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Déliberation - DEC 05.2025.Prolongation Marche Informatique
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 05.2025.Prolongation Marche Informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
DEC 05.2025
AUCAMVILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu Particle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n° 2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la décision municipale n° DEC 14.2021 en date du 22 avril 2021 attribuant le marché à procédure adaptée pour le conseil, l'assistance et la maintenance des moyens informatiques de la commune à la société HEXAWIN SUD OUEST, pour une durée d’un an à compter du 26 avril 2021 renouvelable chaque année sans que sa durée totale n’excède quatre ans,
Considérant la date de fin d'exécution du marché au 25 avril 2025,
Considérant la nécessité de prolonger le marché n°2021.03 au regard du déménagement de l'Hôtel de ville sur cette période de renouvellement entrainant un besoin de continuité d’activité au niveau informatique,
- DECIDE -
Article 1 : de signer un avenant de prolongation pour le marché de conseil, d’assistance et de maintenance des moyens informatiques de la commune avec la société HEXAWIN SUD OUEST.
Article 2 : le marché est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 3 : le marché sera rémunéré sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires appliqué aux quantités réellement commandées et exécutées.
Article 4: la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 31 janvier 2025
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du 03 février 2025
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250131-DEC052025-AU
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025