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Procès Verbal - PV seance du 20 septembre 2024
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Saint-Nazaire-d'Aude.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 20 septembre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Éducation,
1
C O N S E I L M U N I C I P A L
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 septembre 2024
* * * * *
Présents : LOPEZ Véronique, MARAIS Corinne, DEBOIS Françoise, AUGE Gisèle, HERNANDEZ Joël, BOURGES Henri, LASO Gabriel, BERTELLI Gilles, CADOSCH Michel, ROUCH Claude, JEAN Patrice, VACHER Michel, VOYAU-AGASSE Armelle.
Absents : THIVEYRAT Karine (procuration à JEAN Patrice), AUBLANC Anne Laure (procuration à BOURGES Henri), HIEBER Valérie, JAILE Aurore (procuration à HERNANDEZ Joël), GOMEZ Patrick (procuration à BERTELLI Gilles), CORNELOUP Aurore
La séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2024 est ouverte à 19h00 par Monsieur le Maire.
Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’assemblée est invitée à délibérer.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Monsieur Henri BOURGES est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2024
Vote => Unanimité
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 juin 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 12 juillet 2024
DECISION 2024/09/15 du 13 septembre 2024
Considérant qu’il a été constatés des fissures sur l’église, il convient de solliciter un architecte spécialisé en préservation du patrimoine architectural afin de définir les travaux à réaliser, désignation du cabinet AURIOL ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, 1 avenue Général de Gaulle 11150 BRAM pour réaliser les missions suivantes : 2
Descriptif des éléments de mission
Retranscription graphique des éléments du géomètre, réalisation de relevés complémentaires et reportage photographique.
Diagnostic visuel de l'édifice, identification des pathologies. Retranscription des éléments sur les pièces graphiques.
Proposition d'un parti d'intervention pour la réhabilitation et la mise en valeur de l'église. Mise en adéquation du parti d'intervention suivant les constatations du BET Structure.
Rédaction d'un rapport de présentation
Estimation des travaux détaillé des travaux suivant le parti d'intervention défini avec l'ingénieur structure.
Le montant des honoraires s’élève à 8.085 € HT soit 9.702,00 € TTC
DECISION 2024/09/16 du 16 septembre 2024
Désignation du cabinet GCIS, 75 rue Guillaume CAILHAU 11100 CARCASSONNE pour réaliser une étude diagnostic du bâti de l’église de Saint Nazaire d’Aude. Le montant des honoraires s’élève à 1.800 € HT soit 2.160,00 € TTC.
DECISION 2024/09/17 du 18 septembre 2024
Suite à l’acquisition du garage du 20 rue de l’église, signature d’un avenant au bail signé le 01/05/2023 par Monsieur Eric CAILLAUD, locataire, pour tenir compte du changement de bailleur. Les conditions du bail restant inchangées, à savoir 100 euros par mois jusqu’au 30 avril 2026.
DECISION 2024/09/17 du 18 septembre 2024
Vente à la commune de Saint Marcel sur Aude de l’ancienne rampe bicolore du véhicule de la police Municipale au prix de 50 euros. La recette sera enregistrée à l’article 75888 du budget 2024
1°) : Election d’un délégué défense
Madame Sophie BADENES avait été élue par le conseil municipal délégué « défense ». Suite à sa
démission de son mandat de conseillère municipale, il y a lieu d’élire un nouveau représentant
M. le Maire rappelle à l’’assemblée que cette élection s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les
relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens. Le
correspondant « défense » est destinataire d’une information régulière et est susceptible de s’impliquer
dans la réserve citoyenne ou le recensement. Ce délégué assiste aux diverses réunions organisées pour
les correspondants défenses.
Considérant qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de
ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Il est proposé de désigner Monsieur Patrice JEAN.
