Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°87 du 3 décembre 20
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°90 du 16 septembre
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°87 du 14 septembre
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°93 du 13 septembre
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 34 du 13 juillet 2016
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 97 du 30 septembre 20
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°87 du 2 septembre 2
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°96 du 29 septembre
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°43 du 13 mai 2022
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°41 du 1er septembre
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°87 du 13 septembre 2022 1
Document publié le Mardi 13 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°87 du 13 septembre 2022 1)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Justice et droit,
Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87 - 2022 SPÉCIAL
PUBLIE LE 13 SEPTEMBRE 2022
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Sommaire
PRÉFECTURE
Secrétariat général
Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté du 12 septembre 2022 portant autorisation d’ouverture d’un établissement privé hors contrat « École Montessori Mulhouse » sis 18 rue d’Illzach à Pfastatt 4
Sous-préfectures
Altkirch
Arrêté du 12 août 2022 portant convocation des électeurs et fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures en vue de l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de Ferrette les 25 septembre et 2 octobre 2022 6
Arrêté du 12 septembre 2022 portant établissement de l’état des candidats aux élections municipales et communautaire partielles complémentaires des 25 septembre et 2 octobre 2022 dans la commune de Ferrette 8
Mulhouse
Arrêté du 12 septembre 2022 portant désignation du président de la commission de l’arrondissement de Mulhouse pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public 10
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 2022-38 du 7 septembre 2022 portant application du régime forestier à des parcelles appartenant à la commune de Wegscheid 12
Arrêté du 12 septembre 2022 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier concédé à la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), hors agglomération : A 36 – travaux de réparation de ligne HT au PR 1 + 400, et travaux d’entretien en section courante entre les diffuseurs 15 et 16, dans le sens de circulation Beaune vers Mulhouse (sens 2) 14 DIRECTION RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DU GRAND EST
Arrêté n°2022-32 du 12 septembre 2022 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régionale en matière d’inspection du travail en faveur du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin 18
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 12 septembre 2022 portant subdélégation de signature du directeur
départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
en matière dd’inspection de la législation du travail 22
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Maison Centrale d’Ensisheim
Arrêté du 1er septembre 2022 portant délégation de signature 26 Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTÉRIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté du 12 septembre 2022
portant autorisation d’ouverture d’un établissement privé hors contrat
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU l’article L. 481-1 du code de l’éducation ;
VU la loi locale du 12 février 1873 sur l’enseignement ;
VU l’ordonnance locale du 10 juillet 1873 relative à l’application de la loi précitée, modifiée par les ordonnances des 20 juin 1883 et 16 novembre 1887 ;
VU la loi du 1er juin 1924 relative à la mise en vigueur de la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Moselle ;
VU l’arrêté du 14 mars 2019 autorisant l’ouverture de l’établissement privé hors contrat « Montessori Mulhouse » pour l’année scolaire 2019-2020 ;
VU l’arrêté du 22 juin 2021 autorisant l’ouverture de l’établissement « Ecole Montessori Mulhouse » ;
VU la notification des résultats du contrôle de l’établissement du 5 mars 2021 ;
VU la demande de transfert de l’établissement privé hors contrat déposée le 12 juillet 2022, complétée le 22 juillet 2022 ;
VU l’avis favorable émis par le recteur de l’Académie de Strasbourg le 9 septembre 2022 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
Préfecture du Haut-Rhin
7 rue Bruat – BP 10489 – 68020 Colmar cedex
Tél. : 03 89 29 20 00
www.haut-rhin.gouv.fr A R R Ê T E
Article 1er : Madame Asmâa Hajjam Kettani, née le 28 novembre 1973 à Meknes (Maroc), est autorisée à ouvrir l’établissement privé hors contrat « Ecole Montessori Mulhouse » sis 18 rue d’Illzach à PFASTATT.
Article 2 : L’école comprend :
une classe multi-niveaux (petite, moyenne, grande sections de maternelle) une classe multi-niveaux (CP au CM2)
Article 3 : L’arrêté du 22 juin 2021 est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et l’inspecteur d’académie sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera transmise :
au recteur de l’Académie de Strasbourg,
au sous-préfet de Mulhouse,
à l’intéressée,
A Colmar, le 12 septembre 2022
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Christophe MAROT Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE D’ALTKIRCH
ARRÊTÉ DU 12 août 2022
portant convocation des électeurs et fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures en vue de l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de Ferrette les 25 septembre 2022 et 2 octobre 2022
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code électoral et notamment ses articles L.1 à L. 117, L. 225 à L. 270, L. 273, R. 26, R. 127-2, R. 128 à R. 128-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-1 à L. 2121-3, L. 2122-14 et L. 2128 ;
VU la loi n° 2013-43 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires ;
VU le décret du 30 décembre 2020, paru au Journal officiel de la République française portant nomination de Madame Amelle GHAYOU, sous-préfète de l’arrondissement d’Altkirch, installée dans ses fonctions le 4 janvier 2021 ;
VU la démission de Madame Corinne RABAULT, maire de Ferrette, effective à compter du 19 juillet 2022 ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L. 247 du code électoral, les électeurs sont convoqués pour des élections par arrêté de la sous-préfète d’arrondissement et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernée six semaines au moins avant l’élection;
Sur proposition de la sous-préfète de l‘arrondissement d‘Altkirch,
A R R E T E
Article 1er
Les électeurs de la commune de Ferrette sont convoqués, à l’effet de procéder à l’élection d’un conseiller municipal, le dimanche 25 septembre 2022 et, en cas de second tour, le dimanche 2 octobre 2022.
Article 2
Le scrutin est ouvert au bureau de vote de la commune situé à l’ancien tribunal – 46 rue du château à Ferrette - à 8h00 et clos à 18h00.
Article 3
L’élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l’application, le cas échéant, des dispositions de l’article L. 20 du code électoral. Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 19 août 2022 sans préjudice de l’application de l’article L. 30 du code électoral.
Article 4
Pour le premier tour, les déclarations de candidatures devront être déposées à la sous-préfecture d’Altkirch – 5 rue Charles de Gaulle – 68130 ALTKIRCH aux dates et horaires suivants : -le lundi 5 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 ; -le jeudi 8 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.
En cas de second tour, le dépôt des candidatures se fera à la sous-préfecture d’Altkirch – 5 rue Charles de Gaulle – 68130 ALTKIRCH aux dates et horaires suivants : -le lundi 26 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 ; -le mardi 27 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.
Article 5
La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 12 septembre 2022 à zéro heure et s’achève le samedi 24 septembre 2022 à zéro heure.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 26 septembre 2022 à zéro heure et est close le samedi 1er octobre à zéro heure.
Article 6
L’arrêté du 8 août 2022 portant convocation des électeurs et fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures en vue de l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de Ferrette les 25 septembre 2022 et 2 octobre 2022 est abrogé.
Article 7
La sous-préfète de l’arrondissement d’Altkirch et le 1er adjoint de la commune de Ferrette sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie sans délai et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Altkirch, le 12 août 2022
La sous-préfète d'Altkirch,
signé
Amelle GHAYOU Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE D’ALTKIRCH
Arrêté du 12 septembre 2022
portant établissement de l’état des candidats
aux élections municipale et communautaire partielles complémentaires des 25 septembre et 2 octobre 2022 dans la communes de Ferrette
La sous-préfète de l’arrondissement d’Altkirch
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 51, L. 52, R.27 et R.28 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 août 2022 portant convocation des électeurs de Ferrette et fixant les lieu et délai de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires partielles complémentaires des 25 septembre et 2 octobre 2022 ;
V le décret du 30 décembre 2020, paru au JORF du 1er janvier 2021, portant nomination de Mme Amelle GHAYOU, sous-préfète de l’arrondissement d’Altkirch, installée dans ses fonctions le 4 janvier 2021 ;
Vu les déclarations de candidatures enregistrées en sous-préfecture à la date du 8 septembre 2022 à 18 heures ;
ARRÊTE
Article 1er – L’état des listes des candidats aux élections municipales et communautaires partielles intégrales des 25 septembre et 2 octobre 2022 pour la commune de Ferrette, figure en annexe au présent arrêté.
Article 3 – La sous-préfète d’Altkirch et le premier adjoint au maire de Ferrette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté .
