Compte-Rendu - CR 25 02 2022

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Compte-Rendu - CR 25 02 2022 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 02 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Investissement et développement économique, La deuxième réunion du Conseil municipal de KRUTH a eu lieu en la mairie le vendredi 25 février 2022 en présence de 12 élus sur les 15 en exercice.

Etaient absents et excusés : M. Thierry GRUNENWALD, Mmes Julie HALLER et Karine JUNG, conseillers.

Avant l’ouverture de la séance, M. le Maire annonce le décès du père de Julie HALLER, conseillère.

La séance est ouverte à 20h05 du fait de la demande de M. MARCK Clément qui avait souhaité intervenir avant le Conseil municipal mais qui n’est pas venu, et close à 23h20. Les points de l’ordre du jour ont été débattus et les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 14 JANVIER 2022

Le compte-rendu affiché en mairie le vendredi 21 janvier concernant la séance du vendredi 14 janvier 2022 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l'article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne à l’unanimité, Mme Sabine GARDNER, secrétaire de séance.

III – NOUVELLE CONVENTION RGPD : ADHESION

Lors de sa séance du 18 mai 2019, le Conseil municipal de Kruth a décidé de signer une convention mutualisée avec le Centre de Gestion 68 et celui du 54 sur le Règlement Général sur la Protection des Données.

Cela concerne les fichiers, entre autres, de la gestion des ressources humaines, de l’état civil, des élections ou de l’urbanisme.

La mission du CDG 54 comprenait 5 étapes :

- Documentation et information

- Questionnaire d’audit et diagnostic

- Etude d’impact et mise en conformité des procédures

- Plan d’action

- Bilan annuel.

Par mail reçu en mairie le 18 janvier 2022, le CDG 54 nous informe que la convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2021. Une nouvelle convention a été validée par les conseils d’administration des CDG 68 et 54, qui souhaitent continuer à proposer ce service aux collectivités avec effet au 1er janvier 2022.

Par cette nouvelle convention, l’offre de services s’étoffe, sans surcoût.

La nouvelle convention comporte trois natures complémentaires de services :

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU VENDREDI 25 FEVRIER 2022- Un socle étendu de prestations de conformité au RGPD, auquel l’adhésion de la commune donne droit de fait. Pour ce service, la participation financière reste inchangée (taux de cotisation maintenu à 0,057% de la masse des rémunérations versées aux agents pour l’année 2022.

La nouvelle convention s’enrichit de deux nouveaux services que la commune pourra librement solliciter, de manière totalement facultative et à tout moment. Il s’agit de deux prestations à l’acte, faisant l’objet de facturations spécifiques sur la base d’un devis préalablement établi, à savoir :

- La réalisation, par le CDG 54, d’un audit de conformité au RGPD. Cet audit vise à produire, à notre place, le registre des activités de traitements et à nous livrer un rapport d’audit constitué de préconisations personnalisées d’amélioration de notre conformité au RGPD ainsi qu’un plan d’actions hiérarchisées.

- L’exécution de prestations « sur mesure », définies directement avec nous et dont l’objet est de répondre de manière spécifique à des besoins spécifiques qui ne seraient pas couverts par les autres services prévus dans la nouvelle convention.

En ce qui concerne le délégué à la protection des données, la nouvelle convention prévoit que c’est la personne morale « Centre de Gestion » qui assurera désormais cette fonction, et non plus une personne physique, agent du CDG 54, nommément identifiée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ;

- D’autoriser M. le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ; - D’autoriser M. le Maire à désigner, auprès de la CNIL, le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité.

IV – VENTE DE TERRAIN AU FRENZ

Lors de sa séance du 14 janvier dernier, le Conseil municipal a décidé de vendre environ 5 ares de la parcelle communale 28, section 9 à M. Robert CHOQUET demeurant 32 Chemin de la Frenzmiss à KRUTH.

Le 11 février 2022, M. Robert CHOQUET a notifié son accord sur le prix fixé. Il s’agira à la commission « Environnement et Travaux » de se rendre sur place afin de visualiser précisément la partie du terrain concernée.

Le prix et les conditions de la vente ont été décidés lors de la séance du Conseil municipal du 14 janvier 2022, dans le point VII.

V – PRESBYTERE – TRANSFERT ET TRAVAUX

Par mail en date du 8 février 2022, nous avons eu l’arrêté préfectoral autorisant la désaffectation de l’actuel presbytère de la paroisse Saint-Wendelin de KRUTH, sis 51 Grand’rue et le transfert du titre de presbytère vers un nouveau local appartenant à la commune, situé dans le bâtiment de l’école élémentaire, au 53, Grand’rue.

