Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 140 2026
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 137 2026
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 126 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 138 2026
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 139 2026
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 124 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 135 2026
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 127 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 142 2026
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 141 2026
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 136 2026 Finances Versement de subvention du budget annexe SPANC vers le BP
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 136 2026 Finances Versement de subvention du budget annexe SPANC vers le BP)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIN {pics
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AN] 5 : 027_200070142-20260709-136_2026-DE
L'an deux mille vingt-six, le neuf juillet à 18h30 à Charleval, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET.
[Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 42
Votants : 47
Date de convocation :
Le : 3 juillet 2026
Délibération publiée
Le :
_ |'Etaient présents :
|
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Amfreville les Champs M. Cordier,
M. Houy,
M. Pillet,
M. Halot,
Mmes Dalissier, Masson, MM. Calais, Durand,
M. Cramer,
M. Godebout,
Mmes Bellanger, Collemare, MM. Pernel, Vieillard R.,
M. Lehec,
M. Lebreton,
M. Bournisien,
Mme Bachelet,
Mme Collard,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Canu,
M. Cahagne,
Mme Lebourg, MM. Defrance, Mazurier,
M. Quéné,
Mme Lavigne-Courteux, M. Hébert,
M. Minier,
Mmes Le Breton-Palier, Simon, MM. Chivot, Romet,
Leménager, Vieux,
Mme Chapelle,
Mme Malhaire,
Mme Loison, M. Cosaque,
Mme Pluvinet-Delatre, M. Bézirard.
Excusé : M. Vieillard G.
Pouvoirs : Mme Fouquet à Mme Lancien, Mme Rayer à Mme Lebreton-Palier, M. Baldari à M. Romet, Mme Bonay à M. Defrance,
M. Moëns à M. Cordier.
Finances : versement de subvention du budget annexe « SPANC » vers le budget principal : autorisation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°38/2026 du conseil communautaire en date du 19 février 2026 relative au vote du budget primitif du
budget annexe « SPANC » 2026 ;
Vu la délibération n°41/2026 du conseil communautaire en date du 19 février 2026 relative au vote du budget primitif du
budget principal 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 18 juin 2026 ;
Afin d'améliorer la qualité des comptes des collectivités, il est désormais nécessaire de formaliser par délibération le versement
de subventions entre les différents budgets d’une même collectivité.
1 CDCLA/CC/09/07/2026 Des subventions ont été inscrites pour l'exercice budgétaire 2026. Il convient de les for
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 ER
Publié le
ID : 027-200070142-20260709-136_2026-DE
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise par délibération le versement de subvention du budget annexe « SPANC » vers le budget principal dans les conditions ci-dessous précisées :
(Budgets : Natures compte lobjet
| SPANC Dépenses 6288 Frais de structure encadrement
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
Sidonie LANCIEN
{Montant
17 000€
Voies et délais derecours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant
deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être
_ déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/09/07/2026