Á Altkirch, le 12 septembre 2022
La sous-préfète d’Altkirch
SIGNÉ
Amelle GHAYOU
1 Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE D’ALTKIRCH
ETAT DES CANDIDATURES
ÉLECTIONS MUNICIPALE ET COMMUNAUTAIRE PARTIELLES COMPLEMENTAIRES DES 25 SEPTEMBRE et 2 OCTOBRE 2022 à FERRETTE
1/ MERIQUE Michel
2/ STEHLIN Roland
1 E 2
PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE DE MULHOUSE
BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION
Arrêté portant désignation du président de la commission de l’arrondissement de Mulhouse pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code du travail ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le. décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la Commission Consultative Départementalé de Sécurité et d'Accessibilité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-3432 du 9 décembre 2011 portant constitution de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017 153-03 du O2 juin 2017 portant constitution de la
commission de l'arrondissement de Mulhouse pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 mars 2022 portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER, Sous-Préfet de Mulhouse ;
VU la décision préfectorale du 23 décembre 2020 portant affectation de M. Gilles
BERTHOLD, CAIOM, en qualité de Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Mulhouse; VU la décision préfectorale du 21 juin 2017 portant affectation de Mme Anne-
Claude CARDOT, attachée principale, en qualité de Chef du bureau du Cabinet
et des Moyens ;
VU . la décision préfectorale du 1%” septembre 2022 portant affectation de Mme
Marie-Muriel REITHER, secrétaire administrative, en qualité d’adjointe au chef
de bureau de la sécurité et de la réglementation ;
Considérant que la commission pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique |
dans les établissements recevant du public de l'arrondissement de Mulhouse est
présidée par le Sous-Préfet de l'arrondissement de Mulhouse ou, en cas d'absence où d'empêchement, par un autre membre du corps préfectoral, ou par le Secrétaire
Général, ou un fonctionnaire de catégorie A ou B, désigné par arrêté préfectoral, de la sous-préfecture de Mulhouse ; :
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse ;
ARRÊTE
Article 1er: En cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet de Mulhouse, d'un autre membre du corps préfectoral, ou du Secrétaire Général de la sous-préfecture de Mulhouse, Mme Anne-Claude CARDOT, Chef du bureau de la sécurité et de la réglementation et Mme Marie-Muriel REITHER, Adjointe au Chef du bureau de la sécurité et de la réglementation sont autorisées à présider la commission de l'arrondissement de Mulhouse pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Mulhouse, M. le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Mulhouse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
y 2 SEP, 22 Fait à Mulhouse, le
Le sous-préfet da Mulhouse
Gi GENE
Alaii CHARRIER Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral n° 2022-38 du 7 septembre 2022
portant application du régime forestier
à des parcelles appartenant à la commune de WEGSCHEID
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code forestier et notamment ses articles L.211-1, L.214-3 et R.214-2,
VU Les dispositions de la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003
VU l'arrêté préfectoral du 17 février 2022 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-01 du 21 février 2022 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
VU la délibération de la commune de Wegscheid en date du 28 juin 2022,
VU l’avis favorable de l’office national des forêts,
VU le plan des lieux,
VU le procès-verbal de reconnaissance préalable,
SUR proposition du chef du bureau nature chasse forêt,
ARRÊTE
Article 1er :
Le régime forestier est appliqué aux 3 parcelles suivantes propriété de la commune de Wegscheid, pour une surface totale de 0,7653 ha :
Ban communal Section Numéro Lieu-dit Surface (ha)
Wegscheid A 42 Pfaffenberg 0,2560 A 174 Reichenberg 0,1188
A 177 Reichenberg 0,3905
Article 2 :
Le maire de la commune de Wegscheid, le directeur territorial de l'office national des forêts à Strasbourg et le directeur de l’agence de l’office national des forêts à Colmar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de Wegscheid et inséré au recueil des actes administratifs.
À Colmar, le 7 septembre 2022
Pour le préfet et par délégation,
L’adjoint au directeur,
chef du service de l’eau, de l’environnement
et des espaces naturels,
Signé
Pierre SCHERRER
***
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
• d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
• soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois : ◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou ◦ au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu’elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application. PRÉFET
DU HAUT-RHIN
dLiivree
Feslité
Fratererts
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 1 2 SEP. 2022
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant »
sur le réseau autoroutier concédé à la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), hors agglomération
A 36 - Travaux de réparation de ligne HT au PR 1+400, et travaux d'entretien en section
courante entre les diffuseurs 15 et 16, dans le sens de circulation Beaune vers Mulhouse
(sens 2)
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route et notamment son article R. 411-9 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, paru au J.0. du 30 juillet 2020, portant nomination de Mr Louis LAUGIER, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 24 août 2020;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction .interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8° partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU l'arrêté du 30 avril 2019 n°0069-GES portant réglementation permanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le département du Haut-Rhin ;
VU la circulaire du ministère de la Transition Écologique et Solidaire, et ministère chargé des Transports, fixant le calendrier « Jours hors chantier » pour l'année 2022 ;
VU la demande et le dossier d'exploitation établis par APRR en date du 25 août 2022;
VU l'avis de la .DGITM/DIT/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 29 août 2022;
VU l'avis du Peloton Motorisé de Belfort en date du 06 septembre 2022;
14 VU l'avis de la direction Départementale des Services d'Incendie et des Secours du Haut- Rhin en date du 08 septembre 2022;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents d'APRR et des entreprises en charge du chantier, et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
Sur proposition du directeur de la société APRR, direction régionale d'exploitation Rhin ;
ARRÊTE
Article 1
RTE réalise des travaux de sécurisation sur les manchons de la ligne électrique aérienne qui surplombe l'A 36 au PR 1+400, dans le sens Beaune vers Mulhouse.
Pendant la fermeture APRR réalise des travaux d'entretien en section courante entre les sorties 15 (BURNHAUPT) et 16 (LUTTERBACHI), sur À 36 dans le sens de circulation Beaune vers Mulhouse (sens 2).
Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic, mises en œuvre à l'occasion de ces travaux, s'appliqueront
du 14 septembre 2022 à 20h00 au 15 septembre 2022 à 06h00.
En cas de conditions météorologiques défavorables, d'aléas techniques ou d'incidents liés à l'exploitation de l'autoroute remettant en cause les délais d'exécution des travaux, le concessionnaire peut modifier le phasage prévu et reporter les travaux à compter de la nuit du 15 septembre 2022 à 20h00 au 16 septembre 2022 à 06h00.
Article 2
Pour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation principales suivantes seront mises en œuvre :
e Fermeture à la circulation de l'A 36 dans le sens Beaune vers Mulhouse entre la sortie 15 (BURNHAUPT) au PR 8+400 et la sortie 16 (LUTTERBACH) au PR 0+000, à partir du 14 septembre 2022 à 20h00 et jusqu’au 15 septembre à 06h00.
Article 3
Le chantier est classé en « chantier non courant » par dérogation à l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantiers du département du Haut-Rhin en date du 30 avril 2019, et notamment aux articles suivants :
- 6 : ce chantier entraîne une déviation du trafic,
- 11: l’inter distance entre ce chantier et un autre chantier pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieur à 3 kilomètres, afin de
24 permettre la réalisation concomitante des travaux objet du présent arrêté, et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant, ne laissant libre que deux ou une voie de circulation.
Article 4
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal : - de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de l'autoroute,
- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
- de messages sur « Autoroute Info 107.7 »
- du site internet www.aprr.fr.
Article 5
En cas d'évènement entraînant une gêne importante à la circulation et surtout en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic (PGT), l'information routière sera donnée en temps réel via les sites internet de Bison Futé et d'APRR, afin d'en informer les usagers.
La veille qualifiée 24/24 de la direction départementale des territoires (cadre d'astreinte) devra être avertie dans les meilleurs délais en cas d'évènement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'activation du PGT (Plan de Gestion du Trafic) et des mesures prises à cet effet.
Article 6
Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d'être présentes, les équipes d'interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations selon la politique interne de l'exploitant.
Article 7
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
Cette signalisation devra être conforme aux prescriptions réglementaires contenues dans la huitième partie «Signalisation Temporaire» de l'instruction Interministérielle « Signalisation Temporaire» sur la Signalisation Routière ainsi que dans les guides techniques « Signalisation Temporaire» du SETRA, notamment le manuel de chantier relatif aux routes à chaussées séparées.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire mise en place.
Article 8
* le préfet du Haut-Rhin;
+ le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin;
° le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Territoire de Belfort ; |
‘le directeur de la société APRR, direction régionale d'exploitation Rhin ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
34 Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
au général commandant de la région militaire de défense Nord-Est; au directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
au président de la Collectivité européenne d'Alsace ;
au directeur départemental des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin ; au directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Haut-Rhin ; au directeur de l'hôpital de Mulhouse, responsable du SMUR.
Fait à Colmar, le 1 2 SEP, 2922
Le préfet,
Pour le préfet
et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Christophe MAROT
Délais et voies de recours:
Sur le fondement des articles R.4214, R.421-2, R.4141 du Code de justice administrative, et de l'article L411-2 du code des relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
e d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin ; . e d’un recours hiérarchique adressé au ministre de la Transition Écologique.
Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - BP 51 038 - 67 070 STRASBOURG CEDEX) :
+ soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision ; + soit à l'issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. .
