Procès Verbal - PV seance du 23.10.2025

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Procès Verbal - PV seance du 23.10.2025 Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Saint-Nazaire-d'Aude. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 23.10.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, 1

C O N S E I L M U N I C I P A L

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 octobre 2025

* * * * *

La séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2025 est ouverte à 19h00 par Monsieur le Maire.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’assemblée est invitée à délibérer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Madame CECILIOT Aurore est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025 : Vote =>

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 juin 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 25 septembre 2025

 DECISION 2025/10/18 du 15 octobre 2025

Signature de l’avenant n° 2 du lot n°04 « menuiseries extérieures –métallerie-serrurerie » du marché de travaux de construction d’une nouvelle école maternelle de 4 classes, présenté par l’entreprise SAS BARSALOU. Cet avenant s’élève à – 691,15 € HT soit – 829,38 € TTC (moins-value). Le nouveau montant du lot n°04 s’élève à 299.034,67 € HT soit 358.841,60 € TTC.

 DECISION 2025/10/19 du 15 octobre 2025

Signature du contrat d’assurance dommage-ouvrage, dans le cadre des travaux de la nouvelle école maternelle pour couvrir les désordres et dommages survenus avant et après la réception des travaux et qui engagent la responsabilité des entreprises ;avec la compagnie d'assurance GROUPAMA Méditerranée sise 24 Parc du Golf 13799 Aix-en- Provence, pour un montant de 34.860,15 € HT soit 38.050,74 € TTC.

1°) : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte, d’élimination et de valorisation des déchets pour l’année 2024

Il est rappelé qu’en vertu de l’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président du Grand Narbonne de présenter pour l’exercice 2024 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.

Présents : MARAIS Corinne, DEBOIS Françoise, CECILIOT Aurore, Messieurs HERNANDEZ Joël, BOURGES Henri, LASO Gabriel, CADOSCH Michel, GOMEZ Patrick, VACHER Michel, ROUX Francis, JEAN Patrice

Absents : MONTEIL Karine (procuration à JEAN Patrice), AUBLANC Anne-Laure (procuration à HERNANDEZ Joël), AUGE Gisèle (procuration à DEBOIS Françoise), LOPEZ Véronique (procuration à BOURGES Henri), BERTELLI Gilles (procuration à LASO Gabriel), JAILE Aurore (procuration à MARAIS Corinne), VOYAU-AGASSE Armelle, HIEBER Valérie2

Ce rapport présenté et approuvé à la séance du conseil communautaire du 18 septembre 2024 retrace l’organisation territoriale du service, les différentes formes de collecte, les tonnages collectés et les coûts des différentes prestations.

Ce rapport annuel vise un double objectif :

Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet. Permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service afin de favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l'économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.

Ce rapport est aussi un élément illustrant l'intégration de la politique « gestion des déchets » dans la politique « développement durable » de la collectivité. Il doit lui permettre d'optimiser le fonctionnement et le coût du service de prévention et de gestion des déchets à travers le développement et le suivi d'indicateurs techniques et financier. La collecte et le traitement des déchets ménagers, la collecte sélective et la gestion des déchetteries, et prestations diverses sont ainsi présentées.

Le rapport présente notamment :

- l'organisation territoriale du service,

- les différents types de collecte,

- les tonnages collectés,

- les coûts des différentes prestations,

- les différentes recettes.

Il appartient à chaque maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Il est proposé de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de collecte, d’élimination et de valorisation des déchets.

Donné acte

2°): Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de

l’assainissement pour l’année 2024

Il est rappelé qu’en vertu de l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne de présenter pour l’exercice 2024 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement. Ce fut fait dans la séance du conseil communautaire du 18 septembre2025.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif, est destiné à l’information des usagers et à la transparence de la gestion de ces services. Il détaille les activités réalisées durant l’exercice, par Le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération pour ses compétences Eau potable, Assainissement collectif et Assainissement non collectif, Gestion des Eaux Pluviales et GEMAPI.

Le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération a choisi lors de sa création, les compétences optionnelles Eau potable et Assainissement. Il a de ce fait repris l’ensemble des contrats existants, relatifs à ces compétences.

Il appartient à chaque maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Il est proposé de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.

Donné acte

3°): INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Lors de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2025 et suite à la démission de Madame Anne-Laure AUBLANC de son poste d’adjointe au maire, il a été décidé de ramener le nombre d’adjoints au Maire à 4. Il s’agit donc aujourd’hui de revoir les indemnités aux élus.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 et suivants.3

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Considérant que le taux maximal de l’indemnité pouvant être allouée au Maire, s’élève à 51,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (1027 en mai 2020), (Maires des communes de 1.000 à 3.499 habitants).

