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Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 8 juillet 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Famille,
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 juillet 2021
Nbre de
Conseillers : 29
En Exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absents excusés 0
Absents : 1
L’an DEUX MIL VINGT ET UN, le HUIT JUILLET à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Rives – Isère – dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle François Mitterrand– Parc de l’Orgère, sous la présidence de Monsieur Julien STEVANT, Maire
Date de Convocation : 28 juin 2021
ETAIENT PRESENTS : Mesdames, Messieurs, STEVANT Julien, LAVOST Laurent, TOURE Moussokro, GOUT Jean-Paul, ENDERLE Audrey, MARTIN Jean-Christophe, GRASSO Angélique, LEO Stéphane, BAUX Anthony, JORDON Doris, BELLOTEAU Eliane, REY Chantal, KUMPF Marc, ROLA-BRAS Manuela, GINEVRA Marie Isabelle, FERNANDES MARTINS Dinis, SCHNEIDER Stéphanie, DE SOUSA MOURA Fatima, ZERIZER Ali, ZITI Tahar, DUCOURTIOUX Didier, DEROO Jérôme, CAHUZAC-MASSUCCI Régine
ONT DONNE PROCURATION :
Monsieur COUVERT Laurent a donné procuration à STEVANT Julien Monsieur FONTAINE Jean-Luc a donné procuration à M. GOUT Jean Paul Madame COBACHO Bernadette a donné procuration à Mme GRASSO Angélique Monsieur CLEMENT Jérémy a donné procuration à M. LAVOST Laurent Monsieur PLOTON Ludovic a donné procuration à Madame CAHUZAC-MASSUCCI Régine
ETAIT ABSENT :
Monsieur BARBIERI Jérôme
Monsieur BAUX Anthony a été nommé secrétaire de séance
Date de publication : 12 juillet 2021
*******************************
Ouverture de séance à 19H04.
En application de l’article L2121.21 du Code Général des collectivités territoriales, le registre des délibérations comportera le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
M. le Maire rappelle les règles dérogatoires dues à la crise sanitaire.
Monsieur Baux Anthony, procède à l’appel en tant que secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2021 est adopté à 26 voix pour et 2 abstentions (Mme CAHUZAC MASSUCCI et M. PLOTON)
M. Le Maire remercie M. Gommet pour son engagement.
Installation de Mme Cahuzac Massucci qui remplace Mme Gommet qui a démissionné. 2
Discours de Mme Cahuzac Massucci (annexé au présent PV)
1- Objet : Modification des membres des commissions permanentes suite à la démission de Mme GOMMET (Sécurité, affaires sociales, éducation et jeunesse)
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a formé le 15 juillet dernier des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Sept commissions ont été déterminées.
Les commissions Sécurité civile, publique, médiateur social et protocole ; Education, petite enfance et bien être ; Affaires sociales ; Jeunesse, à la culture, à l’animation, au patrimoine et sport nécessitent d’être mises à jour compte-tenu de la démission survenue au sein du Conseil Municipal.
VU le code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 2121-22 ; VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire portant diverses mesures de gestion notamment la fixation du quorum au tiers des membres présents et la possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs ; VU la délibération N°2020_019 du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 adoptant la liste des commissions permanentes ;
CONSIDERANT la démission de Madame Catherine GOMMET au sein du Conseil Municipal ;
Le groupe Rives en transparence propose pour la commission :
• Sécurité civile, publique, médiateur social et protocole de remplacer Mme Catherine GOMMET par M. Ludovic PLOTON
• Affaires sociales de remplacer Mme Catherine GOMMET par Mme Régine CAHUZAC MASSUCCI
• Education, petite enfance et bien être de remplacer Mme Catherine GOMMET par Mme Régine CAHUZAC MASSUCCI
• Jeunesse, à la culture, à l’animation, au patrimoine et sport de remplacer Mme Catherine GOMMET par Mme Régine CAHUZAC MASSUCCI
Monsieur le Maire indique qu’aux termes de l’article L.2121-21 du CGCT, toute désignation doit être faite à bulletin secret. Cependant, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations mais à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’unanimité, que le vote se fasse à main levée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’unanimité,
DE REMPLACER pour la commission « Sécurité civile, publique, médiateur social et protocole », Mme Catherine GOMMET par M. Ludovic PLOTON ;
DE REMPLACER pour la commission « Affaires sociales », Mme Catherine GOMMET par Mme Régine CAHUZAC MASSUCCI ;
DE REMPLACER pour la commission « Education, petite enfance et bien être », Mme Catherine GOMMET par Mme Régine CAHUZAC MASSUCCI;
DE REMPLACER pour la commission « Jeunesse, à la culture, à l’animation, au patrimoine et sport », Mme Catherine GOMMET par Mme Régine CAHUZAC MASSUCCI; DE RAPPELLER que la commission permanente « Sécurité civile, publique, médiateur social et protocole » est composée comme suit :
• LAVOST Laurent 3
• GOUT Jean Paul
• REY Chantal
• LEO Stéphane
• ENDERLE Audrey
• ZERIZER Ali
• PLOTON Ludovic
DE RAPPELLER que la commission permanente « Education, petite enfance et bien être » est composée comme suit :
• ENDERLE Audrey
• SCHNEIDER Stéphanie
• TOURE Moussokro
• BELLOTEAU Eliane
• ROLA BRAS Manuela
• DUCOURTIOUX Didier
• CAHUZAC MASSUCCI Régine
DE RAPPELLER que la commission permanente « Affaires sociales » est composée comme suit :
• TOURE Moussokro
• COBACHO Bernadette
• ENDERLE Audrey
• DE SOUSA MOURA Fatima
• BELLOTEAU Eliane
• ZITI Tahar
• CAHUZAC MASSUCCI Régine
DE RAPPELLER que la commission permanente « Jeunesse, à la culture, à l’animation, au patrimoine et sport » est composée comme suit :
• COUVERT Laurent
• JORDON Doris
• GINEVRA Marie Isabelle
• SCHNEIDER Stéphanie
• FERNANDES MARTINS Dinis
• ZERIZER Ali
• CAHUZAC MASSUCCI Régine
DE RAPPELLER, les commissions municipales permanentes pourront être élargies à tout autre membre au gré des besoins
2- Objet : Modification des membres des COPIL « aménagement du centre-ville » et « plan écoles » suite à la démission de Mme GOMMET
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a formé le 17 décembre 2020 deux COPIL, un pour l’aménagement du Centre-Ville et l’autre pour le plan écoles. Au vu de la démission de Mme GOMMET, il est utile de remettre à jour la liste des participants.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire portant diverses mesures de gestion notamment la fixation du quorum au tiers des membres présents et la possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs ; VU la délibération N°2020_078 du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 créant et désignant les membres du COPIL « Aménagement du centre-ville » ; VU la délibération N°2020_079 du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 créant et désignant les membres du COPIL « Plan écoles » ;
CONSIDERANT la démission de Madame Catherine GOMMET au sein du Conseil Municipal ; 4
Le groupe Rives en transparence propose pour le COPIL « Aménagement du centre-ville » de remplacer Mme Catherine GOMMET par M. Ludovic PLOTON
Le groupe Rives en transparence propose pour le COPIL « Plan écoles » de remplacer Mme Catherine GOMMET par Mme Régine CAHUZAC MASSUCCI
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’unanimité,
DE REMPLACER pour le COPIL « Aménagement du centre-ville », Mme Catherine GOMMET par M. Ludovic PLOTON ;
DE REMPLACER pour le COPIL « Plan écoles » Mme Catherine GOMMET par Mme CAHUZAC MASSUCCI ;
DE RAPPELLER que le COPIL « Aménagement du centre-ville » est composé comme suit : • Monsieur le MAIRE
• Monsieur LAVOST
• Monsieur GOUT
• Madame ENDERLE
• Monsieur MARTIN
• Madame GRASSO
• Monsieur COUVERT
• Madame COBACHO
• Monsieur LEO
• Madame REY
• Monsieur BARBIERI
• Monsieur PLOTON
DE RAPPELLER que le COPIL « Plan écoles » est composé comme suit : • Monsieur le MAIRE
• Monsieur LAVOST
• Madame TOURE
• Monsieur GOUT
• Madame ENDERLE
• Monsieur MARTIN
• Madame GRASSO
• Monsieur COUVERT
• Monsieur FONTAINE
• Monsieur LEO
• Madame REY
• Madame BELLOTEAU
• Madame SCHNEIDER
• Monsieur DUCOURTIOUX
• Madame CAHUZAC MASSUCCI
DE RAPPELLER, les COPIL pourront être élargies à tout autre membre au gré des besoins
3- Objet : Autorisation de signer la convention de partenariat avec l’Association KINEFORM
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Moussokro TOURE, Adjointe déléguée aux Affaires Sociales, informe l’assemblée d’un projet de partenariat concernant le Centre Social Municipal et l’Association KINEFORM.
Cette association a pour objet principal de proposer aux rivois des séances de « gym douce », ouvertes à tout type de public. Elles auront lieu au Centre social le vendredi matin de 8h45 à 10h.
Le Centre Social Municipal intervient pour les inscriptions, pour inciter certaines personnes de son public à bénéficier des séances, pour relayer l’information au sein de son réseau. Le coût d’intervention est de 26€/séance et 14 séances maximum (séances+réunion) sur la période d’activité allant du lundi 30 août au vendredi 31 décembre 2021. 5
La convention a pour objectif de préciser les engagements des deux parties.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire portant diverses mesures de gestion notamment la fixation du quorum au tiers des membres présents et la possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs, VU le projet de convention,
CONSIDERANT les missions et activités du centre social municipal, CONSIDERANT l’intervention de KINEFORM depuis des années au centre social CONSIDERANT la convention ci-jointe,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’unanimité,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association KINEFORM pour la période du lundi 30 août au vendredi 31 décembre 2021 ainsi que tout document si afférent.