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet wwwtelerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
44 E 3
MINISTÈRE Direction régionale
DU TRAVAIL de l'économie, de l'emploi,
d il et des solidarité DU PLEIN EMPLOI … El es es solidarités
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
ARRÊTÉ n° 2022-32 portant délégation de signature
concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d’inspection du travail en faveur du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
M. Eloy DORADO, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-2 et R.1233-3-4 ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l’éducation ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l’arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination de M. Eloy DORADO sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est ;
VU l’arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de M. Emmanuel GIROD sur l’emploi de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut- Rhin ;
Arrête :
Article 1er. – Délégation permanente, à l’effet de signer, au nom de M. Eloy DORADO, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est les actes et décisions ci-dessous mentionnés est donnée à M. Emmanuel GIROD, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin :
1/4 CODE DU TRAVAIL
PARTIE 1 – LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
PLAN POUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Décision d'opposition à un plan pour l'égalité professionnelle L. 1143-3 et D. 1143-6 CONSEILLERS DU SALARIÉ
Préparation de la liste des conseillers du salarié
Remboursement des frais des conseillers du salarié et des employeurs
D. 1232-4
D. 1232-7 à 10
CONSEILLERS DU SALARIÉ
Préparation de la liste des conseillers du salarié D. 1232-4 RUPTURE CONVENTIONNELLE
Décisions d’homologation et de refus d’homologation des conventions de rupture du contrat de travail
L. 1237-14 et R. 1237-3
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS
Décision d’opposition à l’exercice de l’activité d’un groupement d’employeurs L. 1253-17 et D. 1253-7 à 11 Décision d’agrément ou de refus d’agrément du GE R. 1253-22, 26, 29 Demande en vue de choisir une autre convention collective R. 1253-22, 26, 29 Décision de retrait d’agrément à un groupement d’employeurs R. 1253-22, 26, 29 Procédure contradictoire préalable aux décisions de suspension ou d’interdiction des prestations de services
L. 1263-4, L. 1263-4-1 et L.
1263-4-2
PARTIE 2 – LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Mesures de l’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de 11 salariés : décisions relatives à l’inscription sur les listes électorales R. 2122-21 et R. 2122-23 BUDGET DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Anonymisation des mentions permettant l’identification des membres D 2135-8 Décision autorisant la suppression du mandat de délégué syndical L. 2143-11 et R. 2143-6 Décision autorisant la suppression du mandat de représentant de la section syndicale L. 2142-1-2 et L. 2143-11 ACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D’ACTION
Délivrance du récépissé de dépôt des conventions de branche et des accords professionnels ou interprofessionnels
D. 2231-7
Délivrance du récépissé de dépôt d’une déclaration d’adhésion ou de dénonciation D. 2231-8 Dépôt de l’accord en matière de droit d’expression des salariés L. 2281-8 Procédure de rescrit (ou réponse établissant la conformité de l’accord ou du plan d’action) en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
R. 2242-9 à 11
Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE L. 2313-5 Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE au niveau de l’UES L. 2313-8 Décision fixant la répartition du personnel et des sièges entre les collègues électoraux pour l’élection du CSE L. 2314-13 Décision de répartition des sièges entre établissements et collèges électoraux L. 2316-8 Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du ou des collèges électoraux L. 2333-4 Décision de remplacement d’un représentant au comité de groupe ayant cessé ses fonctions L. 2333-6 Désignation du suppléant du responsable de l’unité départementale siégeant aux observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social L. 2234-1 et R. 2234-1 Décision relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner des membres au sein des observatoires départementaux d’analyse et d’appui du dialogue social
L. 2234-5 et R. 2234-2
Décision autorisant la suppression du comité d'entreprise européen L. 2345-1 et R. 2345-1 Décision de recours sur la décision de l’inspecteur du travail imposant la création d’un CSSCT dans une entreprise de moins de 300 salariés L. 2315-37
PARTIE 3 – DUREE DU TRAVAIL ET SALAIRE
Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail
L. 3121-21 et R. 3121-8 à R.
3121-10
Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne du travail L. 3121-25 et R. 3121-11 Décision acceptant ou refusant la suspension de la faculté de récupération des heures perdues en cas de chômage prolongé dans une profession R. 3121-32 Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale si l'entreprise ne R. 3121-16
2/4 relève pas d'un secteur bénéficiant d'une autorisation accordée par le ministre ou le DIRECCTE
ACCORD D'INTÉRESSEMENT, DE PARTICIPATION, PEE, PEI, PLANS D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF
Accusé réception
L. 3313-3, L. 3323-4, D. 3345-5
ACCORD D’INTÉRESSEMENT
Demande de modification de dispositions contraires aux dispositions légales L. 3313-3 ACCORD D'INTÉRESSEMENT, DE PARTICIPATION, PLAN D’ÉPARGNE SALARIALE Demande de modification ou de retrait de dispositions contraires aux dispositions légales dans un accord d’intéressement, de participation ou d’un règlement d’épargne salariale
L. 3345-2
PARTIE 4 – SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
CDD-INTÉRIMAIRES – TRAVAUX DANGEREUX
Décision dérogeant à l'interdiction d'employer des CDD et salariés temporaires à des travaux figurant à l'article D 4154-1
L. 4154-1, D. 4154-3
D. 1242-5 et D. 1251-2
Décision d’approbation des études de sécurité concernant les installations pyrotechniques R. 4462-30
CHANTIERS DE DÉPOLLUTION PYROTECHNIQUE
Approbation de l'étude de sécurité
Article 8 du décret n° 2005-
1325 du 26 octobre 2005
modifié relatif aux règles de
sécurité applicables lors des
travaux réalisés dans le cadre
d'un chantier de dépollution
pyrotechnique
COMITÉ INTERENTREPRISES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL (ICPE – PPRT) Présidence du CISST R. 4524-7 CHANTIERS VRD
Décision accordant ou refusant d’accorder les dérogations aux dispositions des articles R. 4533-2 à R. 4533-4 du code du travail
R. 4533-6 et R. 4533-7
MISE EN DEMEURE DU DIRECTEUR RÉGIONAL
Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse résultant d’une infraction aux dispositions des articles L.4121-1 à L.4121-5, L.4522-1 et L.4221-1 du code du travail
L. 4721-1
Décision de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage en cas de constat de risque sérieux d’atteinte à la santé, à la sécurité ou à l’intégrité physique ou morale du jeune
L. 4733-8 et R. 4733-12
Décision accordant ou refusant la reprise de l’exécution du contrat de travail ou de la convention de stage et interdiction à l’embauche de recruter ou d’accueillir de nouveaux jeunes travailleurs ou stagiaires
L. 4733-9 et L. 4733-10
Décision mettant fin à l’interdiction de recruter ou d’accueillir de nouveaux jeunes âgés de moins de dix-huit ans, travailleurs ou stagiaires R. 4733-13 et 14 ACCIDENT DU TRAVAIL-PLAN DE RÉALISATION DE MESURES DE SÉCURITÉ Avis sur le plan L. 4741-11
PARTIE 6 – LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Décision de suspension de l’exécution du contrat d’apprentissage. L. 6225-4 Décision de reprise ou refusant la reprise de l’exécution du contrat d’apprentissage. L. 6225-5 et R. 6225-9 Décision d’interdiction faite à l'employeur de recruter de nouveaux apprentis et des jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en alternance L. 6225-6 Décision mettant fin à l’interdiction faite à l’employeur de recruter des apprentis des jeunes titulaires d’un contrat d’insertion alternance R. 6225-10 et 11
PARTIE 8 – CONTROLE DE L’APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL
TRANSACTION PÉNALE
Etablissement de la proposition de transaction et communication à l’auteur de l’infraction
L. 8114-4 à L. 8114-8
Transmission au Procureur de la République, pour homologation, de la proposition de transaction acceptée
Notification de la décision d’homologation pour exécution
R. 8114-3 à 8114-6
Procédure de rescrit en matière de carte BTP L. 8291-3 et R. 8291-1-1
CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
DURÉE DU TRAVAIL
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne concernant un type d’activités adressée par une organisation patronale (« demande collective »)
L. 713-13 et R. 713-11 à 14
3/4 Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne (par une entreprise ayant une activité de production agricole)
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue jusqu’à 60 heures (demande collective) et au-delà de 60 heures pour les entreprises ayant une activité de production agricole (demande collective ou individuelle)
CODE DES TRANSPORTS
DURÉE DU TRAVAIL
En cas de circonstances exceptionnelles dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne
Art. 5 du décret n°2000-118
du 14 février 2000 (modifié D.
2009-1377) relatif à la durée
du travail dans les entreprises
de transport public urbain
voyageurs
Article 2 - En application de l’article R. 8122-2 du code du travail, M. Emmanuel GIROD est autorisé à subdéléguer sa signature à un directeur du travail, un directeur adjoint du travail ou un responsable d’unité de contrôle placé sous son autorité, sur l’ensemble des actes visés dans le présent arrêté.
Article 3 - En application de l’article R. 8122-2 du code du travail, M. Emmanuel GIROD est autorisé à subdéléguer sa signature à un membre de l’inspection du travail dans les matières suivantes :
ACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D’ACTION
Délivrance du récépissé de dépôt des conventions de branche et des accords professionnels ou interprofessionnels
D. 2231-7
Délivrance du récépissé de dépôt d’une déclaration d’adhésion ou de dénonciation D. 2231-8
Article 4 – L’arrêté n° 2021-32 du 14 juin 2021 est abrogé.
