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Arrêté - 171 permanent SPIE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 171 permanent SPIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Arrêté permanent n° 171-2023 de police de circulation au droit des chantiers
024
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE DE BOIS-DE-CÉNÉ
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande du 24/11/2023 formulée par la SPIE Ouest Centre, sise au 20 rue du Bois David, 85301 Challans cedex, laquelle pourra être amenée à intervenir sur 24 ;
Considérant qu
réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquée par les chantiers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 01/01 au 31/12/2024, es programmées, relamping, mise en sécurité et remplacement du matériel sinistré, dépannages hors terrassement. Pour les besoins du chantier et pour des raisons de sécurité, la circulation pourra être alternée par panneaux B15-C18 ou par feux tricolores. Le s interventions.
ARTICLE 2 :
e, remplacement de
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la SPIE.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : La SPIE édiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation du chantier.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
ARTICLE 7 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la SPIE.
À Bois-de-Céné, le 28 novembre 2023
Le Maire,
Yoann GRALL
#signature#
Signé électroniquement par : Yoann
Grall
Date de signature : 29/11/2023
Qualité : Maire de Bois de Céné