Procès Verbal - PV 15 du CM du 22 06 22

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Procès Verbal - PV 15 du CM du 22 06 22 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Volstroff. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 du CM du 22 06 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, République Française – Département de la Moselle – Arrondissement de Thionville

Mairie de VOLSTROFF – 50, rue Principale 57940 VOLSTROFF

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 22 juin 2022

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil, le vingt-deux juin deux mil vingt-deux à vingt heures, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel MAGARD, Maire

Présent Absent A donné pouvoir à Nombre de conseillers Jean-Michel MAGARD X Elus : 19 Denis BELLINGER X En fonction : 18 Gaëlle BESSIN X Présents : 13 Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) X Votants : 16 Céline CARRERE (SCHOENECKER) X

Isabelle CORNETTE (MATOWICS) X

Alain COURCELLE X Date de la convocation

Frédéric DROUIN X 15 juin 2022 Charles HEINE X Isabelle CORNETTE Isabelle HIGUET (WEISS) X

Sébastien KOUN X Secrétaire de séance Sandrine LECLERC (PETITJEAN) X Fabrice MAUFAY Emmanuel LEVAUX X Denis BELLINGER Christine MANGIN (BOESPFLUG) X

Fabrice MAUFAY X

Carine PIZZITOLA (NOEL) X

Damien POISOT X

Raphaël REYSZ X Damien POISOT

Ordre du jour :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation de la précédente séance

Point n° 1 : 2022 – 43 – Convention avec l’EPFGE – Avenant n°1

Point n° 2 : 2022 – 44 – Déclassement d’un terrain classé d’intérêt public

Point n° 3 : 2022 – 45 – Intégration d’un terrain dans le domaine privé communal Point n° 4 : 2022 – 46 – Choix du mode de publicité des actes de la collectivité Point n° 5 : 2022 – 47 – Subventions exceptionnelles

Point n° 6 : 2022 – 48 – Réfection du Beffroi de l’église Saint Michel de Volstroff

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Jean-Michel MAGARD, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., Monsieur Fabrice MAUFAY est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal en date du 18 mai 2022

Monsieur le Maire soumet au vote, le procès-verbal de la séance du 18 mai 2022 qui est approuvé à l’unanimité.2022 – 43 : Convention avec l’EPFGE – Avenant n°1.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la signature conjointe de la convention de projet intitulée « VOLSTROFF – Ferme BECKER », par l’Etablissement Public Foncier du Grand Est, par la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan et par la Commune de Volstroff, pour la création d’un tiers lieu, de logements et d’ateliers municipaux.

Cette convention comprenait les parcelles cadastrées Section 43 Parcelles 159 et 199. Cependant, afin de pouvoir mener à bien le projet – objet de la présente convention, il conviendrait de modifier le périmètre en ajoutant trois parcelles cadastrées Section 43 n° 196, 197 et 198, ceci au moyen de la signature d’un avenant.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir débattu, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Avenant n°1 à la convention de projet n° MO10L025300 intitulée « VOLSTROFF – Ferme BECKER » afin d’en modifier le périmètre par l’ajout de trois parcelles cadastrées Section n°43 n° 196, 197 et 198.

2022 – 44 : Déclassement d’un terrain classé d’intérêt public.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le terrain cadastré Section 46 Parcelle 249, d’une contenance de 10a90ca, est inscrit dans le domaine public communal dans la catégorie « Chemin d’exploitation ».

Compte-tenu de la localisation de ce chemin, celui-ci ne correspondra plus à sa destination première puisqu’il sera englobé dans la future zone à lotir du Plan Local d’Urbanisme révisé.