Vote : Unanimité
02°):Création de l’emploi fonctionnel de Directeur général des services - DGS
Monsieur Le Maire expose que, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et que les communes de 2 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un Directeur Général des Services. 3
Les emplois fonctionnels susceptibles d’être créés sont limitativement énumérés par l’article L.412-5 du Code général de la fonction publique. Ils ne peuvent concerner que les emplois de directeur général des services, directeur général adjoint et directeur ou directeur général des services techniques.
Les emplois fonctionnels ne constituent pas un ou des cadres d’emplois soumis à un statut particulier comme les autres emplois de la fonction publique territoriale. Ils sont seulement soumis à des règles spécifiques.
S’agissant du Directeur Général des Services,ce dernier relève du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
Conformément au décret précité, le Directeur général est chargé sous l’autorité du Maire, de diriger l'ensemble des services de la collectivité ou l’établissement et d'en coordonner l'organisation.
L'emploi fonctionnel permet de garantir aux responsables locaux que ces postes, essentiels pour le bon fonctionnement de la collectivité et charnières entre les élus locaux et les services administratifs, sont occupés par des personnels en qui ils ont toute confiance et qu'ils peuvent mettre fin à leurs fonctions, notamment en cas de désaccord. Il s'agit également, par la création d'emplois fonctionnels, de reconnaître la responsabilité et le poids que peut induire de tels postes au sein d'une collectivité.
L’emploi fonctionnel est en principe occupé par un fonctionnaire placé en position de détachement sur ce poste.
Sauf demande de fin de détachement émise par l’intéressé, il est mis fin au détachement sur l’emploi fonctionnel dans le respect des règles mentionnées à l'article L.544-1 du Code général de la fonction publique.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux.
L’agent détaché ou recruté par la voie de détachement sur l’emploi de directeur général des services percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé, sauf si son indice de grade est supérieur à l’indice brut terminal de l’emploi occupé.
Il pourra bénéficier de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631 du 6 mai 1988, au taux défini par le Maire et dans la limite du taux maximal de 15 %. Il bénéficiera également de la NBI 30 points et du RIFSEEP.
Compte tenu de ces éléments, il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services qui aura pour mission de diriger, sous l’autorité du Maire l’ensemble des services et d’en coordonner l’organisation. Il participera activement à la déclinaison des objectifs stratégiques de la municipalité en objectifs opérationnels et impulsera des actions de modernisation du service public.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment L.1111-1, L.1111-2
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.343-1 à L.343-5, L.412-5 à L.412-7 et L.544-1 à L.544-9,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration, 4
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l’échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Considérant que la fonctionnalité de l’emploi de direction permet au Maire de confier la responsabilité de la direction de l’ensemble des services à un cadre chargé d’en coordonner l’organisation,
Il est proposé au conseil municipal :
De créer un emploi fonctionnel de Directeur général des services à temps complet à compter du 1er janvier 2025
De pourvoir cet emploi par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative du cadre d’emploi des attachés territoriaux par voie de détachement.
D’autoriser Monsieur le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires.
Vote => Unanimité
03°) :Convention d’utilisation des équipements sportifs d’intérêt communautaire d’Espace Liberté
Vu la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à
la promotion des activités physiques et sportives, notamment les articles 1er et 34 ;
Considérant l’arrêté préfectoral n°2010-11-4450 en date du 28 décembre 2010 portant modification des
statuts de la Communauté d’Agglomération « Le Grand Narbonne » ;
Conformément à l’arrêté préfectoral n°2002-5210 du 26 décembre 2002 portant création de la Communauté
d’Agglomération de la Narbonnaise et à l’article 5 des délibérations n°56 du 26 mai 2003 et N°C-33/2006 du
26 juin 2006, portant définition de l’intérêt communautaire, le complexe « Espace de Liberté » et la Piscine de
Fleury d’Aude.
