Procès Verbal - 20260917 PV CM

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Procès Verbal - 20260917 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saules. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260917 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Télécommunications et internet, DÉPARTEMENT

DU DOUBS

ARRONDISSEMENT

BESANCON

CANTON

ORNANS

DATE DE CONVOCATION

08/09/2026

DATE D'AFFICHAGE

17/09/2026

Nombre de membres

- en exercice : 11

- présents : 10

- votants: 10

- absent excusé : 1

- absent: O

- exclus : O

COMMUNE DE 25580 SAULES

PROCES- VERBAL

Séance du 16 Septembre 2026

L'an deux mille vingt-six

le seize septembre à 20 heures

le Conseil Municipal de la commune de SAULES

s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Sébastien GARET, Maire pour la session ordinaire du mois de Septembre.

Présents : Sébastien GARET, Audrey COULET, Emmanuel

DELIOT, Alain VAGNET, François CLAIR, Martial KOVALIK,

Florence PARISOT, Céline MERCIER, Romain RICHARD et Clémentine BERNET

Absente excusée: Sandrine CREUZENET.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Madame Clémentine BERNET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.

- ORDRE DU JOUR -

1/ Validation du procès-verbal de la réunion du 30juillet 2026;

2/ DCM transfert pouvoirs de police au président de la CCLL;

3/ DCM : Achat terrain ZH numéro 54, 26 Grande Rue;

4/ DCM : Délégation du conseil municipal au maire pour exercer les droits de préemption et le droit de priorité dans le cadre des opérations de 1'EPF DOUBS BDC;

5/ DCM Modification n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Loue Lison; erreur matérielle dans le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO);

6/ Désignation titulaire et suppléant pour représenter la Commune aux réunions des Communes Forestières Doubs (Maison de la Forêt et du bois, 20 Rue François Villon 25041 BESANCON Cedex); 7/ Désignation 3 membres de la Commission de contrôle des listes électorales; 8/ Affouage : règlement et tarifs;

9/ Validation devis panneau signalisation, PC Portable, Intramuros pour affichage numérique; 10/ Notification désignation membres titulaires et suppléants à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

11/ Désignation responsable salle des fêtes et conditions de location; 12/ Désignation responsable de l'employé intercommunal;

13/ Désignation du Responsable RGPD (Règlement Général de Protection des Données); 14/ Validation Installation sur parcelle ZG 41 (Château d'Eau), d'un bungalow- cabane de chasse; 15/ Plantation haie;

16/ Engagement de gestion et de restitution des accès service communication; 17/ Point sur dossier VILLAGE d'AVENIR;

18/ Point sur les finances;

19/ Point sur fêtes et cérémonies;

20/ Questions diverses

***

1/ Validation du procès-verbal de la réunion du 30 juillet 2026

Le maire, pour information, fait lecture du procès-verbal du 30 juillet 2026.

Page 1 sur 5Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents approuve le procès-verbal de la séance précédente du 30juillet 2026.

Pour: 10 - Contre : 0 -Abstention: O

2/ DCM : Opposition au transfert pouvoirs de police au président de la CCLL L'élection d'un nouveau président d'EPCI ouvre immédiatement la procédure de transfert des pouvoirs de police spéciale du maire. Le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.52 11-9-2 prévoit un transfert automatique des maires aux Présidents d'EPCI des pouvoirs de police spéciale en matière de: - Assainissement,

- Déchets,

- Aire d'accueil des gens du voyage,

- Voirie: circulation et stationnement,

- Publicité extérieure,

- Habitat.

L'exposé du maire entendu, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, - vote pour le non- transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL);

- autorise le maire à signer l'arrêté d'opposition et à le transmettre au Préfet.

Pour: 10 - Contre : O -Abstention : O

3/ DCM : Achat terrain ZH numéro 54, 26 Grande Rue

Les nouveaux propriétaires, 26 Grande Rue, proposent de céder la portion de terrain cadastrée section ZH numéro 54 sur laquelle sont plantés les marronniers (en face de l'ancien pressoir). Le maire a proposé l'achat du terrain ZH 54 pour la somme de MILLE CII'EQ CENTS EUROS (1.500 EUR), auquel s'ajoutera les frais d'acquisition. Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- approuve à l'unanimité des membres présents l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZH numéro 54,

lieudit «AU VILLAGE HAUT », pour une contenance de 02ares 80centiares. Afin de limiter les frais, l'acte administratif sera privilégié.

- autorise le maire à signer tout document s'y afférent.

Pour: 10 - Contre: O -Abstention : O

4/ DCM : Délégation du conseil municipal au maire pour exercer les droits de préemption et le droit de priorité dans le cadre des opérations de l'EPF DOUBS BDC

L'Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté (EPF Doubs BDC) souhaite attirer l'attention des communes membres sur deux points de gouvemance communal essentiels au bon déroulement des opérations foncières menées en partenariat avec 1'EPF.

