Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib2025 07 10 creation emplois permanents
Déliberation - delib 2023 09 12 creation de deux emplois non perm
Déliberation - delib 2022 07 10 creation dun emploi non permanent
Déliberation - delib2025 02 14 creation 13 emplois non permanents
Déliberation - delib2024 10 04 creation 8 emplois non permanents
Déliberation - delib 2023 11 07 creation de 9 emplois permanents
Déliberation - delib2024 02 12 creation dun emploi permanent y te
Déliberation - delib 2023 10 09 creation de 28 emplois permanents
Déliberation - delib 2022 09 12 creation 16 emplois permanents
Déliberation - delib 2023 07 09 creation de 2 emplois non permane
Déliberation - delib 2023 02 10 creation de cinq emplois nn permanents pour les vacances scolaires de fevrier 2023 1
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 02 10 creation de cinq emplois nn permanents pour les vacances scolaires de fevrier 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Affiché/Publié le 03/02/2023
ID : 040-214002099-20230202-DELIB2023_02_10-DE
12e) CS EXTRAIT DU REGISTRE
oùbtes DES DÉLIBÉRATIONS
Naturellement DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'Ondres (40440) - Département des Landes
Séance ordinaire du 02 février 2023
Délibération n° 2023-02-10
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 27/01/2023 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 27/01/2023
Qui ont pris part à la délibération 26
Présents: Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Frédéric LAHARIE: Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET; Sandrine COELHO; Serge ARLA; Christine VICENTE ; Miguel FORTE; Cyril DURU; Vincent POURREZ; Christian BURGARD; Sonia DYLBAITYS; Jean-Michel MABILLET; Alain CALIOT; Christel EYHERAMOUNDO; Delphine OUVRANS ; Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY ; Mylène LARRIEU.
Absents excusés :
Jérôme NOBLE donne procuration à Serge ARLA en date du 30 janvier 2023. Cindy ESPLAN donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 1° février 2023. Sénay OZTURK donne procuration à Eva BELIN en date du 30 janvier 2023. Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 1° février 2023. Frédérique ROMERO donne procuration à Jean-Michel MABILLET en date du 31 janvier 2023.
Absents : Davy CAMY ; Bertrand LEIRIS ; Sébastien ROBERT.
Secrétaire de séance : Christine VICENTE.
Objet : Création de cinq emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité pour les vacances scolaires de février 2023. Article L.332-23 2° du code général de la Fonction Publique
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°,
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
DEC) 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondresfr / wiww.ondres.fr A
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Affiché/Publié le 03/02/2023
E ro
ID : 040-214002099-20230202-DELIB2023_02_10-DE
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
CONSIDERANT la nécessité de prévoir la création de cinq emplois temporaires à temps complet d'Adjoints Territoriaux d'Animation, catégorie C, en raison d’un accroissement saisonnier d'activité au sein du Centre de Loisirs de la commune pendant les vacances scolaires de février 2023, pour la période du 02 au 17 février inclus.
CONSIDERANT la proposition de création de 5 postes saisonniers d'Adjoints Territoriaux d'Animation de catégorie C, à temps complet, 35h/35€ définis sur les périodes suivantes :
- 2 postes du 02 au 17 février 2023 inclus,
- 1 poste du 06 au 10 février 2023 inclus,
- 1 poste du 09 au 17 février 2023 inclus,
- 1 poste du 13 au 17 février 2023 inclus.
Etant précisé que les Adjoints Territoriaux d'Animation saisonniers compléteront les effectifs municipaux pour renforcer l'équipe d'animateurs « permanents » du centre de loisirs et du service jeunesse,
CONSIDERANT que les Adjoints Territoriaux d'Animation saisonniers seront tous rémunérés sur la base de l'indice majoré 353, correspondant à l'échelle C1 du grade des Adjoints Territoriaux d'Animation,
CONSIDERANT que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l'article L.332-23 2°, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DECIDE
ARTICLE 1. La création des postes suivants est validée :
2 postes saisonniers d’Adjoints Territoriaux d'Animation à temps complet, 35h / 35ème, du 02 au 17 février 2023 inclus,
1 poste saisonnier d'Adjoint Territorial d'Animation à temps complet, 35h / 35ème, du 06 au 10 février 2023 inclus,
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Affiché/Publié le 03/02/2023
ID : 040-214002099-20230202-DELIB2023_02_10-DE
- 1 poste saisonnier d'Adjoint Territorial d'Animation à temps complet, 35h / 35°", du 09 au 17 février 2023 inclus,
- 1 poste saisonnier d'Adjoint Territorial d'Animation à temps complet, 35h / 35°", du 13 au 17 février 2023 inclus,
ARTICLE 2. Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette décision,
ARTICLE 3. Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site wwvw.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme, Le 03 février 2023
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le. Q.$. /.….O.Ù / 2023
- après télétransmission électronique le OZ / AZ) 2023
- et mise en ligne sur le site de la commune le OZ 1 “A2 2023