Article 4 – Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est, le responsable du pôle politique du travail et le directeur départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu’au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 12 septembre 2022
Le directeur régional,
Signé : Eloy DORADO
4/4 MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations
ARRÊTÉ du 12 septembre 2022 portant subdélégation de signature du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en matière d’inspection de la législation du travail
M. Emmanuel GIROD, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-2 et R.1233-3-4 ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l’éducation ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l’arrêté du 1er septembre 2022, portant nomination de Monsieur Eloy DORADO sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est ;
VU l’arrêté interministériel du 22 mars 2021 portant nomination de M. Emmanuel GIROD sur l’emploi de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut- Rhin ;
VU l’arrêté n° 2022-32 portant délégation de signature à M. Emmanuel GIROD concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d’inspection du travail en faveur du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin ;
Arrête :
Article 1er : – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel GIROD, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, subdélégation de signature est donnée à Mme Céline SIMON, responsable du pôle travail et entreprises à l’effet de signer, au nom de M. Emmanuel GIROD, les actes et décisions ci-dessous mentionnés :
CODE DU TRAVAIL
PARTIE 1 – LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
PLAN POUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Décision d'opposition à un plan pour l'égalité professionnelle L. 1143-3 et D. 1143-6 CONSEILLERS DU SALARIÉ
Préparation de la liste des conseillers du salarié
Remboursement des frais des conseillers du salarié et des employeurs D. 1232-4
D. 1232-7 à 10
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Décisions d’homologation et de refus d’homologation des conventions de rupture du contrat de travail
L. 1237-14 et R. 1237-3
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS L. 1253-17 et D. 1253-7 à 11
1/4 Décision d’opposition à l’exercice de l’activité d’un groupement d’employeurs Décision d’agrément ou de refus d’agrément du GE R. 1253-22, 26, 29 Demande en vue de choisir une autre convention collective R. 1253-22, 26, 29 Décision de retrait d’agrément à un groupement d’employeurs R. 1253-22, 26, 29 Procédure contradictoire préalable aux décisions de suspension ou d’interdiction des prestations de service
L. 1263-4, L. 1263-4-1 et
L. 1263-4-2
PARTIE 2 – LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Mesures de l’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de 11 salariés : décisions relatives à l’inscription sur les listes électorales R. 2122-21 et R. 2122-23 BUDGET DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Anonymisation des mentions permettant l’identification des membres D. 2135-8 Décision autorisant la suppression du mandat de délégué syndical L. 2143-11 et R. 2143-6 Décision autorisant la suppression du mandat de représentant de la section syndicale L. 2142-1-2 et L. 2143-11 ACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D’ACTION
Délivrance du récépissé de dépôt des conventions de branche et des accords professionnels ou interprofessionnels
L. 2231-7
Délivrance du récépissé de dépôt d’une déclaration d’adhésion ou de dénonciation D. 2231-8 Dépôt de l’accord en matière de droit d’expression des salariés L. 2281-8 Procédure de rescrit (ou réponse établissant la conformité de l’accord ou du plan d’action) en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes R. 2242-9 à 11 Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE L. 2313-5 Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE au niveau de l’UES L. 2313-8 Décision fixant la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux pour l’élection du CSE L. 2314-13 Décision de répartition des sièges entre établissements et collèges électoraux L. 2316-8 Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du ou des collèges électoraux L. 2333-4 Décision de remplacement d’un représentant au comité de groupe ayant cessé ses fonctions L. 2333-6 Désignation du suppléant du responsable de l’unité départementale siégeant aux observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social L. 2234-1 et R. 2234-1 Décision relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner des membres au sein des observatoires départementaux d’analyse et d’appui du dialogue social L. 2234-5 et R. 2234-2 Décision autorisant la suppression du comité d'entreprise européen L. 2345-1 et R. 2345-1 Décision de recours sur la décision de l’inspecteur du travail imposant la création d’un CSSCT dans une entreprise de moins de 300 salariés L. 2315-37
PARTIE 3 – DUREE DU TRAVAIL ET SALAIRE
Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail
L. 3121-21 et R. 3121-8 à R.
3121-10
Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne du travail L. 3121-25 et R. 3121-11 Décision acceptant ou refusant la suspension de la faculté de récupération des heures perdues en cas de chômage prolongé dans une profession R. 3121-32 Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale si l'entreprise ne relève pas d'un secteur bénéficiant d'une autorisation accordée par le ministre ou le DREETS R. 3121-16 ACCORD D'INTÉRESSEMENT, DE PARTICIPATION, PEE, PEI, PLANS D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF
Accusé réception
L. 3313-3, L. 3323-4, D. 3345-5
ACCORD D’INTÉRESSEMENT
Demande de modification de dispositions contraires aux dispositions légales L. 3313-3 ACCORD D'INTÉRESSEMENT, DE PARTICIPATION, PLAN D’ÉPARGNE SALARIALE Demande de modification ou de retrait de dispositions contraires aux dispositions légales dans un accord d’intéressement, de participation ou d’un règlement d’épargne salariale
L. 3345-2
PARTIE 4 – SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
CDD-INTÉRIMAIRES – TRAVAUX DANGEREUX
Décision dérogeant à l'interdiction d'employer des CDD et salariés temporaires à des travaux figurant à l'article D. 4154-1
L. 4154-1, D. 4154-3
D. 1242-5 et D. 1251-2
Décision d’approbation des études de sécurité concernant les installations pyrotechniques R. 4462-30
CHANTIERS DE DÉPOLLUTION PYROTECHNIQUE
Approbation de l'étude de sécurité
Article 8 du décret n° 2005-1325 du
26 octobre 2005 modifié relatif aux
règles de sécurité applicables lors
des travaux réalisés dans le cadre
d'un chantier de dépollution
pyrotechnique
COMITÉ INTERENTREPRISES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL (ICPE – PPRT) R. 4524-7
2/4 Présidence du CISST
CHANTIERS VRD
Décision accordant ou refusant d’accorder les dérogations aux dispositions des articles R. 4533-2 à R. 4533-4 du code du travail
R. 4533-6 et R. 4533-7
MISE EN DEMEURE DU DIRECTEUR RÉGIONAL
Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse résultant d’une infraction aux dispositions des articles L.4121-1 à L.4121-5, L. 4522-1 et L. 4221-1 du code du travail
L. 4721-1
Décision de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage en cas de constat de risque sérieux d’atteinte à la santé, à la sécurité ou à l’intégrité physique ou morale du jeune
L. 4733-8 et R. 4733-12
Décision accordant ou refusant la reprise de l’exécution du contrat de travail ou de la convention de stage et interdiction à l’embauche de recruter ou d’accueillir de nouveaux jeunes travailleurs ou stagiaires
L. 4733-9 et L. 4733-10
Décision mettant fin à l’interdiction de recruter ou d’accueillir de nouveaux jeunes âgés de moins de dix-huit ans, travailleurs ou stagiaires R. 4733-13 et 14 ACCIDENT DU TRAVAIL - PLAN DE RÉALISATION DE MESURES DE SÉCURITÉ Avis sur le plan L. 4741-11
PARTIE 6 – LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Décision de suspension de l’exécution du contrat d’apprentissage. L. 6225-4 Décision de reprise ou refusant la reprise de l’exécution du contrat d’apprentissage. L. 6225-5 et R. 6225-9 Décision d’interdiction faite à l'employeur de recruter de nouveaux apprentis et des jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en alternance L. 6225-6 Décision mettant fin à l’interdiction faite à l’employeur de recruter des apprentis, des jeunes titulaires d’un contrat d’insertion alternance R. 6225-10 et 11
PARTIE 8 – CONTROLE DE L’APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL
TRANSACTION PÉNALE
Etablissement de la proposition de transaction et communication à l’auteur de l’infraction
L. 8114-4 à L. 8114-8
Transmission au Procureur de la République, pour homologation, de la proposition de transaction acceptée
Notification de la décision d’homologation pour exécution
R. 8114-3 à 8114-6
Procédure de rescrit en matière de carte BTP L. 8291-3 et R. 8291-1-1
CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
DURÉE DU TRAVAIL
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne concernant un type d’activités adressée par une organisation patronale (« demande collective »)
L. 713-13 et R. 713-11 à 14 Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne (par une entreprise ayant une activité de production agricole)
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue jusqu’à 60 heures (demande collective) et au-delà de 60 heures pour les entreprises ayant une activité de production agricole (demande collective ou individuelle)
CODE DES TRANSPORTS
DURÉE DU TRAVAIL
En cas de circonstances exceptionnelles dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne
Art. 5 du décret n°2000-118 du
14 février 2000 (modifié D.
2009-1377) relatif à la durée du
travail dans les entreprises de
transport public urbain
voyageurs
PARTIE 4 – SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
MISE EN DEMEURE DU DIRECTEUR RÉGIONAL
Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse résultant d’une infraction aux dispositions des articles L. 4121-1 à L. 4121-5, L. 4522-1 et L. 4221-1 du code du travail
L. 4721-1
PARTIE 8 – CONTROLE DE L’APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL
TRANSACTION PÉNALE
Etablissement de la proposition de transaction et communication à l’auteur de l’infraction
L. 8114-4 à L. 8114-8
Transmission au Procureur de la République, pour homologation, de la proposition de transaction acceptée
Notification de la décision d’homologation pour exécution
R. 8114-3 à 8114-6
3/4 Article 2 – Le directeur départemental de l’emploi, du travail, du Haut-Rhin des solidarités et de la protection des populations, est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 12 septembre 2022
P/le Directeur régional, par délégation,
Le directeur départemental,
Signé : Emmanuel GIROD
4/4 Ei Direction de l'administration pénitentiaire MINISTÈRE Direction interrégionale DE LA JUSTICE des services pénitentiaires Strasbourg Grand Est Liberté 5 A e faite Maison Centrale d'Ensisheim
À Ensisheim, le 1° septembre 2022
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses article(s) R. 57-6-24 et R. 57-75 ;
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;:
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1% mai 2021 nommant Madame Catherine
EHRLACHER en qualité de chef d'établissement de la Maison Centrale d'ENSISHEIM.
Madame Catherine EHRLACHER, chef d'établissement de la Maison Centrale d'ENSISHEIM.
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à LAURENT Christophe, Adjoint
au directeur des services pénitentiaires de la Maison Centrale d'ENSISHEIM aux fins de signer.
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à SAHLER Timothée, Attaché
d'Administration de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée PIERREL Alexandra, Cheffe des
Services Pénitentiaires, Cheffe de détention et responsable du BGD de la Maison Centrale
d'ENSISHEIM, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée ZERROUGUI Kamel, Capitaine
pénitentiaire, adjoint au chef de détention, de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
x
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à CABAS Élodie Capitaine
pénitentiaire, responsable RLT/RLFP, de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint. :
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à HELGEN Régis, Capitaine pénitentiaire, officier infra sécurité de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint. :
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à SLIMANI Nadir, Capitaine
pénitentiaire, responsable du service de planification de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint. ÆE Direction de l'administration pénitentiaire
MINISTÈRE Direction interrégionale
. DE LA JUSTICE des services pénitentiaires Strasbourg Grand Est Liberté : , pur Été Maison Centrale d’'Ensisheim
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à SCHWOERER Isabelle, Capitaine
pénitentiaire, cheffe de bâtiment de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à BERKAT Zehoudine, Capitaine
pénitentiaire, adjoint à la cheffe de bâtiment de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée aux Majors et Premiers surveillants de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, ci-dessous désignés, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
CHAMBON Alexis, premier surveillant
CHOUITA Kamel, premier surveillant
KRIOUTCHKOV Sergueï, premier surveillant
LETT Jean- Marie, premier surveillant
MASSON Raphaël, premier surveillant
MOKRANI Morad, premier surveillant
TURIAN Hugues, premier surveillant
WIPLIER Éric, premier surveillant
WISSLE Christian, prémier surveillant
Article 12: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Haut-Rhin et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Catherine EHRLACHER
Chef d'Établissement
signée X
|
X
IX
S-0IT
‘a
.
renods
aurSo1
np
SaHeIoIQUu?q
SNUSISP
SET
INOd
SSJISIA
9p
SaInoy
SOP
IOXIA
X
IX
IX
SC-TUE
A
2IPIO
UOQ
ne
3°
9JLM99S
ET]
L JUEUO]
SJIJOU
Sop
Inod
juepre
Un,
p
UONEUSIS9P
ET
8 I9S0ddo,S
X
|X
IX)
LeliT'a‘9z-1iz
at
11-11
a
SHUUEPUO9
S9P
UOT}E))AJJE,P
JUSUOBUEUO
2p
NO
UOTHEJUSLIO,p
SuorIsOdo1d
sop
UOHoEpEY
X
IX
IX
L-PIC'Y
sonu919p
souuosiod
sop
saquiejd
no
ssjonbor
xno1oe1$
simooar
sp
seo
u9
soUSIpNE
ISUUOP
32
IPI98(
X
IX
IX
bb-TEC
A
(oousëm
s1smmerd
sp
uonelop)
Ndd
2Un.p
onusysp
suuosrod
sun
15,0
KXIX
IX
IX
S-SIT
'Q
AIieyIUES
JUN.
[
9P
SHUIXOI
8 SOSNIS
SAINI[S9
S2P
SUEP
UT
SONU9I9P
SOUUOSIO
S9P
1919917
.
UOHBISQI]
SP
NO
JISJSUEI}
X
|X]|X
TTETC
à
ap
‘opn[e0
9p
juotuaBuego
sp
se9
ue
‘opnffo0
es
suep
onueysp
auuosrod
oun
red
syre7
squotuoSeusure
xne
ISUUOP
e UOTEUTISACI
X
|
XIX
T£IC
‘A
onu9)9p
suuosIod
oun.,
pp
JONPIAIPUI
JUSWS[NI[OOUS,
[ S1puodsns
I-£IT
‘A
a[NJS9
ue
s[quiosus
J09e7d
e sonus)9p
SouuosIod
So]
IoUSISS(
X
IX
IX
99-CIT
A
(a9aar
no
juousoeld
:No)
Sudwos
4)
oqnffe9
ue
sonusysp
souuosIod
sop
UOHEJOOIIE,p
SAMSOU
SO]
SIPUSII
X
|
X
IX
P£-IIC
4
Nd9
EI
2p
Saiquiou
sa
Jonboauos
39
IouSIS9
9€-TIT
‘A
+
SHOUDIATIP
UOHUS9P
X
|X1X
F-LIC
op
SOUS9I
sop
SUPP
JUOWSIEId
9P
SUOISI9P
SO]
AIPUOId
J9
SOPSITENPIAIPUT
98149
US
9SLId
9p
SAMIEPOU
SP
JUIJ9C
X
IX
IX
S-IIC
"TI
ourod
8j
9p
UOIMI9X9,p
SINOOId
SI
1910q0IH
ET-TIT
4
+
X
|
XX
TU
U
odÂ}
MOLIQQUI
JUSUOIÉ
QT
9]
1o1depe
3°
1210q84
dd
}
U0Hu9539P
U9
91A
.
9JLIN99S
EI]
E 9
SIPIO
UOQ
ne
JUEUS]
SJTJOUI
SP
X
|
XX
TTET
A
mod
sorrequouaied
sep
ojistA
e]
JuvuSedwos9e
sasremmol
say
Jed
o8ewui,p
je
uos
sp
osuid
eJ
8
SYIPISQUT
SUOZ
8]
US]
|
9)LIN99S
9P
SJTJOUI
Sp
NOM
SJISTA
MOT
8 JUSUIOUT
NO}
UT
X
|X
FTETA
2INOUr
9p
JOPI99P
19
JUOUISSSIQE)S,[
JUBUISIA
sorrejuouwopred
so
jueuSedtuoooe
saysreumol
sop
s9mjüo,]
8
snyoi
un
19s0ddO
X
IX
Cru
a
5
ONETJUSNUI
JUSUISSSI[Q2]9,]
SP
SOJISIA
SOT
JOSUIOMY
99-£LTT
A
.
‘
JUSUSSTAU)9
I
2P
SONSIA
pl
CitrlI
SO[9D.IV
S99LI9U09
SUOISI99(
SJUBIISAINS
SIOT
39
S10feuu
: ÿ
(suepueuuros
‘soureyrdes
‘sjueusyno)
juowspueluwos
sp
spuuosiod
: €
(exeguayuod
99IAIS
9P
SJOUS/UONESIUNUPE,P
SPH)ENE/SSTIENUOJrusd
STATS
SP
SIN9P01P)
(Y
os11089)89
op
sdi09
un
&
queuayiedde
oxeuuorouoz
»
:7
JUoUSSI[E)9,p
Fou
ne
juiofpe
: I
7 So[dISsod
S911E)U5919
SHEQUSHUPd
9p09
np
SUOHISOdSIP
S0P
NJI9A
U9
SMJUUSIS
SP
UOLES9[9P
SUN,
P
}21{0,1
SAIE]
JUEANOË
SUOIS9
‘TI
S93X9]
SO.TNE,P
39
([-P£T
‘A
{ 99-CTI
"XD
Senuoupd
9po9
np
suorISodsIp
Sop
n}A
09
sameuñrs
op
uone$912p
oun.p
39{q0,j
o1rez
quuanod
JUST9SSI[{E)9,P
J9U
NP
SUOIS9(
TLOT/L0/S0
I
(4SIG
81
red)
mol
8
ST
SUIEIT, I-90c
‘A
UOTJOBIIXO
X
|
XX
99-£TI
‘Y
oun,p
n0
JISJSUET
Un,P
UOISE200
]
E
SCABMUS
Sop
R
NO
SoJJouou
op
uod
ne
snusysp
auuosrod
e]
arjjeumos
sp
19pI99T
X
[IX
IX
er
à
auienuos
sp
suofout
sp
uod'ne
onuayop
suuosiod
8j
arjeumos
9p
J9PI09(
6007/T0/F7c
dVC
SION
orrerquayuod
X
|
XX
dd)
907
Q
€-CCt
A
JUoU9SSITQE9.[
E
JUEPI908
souuosIod
sop
‘9JLINo9s
9p
SJIJOU
sap
mod
‘[01jU09
ap
SaINSOU
Sop
SIAND
US
OST
OP
UOISIO9(T
.
