Procès Verbal - PV seance du 21.03.2026

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Procès Verbal - PV seance du 21.03.2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Nazaire-d'Aude. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 21.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

C O N S E I L M U N I C I P A L

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 mars 2026

* * * * *

Présents : MARAIS Corinne, JAILE Aurore, MONTEIL Karine, LOPEZ Véronique, ROUSSELLE Myriam, TELLIER Alexandra, ROGUET Albane, TAÂLLAH Sarah, HERNANDEZ Joël, LASO Gabriel, BERTELLI Gilles, CADOSCH Michel, STOFFEL Daniel, DE BASTIANI Philippe, HARANA Thomas, RAGAZZI Éric

Absents : JEAN Patrice (procuration à MONTEIL Karine), VALLEE Nadège (procuration à TELLIER Alexandra), GOMEZ Patrick (procuration à BERTELLI Gilles).

La séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026 est ouverte à 11h00 par le Maire en exercice, Monsieur Joël HERNANDEZ.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’assemblée est invitée à délibérer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Madame Sarah TAÂLLAH est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur STOFFEL Dany, doyen d’âge des membres présents du conseil municipal, prend alors la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).2

01°) : OBJET : PROCLAMATION DES RESULTATS DU 15 MARS 2020

Monsieur STOFFEL donne lecture des résultats du scrutin du 15 mars 2026 et

déclare les membres suivants installés dans leurs fonctions :

HERNANDEZ Joël

MARAIS Corinne

LASO Gabriel

JAILE Aurore

BERTELLI Gilles

LOPEZ Véronique

GOMEZ Patrick

MONTEIL Karine

CADOSCH Michel

ROUSSELLE Myriam

JEAN Patrice

TELLIER Alexandra

DE BASTIANI Philippe

ROGUET Albane

HARANA Thomas

VALLÉE Nadège

RAGAZZI Éric

TAÂLLAH Sarah

STOFFEL Dany3

02°) : ELECTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret, à la majorité absolue (article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le maire étant élu par et parmi les Conseillers Municipaux, il doit par conséquent remplir les conditions posées par le Code électoral pour siéger au Conseil municipal.

Nul ne peut être élu Maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus. Le conseiller Municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut être élu Maire, ni en exercer temporairement les fonctions, notamment en cas de suppléance ou de remplacement (article L.2122-4-1 du Code Général des collectivités Territoriales).

Conformément à l’article L 2122-71 du Code Général des collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Madame TAÂLLAH Sarah, la plus jeune des membres du Conseil assurera la fonction de secrétaire. Afin de compléter le bureau de vote, je vous propose de nommer deux assesseurs.

- Madame TELLIER Alexandra

- Monsieur RAGAZZI Éric

Maintenant, il va être procédé à l’élection du Maire.

Qui fait acte de candidature ?

Se déclare candidat : Monsieur Joël HERNANDEZ

L’élection a lieu au scrutin secret.

Conformément aux dispositions des articles L2122-1, L2122-4, L2122-7, du Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, prend un bulletin et une enveloppe, passe par l’isoloir et met dans l’urne une enveloppe.

Le asseseurs procèderont aux opérations de dépouillement.

Les résultats du dépouillement sont les suivants :

Nombre de présents : 16

Nombre de procurations : 3

Nombre d’abstentions :0

Nombre de votants (enveloppes trouvées dans l’urne) : 19

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

La majorité absolue est de : 10

Nombre de voix obtenues par Monsieur Joël HERNANDEZ : 19 voix4

Résultat :

Monsieur Joël HERNANDEZ ayant obtenu la majorité (19 voix), est proclamé Maire.

Immédiatement installé, il prend la présidence de la séance après avoir remercié les membres du Conseil.

03°) : CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la Commune, un effectif maximum de cinq Adjoints.

Il est proposé la création de cinq postes d’adjoints.

Vote => Unanimité

04°) : ELECTIONS DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026, fixant le nombre d’Adjoints au Maire à cinq.

Je rappelle que l’élection des Adjoints intervient par scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidat de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance entre chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (articles L 2122-4 et L2122-7-1 du CGCT).

Je constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire a été déposée. Cette liste menée par Madame Corinne MARAIS sera jointe au présent procès- verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste

.

Le bureau de vote sera constitué comme pour l’élection du Maire.

Liste menée par Madame Corinne MARAIS :

Première Adjointe : Madame Corinne MARAIS

Deuxième Adjoint : Monsieur LASO Gabriel

Troisième Adjointe : Madame Aurore JAILE

Quatrième Adjoint : Monsieur BERTELLI Gilles

Cinquième Adjoint : Monsieur Patrick GOMEZ5

L’élection a lieu au scrutin secret.

Les résultats du dépouillement sont les suivants :

Nombre de présents : 16

Nombre de procurations : 3

Nombre d’abstentions :0

Nombre de votants (enveloppes trouvées dans l’urne) : 19

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

La majorité absolue est de : 10

Résultats :

Nombre de voix obtenues par la liste menée par Madame MARAIS : 19 voix Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer les fonctions pour lesquelles ils ont été élus.

05°) : CHARTE DE L’ELU LOCAL

Le Maire doit donner lecture de la charte de l’élu local.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour

administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la

loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de

Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des

conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14

du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Devoirs (article L.1111-13 du CGCT) :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté,

d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt

qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts

réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires

soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire

connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis

à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.6

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des

instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la

durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui

il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons,

avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a

bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les

déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le

cadre d'un autre mandat électif.

Droits (article L.1111-14 du CGCT) :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice

effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce

cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la

sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité

sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection

organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le

code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions

fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par

la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant

notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite

d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout

conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Vote : Chacun s’engage à respecter la charte7

06°) : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

L’article L2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 1.000 euros par occupation et par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 100.000 € annuel, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces8

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° : D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal. Ces cas s’entendent tant dans les actions intentées devant les Tribunaux aussi bien de l’ordre judiciaire que de l’ordre administratifs, qu’il s’agisse de recours pour excès de pouvoirs, de contentieux de pleines juridictions, de sursis à exécution, du contentieux de l’interprétation, et dans le cadre des interventions volontaires de la Ville. Cette délégation de pouvoirs s’étend également au niveau des cours d’appel, qu’elles soient administratives ou pénales, ainsi que devant le Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 5.000 € par véhicule,

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50.000 € par année civile ;

21°D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 100 000 € HT ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;9

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions dans la limite de 15.000 € HT ;

27° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, transformation ou à l’édification des biens municipaux, compétence générale est donnée au Maire ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Vote : Le Conseil municipal donne délégation au Maire, conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat, les attributions listées ci-dessus.

07°) : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 et suivants.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Considérant que le taux maximal de l’indemnité pouvant être allouée au Maire, s’élève à 55,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (1027 en mai 2026), (Maires des communes de 1.000 à 3.499 habitants).

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant que le taux maximal de l’indemnité pouvant être allouée à chaque Adjoint au Maire s’élève 21,38 % de l’indice terminal de la fonction publique (Adjoints aux Maires des Communes de 1000 à 3499 habitants).

Considérant que le Maire et les Adjoints au Maire, élus par le Conseil Municipal en date du 21 mars 2026, ont pris leurs fonctions immédiatement.

Considérant que l’enveloppe légale s’élève à 6.683,71 €.

Détail du calcul de l’enveloppe globale :

Valeur de l’indice brut 1027 : 4.110,52 €

Taux maximal pouvant être alloué au Maire : 55,7 % soit : 4.110,52 € x 55,7% = 2.289,56 € Taux maximal pouvant être alloué à chaque adjoint : 19,80 % soit : 878,83 € Montant de l’enveloppe globale : 2.289,56 € + (878,83 € x 5 Adjoints) = 6.683,71 €

Considérant que conformément à l’article L 2123-24 et 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé d’investir 10 conseillers municipaux d’une délégation de fonctions.10

Il est proposé, conformément à l’article L 2123-20-1, du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer les indemnités comme suit :

Fonctions occupées Pourcentage brut de l’indice 1027 allouée par le Conseil Municipal

Montant de l’indemnité brute

mensuelle

Maire 47,6 % 1 956,60 €

Premier Adjoint 17% 698.78 €

Deuxième Adjoint 17% 698.78 €

Troisième Adjoint 17% 698.78 €

Quatrième Adjoint 17% 698.78 €

Cinquième adjoint 17% 698.78 €

Conseiller Municipal délégué 3% 123,31 €

Conseiller Municipal délégué 3% 123,31 €

Conseiller Municipal délégué 3% 123,31 €

Conseiller Municipal délégué 3% 123,31 €

Conseiller Municipal délégué 3% 123,31 €

Conseiller Municipal délégué 3% 123,31 €

Conseiller Municipal délégué 3% 123,31 €

Conseiller Municipal délégué 3% 123,31 €

Conseiller Municipal délégué 3% 123,31 €

Conseiller Municipal délégué 3% 123,31 €

Montant Total des indemnités allouées : 6 683,60 €

Vote : Unanimité

LA SÉANCE EST LEVÉE À 12h00.