Il s’agit d’un studio au 1er étage du bâtiment composé de deux pièces (dont une avec coin cuisine), d’une salle de bain avec WC, d’une surface totale de 38,84 m².

Des travaux y ont été effectués :

- Peinture des murs,

- Pose de radiateurs.

D’autres sont en cours :

- Pose d’un nouveau revêtement de sol,

- Petits travaux d’électricité.

Une visite canonique est prévue le 18 mars 2022.VI – TRAVAUX

1- Pont rue Noire (information)

Suite à différentes demandes d’aides financières, la Présidente du Syndicat Mixte de la Thur Amont a répondu que le Syndicat ne pouvait intervenir sur ce type d’ouvrages qui relève de la compétence du gestionnaire de la voirie, mais qu’il pourra nous assister pour l’aspect technique lors de la phase de conception.

2- Réservoir au Frenz (information)

La communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin a commencé, à la mi-février, des travaux très importants sur le réservoir situé au Frenz. Le coût de ces travaux est estimé à plus de 300 000 €. Ils seront réalisés par l’entreprise SOGEA EST.

Des réunions de chantier auront lieu toutes les semaines afin de visualiser l’avancement du chantier. La fin des travaux est prévue pour la fin mai.

Travaux à effectuer :

- Mise en place d’une réserve d’eau souple de 30 000 litres,

- Nettoyage du réservoir,

- Mise en peinture résine,

- Remise en état complet du bâtiment,

- Mise en place d’un système de traitement de l’eau par les UV en remplacement du système au chlore.

3- Capteurs de CO2

L’achat de capteur de CO2, en milieu scolaire, est subventionnable pour les équipements acquis entre le 28 avril 2021 et le 15 avril 2022.

La subvention est de 8 € par élève, sans plafond unitaire de prise en charge par capteur. Par exemple, avec 49 enfants x 8 € = 392 € de prise en charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide de l’achat de 5 capteurs de CO2 pour les trois salles de classe et les deux annexes (BCD et salle de catéchisme).

Informations travaux :

- La porte métallique a été installée à l’arrière de la salle St Wendelin pour empêcher l’accès à la porte vitrée.

- L’installation du défibrillateur à la salle St Wendelin est en cours.

VII – DEMANDES DE L’ASSOCIATION « LE COMBAT DE LEO »

Par courrier reçu en mairie le 24 janvier 2022, la Présidente de l’association « Le Combat de Léo », souhaite à nouveau organiser un lavage de voitures avec vente de pâtisseries dans la cour de l’école le samedi 9 juillet 2022 de 9h30 à 17h.

Elle demande également la salle St Wendelin le dimanche 16 octobre 2022 pour l’organisation d’un repas « couscous » avec animation musicale, si les conditions sanitaires le permettent.

Cette association vient en aide à un enfant né avec un handicap psychomoteur. Les bénéfices de ces manifestations iront à l’association « le Combat de Léo ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide par 11 voix pour (M. Christian SCHAGENE ne prenant pas part au vote) :

- D’autoriser le lavage de voitures avec vente de pâtisseries le samedi 9 juillet 2022 de 9h30 à 17h, dans la cour de l’école,

- De mettre à disposition gratuitement la salle St Wendelin pour un repas le dimanche 16 octobre 2022, les fluides (gaz et électricité) restant à la charge de l’association.

Cette décision est justifiée par le fait qu’il s’agit d’une action caritative et qu’il y aura une manifestation supplémentaire dans le village. Le dossier de location devra être fait avec le secrétariat de la mairie.Monsieur Christian SCHAGENE ne prend part ni au débat, ni au vote. Toutefois, après la décision, il tient à remercier les élus ainsi que toutes les personnes qui participent à ces manifestations pour leur soutien. Grâce aux dons qui ont permis de financer des soins très coûteux, Léo a fait d’énormes progrès. L’association continuera à le soutenir, tant qu’il aura besoin de soins.

VIII – MUSIQUE MUNICIPALE DE KRUTH

Par courrier reçu en mairie le 10 février 2022, la Présidente de la Musique Municipale de Kruth remercie l’ensemble des élus pour la subvention accordée concernant le financement du directeur de la musique. L’association cherche des solutions pour ce financement, mais il est très difficile d’en trouver.

La Présidente informe également les élus des manifestations qui auront lieu dans le village mais aussi à l’extérieur.

Elle demande l’autorisation d’occuper le jardin de Kruth, à l’arrière de la salle St Wendelin le dimanche 19 juin 2022, afin d’y organiser une fête de la musique, conjointement avec les musiciens de Geishouse. Une petite restauration sera proposée. En cas de mauvais temps, elle souhaite l’autorisation de se replier sous le préau de l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide d’autoriser la Musique Municipale de Kruth à organiser la fête de la musique dans le jardin à l’arrière de la salle St Wendelin et de se replier sous le préau en cas de mauvais temps.

IX – 60ème ANNIVERSAIRE DE LA FIN DE LA GUERRE D’ALGERIE

Le 19 mars prochain, aura lieu la commémoration du 60ème anniversaire du Cessez-le-feu en Algérie. Cette commémoration sera organisée conjointement avec la FNACA Kruth et environs. Cette dernière souhaite une cérémonie d’envergure avec notamment :

- M. le Sous-Préfet,

- Des députés,

- Le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin, - Tous les maires de la vallée de Saint-Amarin,

- La Musique Municipale de Kruth,

- La chorale,

- La presse locale.

La commune prendra en charge la totalité du vin d’honneur.

X – DEMANDES DE SUBVENTIONS

1. Banque Alimentaire :

Par mail reçu en mairie le 14 janvier 2022, le Président de la Banque alimentaire du Haut-Rhin demande un soutien financier nécessaire pour faire face à des charges incompressibles et poursuivre leurs actions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 200 €.

2. Don du sang :

Par courrier reçu en mairie le 9 février 2022, l’Amicale pour le don de sang bénévole de Fellering- Oderen-Kruth-Wildenstein demande une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 300 €.

3. Conférence St-Vincent-de-Paul :

Par mail reçu en mairie le 16 février 2022, la Présidente de la Conférence St-Vincent-de-Paul de Husseren-Wesserling, sollicite une subvention afin de continuer à distribuer des colis alimentaires aux personnes dans la précarité. En 2021, 171 personnes ont bénéficié de 2 colis alimentaires chaque mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 200 €.La Conférence St-Vincent-de-Paul se fait livrer les denrées par la Banque Alimentaire, ce qui engendre des frais. Certains élus trouvent que « ce n’est pas juste » que la Conférence doit supporter des frais. D’autres pensent que c’est normal, puisque c’est la Banque Alimentaire qui gère les stocks et qui organise les transports, ce qui engendre également des frais.

XI – ASSOCIATIONS DE KRUTH : SUBVENTIONS ET NOUVELLE ASSOCIATION

1. Nouvelle association :

Une nouvelle association a son siège à Kruth, 4 rue du Treh. Il s’agit d’une association de médiation animale « Anne’Imal ». Elle met en œuvre toutes formes d’activités thérapeutiques, de loisir et d’éveil assistées par l’animal. C’est une pratique qui permet de retrouver un état de complet bien-être physique, mental et social.

L’association devra nous faire parvenir ses statuts et respecter les conditions afin de bénéficier d’une subvention annuelle.

Conditions :

- Organiser une manifestation gratuite ouverte à tous, une fois par an.

- Participer à la quête contre le cancer, en mettant à disposition un membre de l’association. - Participer ou aider aux manifestations du Comité d’animation.

- Transmettre à la mairie le compte rendu de l’assemblée générale ainsi que le bilan financier. Si les conditions sont réunies, l’association pourra faire une demande de subvention.

2. Subventions :

A ce jour, les associations locales bénéficient d’une subvention (voir tableau ci-dessous). Elles bénéficient également d’une aide à l’investissement qui se résume ainsi :

- Pour l’achat de matériel et sur présentation de la facture acquittée, l’association peut percevoir 50% du montant de l’achat, plafonné au montant de la subvention annuelle. Cette aide est unique et sur 3 ans (2020, 2021 et 2022).

Association Montant subvention

Chorale Ste-Cécile 410 €

FNACA Kruth et environs 290 €

Amis de la Haute-Thur 290 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers (1 €/habitant) 957 €

APP de Kruth 290 €

Ski-Club de Kruth 290 €

Conseil de Fabrique 290 €

Football Club de Kruth 290 €

Association de Théâtre Alsacien de Kruth 290 €

Musique Municipale 410 €

Archers du Frenz 290 €

Bad'Oie Badminton Club de la Thur 290 €

Bougeons Ensemble 290 €

Comité de Jumelage 290 €

Vis Ton Temps Libre 290 €

La Galerie des Sabots 290 €

Graines d'Harmonie 290 €

Conscrits 290 €

Donneurs de sang bénévoles Fellering/Oderen/Kruth/Wildenstein 300 €

TOTAL 6 427 €Concernant la Musique Municipale, il est proposé de renouveler la participation au coût des cours de musique donnés par l’EMHT pour les jeunes inscrits à la Musique Municipale qui est partagée par tiers : 1/3 pour les parents des élèves, 1/3 pour la Musique Municipale et 1/3 pour la commune.