ouuosJod
es
SUEP
SOINUISSIP
HOAE
SO]
2
NO
SJafqo
sop
no
soouejsqns
sep
9198
UI
J10AE,p
suuoddnos
X
|
X|X
ÿrSTT
A
|:
‘
39
nuojop
un,nbsioj
‘uospou
un
Jed
auioqur
apporodioo
uoneSnsoam
oun
onbrqndoy
e]
sp
momoord
ne
1pueo
x
|lxlx
sol
à
Sanu9J9p
SoUUOSIod
Sap
afJInO}
e]
8 J9P9001d
2p
IPI99
X
|
X
IX
LIU
9ILIN99S
9P
J9
SIPIO,p
suosrez
sop
mod
ssaryods
jo
sonbis{qd
sayrarjoe
xne
Jodioryred
ap
snussp
sauosiod
sun
8 axrproquy
X
|
KXIX
Ib-CEC
A
onuoysp
ouuosiod
oun
8 jueuoyredde
onbreuuoqur
jueuodmbs
un
nusisy
X
|
XIX
oct
à
PILM99S
9p
9
S1IpIO,p
suosez
sap
mod
xneorpou
soSepreredde
je
sjonsteu
anuozsp
auuosIod
Sun
e 1010
Y
|
_
.
ajardoid
X
|
XX
SETEE
À
9p
n0
9JLM99S
9p
‘aIPIO
p
suostez
sp
Inod
opessod
ojjo,nb
syuotoigA
so
sed
ayiod
au
onuszsp
suuosiod
e
snb
1ep199Q
X
|
X
IX
TOC
gILmoss
ep
suostez
sap
mod
jueuoyredde
my
sjuowoga
je
sjofqo
onuejsp
ouuosrod
oun
8 190%
F-ICC
A+
UOISEA9
UN
NO
UOISSOIFE
X
|X]X
99-CIT
‘A
oun
‘epions
un
omjouuod
queanod
39
jueuoyedde
my
xnoroBuep
srno
‘soouejsqns
‘sjofqo
onusjsp
auuosiod
sun
e
Jojo
Y
X
[x
Z-Itc
‘a
DIM99S
€]
9P
19
S1P1IO,]
9P
UOTJUTEU
9
Joinsse
Inod
ISA
xne
fodde
sne,x
SJUepoAMS
SIOTOId
no
s1ofeux
Se]
‘jUoWSpueuLOs
sp
Sd109.np
7°
SAMEUSUEA
SS0IAIOS
9P
SJ949
S9P
x
9-LTT
YU
sdr09
np
‘uorsalrp
op
JouuosIod
np
sarquoux
say
(q
G
2108979
ap
SeNIEAEOUT
S[OSO19,p
SMOJeIQU9YS
9p
JOUR,
P
IOPIO9(]
OIMJOP
JUSWIOSIO9Id
UOTJUSAIOQUI
SUN
NOd
UOHUS9P
SP
XNEIOT]
Sa]
SUEP
SOULE
S9P
UOTJESTIIN,T
IOSLIOFNV
VIOT/F0/6€
- TI0Z/ÿO/81
x
|
X
IX
dva
SON
/ +007/I
L/8L
JHeNSIUUpE
JISJSU1
UN,p
J0/q0,]
JUESTEZ
SenuSsp
SSUUOSISA
S9P
2J10989,]
2P
UOMNISUOT)
np
oremon)
LI-SIT
‘Q
I10T/ÿ0/81
UP
VC
SI0N
X
[XX
Se
eReTaT
sonusJ9p
souuosiod
Sop
2110989,p
NESAIU
NP
UONPSI[ENJ98
79
UOHEUTU9}9(
097091
9js1]
e]
ns
JUEINË
I}
SJU9ËE
Sep
XN99
JUSUIQUIUIOU
JUEUSISOP
X
|
X
IX
LI-SIC
a
U9
JHeTSTUNUPE
JSJSURI}
UN,
P
J0/q0,]
Tuesrez
sonuoJop
sauuosJed
sop
2110989,
] INISUO
“SJUOUISISJSUET}
SO
[EAU
SOIAISS
a[
264
99sS91p
aSI]
SUN
ns
SJHOSUI
jUOIes
nb
seyiooss
so]
Juensse
soueJjIoAIns
9p
jouuosiod
np
saiquiou
sop
19S0d014
X
|
XIXx
€-SIT
‘a
OUI
JSUEI)
9p
SIpIO
Un
no
UOrIsMbEI
SUN
8 IO19J9P
9P
AIQISSOduE
op
aqueronbor
Some,
e syduoo
npus
ue
99I[2AINS
JUSUOIQINONIE
2139
JULASP
NO
3SN919BUEP
X
|X]|X
S'sIc
a
QUO
9SISPISUOO
JS9
onUsJop
ouuosIod
ej
anbsIO]
2710080
,p
JeUo
ne
SaNessaogu
SIAB
39
SJUSUIOUBIOSUQI
SNO}
JOUUO(
9HAN99S
9P
39
21013009
9P
S9NSIIN
Z-IIC
A
SOU]
Sp
JoILIEND
ne
19p9098
8 SUTNOSEU
SJOUUOSIOË
SO]
JOSLIOMY
X
|
X
IX
9-02
'Q
If
NP
SOReTJUOS
SUOHONNSU
jues
[e109ds
sWIS9T
np
SANPIOToU9Q
Snuaysp
so]
nod
uorunaz
sp
Sama
SP
IOXIA
TtOZ/LO/S0
81
(4SIQ
er
ed)
mofe
ssnu
sureI S-FTC
osreéuerz
onSue]
ej
sed
juopred
ou
no
sed
quouusrdwos
ou
mb
sonusjsp
souuosied
soj
mod
9J9IdIOQUI
UN
JOUSIS9C]
AGn
onbygnods
1n1ën0
X
|X
OT-£TT
‘A
UOHUSSD
US
S91q9[99
S001JO
xne
Jodioryed
e JUSTUOTOST,]
e
99081
snusjop
auuosIed
un
JoSHI0MY
.
JUAUISTOST,
P
X
|X|X
STETT
4
sonrenb
ne
sogoejd
souuosiod
xne
ounuuos
ayAnoe
oun
e Jodioryed
8
juotuojosi,]
8 299814
onusjop
suuosiod
sun
JeSLI0mY
…
SIIBUIPIO
UOTJUSJ9P
SP
X
|X
8r£Tc
à
oun$9r
ne
stumos
snus19p
so]
Inod
s9stue810
rare
oun
8 Jodroryed
8 JUSWIO[OSI,
| &
2908fd
nues
p
ouuosJod
sun
I9SLI0)NY
.
