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Procès Verbal - PV 05 12 22
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Volstroff.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 12 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit,
République Française – Département de la Moselle – Arrondissement de Thionville
Mairie de VOLSTROFF – 50, rue Principale 57940 VOLSTROFF
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 05 décembre 2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil, le cinq décembre deux
mil vingt-trois à vingt heures, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel
MAGARD, Maire
Présent Absent A donné pouvoir à Nombre de conseillers Jean-Michel MAGARD X Elus : 19 Denis BELLINGER X En fonction : 17 Gaëlle BESSIN X Présents : 15 Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) X Isabelle CORNETTE Votants : 17 Céline CARRERE (SCHOENECKER) X
Isabelle CORNETTE (MATOWICS) X
Alain COURCELLE X Date de la convocation
Frédéric DROUIN X 28 novembre 2023 Charles HEINE X Jean-Michel MAGARD Isabelle HIGUET (WEISS) X
Sébastien KOUN X Secrétaire de séance Sandrine LECLERC (PETITJEAN) X Emmanuel LEVAUX Emmanuel LEVAUX X
Christine MANGIN (BOESPFLUG) X
Fabrice MAUFAY X
Damien POISOT X
Raphaël REYSZ X
Ordre du jour :
Adoption du compte rendu de la séance du 13 novembre 2023
Désignation d’un secrétaire de séance
Informations diverses
Point n° 1 : 2023 – 76 – Affaires budgétaires – décision modificative n°1
Point n° 2 : 2023 – 77 – Affaires financières : acceptation d’un don
Point n° 3 : 2022 – 78 – BP 2023 : ouverture de ¼ des crédits d’investissement
Point n° 4 : 2023 – 79 – Subvention classe transplantée
Point n°5 : 2023 – 80 – Signature d’un bail de location de matériel
Point n°6 : 2023 – 81 – Composition de la conférence régionale de gouvernance de l’artificialisation
des sols
Point n°7 : 2023 – 82 – Adhésion des communes de BOULIGNY et de LUTTANGE au S.M.I.V.U.
Fourrière du Joli Bois à Moineville
Point n°8 : 2023 - 83 – Suppression des délibérations n°51/2023 et 68/2023
Point n°8 : 2023 - 84 – Demande de subvention – Agence de l’Eau
Divers
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Jean-Michel MAGARD, Maire, ouvre la
séance du Conseil Municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., Monsieur Emmanuel LEVAUX est
nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Délibération n° 2023 / 76
Objet : BP 2023 - Décision modificative n°1
Cette décision modificative réajuste le budget en section de fonctionnement mais aussi en section
d’investissement.
Voici le détail :
Section de Fonctionnement – Dépenses :
CHAP/ART DEPENSES PREVU 2023 DM 1
011 Charges à caractère général 551 500.00 5 000.00
012 Charges de personnel 300 888.00 10 000.00
65 Autres charges de gestion courante 130 750.00 21 000.00
66 Charges financières 30 000.00 5 500.00
67 Charges exceptionnelles 500.00
022 Dépenses imprévues 19 948 65 310
Total Dépenses Réelles 1 033 586.00 106 810.00
042 Opération d’ordre de transfert entre
sections
0,00
Total Opérations d’Ordre 0.00 0.00
023 Virement à la section d’investissement 302052.00 - 149 710.00
TOTAL 1 335 638.00 - 42 900.00
Section de Fonctionnement – Recettes:
CHAP/ART RECETTES PREVU 2023 DM 1
013 Atténuation de charges 0.00
70 Produits des services 9 800.00
73 Impôts et taxes 661 009.00
74 Dotations et participations 325 785.00 - 42 900.00
75 Autres produits de gestion courante 70 500.00
77 Produits exceptionnels 29 879.47
Total Recettes Réelles 1 096 973.47 - 42 900.00
042 Opérations d’ordre entre section 0.00
Total Recettes d’Ordre 0.00
002 Excédent antérieur de fonctionnement
reporté
238 664.53
TOTAL 1 335 638.00 - 42 900.00 Section d’Investissement – Dépenses :
CHAP/ART DEPENSES PREVU 2023 DM 1
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
16 Remboursement d’emprunts 150 600.00 10 290.00
20 Immobilisations incorporelles 30 300.00
21 Immobilisations corporelles 191 700.00 500.00
23 Immobilisations en cours 176 520.00 - 167 520.00
26 Participations et créances rattachées 0.00 10 000.00
020 Dépenses imprévues 6 094.65 731.00
Total Dépenses Réelles 555 214.65 - 145 999.00
040 Opération d’ordre de transfert entre
sections
0.00
041 Opération patrimoniales 0.00
Total Opérations d’Ordre 0.00 0.00
001 Solde d’exécution d’investissement reporté 222 698.35
TOTAL 777 913.00 - 145 999.00
Section d’Investissement – Recettes:
CHAP/ART RECETTES PREVU 2023 DM 1
024 Produits des cessions d’immobilisations 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 254 698.35 71 000.00
13 Subventions d’investissement 141 162.65 - 71 889.00
16 Emprunts et dettes assimilées 80 000.00 4.600
Total Recettes Réelles 475 861.00 3 711.00
040 Opération d’ordre entre section 0,00
041 Opérations patrimoniales 0.00
Total Recettes d’Ordre 0.00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 305 052.00 - 149 710.00
TOTAL 777 913.00 - 145 999.00 Délibération n° 2023 / 77
Objet : Acceptation d’un don
Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que dans le cadre de la réfection du beffroi, le Conseil de
Fabrique a fait don à la Commune de la somme de 6 379.20 €.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir débattu,
A L’UNANIMITE,
• Accepte le don ainsi offert et remercie chaleureusement le Conseil de Fabrique pour sa
contribution. Délibération n° 2023 / 78
Objet : BP 2024 : Ouverture de ¼ des crédits d’investissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart
des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette, et sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé
par le Conseil Municipal.
Il est proposé à l’Assemblée l’ouverture des crédits nécessaires à la couverture des engagements
d’acquisitions et de travaux du 1er trimestre de l’année, qui seront repris au budget primitif 2024.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant nécessaire au bon fonctionnement des services, l’ouverture des crédits d’investissement
avant le vote du budget primitif 2024,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
• DÉCIDE l’ouverture des crédits d’investissement énoncés dans le tableau ci-après, qui seront repris au budget primitif 2024, Chap./Art. Libellé du compte Crédits 2023 (hors reports n-1) Crédits 2024
20 Immobilisations incorporelles 30 300.00 7 575.00
202 Frais de documents d’urbanisme 7 000.00 1 750.00
2031 Frais d’études 15 000.00 3 750.00
2033 Frais d’insertion 800.00 200.00
2051 Concessions, droits similaires 7 500.00 1 875.00
21 Immobilisations corporelles 192 200.00 48 050.00
2111 Terrains nus 23 000.00 5 750.00
2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 500.00 125.00
2135 Installations générales, agencements,
aménagements
78 000.00 19 500.00
218 Autres immobilisations corporelles 90 700.00 22 675.00
23 Immobilisations en cours 9 000.00 2 250.00
2315 Installations, matériel et outillage
techniques
9 000.00 2 250.00
26 Participations et créances rattachées à des
participations
10 000.00 2 500.00
261 Titres de participation 10 000.00 2 500.00
Total 241 500.00 60 375.00 Délibération n° 2023 / 79
Objet : Subvention - Classe transplantée
Monsieur le Maire informe l’assemblée que 30 élèves du Cours Elémentaire du groupe scolaire Saint
Exupéry ont participé à une classe découverte « mer » à St-Hilaire-de-Riez du 07 au 13 mai 2023.
Une demande de participation financière a été adressée à la Commune.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir débattu,
A L’UNANIMITE,
• DECIDE de participer à ce projet pour un montant de 4 980 €
• DIT que cette participation sera versée à l’organisme responsable du support logistique de cette classe transplantée sur présentation de la facture. Délibération n° 2023 / 80
Objet : Signature d’un bail de location de matériel
Monsieur le Maire expose les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment
son article L.2122-22, qui permettent au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre de
compétences.
En l’espèce, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’accepter la location, avec option
d’achat à l’euro symbolique, du matériel de la boulangerie au profit de Monsieur Gilles BOIZET,
boulanger, pour une durée de 48 mois.
Les modalités de location seront reprises par acte notarié.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé, et dans un souci de favoriser une bonne administration communale,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
• Autorise Monsieur le Maire (appelé bailleur) à signer l’acte notarié de location bail avec option
d’achat à l’euro symbolique au profit de Monsieur Gilles BOIZET. Délibération n° 2023 / 81
Objet : Composition de la conférence régionale de gouvernance de l’artificialisation des sols
Monsieur le maire informe le conseil municipal que par courrier du 19 octobre 2023, la Région sollicite
un avis sur la composition de la « conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction
de l’artificialisation des sols ». Cette instance aura notamment pour objectif la mise en œuvre par les
territoires de l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette.
Il informe de son étonnement quant à la proposition de composition de cette nouvelle instance. En
effet, le territoire nord mosellan n’est aucunement représenté. Un courrier des 6 présidents
d’intercommunalité a déjà été adressé en ce sens.