DIT que cette convention pourra être renouvelée par avenant.
DIT que la somme nécessaire à la mise en œuvre de cette activité a été prévue au Budget municipal affecté au fonctionnement du Centre Social Municipal.
Intervention de Mme Cahuzac Massucci qui est satisfaite de la continuité des actions menées lors du mandat précédent.
4- Objet : Fixation des tarifs des activités du Centre Social Municipal 2021-2022
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Moussokro TOURE, Adjointe déléguée aux affaires sociales, soumet à l’assemblée municipale les tarifs pour le Centre Social Municipal pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Les tarifs restent pour la majorité établis à partir d’un Quotient Familial comme suit : Les sorties pour tous, les sorties exceptionnelles d’un atelier et l’intervention exceptionnelle dans un atelier en fonction du coût de l’action :
▪ 20% du coût pris en charge par les participants selon leur Quotient Familial qui correspond au « tarif de base »
• Les 80% du coût seront à la charge du Centre Social Municipal avec ou sans subvention extérieure.
• Le tarif de base sera calculé avec une participation moyenne de 30 personnes pour les sorties pour tous et de 12 personnes pour les sorties exceptionnelles et intervenant exceptionnel dans un atelier.
Les ateliers :
• Paiement pour l’accès à tous les ateliers pour un an en fonction du Quotient Familial. • Paiement de 2 euros par séance pour les ateliers occasionnels
Le p’tit bus @Rives :
Ce service est gratuit et son accès est prioritaire pour les personnes reconnues à mobilité réduite, ou ayant des difficultés à se déplacer.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire qui fixe le quorum au tiers des membres présents et la possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs ;
CONSIDERANT, la nécessité d’actualiser les tarifs des activités du centre social pour la saison 2021-2022,
CONSIDERANT, le principe d’égalité qui régit le fonctionnement des services publics implique que toutes les personnes se trouvant placées dans une situation identique à l’égard du service rendu doivent être régies par les mêmes règles,
CONSIDERANT, la fixation de tarifs différents applicables à diverses catégories d’usagers 6
se justifie par l’existence entre les usagers de différences de situation appréciables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’unanimité,
D’ADOPTER comme suit les tarifs applicables aux activités du Centre Social Municipal pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 :
1. Les sorties pour tous, les sorties exceptionnelles d’un atelier et intervenant exceptionnel dans un atelier :
RIVOIS
Q F 0 à 305 306 à 457 458 à 610 611 à 762 763 à 914 915 à 1200 1201 et +
Adulte Tarif de
base
-37,5%
Tarif de
base
- 25 %
Tarif de
base
- 12,5 %
Tarif de base adulte Tarif de
base
+ 40%
Tarif de
base
+ 80 %
Tarif de
base
+ 100 % Enfant
Tarif de base adulte
-25%
EXTERIEURS
Q F 0 à 305 306 à 457 458 à 610 611 à 762 763 à 914 915 à 1200 1201 et +
Adulte Tarif rivois + 50% Tarif rivois
+ 20%
Tarif rivois
+ 30%
Tarif rivois
+ 35%
Les tarifs seront arrondis au dixième de centime le plus proche pour faciliter les paiements en espèces.
2. Les ateliers :
a. Tarif annuel pour les ateliers récurrents
RIVOIS
0 à
305
306
à
457
458
à
610
611
à
762
763
à
914
915
à
1200
1201
et +
Foyer
12,5
€
15,0
€
17,5
€
20,0
€
28,0
€
36,0
€
40,0
€
EXTERIEURS
0 à
305
306
à
457
458
à
610
611
à
762
763
à
914
915
à
1200
1201
et +
Foyer
19,0
€
22,5
€
27,0
€
30,0
€
33,5
€
47,0
€
54,0
€
b. Tarif à la séance pour les ateliers occasionnels : 2 euros par personne c. Gratuité pour les enfants inscrits à l’accompagnement scolaire
d. Gratuité pour les bénévoles intervenants régulièrement au Centre Social Municipal.
3. Atelier Gym douce :
Le Centre Social Municipal propose un atelier Gym douce.
Cet atelier est organisé par sessions à thèmes (articulation, abdos, chutes, cervicales, …). Chaque atelier compte environ 6 séances selon les thèmes.
Cet atelier est ouvert à toute personne connaissant des difficultés à se mouvoir.
Tarifs session Gym douce 2020-2021
RIVOIS 7
306
à
457
458 à
610
611 à
762
763 à
914
915 à
1200 1201 et +
12,0
€ 14,0 € 16,0 € 22,4 € 28,8 € 32,0 €
EXTERIEURS
306
à
457
458 à
610
611 à
762
763 à
914
915 à
1200 1201 et +
18,0
€ 21,0 € 24,0 € 26,9 € 37,4 € 43,2 €
Tarifs Annuel Gym douce 2020-2021
RIVOIS
306
à
457
458 à
610
611 à
762
763 à
914
915 à
1200 1201 et +
54,0
€ 63,0 € 72,0 € 100,8 € 129,6 € 144,0 €
EXTERIEURS
306
à
457
458 à
610
611 à
762
763 à
914
915 à
1200 1201 et +
81,0
€ 94,5 €
108,0
€ 121,0 € 168,5 € 194,4 €
4. Le p’tit bus @Rives :
Ce service est gratuit et son accès est prioritaire pour les personnes reconnues à mobilité réduite, ou ayant des difficultés à se déplacer.
5- Objet : Autorisation de signer la convention de mise à disposition à l’entreprise ENEDIS d’une partie de la parcelle AM 547.
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Jean Paul GOUT, adjoint aux aménagements, à l’urbanisme, aux travaux et à l’environnement, rappelle que les travaux envisagés par ENEDIS sur la parcelle AM 547 sont effectués dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique. Afin de faciliter l’intervention de ENEDIS sur cette parcelle qui appartient à la commune, Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à conclure et à signer la convention de mise à disposition en annexe.
Les droits consentis à ENEDIS sont :
• L’occupation d’une superficie de 20m² de la parcelle cadastrée AM 547. • Le passage de toutes les canalisations électriques nécessaires. • L’accès à l’emplacement à tout moment.
ENEDIS pourra donc pénétrer sur la parcelle pour la surveillance, l’entretien, la réparation des ouvrages établis.
La convention a pour objet de fixer les modalités techniques et financières de cette mise à disposition.
Une indemnité unique et forfaitaire de 500€ doit être versée par Enedis
VU le code Général des Collectivités territoriales,
VU le code de l’Urbanisme,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire portant diverses mesures de gestion notamment la fixation du quorum au tiers des membres présents et la possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs ; 8
CONSIDERANT que cette parcelle appartient au domaine privé de la commune, CONSIDERANT la demande d’ENEDIS d’établir une mise à disposition dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique.
CONSIDERANT le projet de convention joint,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’unanimité,
D’APPROUVER le projet de convention.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer ladite convention avec ENEDIS ainsi que tout document si afférent.
M. Jean Paul Gout informe que cette convention n’est pas définitive et que les services techniques sont en attente d’une réponse des services du Département pour signer cette convention.
6- Objet : Modifications du règlement intérieur du multi-accueil La Ribambelle à la demande de la CAF.
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Audrey ENDERLE, Adjointe à l’éducation, à la petite enfance et au bien-être, informe le conseil municipal de la nécessité de modifier le règlement intérieur de fonctionnement du multi-accueil « La Ribambelle ».
Le règlement de fonctionnement est un document règlementaire diffusé à tous les parents ayant un enfant accueilli dans l’établissement. Il est présenté tous les ans au service de la Protection Maternelle Infantile (PMI) du conseil départemental et à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour contrôle.
Un certain nombre de points ont dû être modifiés ou ajoutés à la demande de la CAF : • La circulaire CNAF du 26 mars 2014 et du 05 juin 2019
• Les critères d’attribution de places
• La participation des familles à l’enquête Filoué
• Les conditions de révision des contrats au cours de l’année
• La mise à jour des ressources des familles faite par la CAF
• L’application des jours de carence
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT)
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire portant diverses mesures de gestion notamment la fixation du quorum au tiers des membres présents et la possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs, VU la délibération N°2021_072 du 27 mai 2021 modifiant le règlement intérieur de fonctionnement de la Ribambelle
CONSIDERANT les demandes de modification formulées par la CAF, CONSIDERANT que le règlement intérieur de fonctionnement du multi-accueil « La Ribambelle » doit être modifié dans ce sens
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’unanimité,
DE VALIDER, le règlement intérieur de fonctionnement du multi-accueil « La Ribambelle » intégrant les modifications présentées.
DIT qu’il est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2021.
Intervention de Mme Cahuzac Maccussi : elle demande si la commission d’attribution des places reste anonyme car c’est un gage d’équité et de transparence. Elle remarque que la restauration collective a été maintenue. 9
7- Objet : Principe de réciprocité gratuite entre la commune de Rives et la commune de Beaucroissant pour les frais de scolarité.
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Audrey ENDERLE, Adjointe à l’éducation, à la Petite-
Enfance et au Bien-Être, fait part au Conseil Municipal de la mise en place d’une convention
de réciprocité entre la Commune de Rives et la Commune de Beaucroissant. Cette
convention de principe de réciprocité est établie pour un an et permettra de faciliter le
quotidien des familles.
Madame Audrey ENDERLE, propose d’établir les règles, en termes de scolarisation de
chacune des deux communes de résidence et d’accueil, comme suivent :
• Un principe d’exonération réciproque de charges financières liées à la scolarisation d’élèves
hors commune est induit pour la commune d’accueil ou de résidence,
• Une lisibilité auprès des familles de la position de chaque commune en matière de
dérogation au périmètre scolaire,
• A la circulation de l’information entre les deux communes quant aux effectifs de la commune
de résidence dans la commune d’accueil.
Cette convention de réciprocité, permet à la collectivité de Rives, de se réserver le droit de
refuser la scolarisation d’un élève de la commune de Beaucroissant du fait des motifs établis par
la loi (capacité d’accueil insuffisante ou conditions dérogatoires non remplies…).
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’Education notamment ses articles L 212-1, L.212-2 et L 212-8 VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat (article 23),
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire portant diverses mesures de gestion notamment la fixation du quorum au tiers des membres présents et la possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs, VU la circulaire n°89-273 du 25 août 1989 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement, en application de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983,
CONSIDERANT, que le principe de la loi est le libre accord entre les communes d’accueil et de résidence,
CONSIDERANT, la proposition de mettre en place une convention
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’unanimité,
D’AUTORISER, Monsieur le Maire à instaurer, en termes de scolarisation des élèves du cycle primaire (maternelle et élémentaire) un principe de réciprocité avec la commune de Beaucroissant.
DE SIGNER la convention, tous documents si afférents ainsi que tous avenants à la convention.
D’ACCEPTER, l’absence de répartition de charges financières normalement applicables dans les cas de scolarisation hors commune, au titre de l’article L 212-8 du Code de l’éducation.
DE PRECISER, que la scolarisation hors commune est toujours soumise à l’accord préalable du maire de la commune de résidence et à l’accord successif du maire de la commune d’accueil et que cela doit faire l’objet d’une délibération pour les deux communes.
8- Objet : Attribution d’une subvention au CCAS de la Ville de Rives
Invité par Monsieur le Maire, M. Jean Christophe Martin, Adjoint aux finances, rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) est la structure communale autonome qui anime une action générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. 10
Chaque année, la Commune apporte une subvention à cet Etablissement Public. Au titre de l’exercice 2021, il est proposé d’octroyer au CCAS une subvention de 83 700 € qui contribuera au bon fonctionnement de celui-ci.
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire portant diverses mesures de gestion notamment la fixation du quorum au tiers des membres présents et la possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs, VU la délibération N°2021_044 approuvant le budget primitif pour l’année 2021,
CONSIDERANT, le budget distinct et autonome du CCAS ;
CONSIDERANT, le vote du budget primitif de la Commune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE, 22 voix pour, 6 abstentions (M. ZERIZER, M. ZITI, M. DUCOURTIOUX, M. DEROO, M. PLOTON, Mme CAHUZUC MASSUCCI),
DE VERSER pour l’année 2021 une subvention de 83 700 euros au CCAS de la ville de Rives.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
Intervention Mme Cahuzac Massucci :
Elle remercie de reconnaitre l’autonomie et la spécialité du CCAS en tant qu’établissement public administratif. Elle remercie M. Jean Luc Fontaine pour la mise à disposition du personnel. La situation est clarifiée.
Elle s’interroge sur le faible montant de la subvention accordée au CCAS, soit moins de 90 000€ pour la politique sociale de la ville. Elle se demande quelles sont les orientations de la politique sociale à Rives.
Mme Cahuzac Massucci fait une énumération rapide et de manière générale des dépenses du CCAS : portage de repas plus de 70 000€, subventions attribuées par le CCAS 50 000€ dont 30 000€ pour la convention tripartite avec la MJC.
Les moyens de l’action sociale se réduisent selon elle comme peau de chagrin. Le CCAS semble avoir un rôle qui reste basé sur la politique sociale obligatoire sans aller plus loin. Cependant au vu de l’analyse des besoins sociaux, la population de Rives est une population fragilisée et en dessous du seuil de pauvreté
Au vu du montant de la subvention elle s’interroge sur le devenir des colis de Noel et du repas de noël à destination des personnes âgées.
Elle ne souhaite pas en débattre aujourd’hui car elle respecte l’autonomie du CCAS.
Intervention de Mme Touré :
Le repas de noël et les colis de noël sont reconduits.
Le montant de la subvention ne permet pas de déterminer toute la politique sociale de la commune.
Il y a des conventionnements de prévus avec le département pour obtenir du budget. Il y a une véritable volonté de continuer une politique sociale à Rives et les commissions sont là pour en débattre.
Intervention de M. Martin :
Il a fallu faire un effort sur l’ensemble des subventions car la ville était très généreuse. Il y a eu un maintien du montant de la subvention du CCAS et de la MJC par rapport aux autres associations.
Intervention de Mme Cahuzac Massucci :
Auparavant il y avait une prise en compte notamment sur la partie fonctionnement des charges supplétives et de la mise à disposition des locaux.
Intervention de M. Ducourtioux :
L’interrogation est la même que le groupe Rives en transparence sur le devenir de la politique sociale au vu du montant de la subvention 11
9- Objet : Application de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) volet taxe sur les emplacements publicitaires fixes
Invité par Monsieur le Maire, M. Jean Christophe Martin, Adjoint aux finances, rappelle que la taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune.
Le montant de la TLPE varie selon la nature et la surface des supports publicitaires et la taille de la collectivité.
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal dans la limite de montants maximaux fixés par arrêté annexé à la délibération.
Le nombre d’emplacements publicitaires sur la commune est fixé à 7 panneaux publicitaires.
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment ses articles L.2333-8 et suivantes,
VU le code de l’environnement notamment son article L. 581-3,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire portant diverses mesures de gestion notamment la fixation du quorum au tiers des membres présents et la possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs,
CONSIDERANT, la nécessité d’éviter la prolifération des panneaux publicitaires afin d’éviter des dérives inesthétiques ;
CONSIDERANT, la crise sanitaire et la volonté de la municipalité de soutenir les commerçants ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’unanimité,
D’INSTITUER la taxe sur les emplacements publicitaires fixes par une mise en application sur l’exercice 2021
D’APPLIQUER les tarifs maximaux arrêtés par la préfecture de l’Isère D’EXONERER totalement les enseignes de moins de 12 m² et les pré-enseignes DIT qu’il sera fait application par m² des tarifs maxima nationaux fixés par l’Etat.
Intervention de M. le Maire :
Cette taxe existait déjà auparavant
Intervention de M. Ducourtioux :
Il s’interroge sur le coût de gestion par rapport aux petites sommes à recouvrir.
Réponse de M. Martin :
Il s’agit d’une simple vérification des montants car les enseignes nous payent directement.
10- Objet : Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation d’attribution consentie par le Conseil Municipal
M. Le Maire rappelle que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat, de certaines délégations qui lui sont ainsi données par le Conseil Municipal pour faciliter la gestion quotidienne de la collectivité.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2122-22 et L2122-23 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire portant diverses mesures de gestion notamment la fixation du quorum au tiers des membres présents et la possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs ; VU la délibération du Conseil Municipal de Rives N°2020.07.15_010 portant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Rives N°2021.03.25_030 modifiant les délégations du Conseil Municipal au Maire ; 12
CONSIDERANT, l’obligation pour Monsieur le Maire de rendre compte des décisions prises en application de la délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. CONSIDERANT, les décisions suivantes :
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE N° 2021 – 078 SIGNATURE DES DEVIS POUR LA REALISATION DES HALLES ET DE LA PLACE LIBERATION
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23,
VU le code de la commande publique notamment l’article L2123.1,
VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (A.S.A.P) notamment son article 142 permettant, jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, aux acheteurs de pouvoir conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 par laquelle il a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2021 par laquelle il a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire,
CONSIDERANT le projet de finaliser les Halles des pompiers
CONSIDERANT le projet de réhabilitation de la place Libération
CONSIDERANT l’offre de l’entreprise LAQUET,
CONSIDERANT des offres de l’entreprise COLAS,
DECIDE
Article 1 – de signer le devis avec l’entreprise LAQUET, sise 643 route de Beaurepaire, 26210 Lapeyrouse Mornay, pour la réalisation de la dalle des « Halles » pour un montant de 24 139.75 € H.T soit 28 967.70€ T.T.C.
Article 2 – de signer le devis avec l’entreprise COLAS, sise ZA Bièvre Dauphiné, 38690 Colombe, 26210 Lapeyrouse Mornay, pour la réalisation de la rue aux alentours des « Halles » pour un montant de 32 547 € H.T soit 39 058.40€ T.T.C.
Article 3 – de signer le devis avec l’entreprise COLAS, sise ZA Bièvre Dauphiné, 38690 Colombe, pour la réalisation de la place de Libération devant l’hôtel de ville pour un montant de 22 725 € H.T soit 27 270€ T.T.C.
Article 4 – de charger le Directeur Général des Services et le Directeur des Services Techniques de l’application de la présente décision.
Fait à Rives, le 3 juin 2021
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE N° 2021 – 079 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION MIX’ARTS POUR LE SALON DU LIVRE LE SAMEDI 12 JUIN 2021 Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23,
VU le code de la commande publique notamment l’article L2123.1,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 par laquelle il a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2021 par laquelle il a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire,
VU l’avis favorable de la commission culturelle pour la prise en charge financière de cet atelier.
CONSIDERANT la proposition de la Commission Culturelle d’organiser un atelier spectacle lors du salon du livre le samedi 11 juin 2021.
DECIDE
Article 1 – De signer ledit contrat de collaboration qui s’élève à la somme de 1300,00 € TTC (mille trois cents euros) et tous documents nécessaires à son application. Article 2 – de charger le Directeur Général des Services et le Directeur des Services Techniques de l’application de la présente décision.
Fait à Rives, le 3 juin 2021 13
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE N° 2021 – 080 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ACCES A LA PISCINE DE RENAGE PAR LES RIVOIS ENTRE LA COMMUNE DE RENAGE ET LA COMMUNE DE RIVES Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 par laquelle il a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juillet 2020 par laquelle il a autorisé monsieur le Maire à conventionner avec la commune de Renage une participation financière permettant aux rivois d’accéder à la piscine de Renage aux tarifs renageois VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2021 par laquelle il a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire,
CONSIDERANT que la vétusté de la piscine municipale, l'état des bassins et des installations techniques, ne permettent pas l'ouverture de cet équipement l’été 2021. CONSIDERANT qu’un partenariat entre la commune de Rives et la commune de Renage a été trouvé ayant pour objectif de donner l’accès à la piscine de Renage aux rivois dans des conditions privilégiées.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de convenir des obligations particulières en ce qui concerne :
• Les conditions d’accès à la piscine de Renage par les rivois
• Le registre des entrées tenu par les services de la commune de Renage
• Le remboursement des frais par la commune de Rives ;
DECIDE
Article 1 – De signer ladite convention et tous documents nécessaires à son application. Article 2 – de charger le Directeur Général des Services et la Directrice des Services Techniques de l’application de la présente décision.
Fait à Rives, le 11 juin 2021
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE N° 2021 – 081 ATTRIBUTION DU MARCHE « REHABILITATION DE L’ECOLE VICTOR HUGO »
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23,
VU le code de la commande publique notamment l’article L 2123.1,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 par laquelle il a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2021 par laquelle il a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire,
CONSIDERANT la consultation publiée, le 29 avril 2021, sur le profil acheteur et le 4 mai sur le journal d’annonces légales le Dauphiné.
CONSIDERANT les 3 candidatures et offres remises sur la plateforme AWS le 20 mai 2021 à 12H pour le lot N°1, couverture, zinguerie
CONSIDERANT les 7 candidatures et offres remises sur la plateforme AWS le 20 mai 2021 à 12H pour le lot N°2, isolation
CONSIDERANT la seule candidature et offre remise sur la plateforme AWS le 20 mai 2021 à 12H pour le lot N°3, Menuiseries extérieures et occultation
CONSIDERANT l’analyse réalisée par le cabinet d’architecture Jean François BENOIT CONSIDERANT les négociations
DECIDE
Article 1 : d’attribuer le lot N°1 couverture, zinguerie à la société SCOLARI, sise à Saint Etienne de Crossey (38960) pour un montant de 52 980€ H.T.
Article 2 : d’attribuer le lot N°2 isolation à la société SCOLARI, sise à Saint Etienne de Crossey (38960) pour un montant de 7 656€ H.T.
Article 3 : d’attribuer le lot N°3 menuiseries extérieures et occultation à la société PARET, sise à Apprieu (38140) pour un montant de 225 528.43€ H.T.
Article 4 : Le Directeur Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. 14
Article 5 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Rives, le 17 juin 2021
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE N° 2021 – 082 DECLARATION SANS SUITE DU MARCHE « REHABILITATION DE L’ECOLE PIERRE PERRET »
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23,
VU le code de la commande publique notamment l’article L 2123.1,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 par laquelle il a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2021 par laquelle il a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire,
CONSIDERANT la consultation publiée, le 29 avril 2021, sur le profil acheteur et le 5 mai sur le journal d’annonces légales le Dauphiné.
CONSIDERANT la seule candidature et offre remise sur la plateforme AWS le 20 mai 2021 à 12H pour le lot N°1, isolation
CONSIDERANT la seule candidature et offre remise sur la plateforme AWS le 20 mai 2021 à 12H pour le lot N°2, Menuiseries extérieures
CONSIDERANT les deux candidatures et offres remises sur la plateforme AWS le 20 mai 2021 à 12H pour le lot N°3, soles souples
CONSIDERANT l’analyse réalisée par le cabinet d’architecture Jean François BENOIT CONSIDERANT les négociations
DECIDE
Article 1 : de déclarer le lot N°1, isolation, sans suite au vu du manque de concurrence et des offres en inadéquation avec le chiffrage réalisé.
Article 2 : de déclarer le lot N°2, menuiseries extérieures, infructueux au vu du dépôt de l’unique offre hors délai.
Article 3 : de déclarer le lot N°3, sols souples, sans suite au vu du manque de concurrence, des offres, la détermination approximative des besoins.
Article 4 : Le Directeur Générale des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Rives, le 17 juin 2021
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE N° 2021 – 083 ATTRIBUTION DU MARCHE « REHABILITATION DE L’ECOLE AIME CESAIRE »
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23,
VU le code de la commande publique notamment l’article L 2123.1,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 par laquelle il a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2021 par laquelle il a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire,
CONSIDERANT la consultation publiée, le 29 avril 2021, sur le profil acheteur et le 5 mai sur le journal d’annonces légales le Dauphiné.
CONSIDERANT la seule candidature et offre remise sur la plateforme AWS le 20 mai 2021 à 12H pour le lot N°1, couverture, zinguerie
CONSIDERANT la seule candidature et offre remise sur la plateforme AWS le 20 mai 2021 à 12H pour le lot N°2, isolation
CONSIDERANT les deux candidatures et offres remises sur la plateforme AWS le 20 mai 2021 à 12H pour le lot N°3, Menuiseries extérieures
CONSIDERANT l’analyse réalisée par le cabinet d’architecture Jean François BENOIT CONSIDERANT les négociations
DECIDE 15
Article 1 : d’attribuer le lot N°1 couverture, zinguerie à la société ETRA, sise à Rives (38140) pour un montant de 165 459.54€ H.T.
Article 2 : de déclarer le lot N°2, isolation, sans suite au vu du manque de concurrence et des offres en inadéquation avec le chiffrage réalisé.
Article 3 : d’attribuer le lot N°3 menuiseries extérieures et occultation à la société PARET, sise à Apprieu (38140) pour un montant de 93 035.92€ H.T.
Article 4 : Le Directeur Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision Fait à Rives, le 17 juin 2021
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE N° 2021 – 084 MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR L’OPERATION « REHABILITATION DE L’ECOLE VICTOR HUGO »
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23,
VU le code de la commande publique notamment l’article L 2123.1,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 par laquelle il a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2021 par laquelle il a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire,
VU la décision de M. le Maire en date du 16 juin 2021 attribuant les lots du marché « réhabilitation de l’école VICTOR HUGO »
CONSIDERANT la demande de subvention à la région au titre du Bonus-Relance pour la réalisation de cette opération
CONSIDERANT la consultation publiée, le 29 avril 2021, sur le profil acheteur et le 4 mai sur le journal d’annonces légales le Dauphiné.
CONSIDERANT l’attribution le lot N°1 couverture, zinguerie à la société SCOLARI, sise à Saint Etienne de Crossey (38960) pour un montant de 52 980€ H.T
CONSIDERANT l’attribution le lot N°2 isolation à la société SCOLARI, sise à Saint Etienne de Crossey (38960) pour un montant de 7 656€ H.T
CONSIDERANT l’attribution le lot N°3 menuiseries extérieures et occultation à la société PARET, sise à Apprieu (38140) pour un montant de 225 528.43€ H.T DECIDE
Article 1 : De modifier le plan de financement de l’opération de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
Menuiseries 225 528,43 Département
(60%)
171 698,66
Couverture 52 980,00 Autofinancement
(40%)
114 465,77
Isolation 7 656,00
TOTAL 286 164,43 TOTAL 286 164,43
Article 2 : Le Directeur Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Rives, le 17 juin 2021
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE N° 2021 – 085 SIGNATURE DU DEVIS POUR LA REHABILITATION DES MENUISERIES EXTERIEURES A L’ECOLE PIERRE PERRET Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23,
VU le code de la commande publique notamment l’article L 2123.1,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 par laquelle il a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2021 par laquelle il a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire, 16
Vu la décision N°2021_082 de Monsieur le Maire du 17 juin 2021 par laquelle il déclare sans suite le marché « réhabilitation de l’école Pierre PERRET »
CONSIDERANT l’absence de candidature et d’offre dans les délais pour le lot N°3, « menuiseries extérieures » du marché MAPA 2021_02T « Réhabilitation de l’école Pierre PERRET »
CONSIDERANT la déclaration sans suite de ce marché
CONSIDERANT la consultation simple de cinq entreprises
CONSIDERANT la seule réponse et l’analyse de l’offre de l’entreprise PARET DECIDE
Article 1 : De signer l’offre d’achat de l’entreprise PARET, sise Apprieu (38140) pour un montant de 165 459.54 euros hors taxe (cent soixante-cinq mille et quatre cent cinquante- neuf euros et cinquante-quatre centimes hors taxe).
Article 2 : Le Directeur Générale des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Rives, le 17 juin 2021
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE N° 2021-086 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PRECAIRE D’UN LOGEMENT AU PROFIT DE MADAME THOUMAZET
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire conformément à l’article L 2122.22 du CGCT susvisé,
Considérant les travaux d’isolation à réaliser
Considérant que la Commune souhaite réaliser ces travaux d’isolation avant la fin d’année 2021.
DECIDE
Article 1er - De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du logement situé au deuxième étage du 438 rue Bayard au profit de Madame THOUMAZET.
Article 2 - De consentir cette mise à disposition à titre gracieux.
Article 3 - De consentir cette convention pour une durée de 2 mois du 27 mai 2021 au 31 juillet 2021.
Fait à RIVES, le 1er juillet 2021
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal :
ACTE L’INFORMATION relative aux décisions prises par Monsieur le Maire et présentes précédemment
Intervention Mme Cahuzac :
Mme Cahuzac énumère différentes décisions concernant les achats. Elle évoque notamment les seuils des marchés et la nécessité de certaines procédures et des écrits au vu des montants.
Elle souhaite également qu’on lui remette certains documents qui ont une nature publique.
M. Le maire accède à sa demande.
M. Gout : Il y a une démonstration du savoir de Mme Cahuzac mais s’interroge sur le but.
M. Ducourtioux remercie d’avoir tenu compte de ses remarques pour le manque d’information et remercie de la tenue du Copil notamment pour le Plan écoles.
********************************************* 17
L’ordre du jour étant épuisé et clos,
La séance est levée à 19h51
Le Maire,
Julien STEVANT