Proposition de reconduire pour l’année 2022 :

- Les subventions aux associations communales, selon le tableau ci-dessus, - L’aide à l’investissement pour les associations locales, selon le principe énuméré ci-dessus, - Pour les associations locales qui organisent une manifestation à la salle St Wendelin : la première location est gratuite. Ni la location de la salle, ni les fluides (gaz, électricité) ne seront à payer,

- La participation au coût des cours de musique donnés par l’EMHT pour les jeunes inscrits à la Musique Municipale qui est partagée par tiers : 1/3 pour les parents des élèves, 1/3 pour la Musique Municipale et 1/3 pour la commune.

Les associations locales recevront également 1 rouleau de 10 sacs poubelle de 50 litres pour l’année.

Ces décisions seront prises en compte dans le budget primitif 2022.

XII – CAMPING CAR PARK

A ce jour, nous n’avons toujours pas le chiffrage de l’assainissement. L’étude a été faite par le cabinet OZEAU.

Les élus avaient demandé à l’entreprise Camping-car Park un bilan de communes équivalentes (taille – localisation) qui ont entrepris la mise en place de structures identiques.

M. le Maire a reçu :

- Les coordonnées de ces villes et villages,

- La liste des aires et leur évolution de chiffre d’affaires,

- Les témoignages de maires satisfaits,

- Un article concernant l’ouverture d’une aire à Andlau (dpt 67).

Tous ces documents seront transmis aux élus afin qu’ils les étudient.

Une demande de subvention a été adressée à la Communauté de Communes de la Vallée de Saint- Amarin, dans le cadre du tourisme et des loisirs.

XIII – ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

Monsieur le Maire et les adjoints présentent les divers dossiers (dont la plupart ont été débattus lors d’une réunion de l’ensemble des commissions) qui pourraient être programmés en 2022. Les élus actent les orientations budgétaires suivantes :

1. Budget forêt

En fonctionnement :

- Prise en compte de l’EPC et des travaux d’entretien patrimoniaux proposés par l’ONF - Transfert du budget forêt vers le budget principal d’un montant de qui sera défini par la commission des finances.

En investissement :

- Prise en compte des travaux patrimoniaux d’investissement proposés par l’ONF (sauf la mise en place de grillages)

- Etude et plantations

- Achat de forêts (M. et Mme BRUNN, M. et Mme MARCK)

2. Budget principal

En fonctionnement :

- Taux d’imposition : pas d’augmentation en 2022

- Crédits scolaires maintenus comme en 2021- Subvention et aides aux associations selon les mêmes principes qu’en 2021 (voir point XI) - Inscription d’une recette provenant du budget forêt d’un montant à définir

En investissement :

- Vente de terrains (Mme SIFFERLEN/M. POIRRIER – M. CHOQUET) - Solde de la réserve parlementaire pour le jardin de Kruth

- Participation du Comité d’Animation à des achats proposés

- Priorité aux programmes terminés mais pas encore soldés, aux programmes non terminés et à ceux qui ont été discutés en tenant compte des dossiers suivants :

VOIRIE BATIMENT ACQUISITION

Enfouissement ligne Haute

Tension au Sauwas Remplacement de fenêtres

Vidéosurveillance salle St

Wendelin

Sauwas : écoulement eaux usées Salle Conseil de Fabrique Matériel pour le service technique : tondeuse

Chemin accès Ski-Club Kruth Bâtiment mairie : porte et fenêtre Défibrillateur

Ecoulement rue de la Thur Réparation cloche église Achat de terrain : Chopin

Chemin du Mittelrain : 2ème

tranche Abri atelier communal Camping-car park

Accessibilité Matériel informatique et chaises secrétariat

Chaudière école maternelle Matériel pédagogique école primaire

Plancher du clocher Meubles de rangement salle St Wendelin

Sol salle St Wendelin Abribus

Les élus confient à la commission des finances le soin de reporter à un exercice à venir certaines de ces opérations, en fonction des crédits disponibles. Un transfert du budget forêt est possible. Le montant sera à définir.

XIV – RPI KRUTH/WILDENSTEIN

Le 21 février dernier, les Maires de Wildenstein, Kruth et Oderen ainsi que les directrices des écoles de Kruth et Oderen, ont reçu en mairie Mme Catherine METZ, inspectrice académique, à propos d’une fermeture de classe programmée à la rentrée de septembre 2022.