Les communes et les 6 intercommunalités du nord mosellan représente un bassin de vie de plus de
260 000 habitants soit 5% de la population du Grand Est. La dynamique transfrontalière avec le
Luxembourg, les enjeux de mobilités autoroutière, routière, ferroviaire et fluviale, la dynamique
économique et sa croissance démographique élevée font de ces communes et intercommunalités un
territoire spécifique.
Ainsi, les pressions foncières sont fortes tant pour permettre l’accueil de population que vis-à-vis du
développement économique qui contribue de façon importante à la dynamique globale du Grand Est.
La politique de réduction de l’artificialisation des sols est donc un enjeu majeur pour notre territoire,
d’autant plus que, dans le contexte de l’annulation du SCOT et le lancement de sa nouvelle élaboration,
les collectivités souhaitent être impliquées dans les travaux de la conférence qui conditionneront
l’aménagement futur de nos communes et de nos intercommunalités.
La conférence étant composé de 37 membres pour tout le grand Est, il apparait nécessaire que le Nord
mosellan puisse y être représenté par 2 élus dans un équilibre entre espace urbain et espaces ruraux.
Il propose donc au conseil municipal de donner un avis défavorable à la proposition de la Région Grand
Est et de proposer l’intégration de 2 représentants du SCOT de l’Agglomération Thionvilloise.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
• DECIDE de donner un avis défavorable à la proposition de la Région Grand Est.
• DECIDE de proposer l’intégration de 2 représentants du SCOT de l’Agglomération Thionvilloise,
dont un représentant d’un EPCI urbain et un d’un EPCI rural. Délibération n° 2023 / 82
Objet : Adhésion des communes de BOULIGNY et de LUTTANGE au S.M.I.V.U. Fourrière du
Joli Bois à Moineville
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte
à l’unanimité, l’adhésion des communes de BOULIGNY et de LUTTANGE au S.M.I.V.U. Fourrière du
Jolibois à MOINEVILLE.
Monsieur Fabrice MAUFAY quitte le CM à 21h30. Délibération n° 2023 / 83
Objet : Suppression des délibérations n°51/2023 et 68/2023
Le Conseil Municipal a par sa délibération n°51/2023 autorisé le Droit de Préemption Urbain de la zone
« NJ », et par sa délibération n°68/2023 autorisé le Droit de Préemption Urbain de la zone « A ».
Cependant, le contrôle de légalité des autorisations d’urbanisme nous a averti par courrier en date du
28 novembre 2023 qu’il n’était pas permis de compléter le périmètre du Droit de Préemption Urbain,
l’exercice même du DPU dans ces périmètres serai susceptible d’être illégal.
Aussi, il convient donc de supprimer les délibérations en question.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
• DECIDE de supprimer les délibérations n°51/2023 portant Droit de Préemption Urbain de la
zone « NJ » et n°68/2023 portant Droit de Préemption Urbain de la zone « A ». Délibération n° 2023 / 84
Objet : Demande de subvention - Agence de l’Eau
Monsieur le Maire informe qu’un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau va être déposé dans le cadre du projet de renaturation de la cour d’école du groupe scolaire Saint-Exupéry.
Le coût prévisionnel des travaux est de 180 000,00 € HT soit 216 000,00 € TTC.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
• D’adopter le plan de financement ci-dessous,
• De solliciter le concours de l’Agence de l’Eau à hauteur de 46% du coût prévisionnel HT de l’opération soit 84 192,00€.
Plan de financement :
DEPENSES RECETTES
NATURE Montant HT Nature Montant HT
Travaux 180 000,00 € Agence de l’Eau 84 192,00 € 46.00 % Intercommunalité 47 904,00 € 27,00%
Autofinancement 47 904,00 € 27,00 %
TOTAL HT 180 000,00 € TOTAL HT 180 000,00 € 100,00 %
La part de travaux non subventionnée sera financée sur les fonds propres de la Commune.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A 2 ABSTENTIONS et 14 VOIX POUR
• Décide d’adopter le plan de financement,
• Autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours de l’Agence de l’Eau. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Jean-Michel MAGARD Denis BELLINGER Gaëlle BESSIN
Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) Céline CARRERE (SCHOENECKER) Isabelle CORNETTE (MATOWICS)
Alain COURCELLE Frédéric DROUIN Charles HEINE
Isabelle HIGUET (WEISS) Sébastien KOUN Sandrine LECLERC (PETITJEAN)
Emmanuel LEVAUX Christine MANGIN (BOESPFLUG) Fabrice MAUFAY
Raphaël REYSZ Damien POISOT