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Déliberation - 018 du 30 03 26 Designation membres CA SPL G2D39
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 018 du 30 03 26 Designation membres CA SPL G2D39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DCM-2026-018
i
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du 30 mars 2026
Président : Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Mathieu BERTHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de procurations : 01
Nombre de votants : 29
Date de la convocation : 24 mars 2026
Date de publication : 31 mars 2026
Blandine CRETIN-MAITENAZ,
Maire déléguée de Goux
Maryline MIRAT
Stéphane CHAMPANHET
Sylvette MARCHAND
Alexandre DOUZENEL
Catherine NONNOTTE
Bruno MAZIER
Patricia ANTOINE
Patrice CERNELA
Conseillers présents
Sophie JOBELIN
Paul ROCHE
Christiane FIUMANA
Jean-Pascal FICHÈRE
Jean-Michel REBILLARD
Philippe PAGE
Patrick FRANCHINI
Jean-Philippe LEFÈVRE
Isabelle DELAINE
Claire BROCARD
Laurence GRENIER
Aurore GABRY
Laure JOURJON
Mathieu BERTHAUD
Laëtitia CUSSEY
Mathilde BOUFFAUT
Jean-Baptiste RUELLE
Laetitia JARROT
Fatiha TOUAMA
Conseillers absents ayant donné procuration
Nicolas GOMET donne procuration à Laetitia JARROT
Conseillers absents non représentés
Jean-Baptiste GAGNOUX ; Justine GRUET ; Mohamed MBITEL ; Gilles CHAFFANGE ; Serge ROUX ; Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE
Objet: Désignation des membres au Conseil d'Administration de la SPL G2D39
Rapporteur : Jean-Baptiste GAGNOUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1521-1 et suivants, L1524-5 et L1531-1 ;
Vu la délibération n° 16.01.02.02 du 2 février 2016 de constitution de la Société Publique Locale (SPL) Grand Dole Développement 39 ;
Vu l'article 15 des statuts de la SPL Grand Dole Développement 39 portant sur la désignation des membres du Conseil d'Administration de la SPL ;
Vu l'article 32 des statuts de la SPL Grand Dole Développement 39 portant sur la représentation des collectivités actionnaires de la société au sein de son Assemblée Générale ;
La SPL Grand Dole Développement 39, créée en 2016, est une société au capital entièrement public, formée entre les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales propriétaires de ses actions.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260330-DCM2026018-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026 Cette société a pour objet, pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire exclusivement, la réalisation et la gestion d'opérations d'aménagement et de construction.
Elle est composée aujourd'hui de ses deux actionnaires constitutifs et majoritaires, la Ville de Dole et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, ainsi que quatre actionnaires minoritaires, la commune de Champvans, la commune de Saint-Aubin, la Communauté de Communes Arbois-Poligny-Salins - Cœur du Jura et la commune de Damparis.
La Société est administrée par un conseil d'administration composé de onze membres, tous représentants des collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales, désignés par leur assemblée délibérante. Dix postes sont attribués à parts égales entre les actionnaires fondateurs et un poste est réservé au représentant de l'assemblée spéciale.
Les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales actionnaires de la Société sont représentées aux assemblées générales par un représentant ayant reçu pouvoir à cet effet et désigné dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE,
DECIDE :
D'APPLIQUER les dispositions de l'article L2121-21 du CGCT qui prévoit que : « le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
DE DÉSIGNER Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX comme représentant permanent à l'Assemblée Générale de la SPL Grand Dole Développement 39 et de le doter de tous pouvoirs à cet effet, DE DÉSIGNER les cinq membres suivants de l'assemblée municipale qui représenteront la Ville au Conseil d'Administration de la SPL Grand Dole Développement 39 :
Titulaires
1. M. Jean-Baptiste GAGNOUX
2. M. Mohamed MBITEL
3. M. Gilles CHAFFANGE
4. M. Serge ROUX
5. Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE
D'AUTORISER les mandataires à se prononcer sur la dissociation ou le cumul des fonctions de Président et de Directeur général de la société,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de Dole, dans le cas où le Conseil d'Administration désigne la Ville de Dole à cette fonction, à assurer la présidence du Conseil d'Administration de la SPL Grand Dole Développement 39 en son nom,
D'AUTORISER en cas de cumul des fonctions de Président et de Directeur général, Monsieur le Maire de Dole à occuper la fonction de Directeur général de la société.
SCRUTIN POUR : 29
CONTRE : 0
DONT 1 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
• Tous services
• Conseillers municipaux concernés
• SPL Grand Dole Développement 39
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260330-DCM2026018-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026