Malheureusement à ce jour, cette fermeture semble inévitable au vu des effectifs en baisse constante. Toutefois, les maires de Wildenstein, Kruth et Oderen, vont envoyer un courrier au directeur académique du Haut-Rhin en argumentant de la réalisation future d’un RPI Wildenstein/Kruth/Oderen. Cela engendrera forcément des frais supplémentaires mais pourrait peut-être « geler » la fermeture d’une classe. La décision finale sera connue au mois de juin.

Si la fermeture de la classe est confirmée, c’est Mme Anne WOLF qui devra quitter l’école. Les élus s’indignent de cette fermeture de classe. Beaucoup de moyens sont mis dans des zones prioritaires, mais très souvent les petites communes rurales sont oubliées. Les élus estiment aussi être dans des zones prioritaires et ont besoin que l’on maintienne des classes suffisantes pour ne pas pénaliser les enfants. « Encore une fois, ce sont les chiffres qui parlent, on ne privilégie pas le bien-être des enfants. »

XV – COMMUNICATIONS

1. Remerciements de l’ONAC-VG (bleuets 11 novembre 2021)

2. Le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges a mis en place une campagne de signalétique « Quiétude Attitude », afin de sensibiliser les randonneurs au respect des itinéraires balisés et de matérialiser les interdictions dans les aires protégées.3. INSEE : une enquête statistique sur les ressources et les conditions de vie sera réalisée par l’INSEE de février à avril 2022.

4. Plateformes de déchets verts, différenciation tonte et branches

Suite à un courrier de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin qui explique que le coût de traitement des déchets verts ne cesse d’augmenter. Afin de réduire les volumes, et donc les coûts, il est désormais demandé de différencier les déchets de tonte des autres déchets sur les plateformes de déchets verts.

5. Club Vosgien, Tour de la vallée 2022

M. le Maire projette la carte du grand parcours du Tour de la Vallée qui aura lieu les 2 et 3 juillet 2022. 101 km attendent les plus courageux !

6. Accord mirador

Lors du Conseil municipal du 21 septembre 2021, les élus avaient donné leur accord pour la mise en place d’un mirador (demande de Mme Annick DOUHAY). Cet accord a été oublié dans le compte rendu. Afin de régulariser la situation, M. le Maire notifie cet accord.

7. Une multitude de cartes de vœux sont arrivées en mairie.

8. M. le Maire distribue la lettre Natura 2000 n° 6.

9. ZAC grand’pré (ancienne usine)

M. le Maire projette des photos de la zone artisanale située dans le bas du village, dans le secteur de la gare. C’est une zone très encombrée de toutes sortes de choses : véhicules en tout genre, remorques, containers, camions, etc…

Au mois de mai 2021, M. le Maire a écrit à DOMIAL qui est propriétaire d’une parcelle dans cette zone. Cette parcelle était encombrée de véhicules. Suite à ce courrier, le terrain a été nettoyé.

Malheureusement, la zone est de plus en plus encombrée, ce qui pose des problèmes de sécurité. Le poteau incendie n’est presque plus accessible. La largeur de la route est de plus en plus réduite, à tel point, qu’un camion ne peut plus passer.

M. le Maire a envoyé un courrier à tous les propriétaires concernés. Il leur demande d’enlever tout ce qui est sur la voie publique et qui gêne la circulation. Ce courrier a été transmis pour information aux riverains ainsi qu’aux gendarmes.

Une première réponse est déjà arrivée : M. BIRLING, propriétaire de la centrale hydroélectrique. Il remercie M. le Maire pour son courrier et déplacera sa remorque.

10. Location de l’ancien presbytère

Suite à l’annonce publiée sur le site de Kruth et sur Leboncoin, plusieurs visites du logement ont eu lieu, mais sans suites. Un couple a été très intéressé et a déposé un dossier. Après en avoir pris connaissance et en estimant qu’il est recevable, M. le Maire et les adjoints proposent de louer ce logement à ce couple.

Les élus, à l’unanimité, sont d’accord pour cette location.

Questions diverses :

 Où en est le projet de ressourcerie ?

La Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin étudie deux sites possibles. A ce jour, rien n’est décidé.

 Avons-nous eu des retours suite au dossier contre le projet de lotissement du Sauwas ? Il n’y a rien de neuf pour le moment.

Date à retenir :

Commission « Environnement et travaux » les samedis 26 mars et 9 avril à 8h30.La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le :

Vendredi 25 mars 2022 à 19h