Il est donc demandé:

1/ anticiper la délégation au maire pour rendre l'avis communal dans le cadre des opérations de l'EPF Doubs BFC;

2/ anticiper la délégation au maire pour exercer les droits de préemption et le droit de priorité et en déléguer l'exercice à l'EPF Doubs BFC

L'exposé du maire entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents d'anticiper la délégation au maire

- pour rendre l'avis communal dans le cadre des opérations de l'EPF,

- pour exercer les droits de préemption et le droit de priorité et en déléguer l'exercice à 1'EPF Doubs

BFC.

Pour: 10 - Contre: O -Abstention: O

5/ DCM : Modification n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Loue Lison ; erreur matérielle dans le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux de la Commune de SAULES le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Loue Lison, qui a été approuvé récemment, mais que suite aux évolutions en matière d'urbanisme, cela a conduit à une erreur matérielle identifiée dans le Document d' Orientation et d' Objectifs (DOO).

Page 2 sur 510/ Notification désignation membres titulaires et suppléants à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Les élections municipales n'ayant pas eu lieu en mars, la commune était hors délais pour compléter le tableau de désignation des membres titulaires et suppléants à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Par courrier en date du 12 août 2026, la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs a désigné:

- Comme commissaires titulaires: M. DELIOT Emmanuel, Mme COULET Audrey, M. VAGNET

Alain, Mme BERNET Clémentine, M. CLAIR François et Mme MERCIER Céline; - Comme commissaires suppléants: M. KOVALIK Martial, Mme PARISOT Florence, M. RICHARD Romain, Mme CREUZENET Sandrine, M. CATTIN Emmanuel et Mme FAILLENET Eliane.

11/ Désignation responsables de la salle des fêtes et conditions de location Monsieur Emmanuel DELIOT se présente comme responsable de la salle des fêtes et Madame Audrey COULET se présente en tant que suppléante.

Présentation par Clémentine BERNET de la mise en place d'une plateforme internet de demande de réservation de la salle polyvalente de SAULES. Le règlement et les documents relatifs à la gestion de la salle seront mis àjour.

12/ Désignation responsable de l'employé intercommunal

Monsieur le Maire souhaite superviser le travail de l'employé intercommunal, Messieurs Emmanuel DELIOT et Martial KOVALIK seront suppléants.

13/ Désignation du Responsable RGPD (Règlement Général de Protection des Données) Monsieur le Maire se présente comme responsable RGPD.

14/ Installation sur parcelle ZG 41 (Château d'Eau), d'un bungalow- cabane de chasse Une demande a été faite à la Mairie pour installer le Bungalow/cabane de chasse sur le terrain communal, cadastré section ZG numéro 41 où se situe le Château d'eau.

L'exposé du maire entendu, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, - Approuve l'installation d'un bungalow/cabane de chasse sur la partie du terrain communal sur lequel se situe le château d'eau, qui restera la propriété de la Commune;

- Demande à ce qu'une déclaration préalable de travaux soit déposée en mairie par les demandeurs;

- Donne autorisation au Maire pour établir une convention d'occupation précaire pour définir les

conditions de location du terrain communal, sans aucune contrepartie financière, mais avec une obligation d'entretien de l'ensemble du terrain et une mention de reprise du terrain en cas de nécessité. - Donne tous pouvoirs au maire à l'effet de signer tout document s 'y afférent. Pour: 10 - Contre: O -Abstention: O

Vente de 6ares au SIEHL

Après renseignement et demande au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute- Loue, le SIEHL, ayant pris la gestion du Château d'Eau, demande l'acquisition d'une partie du terrain (environ 6 ares), pour l'euro symbolique.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents,

- Approuve la vente d'une partie du terrain sur lequel figure le Château d'Eau, moyennant le prix

symbolique de TIN EURO (1 EUR);

- Donne tous pouvoirs au maire à l'effet de signer tout document s 'y afférent.

Pour: 10 - Contre: O -Abstention : O

15/ Plantation haie

La Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs (FDC25) a transmis une information concernant le projet de plantation de haie «Sensibilis'haiei» destiné aux communes. La commune peut donc bénéficier d'un kit de plantation de haie gratuit (50 arbres) à planter sur du terrain communal sous forme de chantier participatif avec les acteurs locaux.

La FDC2S accompagne les acteurs locaux pour:

Page 4 sur 5L'exposé du maire entendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents la modification n° 1 du SCoT, identifiée dans le DOO et autorise le maire à signer tout document s'y afférent. Pour: 10 - Contre : O -Abstention: O

6/ Désignation titulaire et suppléant pour représenter la Commune aux réunions des Communes Forestières Doubs (Maison de la Forêt et du bois, 20 Rue François Villon 25041 BESANCON Cedex) Suite aux élections municipales, le conseil municipal doit désigner en son sein un délégué titulaire et un suppléant, afin de représenter votre commune dans les instances départementale et nationale des Communes Forestières Doubs.

Le Maire se présente comme titulaire.

