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Arrêté - 131 2025 Permanent
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 131 2025 Permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 131-2025 permanent de police de circulation
pour des opérations de maintenance sur le réseau d'éclairage public et/ou signalisation lumineuse - année 2026
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 : VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande du 09/12/2025 formulée par la société SPIE Ouest Centre, située 20 rue du Bois David à Challans, sollicitant l'autorisation d'intervenir sur le territoire communal pour des travaux d'entretien et de dépannage du réseau d'éclairage public et/ou de la signalisation lumineuse au cours de l’année 2026 ; Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et celle des agents intervenants, ainsi que de limiter autant que possible les perturbations de circulation liées aux chantiers ;
ARRÊTE
ARTICLE 2 : Du 01/01 au 31/12/2026, la SPIE est autorisée à intervenir sur la commune pour réaliser des travaux
d’entretien et de dépannage sur le réseau d'éclairage public tels que visites programmées, opérations de relamping,
mises en sécurité et remplacements de matériel sinistré et dépannages hors terrassement.
Pour les besoins des interventions et pour des raisons de sécurité, la circulation pourra être alternée par panneaux
B15-C18 ou par feux tricolores. Le stationnement sera interdit dans l'emprise des chantiers.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté ne dispense pas la SPIE d’effectuer les démarches administratives préalables obligatoires
pour tous travaux d'éclairage avec terrassement, type extension neuve, remplacement de massifs, pose d’un nouvel
éclairage dans un lotissement, etc. Pour ces travaux, une déclaration d'intention de commencement de travaux devra
être déposée auprès de l'autorité compétente.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place, l'entretien et le retrait de la signalisation seront assurées par la SPIE.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5 : La SPIE s'engage après l'achèvement des travaux à réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public et à retirer la signalisation temporaire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
ARTICLE 7 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la SPIE.
À Bois-de-Céné, le 10 décembre 2025
Le Maire,
Yoann GRALL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie per l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr