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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 167B Ruisseau la Torte demande de subvention
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 167B Ruisseau la Torte demande de subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau : - en exercice : 20
Plateau - membres présents : 18 Lannemezan _ suffrages exprimés : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 18
DÉLIBÉRATION n° B2018/167 |
L'an deux mille dix-huit et le 09 novembre à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes +
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Alain PIASER, Monique MARTIN, Roger LACOME, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOIS, Bruno
FOURCADE, Joël DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, François DABEZTIES, Fabienne ROYO, Alain DUCASSE,
Laurent LAGES, Joëlle ABADIE
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Jean-Claude CLARENS
Objet : Travaux de restauration hydraulique sur le ruisseau « la Torte » - demande de subvention
Monsieur le Président rend compte de la réunion de travail organisée entre les services de la mairie de La Barthe de Neste, de la CCPL et de la CATER au sujet de la problématique de la prévention des inondations sur le quartier la Plantade à La Barthe de Neste. Les débordements de ce cours d'eau constituent une menace importante pour les habitations situées sur le quartier « la Plantade ».
Il a été identifié la nécessité d'entreprendre des travaux de restauration d'un tronçon du ruisseau « la Torte » et divers aménagements sur ce même ruisseau pour prévenir les inondations sur le quartier d'habitation « la Plantade ». Parallèlement, une étude hydraulique visant à analyser l'ensemble du bassin versant sera entreprise.
Les travaux de restauration ont été confiés par le Bureau après avis de la commission d'appel d'offres à l'entreprise Inexence pour un montant de 27 180 € HT.
Monsieur le Président propose de solliciter les subventions de l'Etat, du Département et de la Région dans le cadre de cette opération.
LE BUREAU
# ‘ v
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181109-2018-167B-DE
Date de télétransmission : 23/11/2018
Date de réception préfecture : 23/11/2018 DECIDE
- de solliciter auprès de l'Etat (DETR), du département des Hautes Pyrénées et de la région Occitanie des subventions pour les travaux de restauration hydraulique à engager sur le ruisseau de la Torte à LA BARTHE DE NESTE, dans le cadre des actions PAPI incombant à la CCPL, et dont le coût HT s'élève à 27 180€ HT,
- d'autoriser Monsieur le Président à produire les dossiers correspondants et à signer toutes les pièces correspondantes.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 2 3 MOV, 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181109-2018-167B-DE
Date de télétransmission : 23/11/2018
Date de réception préfecture : 23/11/2018