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant que le taux maximal de l’indemnité pouvant être allouée à chaque Adjoint au Maire s’élève 19,80 % de l’indice terminal de la fonction publique (Adjoints aux Maires des Communes de 1000 à 3499 habitants).

Considérant que le Maire et les Adjoints au Maire, élus par le Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, ont pris leurs fonctions immédiatement.

Considérant que l’enveloppe légale s’élève à 5.376,55 €.

Détail du calcul de l’enveloppe globale :

Valeur de l’indice brut 1027 : 4.110,52 €

Taux maximal pouvant être alloué au Maire : 51,6 % soit : 4.110,52 € x 51,6% = 2.121,03 € Taux maximal pouvant être alloué à chaque adjoint : 19,80 % soit : 813.88 € Montant de l’enveloppe globale : 2.121,03 € + (813,88 € x 4 Adjoints) = 5.376,55 €

Considérant que conformément à l’article L 2123-24 et 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé d’investir quatre conseillers municipaux d’une délégation de fonctions. Il est proposé, conformément à l’article L 2123-20-1, du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer les indemnités comme suit:

Fonctions occupées Pourcentage brut de l’indice 1027 allouée par le Conseil Municipal

Montant de l’indemnité brute

mensuelle

Maire 43,5 % 1 788,07 €

Premier Adjoint 15,75% 647,41 €

Deuxième Adjoint 15,75% 647,41 €

Troisième Adjoint 15,75% 647,41 €

Quatrième Adjoint 15,75% 647,41 €

Conseiller Municipal délégué 6% 246,63 €

Conseiller Municipal délégué 6% 246,63 €

Conseiller Municipal délégué 6% 246,63 €

Conseiller Municipal délégué 6% 246,63 €

Montant Total des indemnités allouées : 5.364,23 €

,64 €

L’assemblée est invitée à se prononcer sur la question.

Vote =>Unanimité

04°) Travaux de rénovation de l’église- demandes de subventions

L’église de Saint-Nazaire-d’Aude présente aujourd’hui un certain nombre de désordres visibles, principalement d’ordre structurel, mais également liés à des problématiques d’humidité, de dégradation des décors intérieurs, d’altérations esthétiques extérieures et aux équipements électrqiues. Ces pathologies résultent de transformations architecturales anciennes, d’un entretien irrégulier, ainsi que de choix de matériaux inadaptés.

Aussi, nous avons mandaté un architecte spécialisé en préservation du patrimoine architectural et un ingénieur structure afin de de réaliser un diagnostic complet et un programme de réhabilitation et de mise en valeur de l’église. Ce diagnostic a mis en évidence les éléments suivants :

1. Désordres structurels

Les désordres structurels constatés trouvent leur origine dans des modifications significatives apportées au bâtiment, notamment au XIXe siècle. La suppression de certaines zones de contreforts, indispensables à la4

contrebutée des poussées des voûtes, a rompu l’équilibre statique de l’édifice. Cette fragilisation se manifeste par des fissures et des déformations localisées.

À cela s’ajoute la modification des toitures, en particulier dans la zone nord, qui a altéré la répartition des charges et le fonctionnement global de l’évacuation des eaux. La stabilité générale s’en trouve compromise. L’absence d’entretien régulier au fil du temps a contribué à l’aggravation de ces désordres : des enduits extérieurs dégradés ont laissé l’humidité pénétrer dans les murs, et certaines fuites en toiture ont provoqué des infiltrations responsables de dégradations intérieures supplémentaires.

2. Problèmes liés à l’humidité

L’édifice est également confronté à d’importantes remontées capillaires, responsables d’efflorescences visibles sur les murs et les sols. Ces dépôts blanchâtres sont les témoins de sels minéraux remontant avec l’humidité depuis le sol.

Le sol présente, par endroits, des zones traitées au ciment, matériau imperméable qui empêche une bonne régulation de l’humidité dans les maçonneries. Ce blocage aggrave le phénomène de remontée capillaire en piégeant l’eau dans les murs.

Par ailleurs, les abords immédiats de l’église sont perméables à l’eau (absence de drainage ou de protection périphérique), ce qui favorise l’accumulation d’humidité au pied des maçonneries et empêche leur assèchement.

3. État des décors intérieurs

Les décors peints, notamment ceux réalisés au pochoir dans la nef, les bas-côtés et le chœur, sont aujourd’hui altérés. On observe des décollements localisés des couches picturales, en lien avec les désordres structurels et les mouvements du bâti. Ces dégradations s’accompagnent de salissures et de traces d’infiltrations, témoins d’anciens problèmes d’étanchéité en toiture.