SOITETUOJUOd
SJUSOSSITQEIS
Sp
no
souuosIod
sop
X
|X
ITEIC
A
HILMO9S
JR
SION
JoUIOd
8 amyjeu
9p
JUSWISTOST,p
2INP001d
e]
9p
SHSUMNIOP
nd
SUONEULIOQUI
Sa]
JON
br
ep
ISSN
Y
LTETT
X
X
IX
S7T-CIC
A
JUSUISIOSE,P
SIMSOUI
E]
9P
UOTESUOIOId
op
uomisodord
ej
jueuSeduoose
snow
podder
un
1981P94
VT-ETT
x
[x
LT-EIC
4
291snf
E]
SP
SIJSTUIUI
np
n0
4SIQ
EI
2p
Souyodwo
IT-CIC
E]
9P
DA9[OI
UOISI99p
e]
onbsioT
4SIQ
EI
€
Uorsodoid
8]
aryjousuer
30
‘JUSTOTOSI,P
2INSOU
E]
J98uojoid
sp
Js0do14
ESETT
A
X
IX
GT-CIT
YU
JUSUISTOSI,p
2INSOUI
ET
IOAST
X
|
X
IX
IT-£IC
A
asresuer
ondue]
ej
sed
juopied
ou
no
sed
juouuarduos
ou
mb
sonusjop
souuosiod
sa]
mod-sjerdioqur
un
rouS1Is5
T£-EIT
X
IX
LT-EIT
2MSOU
E]
SP
JUoWO]eANOUOI
JOMU9Id
ne
I9pP9001d
79
JUSTUSTOSL,
[ 8
NUSISP
SUUOSIAd
oun
JUSUSTETIUT
189814
ET-EIT
A
X
|X
CT-EIT
2OU98IN,P
SE9
US
ANUI9P
OUUOSIOË
SUN
JUOWSIOSI,]
& JUSWISTTOSTAOI
I098I4
JUSUIOSI
X
| X
Th-YEC
A
SITEUTIdIOSIP
UOTOUES
SUN
JOUUOTJOCIT
NO
arpuadsns
‘uormno9xo,p
IssuodsI(T
X
|
X
OP-VET
AR
CO-PET
A
SOTIBUTIAIOSTp
SUOTJOURS
S
sap
uON99X9
&
SISINS
OT
JONDOASI
}
JOUUOPIO
X
|X
CVET
A
SOIIBUIAIOSIP
SUOTJOUES
S9p
ISSUOUOIT
X
|X
TVEC
"A
SUIS
IP
9P
UOISSTUIUIOS
EJ
IOPISSI
X
|
XX
9-ÿ£t
‘A
OUTIdI9SIP
2P
UOISSIUIO
E]
9p
SINOSSOSSE
SAIQUIOUT
SOF
IOUSIS9CI
X
|
XIXx
07-FEc
osteduer
onSue]
8]
sed
quojied
au
no
sed
quouueidtuoo
ou
mb
sonusjop
souuosiod
so
mod-sjgidioqui
un
Jeu$1s5
X
[XX
PI-VEC
A
sareurdiosip
sayinsmod
sp
199830
XI
X
|XIX
CT-FET
A
SNU9}9p
Sop
ajouuorssajoid
oy1Anoe,]
Jnuoagïd
ann
e arpuodsns
XI
X
|XIX
G1-PET
À
ATEUIPIO
SJJONPIAIPUI
9[N[[90
U9
JUSWSUJUOO
U9
NO
SNEUTAIOSIp
S[Nf90
Vo
JHjuoAQUd
NI)
€ NUSJSP
UN
199814
IT-pEt
X
|
X
|X
HD
LU
LD
Cd
INOTI9IX
MoSSOSSE
UN,
P
UOTJEJITIQUU,
| 9P
MEXSI
9]
IOPULUIO(T
X
X
|
X
S"rCc
à
SINOLISYXO
SINOSSOSSE
S9P
JUOUWIOTNOI
9P
n9[qE}
SJ
ISJOQUTH
+
39
T-YET
A
autdis
si
TtOT/L0/S0
91
(ASIA
el
2ed)
mof
8 osrur
oUBIL X
[|
XIX
Ib-TEC
A
Snbreuuoqur
quouodmbe
un
Jo:mo01d
os
sp
onuajsp
suuosisd
sun
8 IoSnJSY
X
|
XIX
prOLE
jeuprAïpur
InesTA9[aI
un
no
snbruoydorpez
meydsooi
un
18mo01d
os
sp
snusysp
ouuosIod
aun
R 198
NON
SJE49Y
Lee.
:
anus9p
uuos10d
X
|X
6TTE£
Q
oun.,p
SISIMÉQUI
UoIssassOd
u9
SapANOI)
JUSBIE,p
SOUIUOS
SAT
SJTJEUTUIOU
saduos
sop
MmossISoi
ne
21IOUUSUEI}
SP
JSPI99C
|
ces
|
UOHU9J9P
U9
S9SNLO
S[OHIOTEUT
X
|X
81-c££
Q
so$eumop
op
uoreledor
us
sonuojop
Sauuosiod
Sop
JHEUTUOU
duos
np
sjqruodsip
yed
ej
ns
onusyel
sun
1919dO
X
IX
LI-CE£
‘a
peuuou
ojdtuos
mo]
op
sjqruodsip.
ped
ej
smdop
Mmouayxe,[
e JUOUWOSISA
Un
Ido
Quuepuoo
auuosIod
sun
JSSUOMY
ose
UOTJBIOQ
9p
S[no9d
97
JUENMSUO
SAUIUIOS
X
|X
Ep
Q
sop
orred
no
}noj
op
1os0ds1p
y
no1os
snos
sulod
ap
JUSUOSEUQUE
Un,p
JUBIOHoUS
SQUUEPUOO
aUuosIod
sun
JISSLI0MNY
Le
|
HUS9P
& 99SLI0ME
J50
‘ATOS
9p
uOIssTULIOd
sun,
p
no
snbruoross
SoUeTTISAINS
SNOS
X
|X
vtr
q
juouro0ejd
un,
p
‘MOLIAYXS
JUOWSOCIA
Un,p
JUEINIJEU?
NO
9JIOQII-UIS
U9
990ejd
anus7sp
auuosiod
oun,nb
sumos
e]
JISXIA]
X
IX
C-TE£
‘A
onorped
joroqur
un
ed
s9ynsnf
ssuodop
sun,p
£nA
u9
SOpISqNS
Sap
HIOA99O1
8 SQUUIPPUOO
SUUOSIOA
SUN
JOSLIOMY
X
|X
C-ZCC
YU
ONSTA
sp
juoueuniod
sruuod
un,p
sexrejnin
uOu
souuosrod
op
jua8e
u9
SopISqNs
S9p
HIOAS9AI
NUSISP
JUUOSI9d
Un
J9SL0MY
X
[x
C-ZCC
A
Jeunuou
sjdui0s
uos
9p
ajqiuods1p
yred
ej
ns
JueIMËT;
SOUNUOS
Sop
‘AJ[EUI]
US
€ I9ÂOAUS
8 ENUHYP
ouuosiod
sun
J9SH10mMY
Dec.
|
sasn9J10d
JUOS
SONUSJ9P
X
|X|X
ELA
R
souuosiôd
sog
juop
xnolrq
ja
sxefqo
sep
‘onuazep
auuosiod
ef
red
QUBIS9P
‘SIT
UN
E
UOTJIPYAX9,]
NO
9SIWOI
ET
HSHOMY
ece
DIETUOHUOd
JUSUSSST]qE)9
X
|X]X
BeTe£
4
un
SuPp
99MQUS
IN9]
E
SonuJpp
SOUOSIOd
Se]
sosnayod
juos
juop
xnofiq
no
sjofqo
so]
981ego
us
s1pusid
op
1osnJoy
eee
|
sprod
In9]
9p
no
SUUNIOA
MO]
SP
UOSIEI
US
SISFSUEI
X
[XX
BE"TEE
A
one
sed
quoanod
ou
nb
jueuoyedde
mj
syefqop
‘enuazop
suuosiod
ej
1ed
qu$issp
‘Sin
un
aSIUOI
9p
UOHBSHOMVY
oc.
XNBOISIITUO
SJUSUOIET)
X
|X
Tyte
q
je
sayoe
no
sosamoid
so]
‘oSeyrroiedde]
mod
anue7sp
ouuosiod
e]
sp
281809
ej
e
jueysoi
red
ej
ep
aI91oUeUT
98189
US
STI
X
IX
OZ-ZCS
smmeuruou
sajduos
sop
Mmossi$oi
np
squeorddns
sorrejepuetu
sop
uoreuñrs2(
une.
Jrruruou
X
|
X
TITLE
ayduoo
uos
op
ejqruodsip
11e
e]
ap
jueueaord
qus8re,p
sumuos
oun
HUSJ9p
e
99s1e1dsoy
snusysp
suuosrod
sun
IOSLIOJN
sanu9)9p
souuos1od
sp
surowLred
np
uons21)
ose
quon,
j JUoWeSsIjqU19,]
SP
2IPIO
UOQ
NP
USTUTEUT
9p
no
JLIMI9S
op
syrerodunr
LT
HTC.