Conformément à l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques, qui précise qu’un « bien d’une personne publique mentionnée à l’article L 1, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement » ;

Considérant que cette parcelle n’est plus affectée à un service public ou à l’usage direct du public ; Considérant qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- CONSTATE la désaffectation du terrain cadastré Section 46 Parcelle 249

- DECIDE de son déclassement du domaine public communal.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

2022 – 45 : Intégration d’un terrain dans le domaine privé communal.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, suite à la constatation de la désaffectation du terrain cadastré Section 46 Parcelle 249 et de son déclassement du domaine public communal qui en a résulté, il convient d’intégrer ladite parcelle dans le domaine privé communal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cette présentation et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,- DECIDE de l’intégration de la parcelle cadastrée Section 46 – parcelle 249 dans le domaine

privé communal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

2022 – 46 : Choix du mode de publicité des actes dans la collectivité.

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée, l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret 2021-1311 du 7 octobre 2021 qui modifient les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités.

Ainsi, à partir du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Toutefois, l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales laisse aux communes de moins de 3500 habitants, syndicats de communes et syndicats mixtes fermés, le choix entre l’affichage, la publication papier ou la publication électronique.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, à l’unanimité,

- CONFIRME le maintien, à compter du 1er juillet 2022, de la publicité de ses actes par

affichage sur les tableaux dédiés à cet effet dans la commune et de la publication

« papier ».

- DECIDE de ne pas recourir à l’affichage électronique de ses actes.

2022 – 47 : Subventions exceptionnelles.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de Madame la Présidente de l’association « Club de danse ».

Cette dernière sollicite auprès des membres du conseil municipal, une aide financière dans le but d’aider à mettre en place le spectacle de fin d’année du club les 11 et 12 juin 2022. Cette aide financière permettrait à l’association de faire face aux difficultés des suites de la crise sanitaire qui accusent une perte de plus de 20% d’adhérentes. Par ailleurs, la municipalité ne disposant pas de salle adaptée pour la représentation d’un spectacle envisagé par l’association, cette dernière est contrainte de louer la salle Voltaire de Guénange pour un montant de 640 €.

Après échanges, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’accorder à l’association « Club de danse » une subvention exceptionnelle prenant en charge le coût réel de la location de la salle Voltaire de Guénange à hauteur maximum de 640,00 €uros.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de Monsieur le Président de l’association « Club de Quilles Les Rigoles de Volstroff ».

Ce dernier sollicite auprès des membres du conseil municipal, une aide financière d’un montant de 400,00€ pour l’organisation d’une rencontre à l’occasion du 55ième anniversaire de l’association.

Au vu du budget prévisionnel présenté, M. le Maire propose de verser à l’association une subvention exceptionnelle de 200,00 €.Après échanges, le conseil municipal, par 9 voix « Contre », 5 voix « Pour » et 2 « Abstentions », décide de ne pas accorder à l’association « Club de Quilles Les Rigoles de Volstroff » de subvention exceptionnelle à l’occasion de leur 55ième anniversaire.

2022 – 48 : Réfection du Beffroi de l’église Saint Michel de Volstroff

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à la réalisation d’un audit de l’église Saint – Michel – l’Archange par la société BODET de Vendenheim (Bas-Rhin), des travaux de réfection du beffoi s’avèrent nécessaires pour le pérenniser.

Ainsi, un devis d’un montant de 15.547,- € H.T (soit 18.656,40 T.T.C.) a été présenté à la Commune pour la remise en état des installations.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la rénovation du beffroi de cet édifice.

- INSCRIT la dépense au budget primitif.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette réfection.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Jean-Michel MAGARD Denis BELLINGER Gaëlle BESSIN

Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) Céline CARRERE (SCHOENECKER) Isabelle CORNETTE (MATOWICS)

Alain COURCELLE Frédéric DROUIN Charles HEINE

Isabelle HIGUET (WEISS) Sébastien KOUN Sandrine LECLERC (PETITJEAN)

Emmanuel LEVAUX Christine MANGIN (BOESPFLUG) Fabrice MAUFAY

Carine PIZZITOLA (NOEL) Damien POISOT Raphaël REYSZ