Compte-Rendu - CR 171204

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Compte-Rendu - CR 171204 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Chancia. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 171204)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHANCIA

du lundi 4 décembre 2017 à 18 H 30

PRESENTS : GUICHON Gilles, BLADE Anne, BELZUZ Jean-Claude, ROY Josiane (procuration reçue de Mme MEYNET Francine), BORGHINI Yves, SIBELLAS Christophe, BONIN Robert.

ABSENTS EXCUSES : PIQUET Serge, MEYNET Francine (procuration donnée à ROY Josiane),

ABSENT : FERNANDES Raoul

SECRETAIRE DE SEANCE : ROY Josiane

Quorum atteint.

La séance est ouverte à 18h35.

Le compte-rendu du conseil en date du 23 octobre 2017 est approuvé à l'unanimité.

ACCEPTATION DE LA DEMISSION DU 1ER ADJOINT PAR LA PREFECTURE

Après acceptation par la préfecture de la démission du 1er adjoint, Monsieur Le Maire présente la démission du poste de 1er adjoint, FLORYSZCZAK BERNARD Christelle ainsi que du conseil municipal et communautaire en date du 30/08/2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la démission du 1er adjoint.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal, en vertu de l'article L2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le nombre de postes d'adjoints ne peut excéder 30 % maximum de l'effectif légal du conseil municipal, selon l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'effectif légal du conseil municipal de Chancia étant de 10 membres, il pourra être créé au plus 3 postes d'adjoints au Maire.2

La Commune de Chancia souhaite fixer le nombre d’adjoint au maire à 1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de fixer le nombre d’adjoint au maire à 1.

ELECTION DU 1ER ADJOINT

Le conseil municipal, s’est prononcé sur un nombre de 1 poste d’adjoint au maire, ainsi le 2nd adjoint passe 1er adjoint au maire sans modification du taux d’indemnisation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDE le changement du 2ème adjoint en 1er adjoint de la commune.

DECISION MODIFICATIVE N°5

Le budget camping étant épuisé un virement de 9 000 € doit être fait dans le budget de la Commune.

Désignation

Diminution sur

crédits

ouverts en €

Augmentation

sur crédits

ouverts en €

D 60623 : Alimentation 9000

Total D 011 : Charges à caractère général 9000

D 020 : dépenses imprévus Investissement 9000

Total D 020 : Dépenses imprévus Invest 9000

D 023 : Virement à la section d’investissement 9000

Total D 023 : Virement à la section d’investiss. 9000

R 021 : virement de la section de fonctionnement 9000

Total R 021 : virement de la section de fonct. 9000

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE les décisions modificatives n°5 au budget principal pour 9 000 €.

ETABLISSEMENT D’UN MANDAT DE VENTE – PIERRE IMMOBILIER

La loi de finances 2018 impose au commune un plan de remboursement de la dette sur 12 ans.3

Au vu de cette loi, La Commune souhaite voir toutes les possibilités, le conseil municipal souhaite établir un mandat de vente afin d’étudier toutes les propositions concernant les biens suivant : restaurant de la Plage et camping.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE l’établissement d’un mandat de vente auprès de Pierre Immobilier.

INSTALLATION D’UN PORTAIL POUR L’ENTREE DU CAMPING

Le conseil municipal souhaite fermer l’accès au camping aux voitures et aux piétons durant les mois de fermeture du camping.

Il est donc demander l’installation d’un portail pour un montant d’environ 3 000 € HT et de mettre un panneau : « interdit à toutes personnes non autorisées ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

VALIDE l’installation du portail à l’entrée du camping.

PROJET DE TRAVAUX – ECLAIRAGE PUBLIC

Certains lampadaires sont vétustes et doivent être changés.

Le SIDEC a émis une proposition de changement de 12 globes et d’un mât sur la rue de la Ravière et sur la rue du Champ montant pour un montant total de 12 450,89 € TTC, 50 % de cette dépense sera subventionnée, la Commune aura donc à sa charge les 50 % restant, soit 6 225,45 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE ce projet de travaux.

TARIFICATION DE L’EAU 2018

Pour 2017, le tarif de l’eau a été fixé comme suit :

2017

en cts/m3

2018

en cts/m3

Eau 0,95 1,05

Taxe assainissement 1,06 1,344

Pour 2018, le prix de l’eau et de l’assainissement serait de 2,39 € soit une augmentation de 0,38 euros prévu par la délibération n° 2015-059 en date du 05/11/2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

REFUSE l’augmentation des tarifs de l’eau pour l’année 2018.

NOUVEAU REGIME INDEMINITAIRE - RIFSEEP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 28 novembre 2017,

Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du modifiée en vigueur à la commune de Chancia,

Vu le tableau des effectifs,5

M. le Maire expose :

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,

- le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

I.- Mise en place de l’IFSE et Maintien des anciennes dispositions pour les cadres d’emploi non concernés

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

- critère n°1 : fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

- critère n°2 : technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

- critère n°3 : sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

A.- Les bénéficiaires

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) pourra être versée : - aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

- aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Monsieur le Maire arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères déterminés pour chacun des groupes de fonctions constitués par catégorie.

