Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11122019 119 TPN
Acte - 13072021 86 ACTE TPN marche fournitures bureau ave
Acte - 16012019 10 ACTE TPN
Acte - 23022017 13 ACTE TPN
Acte - 22052018 34 ACTE TPN
Acte - 18102017 93 ACTE TPN
Acte - 03092019 84 ACTE TPN
Acte - 11122018 123 ACTE TPN
Acte - 13072021 85 ACTE TPN marche exploitation et mainte
Déliberation - TPN.2022.106 creation prime apprentie
Déliberation - DEC582022 TPN Prolongation marche surveillance
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC582022 TPN Prolongation marche surveillance)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Dialogue social,
DEC 58.2022
Le Maire d’Aucamville,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n° 2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique, ainsi que les articles R.2162-1 à R.2162-14 relatifs aux accords-cadres,
Vu la décision DEC 35.2019 en date du 15 octobre 2019 attribuant le marché de surveillance des sites communaux et manifestations de la ville d’Aucamville à la société ELITE FRANCE SECURITE à compter du 23 octobre 2019 pour une durée d’un an renouvelable deux fois,
Vu la décision DEC 37.2022 en date du 21 aout 2022 prolongeant le marché de surveillance des sites communaux et interventions occasionnelles jusqu’au 31 décembre 2022,
Considérant la nécessité de prolonger le marché n°2019.09 dans l’attente de la réorganisation du temps de travail du service police municipale,
- DECIDE -
Article 1 : de signer un avenant de prolongation pour le marché de surveillance des sites communaux et interventions sur prestations occasionnelles n°2019.09 avec l’entreprise ELITE FRANCE SECURITE dont le siège social est à Colomiers (31770).
Article 2 : le marché est prolongé jusqu’au 31 mars 2023.
Article 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l’Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 26 décembre 2022
Le Maire,
Gérard ANDRE
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du