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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 30 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 30 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 30-2023
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/147/2023 du 24 juillet 2023 autorisant le Président à défendre les intérêts de la communauté de communes en justice
2. Décision n° DP/148/2023 du 24 juillet 2023 approbation de la convention pour le
dépôt vente de topos-guides à l’Office de Tourisme de Cauterets
3. Décision n° DP/149/2023 du 26 juillet 2023 portant approuvant l’offre de la société
SBTP pour la réfection de voirie de la ZAE de Beaucens
Arrêtés
-oOo- Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
je
;
ci
RÉ
NÉE
:
Publié
le
ER
ALL
ID
:065-200070811-20230724-DP1472023-AR
mA
DES
GAVES
Décision
n°
DP/147/2023
Autorisant
le
Président
à
défendre
les
intérêts
de
la
communauté
de
communes
en
justice
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2019-07-22-002
du
22 juillet
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
autorisant
le
Président
à
«intenter
au
nom
de
la
communauté
de
communes
les
actions
en
justice
ou
défendre
les
intérêts
de
la
communauté
de
communes,
dans
toutes
les
actions
dirigées
contre
elle
quel
que
soit
le
contentieux,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
devant
toutes
les juridictions,
en
défense
comme
en
recours
»,
Vu
la
requête
introductive
d'instance
déposée
auprès
du
tribunal
administratif
de
Pau
par
M.
FB
contre
l'arrêté
du
20 juin
2023,
Considérant
que
Maître
Julien
Soulié,
avocat
au
Barreau
de Tarbes,
a proposé
à la communauté
de
communes
de
défendre
ses
intérêts
pour
un
honoraire
de
base
fixé
forfaitairement
à
2000€
HT,
DECIDE
:
Article
1 : La
défense
des
intérêts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
dans
le
contentieux
l’opposant
à
M.
F.B
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau,
est
confiée
à
Maître
Julien
Soulié,
pour
un
honoraire
de
base
fixé
forfaitairement
à
2000€
HT.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
24 juillet
2023
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
|]
Décision
n° DP/147/2023
du
24 juillet 2023 =
__
«
E
é
éfect
le
28/07/2023
PYRÉNÉES
ac en Didocturele 28107203
Rp
UALLEES
ue
:
nana
DE
S
GAVE
S
ID
: 065-200070811-20230724-DP1482023-AR
Décision
n°
DP/148/2023
portant
approbation
de
la
convention
pour
le
dépôt
vente
de
topos-guides
à
l'Office
de
Tourisme
de
Cauterets
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2 septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13 juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et le règlement
de participations
financières,
contrats
et conventions
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la
commande
publique
d'un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT
»,
Considérant
que
la CCPVG
a participé
à la conception
et à l’édition
de
quatre
topo-guides
de
randonnées
pédestres,
les
deux
premiers
« Val
d’Azun
» et
« Vallée
d’Argelès-Gazost
-
Hautacam
»
ayant
été
édités
en
juin
2022
en
1200
exemplaires
chacun
et
les
deux
restants,
intitulés
« Les
plus
belles
randonnées
» et
« Itinérances
de
2
à
6 jours
» en juin
2023
;
Considérant
que
la CCPVG
s’est
dotée
d’un
stock
d'ouvrages
(2000
exemplaires
pour
« les
plus
belles
randonnées
et
1200
exemplaires
pour
« Itinérances
de
2 à 6 jours),
dans
le but
de
les
proposer
à la vente
;
Considérant
qu'une
convention
est
nécessaire
afin
que
la CCPVG
mette
son
stock
de topo-
guides
en
dépôt-vente
à
l'Office
de
Tourisme
de
Cauterets
pour
diffusion
dans
les
différents
offices
de
tourisme
de
son
territoire ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
les
modalités
de
fonctionnement
et
clauses
financières
de
ces
dépôts-ventes
;
Considérant
que
l'Office
de
Tourisme
de
Cauterets
applique
une
commission
convenue
entre
les
parties ;
Considérant
que
la
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
3
ans
jusqu’à
épuisement
des
stocks,
renouvelable
expressément ;
DÉCIDE
Article
1 : La
convention
de
dépôt-vente
à
l’Office
de
Tourisme
de
Cauterets,
des
topo-
guides
de
randonnées
pédestres
«Les
plus
belles
randonnées»
et
« Itinérances
de
2
à
6 jours
» selon
les
modalités
de
fonctionnement
et
clause
financières,
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Décision
n°
DP
148/2023
du
24
juillet
2023 Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
Publié
le
ID
: 065-200070811-20230724-DP1482023-AR
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
24
juillet
2023, Le
Président,
I
Décision
n° DP
148/2023
du
24 juillet 2023 Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
PYRÉNÉES
rer
SA
Le»
VA
L
L
E
E
S
ID
:065-200070811-20230726-DP1492023-AR
m=—— DES GAVES
Décision
N°DP/149/2023
approuvant
l'offre
de
la
société
SBTP
pour
la
réfection
de
voirie
de
la
ZAE
de
Beaucens
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
n°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«
prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et suivants
du
CCP
»,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
zone
d'activité
économique
de
Beaucens,
de
réaliser
des
travaux
de
voiries,
Considérant
que
la
société
SBTP
(Siret
323
362
137
00024),
sise
11
rue
de
l’Industrie
à
AUREILHAN
(65),
a
remis
une
offre
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
voirie,
pour
un
montant
total
de
29
427.08
€ HT
soit
35
312.50
€ TTC
DECIDE
:
Article
1 : L'offre
de
la société
SBTP,
pour
un
montant
de
29
427.08
€ HT
soit
35
312.50
€
TTC,
est
approuvée.
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
26
juillet
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n° DP/149/2023
du
26 juillet 2023