Les critères suivants sont communs à tous les groupes de fonctions : - Respect de l’image de la collectivité,

- respect des usagers et des principes fondamentaux du service public, - Confidentialité des informations et des documents détenus dans l'exercice des fonctions,

- Respect des relations professionnelles sans porter atteinte à l’honneur et à la vie privée des agents,6

- Respect et discrétion dans les relations avec les partenaires institutionnels.

Catégories C

- Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

Adjoints administratifs territoriaux

Montant mini

Plafonds annuels maxima

(correspondent aux

plafonds réglementaires) Groupe de fonctions Emplois (à titre indicatif)

C1 Secrétaire de mairie 0 € 11 340 €

C2 non applicable 0 € 10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- Groupe C1 : expertise de niveau confirmé, disponibilité et priorisation des dossiers, respect des délais d’exécution, discrétion importante, travail d’équipe important. - Groupe C2 : non applicable à la collectivité.

- Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Adjoints techniques territoriaux

et du patrimoine

Montant mini

Plafonds annuels maxima

(correspondent aux plafonds

réglementaires) Groupe de

fonctions Emplois

C1 Adjoint technique polyvalent 0 € 11 340 €

C2 Accompagnatrice bus scolaire Agent d’entretien 0 € 10 800 €

C.- Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions,

- tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent

- pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement.7

D.- Périodicité de versement de l’I.F.S.E.

L’I.F.S.E. sera versée annuellement aux agents concernés. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

II.- Mise en place du complément indemnitaire (C.I.)

Le complément indemnitaire est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.

A.- Les bénéficiaires du C.I.

Les bénéficiaires du complément indemnitaire sont :

- les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

- les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat. L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d’évaluation définis par la délibération afférente à l’entretien professionnel. Ces montant ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant maximal.

La modulation de la part lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle.

Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes :

- La manière de service 10%

- Le respect des protocoles et des réglementations en vigueur 10% - Les sujétions particulières liées au poste 10%

- Le supplément de travail fourni 10%

- Les remplacements effectués lors des absences du personnel 15% - L’intérêt professionnel et le relationnel pour la commune 20%

- L’expérience professionnelle acquise et développée (formation…) 10% - L’effort de participation à la vie de l’établissement 15%8

Plafonds annuels maxima

(correspondent aux plafonds

réglementaires) Groupe de fonctions Emplois (à titre indicatif)

Adjoints administratifs territoriaux

C1 Secrétaire de mairie 1 260 €

Adjoints techniques territoriaux

C1 Adjoint technique polyvalent 1 260 €

C2 Accompagnatrice bus scolaire Agent d’entretien 1 200 €

Les montants perçus par chaque agent au titre des deux parts de la prime sont fixés par arrêté individuel.

D.- Les modalités de maintien ou de suppression des primes (IFSE et CI) :

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption et le congé pour accident de service, les primes seront maintenus intégralement.

- En cas de maladie ordinaire, les primes suivront le sort du traitement. - Aucun maintien de prime en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

E.- Clause de revalorisation du régime indemnitaire

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 4 décembre 2017 Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité9

DECIDE d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et le Complément Indemnitaire Annuel selon les modalités définies ci-dessus.

RECENSEMENT DE LA POPULATION – AGENT RECENSEUR

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement en année,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE La création d’un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 2 janvier au 28 février 2018, et de recruter Madame V. en tant qu’agent recenseur pour cette période.

- FIXE la rémunération brute de l’agent recenseur forfaitairement à 750 € brut, séances de formation comprises.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

CARTE THEVENIN-DUCROT (AVIA)

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la conservation des cartes d’essence Avia par le Garage Claude avec la liste des personnes autorisées à utiliser ces cartes.

Nom - prénom fonction

Gilles Guichon Maire

Philippe Mariller Agent technique

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la conservation des cartes d’essence AVIA par le Garage Claude,10

AUTORISE les personnes indiquées sur la liste à utiliser ces cartes.

DEMANDE DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Les demandes pour la location de la salle des fêtes nécessitent l’accord du conseil municipal.

Plusieurs demandes ont été formulées :

Date de la

demande Tarif Nom personne Décision du CM

17/12/2017 155 € (tarif en vigueur) Mme Floryszczak Acceptée

10/03/2018 155 € (tarif en vigueur) M Erick Bouveret Refusée

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la demande de location de salle à madame FLORYSZCZAK,

REFUSE la demande de location de salle à monsieur BOUVERET.

TARIF LOCATION DU 31 DECEMBRE 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE le tarif de location de la salle pour le 31 décembre 2017 à 400 € (location du dimanche 31 décembre 2017 au lundi 1er janvier 2018).

- FIXE le tarif des cautions :

- caution de la salle : 600 €

- caution ménage : 600 €

- DECIDE que les éventuelles demandes de location pour cette soirée seront soumises au conseil municipal pour avis ou à une commission si aucune réunion du conseil n'est prévue.11

QUESTIONS DIVERSES

- Permanence des listes électorales du 30 décembre 2017 de 10h00 à 12h00 : est désignée : Josiane ROY,

- vœux du maire et repas des aînées : le 20 janvier 2018,

- le Chanciannais : réunion de préparation le 11 décembre à 18h30.

La séance est levée à 20 heures 45.