Considérant que les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la
culture, de l’intégration et de la vie sociale,
Considérant que les activités aquatiques et la natation sont partie intégrante de l’enseignement de
l’éducation physique et sportive à l’école, au collège et au lycée,
Considérant qu’apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans le socle commun
de connaissance et compétences,
Considérant que leur promotion et leur développement sont d’intérêt général,
Que dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des activités physiques et sportives, le
Grand Narbonne assure l’exploitation d’équipements sportifs répondant aux besoins recensés, qu’elle met à
disposition des Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE), pour leur permettre de mener à bien
leur projet de développement. 5
La communauté d’agglomération « Le Grand Narbonne » propose une convention pour définir les modalités
d’utilisation des équipements sportifs « espace de Liberté » destinés à la pratique de la natation par l’école
élémentaire de Saint Nazaire d’Aude.
L’encadrement pédagogique est assuré par l’enseignant de l’école qui demeure responsable de la conduite
de la séance. Le Grand Narbonne, dans le cadre de la Régie communautaire d’exploitation de l’Espace de
Liberté, est également en mesure de fournir l’encadrement pédagogique de qualité, en tant « qu’intervenant
extérieur », à la demande de l’école et de la Commune.
La mise à disposition est subordonnée à l’attribution de créneaux horaires définis en fonction du calendrier
de l’année scolaire sur la base de la semaine de 4.5 jours selon le rythme scolaire de l’école (hors vacances
scolaires et jours fériés). L’établissement doit respecter le calendrier des attributions tant sur le plan des
plages horaires que celui de la nature des activités. Pendant le temps et les activités scolaires, l’école
élémentaire de Saint Nazaire d’Aude assumera la responsabilité et la surveillance des équipements et
matériel qu’elle utilise.
il a été attribué le créneau suivant :
Les lundis de 9h00 à 10h15 du 06 janvier 2025 au 10 février 2025, pour 6 séances.
Le besoin de l’école pour 2024/2025 étant de 2 lignes d’eau de 25m et un intervenant pédagogique, le coût s’élèvera à :
Coût de l’intervention pédagogique/heure= 34 €
X
6 séances
x
par le nombre d’intervenant
+
Coût 2 lignes d’eau (39 €) x 6 séances
Soit pour la période précitée : 34 euros x 1 intervenant x 6 séances soit 204 euros
: 39 € x2x 6 soit 468 €
TOTAL : 672 € TTC
Vote => Unanimité
04°) : Convention «accompagnateur scolaire » avec le Grand Narbonne
Il est rappelé à l’assemblée que dans le cadre de ses compétences obligatoires, le Grand Narbonne assure l’organisation des transports urbains, périurbains et interurbains de voyageurs sur route.
La commune de Saint Nazaire d’Aude a souhaité bénéficier d’une desserte spécifique dite « écarts » pour les scolaires domiciliés au hameau du Somail et fréquentant l’école maternelle et primaire.
Le transport des élèves est assuré par le Grand Narbonne et un encadrement est organisé afin de veiller au bon déroulement de cette prestation et à la sécurité des enfants.
Une ATSEM a été désignée pour assurer cet encadrement.
Une convention entre la commune et le Grand Narbonne définit le rôle et les prérogatives de l’accompagnateur.
Il est donc proposé d’autoriser Monsieur Le maire à signer cette convention.
Vote => Unanimité 6
05°): APPEL A MANIFESTATION D’INTERET – PROJET PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche de développement des énergies renouvelables sur le patrimoine de la collectivité. La commune de Saint Nazaire d’Aude souhaite lancer un appel à projet pour la construction d’ombrières photovoltaïques au- dessus du boulodrome, le long du stade en continuité des vestiaires et sur le parking de l’école.
Le SYADEN (Syndicat Audois d’Energies et du Numérique) accompagne la commune en tant qu’expert technique dans la procédure de sélection, le choix du lauréat et la mise au point de la Convention d’Occupation Temporaire du domaine public.
Il informe que, conformément aux articles L.2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, la commune est dans l’obligation d’organiser une sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Cette consultation doit permettre de retenir l’entreprise jugée la plus apte à la réalisation de ce projet. L’objectif principal de l’émergence d’une installation de production d’électricité renouvelable pour la commune est de promouvoir le développement durable et la sobriété énergétique au travers de la production d’une énergie destinée à être injectée sur le réseau de distribution électrique. Le second objectif de ce projet est de s’inscrire dans une démarche de valorisation du patrimoine communal, par la création d’infrastructures d’utilité publique.
Le candidat devra proposer une offre afin de financer, concevoir, construire, exploiter et maintenir le dispositif de production électrique photovoltaïque durant une période définie, en intégrant également la structure porteuse des panneaux solaires. Le lauréat est Maître d’Ouvrage et à ce titre désigne les équipes de maîtrise d’œuvre, organismes de suivi et de contrôle des réalisations. Ses choix seront soumis à l’arbitrage de la commune.
A ce titre, le lauréat devra assurer :
- les études de conception du projet, la définition des matériels et technologies utilisées ; - la constitution de tous les dossiers et demandes nécessaires au raccordement de la centrale sur le réseau de distribution et à la demande de tarif de rachat de l’énergie produite ; - le dossier de permis de construire ;
- le plan d’affaire prévisionnel ;
- les éléments concernant un éventuel engagement à l’investissement participatif ; - toute la logistique nécessaire à la réalisation du projet
Le lauréat sera par ailleurs titulaire de droits réels sur les dispositifs de productions électriques photovoltaïques dans les limites fixées par la Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public qui sera établie avec la commune.
Les installations photovoltaïques et leurs structures créées seront rétrocédées à la commune pour l'euro symbolique à l'issue d'un délai de trente ans ou totalement démantelées et recyclées à la charge exclusive du lauréat, en fonction de la volonté de la commune.
Il est exposé les principales clauses et les critères d’évaluation des offres proposés dans le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt réalisé pour la sélection d’un opérateur pour ce projet. Cette procédure permettra la délivrance d’un titre d’occupation territoriale au candidat présentant les meilleures garanties pour la commune permettant ainsi la réalisation des ombrières.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-D’APPROUVER le cahier des charges visant à la sélection d’un lauréat pour la conception, la construction et l’exploitation des ombrières photovoltaïques sur les sites pressentis, 7
-DE DECIDER de la publication du cahier des charges sur le site de la plateforme des marchés publics du département de l’AUDE. Un avis de publication sera également émis sur un journal local d’annonces,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou toute autre personne dument habilitée à cette fin, à effectuer toute démarche dans la perspective de l’organisation d’une publicité au sens des dispositions des articles L.2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques préalablement au choix du candidat en vue de lui consentir un titre d’occupation sur les sites pressentis dont la commune est propriétaire,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou toute autre personne dument habilitée à cette fin à signer tout acte s’y rapportant.
Site 1
Parcelles
cadastrales Coordonnées GPS du site
Surface à équiper
AN 005 43.245661 , 2.889115 Environ 600 m² + 1000 m²
Infrastructure concernée Largeur estimée Longueur estimée Surface estimée Ombrage
Emplacement 1 14 m 45 à 50 m ≈ 600,00 m² Oui
Emplacement 2 14 m 70 à 75 m ≈ 1000,00 m² oui
Surface exploitable ≈ 1600,00 m² 8
Site 2 :
Vote => Unanimité
SEANCE LEVEE A 20H00
Parcelles cadastrales Coordonnées GPS du site Surface à équiper
AD 0174 43.245527 , 2.89893
Environ 1400 m²
AD 0090 43.245105 , 2.89896
Infrastructure concernée Largeur estimée Longueur estimée Surface estimée Ombrage
Emplacement site 2 15,80m 88 à 92 m ≈ 1400,00 m² Oui
Surface exploitable ≈ 1400,00 m²