Monsieur Alain VAGNET se présente comme suppléant.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l'unanimité des membres présents, les candidatures et désigne:

- Titulaire : Monsieur Sébastien GARET,

- Suppléant : Monsieur Alain VAGNET.

Pour: 10 - Contre: O -Abstention: O

7/ Désignation des 3 membres de la Commission de contrôle des listes électorales Suite aux élections municipales, il y a lieu de désigner les membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.

L'exposé du maire entendu, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, de désigner les membres de la Commission de Contrôle des listes électorales

- En tant que conseiller municipal titulaire: Madame Clémentine BERNET, étant la plus jeune du

conseil;

- En tant que délégué de l'Administration titulaire : Madame Marie GARET,

- En tant que délégué du Tribunal judiciaire titulaire : Madame Carole GRESSET.

Pour: 10 - Contre : O -Abstention: O

8/ Affouage : règlement et tarifs

Monsieur Alain VAGNET présente le bulletin d'affouage à l'ensemble des membres du conseil, présents, ainsi que son règlement et le tarif prévu. L'affouage aura lieu dans la parcelle 20, au lieudit LES RAPPES. Le conseil Municipal a opté pour la facturation au forfait, à savoir chaque lot sera facturé CENT SOIXANTE DIX EUROS (170 EUR). La somme sera à régler à l'issue du tirage au sort. Il est toutefois précisé que toute coupe réalisée sur le domaine communal, hors gestion par l'ONF, doit se faire avec l'autorisation de la commission Bois.

Pour: 10 - Contre: O -Abstention: O

9/ Validation devis panneau signalisation, PC Portable, Intramuros pour affichage numérique

" Présentation par Monsieur Martial KOVALIK, du projet de mise en place de panneau de signalisation priorité à droite dans le village. Il a été fait plusieurs devis: un devis avec un feu clignotant, au vu du tarif, la proposition a été écartée. Le second devis comprend les trois panneaux avec le support pour un tarif de 350¬, devis validé par les membres du conseil municipal présents.

" Présentation par Monsieur le Maire de deux devis pour l'achat d'un ordinateur a dispositions des membres du conseil municipal pour divers usages (réunion de commission, rédaction, ...) comptoir informatique 1049¬ HT et ID info pour 1190¬ HT

Le conseil a voté pour l'achat de l'ordinateur auprès du comptoir informatique.

" Présentation par Clémentine BERNET de l'application INTRAMUROS et de son extension sur l'affichage légal pour la somme de 5¬ HT par mois. La décision est reportée à l'année prochaine.

Page 3 sur 5Le choix de l'emplacement;

- Le choix et la commande du kit;

- Les conseils de plantation.

Pour y participer, il faut signer une charte d'engagement.

La décision est reportée; le conseil municipal souhaite prendre le temps de la réflexion et vérifier que le projet est envisageable à court terme.

16/ Engagement de gestion et de restitution des accès aux outils de communication de la Commune de SAULES

Dans le cadre du mandat municipal, il est demandé aux conseillers de signer un acte d'engagement de gestion et de restitution des accès aux outils de communication de la Commune. En effet, toutes personnes ayant des identifiants et mots de passe liés à la gestion des site, espace d'échange, réseau sociaux et support de communication devront les restituer en cas de départ du conseil municipal ou en fin de mandat.

17/ Point sur dossier VILLAGE d'AVENIR

Monsieur François CLAIR a déposé un dossier relatif à la rénovation du bâtiment communal, situé 4 Place de la Fontaine (Mairie, salle des fêtes, cuisine, logement et dépendances).

18/ Point sur les fmances

Madame Audrey COULET, 1 adjointe au maire, présente les comptes de la Commune à ce jour. Le Budget communal se présente en deux parties: dépenses et recettes de FONCTIONNEMENT et dépenses et recettes d'iNVESTISSEMENT.

19/ Point sur fêtes et cérémonies

Bilan sur la soirée du 11 Septembre 2026, les habitants ont apprécié cette initiative. La remise des cartes avantages jeune s'est bien passée. Une réunion avec l'ensemble des associations du village est fixée le 30 septembre 2026.

20/ Questions diverses

" Point sur la réunion avec l'Association des Parents d'Elèves LES BAMBiNS DE LA BARECHE: l'école ne sera plus disponible pour organiser les manifestations, une réflexion est en cours afin que chaque commune du syndicat supporte l'organisation d'un évènement.

" Diffusion du Journal de la Barèche (JDLB): dans un premier temps, la diffusion du JDLB se fera papier dans toutes les boîtes aux lettres. Ce mode de transmission pourra être modifié en fonction des retours ou des demandes des habitants (diffusion par mail ou sur le site internet). " Sujet abordé : les employés de la commune, les horaires et les missions. " INTRAMUROS : proposition de mise en place d'un sondage et d'une boite à idées afin de recueillir les doléances de villageois.

Fin de séance à 23h23

La secrétaire de séance,

Clémentine BERNET

Le Maire,

Sébastien GARET

I 4

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