4. Vitraux et baies

Les vitraux sont globalement en bon état de conservation, bien que certaines pièces soient cassées ou manquantes. À l’intérieur, on observe des salissures et des coulures au droit des appuis de fenêtres, confirmant des infiltrations anciennes.

Les protections grillagées extérieures sont d’aspect disparate : certaines sont absentes, d’autres sont rouillées ou mal adaptées, ce qui nuit à la protection et à l’homogénéité visuelle des baies.

5. Traitement des façades

Le traitement des façades extérieures est également très hétérogène. Différentes campagnes d’enduit ou de ravalement ont été menées sans coordination ni souci d’harmonisation, ce qui nuit à la lisibilité et à la valorisation de la qualité architecturale de l’édifice. Cette disparité esthétique dénature partiellement l’image globale de l’église.

6. Les équipements électriques

Les installations électriques de l’église présentent des signes vétusté. Les câblages sont en grande partie anciens, parfois hors normes actuelles, avec des gaines endommagées ou absentes par endroits. Les tableaux de distribution sont obsolètes et ne répondent plus aux exigences de sécurité en vigueur. L’ensemble du réseau nécessite une remise aux normes complète, tant pour assurer la sécurité des usagers que pour permettre une utilisation fiable et adaptée aux besoins actuels (éclairage, chauffage, sonorisation).

L’opération de restauration de l’église de Saint-Nazaire-d’Aude a pour objectif principal de consolider durablement l’édifice, de traiter les pathologies liées à l’humidité, de restaurer les décors et les éléments patrimoniaux, et de redonner toute sa lisibilité à ce bâtiment emblématique du centre ancien.

1. Désordres structurels

Il est proposé :

• La mise en place de tirants métalliques pour assurer une meilleure répartition des charges et stabiliser les voûtes

• La reprise des contreforts extérieurs par la restitution de maçonneries disparues, afin de rétablir l’équilibre statique de l’édifice ;

• La régénération générale des maçonneries (reprises ponctuelles, injections, consolidation des parements), visant à redonner cohérence et résistance à l’ensemble du bâti ;

• La reprise complète de la toiture, avec la mise en œuvre d’un chaînage périphérique assurant l’unité et la solidité du couronnement des murs ;5

• La reconstruction des couvertures des deux chapelles nord, en tuiles traditionnelles, dans le respect des formes d’origine ;

• La mise en place d’un système de gestion des eaux pluviales, conçu pour évacuer efficacement les eaux de toiture et réduire leur impact sur les maçonneries basses.

2. Gestion de l’humidité et traitement des abords

Une attention particulière sera portée au traitement de l’humidité, notamment en pied de murs :

• Le cheminement des eaux pluviales sera repensé pour éviter leur stagnation au contact des murs extérieurs ;

• La zone extérieure nord et la périphérie de l’édifice seront requalifiées dans les espaces publics par une désimperméabilisation des sols, afin de favoriser l’évaporation naturelle de l’eau et le bon fonctionnement hygrométrique des maçonneries ;

• À l’intérieur, les sols en béton seront déposés, et un nouveau sol en carreaux de terre cuite pourra être mis en œuvre pour améliorer l’esthétique et la respirabilité des sols.

3. Vitraux et baies

Les vitraux feront l’objet d’une restauration soignée :

• Réparation des pièces cassées, remplacement des plombs défectueux et nettoyage général des verres ;

• Mise en œuvre d’une bavette d’appui, permettant l’évacuation des condensats vers l’extérieur et limitant les coulures ;

• Pose de grilles de protection métalliques homogènes, assurant à la fois la protection et l’unité visuelle de l’ensemble des baies.

4. Décors intérieurs et finitions

Les interventions sur les éléments décoratifs et les finitions visent à préserver et mettre en valeur le caractère patrimonial de l’église :

• Les peintures murales seront restaurées à l’identique, en conservant les techniques traditionnelles (notamment au pochoir) ;

• Les sols intérieurs seront restaurés et harmonisés avec les choix architecturaux généraux ;

• Les façades extérieures bénéficieront d’un traitement unifié et adapté, mettant en valeur les modénatures et les qualités architecturales du bâti, tout en assurant une protection durable des élévations.

