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Déliberation - d2022 27 deploiement fibre utilisation poteaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Numérique,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20220331-D2022_27-DE
Mairie de
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
31
Mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
et
un
du
mois
de
mars
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
25
mars
2022.
Présent(s)
:Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:
C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T,
Eudes,
S,
Mercet,
Nicolas
a
Laks
re
MM
les
Conseillers
:A.
Blanc,
Nath.
Laks,
V.
Roy,
J.
Personnaz,
C.
Roy,
S. |
Baud,
R.Cusin,
G,
Vilmint,
S.
Casabianca
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Procuration
:C,
Arhuero
donné
à M.
Genoud,
M.
Aragon
donné
à C.
Seifert,
S.
Pérou
donné
à S.
Mercet,
Absent(s)
excusé(s)
:S,
Tugler-Rossi,
S.
Manganelli,
P.
Meylan
Le
secrétariat
a
été
Assuré
par
:Sophie
Mercet
N°
2022-
NUMERIQUE-Débloiement
de
la
fibre
optique
:
utilisation
des
poteaux
d'éclairage
public Le
SYANE
a engagé
le
déploiement
d'un
réseau
fibre
optique
très
haut
débit,
dans
le
cadre
de
la
compétence
dont
il
bénéficie
et
telle
que
visée
à
l'article
L1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Ila
attribué
le
05
novembre
2015
à la
société
COVAGE
HAUTE-SAVOIE,
filiale
du
groupe
COVAGE
NETWORKS
une
délégation
de
service
public
d'une
durée
de
22
ans
pour
la
conception,
la
réalisation
et
l'exploitation
d'un
réseau
de
communications
électroniques
haut
et
très
haut
débit,
Cette
infrastructure
de
fibre
optique
permettra
à terme
le
raccordement
des
logements
au
très
haut
débit.
Après
la
souscription
d'un
abonnement
auprès
d'un
fournisseur
d'accès
à internet,
ce
raccordement
permettra
en
outre
à
l'abonné
d'accéder
à
l'internet
très
haut
débit,
à
la
télévision
Haute
Définition
ou
encore
à la
téléphonie.
La
souscription
de
cet
abonnement
ne
sera
en
aucun
cas
une
obligation
mais
laissée
au
libre
arbitre
de
l'occupant
du
logement
raccordé
en
fibre
optique. Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
ID
: 074-217400316-20220331-D2022_27-DE
\
Affiché le
se
N°
2022-2
A
ce
titre,
COVAGE
HAUTE-SAVOIE
utilisera
des
supports
existants,
des
fourreaux
existants
et
dans
certains
cas
de
figure
un
déploiement
en
façade.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
avec
COVAGE
HAUTE-SAVOIE
régissant
le
droit
d'usage
dans
le
cadre
de
la
construction
du
réseau
de
desserte
en
fibre
optique
très
haut
débit
de
la
Haute-
Savoie, Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Certifié
exéc
À
Beaumont,
Le maire,