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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 42 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 42 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 42 -2023
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/181/2023 portant attribution d’une aide à l’amélioration de l’habitat à M. Arnaud LACAZE
Arrêtés
-oOo- Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
P
Ÿ
RÉ
NÉ
E
S
Ds
eon070
1-20231012-DP1812023-AR
VALLEES DES
GAVES
Décision
n°
DP/181/2023
MM
portant
attribution
d’une
aide
à
l'amélioration
de
l'habitat
à
M.
Arnaud
LACAZE
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
303-1,
L.
321-1
et
suivants,
R.
321-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« sous
réserve
de
l'adoption
d'un
règlement
d'attribution
des
aides,
prendre
toute
décision
concernant
l'attribution
nominative
d'aides
financières
aux particuliers
et aux
entreprises,
dans
le cadre
des programmes
et opérations
d'aménagement
et
de
développement
adoptés
en
conseil
communautaire
»,
Vu
la convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
2020-2022,
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
prolongeant
la
durée
de
la
convention
pour
2
ans
soit jusqu’au
28
février
2025,
Vu
le
règlement
d'intervention
pour
l’amélioration
de
l'habitat
et
des
logements
locatifs
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
31
mai
2021,
Considérant
que
la
demande
de
prime
pour
l'amélioration
de
l’habitat
présentée
le
8
octobre
2022
par
M.
Arnaud
LACAZE,
résidant
18
chemin
du
lavoir
à AYROS-ARBOUIX,
rentre
dans
les
critères
définis
par
le
règlement
susvisé,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles,
DECIDE
:
Article
1 : L'attribution
d’une
aide
de
2 000
€ à M.
Arnaud
LACAZE,
à verser
sur
présentation
des
justificatifs
définis
dans
le
règlement,
est
approuvée.
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
8 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
-—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
5483 -
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
12
octobre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA