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Arrêté - arrete P04 2026 limitation largeur
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete P04 2026 limitation largeur)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Arrondissement de Cherbourg
MAIRIE
DE
FERMANVILLE
ARRÊTÉ P — 04/2026
Portant limitation de largeur
Nous, Maire de la commune de Fermanville,
VU l'article L.2213-1 du Code des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de police du maire en ce qui concerne la circulation et le stationnement,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110-2 et R.413-14,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
CONSIDERANT qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation en limitant la circulation de certains véhicules sur plusieurs voies de la commune ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
Le passage de certains véhicules est interdit sur les portions de voies suivantes : - Véhicules supérieurs à 2.5 mètres de large sur la RD 210 au Tôt de Haut au carrefour avec la RD 116;
- Véhicules supérieurs à 2.15 mètres de large sur la RD 210 au tôt de Haut au carrefour avec la route de la Bulotte ;
- Véhicules supérieurs à 2.15 mètres de large sur la voie communale Rue Haute ; - Véhicules supérieurs à 2.15 de large sur le RD 210 au niveau du Perrey ;
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la date de sa publication et de son affichage.
Le non-respect du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et les contrevenants seront susceptibles de se voir appliquer les amendes applicables conformément à la loi.
Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à :
- Madame le Chef de Brigade de Gendarmerie de St Pierre-Eglise,
- ATD Cotentin
- Affichage.
Le 27 mars 2026;
Le Maire, £4
Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
& 02.33.88.56.66 21 mairie.fermanvile@wanadoo.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12h, le jeudi de 14 h à 18 h, le vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13h 30 à 16h, le samedide9hà12h