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Procès Verbal - PV 16 du CM du 28 07 22
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Volstroff.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 du CM du 28 07 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République Française – Département de la Moselle – Arrondissement de Thionville
Mairie de VOLSTROFF – 50, rue Principale 57940 VOLSTROFF
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 28 juillet 2022
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil, le vingt-huit juillet deux mil vingt-deux à vingt heures, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel MAGARD, Maire
Présent Absent A donné pouvoir à Nombre de conseillers Jean-Michel MAGARD X Elus : 19 Denis BELLINGER X En fonction : 18 Gaëlle BESSIN X Présents : 10 Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) X Votants : 15 Céline CARRERE (SCHOENECKER) X
Isabelle CORNETTE (MATOWICS) X
Alain COURCELLE X Date de la convocation
Frédéric DROUIN X Fabrice MAUFAY 22 juillet 2022 Charles HEINE X
Isabelle HIGUET (WEISS) X
Sébastien KOUN X Isabelle CORNETTE Secrétaire de séance Sandrine LECLERC (PETITJEAN) X Denis BELLINGER Emmanuel LEVAUX X
Christine MANGIN (BOESPFLUG) X Gaëlle BESSIN Fabrice MAUFAY X
Carine PIZZITOLA (NOEL) X
Damien POISOT X Charles HEINE Raphaël REYSZ X Alain COURCELLE
Ordre du jour :
Désignation d’un secrétaire de séance
Point n° 1 : 2022 – 49 – Autorisation de poursuivre une action en justice contre « LOAM distribution » et « Aux Délices de Lucie »
Point n° 2 : 2022 – 50 – Demandes de subventions pour la création d’une maison pluriprofessionnelle
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Jean-Michel MAGARD, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., Monsieur Denis BELLINGER est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2022 – 49 : Autorisation de poursuivre une action en justice contre « LOAM distribution » et « Aux Délices de Lucie »
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’historique du contentieux entre la commune et les sociétés « LOAM distribution » et « Aux Délices de Lucie » pour les motifs de loyers impayés. Monsieur le Maire énonce également toutes les mises en demeure qui sont restées sans suite jusqu’à la décision d’expulsion qui a abouti à une action en justice. Monsieur le Maire informe alors l’assemblée des conclusions des parties adverses.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, - DECIDE de la poursuite de l’action en justice contre « LOAM distribution » et contre « Aux
Délices de Lucie ».
- AUTORISE Monsieur le Maire à représenter la commune et à signer tous les documents
afférents à cette action en justice.
2022 – 50 : Demandes de subventions pour la création d’une maison pluriprofessionnelle
Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’une maison pluriprofessionnelle et expose la possibilité d’obtenir des subventions auprès de divers instances et organismes.
Madame Gaëlle BESSIN, étant salariée du département, ne prend pas part au vote.
Après échanges et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à solliciter des subventions auprès de divers instances et organismes
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Jean-Michel MAGARD Denis BELLINGER Gaëlle BESSIN
Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) Céline CARRERE (SCHOENECKER) Isabelle CORNETTE (MATOWICS)
Alain COURCELLE Frédéric DROUIN Charles HEINE
Isabelle HIGUET (WEISS) Sébastien KOUN Sandrine LECLERC (PETITJEAN)
Emmanuel LEVAUX Christine MANGIN (BOESPFLUG) Fabrice MAUFAY
Carine PIZZITOLA (NOEL) Damien POISOT Raphaël REYSZ