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Arrêté - 139 permanent SPIE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 139 permanent SPIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Arrêté permanent n° 139-2024 de police de circulation au droit des chantiers 025 DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- COMMUNE DE BOIS-DE-CÉNÉ -=-=-=-=-=-=-=-=-=- Le Maire de Bois-de-Céné, VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande du 27/11/2024 formulée par la SPIE Ouest Centre, sise au 20 rue du Bois David, 85301 Challans cedex, laquelle pourra êtr 25 ; réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquée par les chantiers ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Du 01/01 au 31/12/2025, sécurité et remplacement du matériel sinistré, dépannages hors terrassement. Pour les besoins du chantier et pour des raisons de sécurité, la circulation pourra être alternée par panneaux B15- interventions. ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la SPIE. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : La SPIE édiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation du chantier. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné. ARTICLE 7 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la SPIE. À Bois-de-Céné, le 27 novembre 2024 Le Maire, Yoann GRALL #signature# Signé électroniquement par : Yoann Grall Date de signature : 27/11/2024 Qualité : Maire de Bois de Céné