Les travaux proposés reposent sur un découpage en tranches thématiques, structuré autour des grands types d’interventions :

• Tranche 1 : Toitures et reprises structurelles

Mise hors d’eau de l’édifice

Renforcement et réparation des éléments porteurs

Stabilisation générale de la structure

• Tranche 2 : Réfection des façades

Restauration des parements extérieurs

Réparation des enduits et des éléments architecturaux dégradés

Traitement des infiltrations et remise en état des surfaces extérieures

• Tranche 3 : Réfection des décors intérieurs et installations électriques Conservation et restauration des décors peints et ornementations

Remise aux normes et renouvellement des installations électriques

Amélioration du confort et de la sécurité intérieure.6

Le montant estimatif de l’ensemble des travaux s’élève à 743.267 € HT.

Aujourd’hui, il est proposé de demander une aide financière au titre de la DETR 2026 et de la DSIL 2026 pour la réalisation de la tranche 1 de ces travaux sur la base de l’estimatif suivant, et d’approuver le plan de financement de la tranche 1.7

DEPENSES HT RECETTES

TRANCHE 1

subventions MONTANT HT

DETR (30%) 62.383,44 €

DSIL (15%) 31.191,72 €

Total financement

externe

93.575,16 €

Autofinancement 114.369,66 €

TOTAL en € HT 207.944,82 € 207.944,82 €

Vote =>Unanimité

05°) AMENAGEMENT DE LA ROUTE DU SOMAIL : DEMANDE DE SUBVENTION

Il est présenté le projet de réaménagement de la route du Somail RD 207 qui a pour objectif de sécuriser

l’ensemble des flux et plus particulièrement les déplacements des piétons. La longueur totale de l’aménagement

est de 340 mètres.

La route du Somail débouche sur l’avenue de la République, qui s’inscrit dans un projet plus global à savoir celui

de la requalification et de l’embellissement de la RD 124 en traversée du village. Il apparait donc évident et

nécessaire de procéder à la sécurisation de la route du Somail.

La route du Somail est un axe essentiel au fonctionnement urbain de la commune.

Elle est l’un des trois accès principaux à la commune sur lequel transitent de nombreux véhicules, transports en communs et piétons.

Le profil actuel de la voirie est composé d’une chaussée variant de 5.30m à 5.80m de large bordée de fossés et accotements non aménagés. Ce profil actuel oblige l’ensemble des usagers de la route à partager la chaussée qui est l’unique espace aménagé. Ainsi piétons, véhicules et bus essayent de cohabiter avec difficultés.

L’aménagement permettra de donner un caractère de rue, et d’assumer l’entrée de ville avec une configuration plus urbaine. La création d’un cheminement PMR permettra aux piétons de réutiliser et se réapproprier l’espace public pour leur déplacement quotidien en toute sécurité, notamment vers les différents équipements publics : vers le centre-ville et les commerces, vers l’arrêt de bus, vers les différents lotissements.

Un autre objectif est de créer une poche de stationnement afin de supprimer les stationnements anarchiques en bord de chaussée.

Il comprend, de façon générale :

 Le recalibrage de la chaussée à 5.50m,

 L’aménagement de stationnements longitudinaux, de largeur 2.20m, car actuellement aucun

stationnement n’est aménagé ni matérialisé le long de la route. De ce fait des véhicules se

garent de façon anarchique obligeant les piétons à circuler sur la chaussée, augmentant

ainsi le problème sécuritaire.8

 Afin de sécuriser la circulation des piétons, qui actuellement sont obligés d’emprunter la

chaussée ou les accotements en terre, création d’un trottoir de largeur minimale 1.50m sur

le côté droit de la chaussée dans le sens de la sortie de la commune

 La mise en place d’un système de ralentissement de la vitesse,

 Les aménagements pour les personnes à mobilité réduite,

 La gestion des eaux de pluies. L’aménagement consistera à buser le fossé sous l’emprise

du futur trottoir et à créer des grilles avaloirs.

 La réhabilitation de l’éclairage public.

 Arrêt de bus

 Effacement des réseaux aériens télécom

 Remplacement des fossés par des tranchées drainantes, afin de récupérer une emprise

exploitable pour y réaliser les trottoirs

Il est proposé solliciter l’aide financière du Département de l’Aude et d’approuver le plan de financement suivant

Vote => Unanimité

SEANCE LEVEE A 19H40

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Terrassements/Voirie/Espace Vert

Pluvial

Eclairage public

Télécommunications

329.660,00

74.200,00

15.900,00

46.640,00

Conseil Départemental

(20%)

111.936 €

Divers et honoraires 93.280,00

Total financement

externe

111.936 €

Autofinancement 447.744 €

TOTAL 559.680 € TOTAL 559.680 €