sop
onb
sioy
onbego
Ydù
ue
ssoejd
Snusjop
sonne
sop
jueumedos
spoioxe
juoIes
sopeuotuoid
so
je
ojpno
97
onb
15p199
OT-FTC
A
YO
us
990e]d
onuajop
auuosred
aun,p
p1e89,]
E
SS9SIENPIAIPUE
SIINO9S
9P
S2MSQUL
S9P
SIPUSIX
61-PTC
‘A
osreSuely
onsue]
ej
sed
quopred
ou
no
sed
juouuorduwoo
su
mb
sonuajop
souuosiod
so]
mod
aye1dioqur
un
JouSISo(
dd
onbgpods
1n1e8n0
|
one
|
quoBtxo,
[ JUSWSSSI]QEI9,]
SP
21PIO
UOQ
np
USTJUTEUT
9P
NO
JJINI9S
9p
SFNeHdUT
vtt
a
sop
enb
s107
onbego
AG
ue
ssoejd
snusjsp
sonne
sop
juowaredes
s9910X9
JUOISS
sopeuowoid
saj
j°
97jn9
97
onb
J8pI09Q
p-PCT
A
AC]
2P
us
ne
919909
syANOe
aun
e sodioryred
8 AGA
us
o90ejd
onuojsp
ouuosed
sun
19S10mY
on
LA
|
An
us
999erd
onusisp
suuosrod
oun,p
pre89,]
€ SS9SITENPIAIPUI
9JLINO9S
Sp
SAMSOU
SP
SIPUSIX
TtOc/L0/S0
9f
(4SIQ
1
ed)
moî
e er
ee X
|
X
|
Gmomosrmod
LT-ChC
A
+9
"T
anu9J9p
auUuosIoË
oun,p
SU0dP
9)
NE
9998,
P
SIJICIOU
SO
SIPUIOTJSON
X
|
X
PI-SYE
A
AQUUEPUOS
anuop
ouuosIod
auti,p
Tuoydore
sp
SyniSodstp
xne
S9098,]
101191
‘orpuoadsns
‘ISsnjai
‘I9SLI0MN
X
IX
S-SPC
a9tpodxs
nb
snôor
que]
‘ayo9
souepuodsarios
e]
us
Y
X
|X
ne
à
OJEIIIUUE]
OIA
9P
9)TUN
U9
NO
[eIFIUUR]
JIO[Ied
Uo
ayISIA
SUN
1940190
,P
ISPI99(
|
CI-IP£
SOUUEpUO9
S9j
Mod
4)
EI
1
SnuoAgïd
soj
mod
smps0oid
e]
X
|X
II-SEC
A
ap
JeISSOP
np
ISIES
JeNSISEU
9]
JOULIOJUI
jo
uoreredes
ap
Jrysodstp
so4e
ropIed
un
suep
nai]
JUOINE
SaJISTA
ST
onb
19PI99Q
“OITePEUIOpQOU
HOIEd
Un
8 J01p
Inof
sSMd9
X
[IX
C-IPCX
quo
Sol
“axreurdiostp
apngreo
uo
soçoejd
‘Is
no
‘sopyogdue
Juototeuseu
juos
sonus;sp
sauuosiod
So]
IS
no
‘sTuLod
e]
g1AT9p
e Ib
gomme]
8
IOIQJAI
0
€
JUSBIQO
sopouuorndooxe
SSOUEISUOOIO
S9p
1S
SYISIA
op
SIL
Un
& HOIP
a1Te;
8 IO9SMS
|
reoo4e
un,nb
anne
sorsnf
sp
aIterIXNe
un
NO
JOUSSTUTU
NO
O1[qnd
J19170
X
|X
SITE
X
un
J59
INAJISIA
9
onbs10]
sudtioo
À
‘souwepuos
ouuosod
oun
e
JISIA
op
stutIod
un
Jemmes
‘erpusdsns
cJosnyor
“ISJAITSC
X
IX
PI-CIC'A
PI-CIE
U
SIDE]
9P
J QUI]
€ SQuuOnuo
xno9
onb
se
soxpne
S9]
SUEP
JP90AE
UN
8 IONbIUNUNNO
9p
SIUod
Un
JSIANE(
auoqd919)
‘oouepuodss1109
‘S9JISLA
X
|
x.
S-ZS£
:Q
_ Soqogid
no
sao1yjo
Sep
11q9199
8
SMmoLI9IXS
9J[N9
NP
SOIJSIUIUI
SO
ISSHONY
.
errends
X
|X
6TSE
À
OIA
E]
E
SAIIESSOOQU
SAIAI
SOJ
J9
asnot8rjor
onbreid
op
sofqo
sej
1oAIOSUO9
Jo
HOAS98!
&
onu9J9p
SuUOsIOd
Sun
JOSHOMT/
X
[x
Q-ZSE
‘A
aneurdiosip
spnjfs9
sp
soguuorjoues
sonus}op
souuosiod
sep
IoIUQuINE,]
9948
SUSTOMUS
Sa]
JueHOUOd
[800]
un
JOUÉISO
X
IX
L-TSE
A
XNOISIOI
SOOTJJO
Sp
NUS}
2p
XNOI]
9
SOIBIOU
“SINOL
SAT
JOUTUI9}9C]
arms
soue)SISS,]
Sp
UOTESIUES10
X
|[X
+-pIt
‘A
-
SUU99P
SOI
INOd
SATOE
SOP
JOUTUR
8 SIMOLISIXS
QUUOSIOA
SUN
SHOT
.
SOIN
no
yon
yinpord
un
8 souepusdsp
oun
juequosoid
souuosrod
sop
sreqors
281eq9
us
osrid
ef
ap
X
|X
OCSIT
a
AIPU9
9]
SUEP
JUEUSAIOJUI
SUTOS
9p
sa9sI[eIoods
somjonns
sop
jouuosiod
un
8 arenuasyusd
juouissst1qe)9,]
8
S9098,]
JOSLIOMY
|
qques
e]
Inod
uoreonps,p
X
|X
6TSIT
a
ja
uOUSA9Id
9p
SUONOU,p
S1pe9
9]
SUEP
JUPUSAIQUI
QUUOSIOd
Sun
R
ONPTUONUPA
JUSUIOSSTIQUIS,]
E
S9098,1
JOSLOMY
X
IX
SI-SIT
‘A
UONeTIQEU
SUN,
p
Sen}
UOU
Jorjeyrdsou
fouuossod
un,p
arenuoyuod
juotussst[qe9,]
8 S2092,]
19SLI07N
|
INOLIOIUI
JUSUS[S
QI
ne
X
|X
LESIT
a
no
Jd9
ne
soaes8
sjuouionbueu
op
ses
us
urod
sduiay
e
sed
jueSioxo,u
so1jeyrdsou
[ouuosiod
un,p
uonemjiquu,]
sxpuodsns
.
ja
ne
sssozpe
zoddez
un,
p
X
|
X
8"£T£
à
oseq
ef
MS
JUouoIB,]
op
JEN9I
a
Josodoid
jo
axreyepueur
un,p
juousi8e,]
‘eoue8In,p
se9
us
‘JuowemostAOïM
sxpuodsns
X
IX
9-CIC'U
dSId
e1
8 2s0do1d
so]
39
arerepueux
op
gyjenb
us
quowue1$e,p
sspuewsp
Sa]
SHNIJSUT
XX.
OC-IF£
‘Cl
SoABIS
SJHJOUI
S9P
InOd
j°
S0u9$.n,p
S29
US
UOSEIA
9p
INSJISIA
UN,
p
juoSWoISe,]
a1puodsns
XIX
LT-IPE
YA
uOSTId
5p
SINSJISIA
SOp
UOTJUSAIOQUI,
P
SAITPIOU
J9
SIMOT
SO
JOXI
anenuoyuod
>1qnd
3914.19$
np
SM9JUI0qUIIO
SI
2048
SUONEISH
X
| x
ETC
‘Q
oumques
us
Sonbrerd
x1d
soJ
IX
OUHUe9
US
XX
C£-LEC'U
srumoy
syefqo
sep
981]
ex
ns
sed
query
où
sjofqo
p
anusjsp
auuosiod
oun
ed
uonismboe,]
‘feuuondeoxs
ann)
e
‘oS10mNy
QUHULO
U9
SJEUIE
S9P
IOP9201d
9p
onuoJop
SUUOsSIod
un
8 ISSNSY
TtOT/L0/S0
91
(SIG
er
ed)
mol
e sr
etueiL ‘81019919
2p09
NP
C8
X
IX
C-I9£
‘A
AE
IS
HD
STAR
I ‘M
SOIONE
SOJ
Jo
anenuoyuod
9poo
a]
red
soruyop
‘sonuazsp
souuosiod
sop
souepuodsoroo
red
9304
ne
9
SO[RIOJO[S
S9JSI]
SAT
NS
UOTIdLIOSUL]
SOANIOI
SUONQUIJE
xne
jueodder
os
SJUSUNO0P
j9
SUOISIO9P
S2MO)
JOUBIS
X
|
XIXx
9-II+
‘A
IUAUOSSI[QUIS,[
SP
MOLIQQUI
JUSUIS]SQI
9]
SUEP
SONUSJYP
SOUUOSIOA
s5p
SUOTJEJINSUO9
Sp
SHJITEPOU
SOT
JOXTT
X
[IX
IX
+-CIt
TUSUSS11E)9,]
SUEP
9SIUESIO
UOUIEXO
UN,
p
SOJUIO
NO
SaLI99
Soanoido
xne
Jojuos91d
55
3p
onuo}9p
auuostod
sun
e I9SNJOY
|
JUOUIQUBTOSUS,
[ 9P
SIPEO
X
[XX
TEIr
4
91
SURp
ojeuoreu
uoneonpo,]
1ed
sostue81o
xne
onb
sonne
souepuodsarios
1ed
sIno9
sap
HOAS991
SP
UOTESLIOPNE,T
JSUUOCT
..
Sf[OUUOISSaJ01d
UOTEULIOZ
e]
Sp
S1PE9
X
|X}X
FETY
A
9]
Suep
ajeuoreu
uoreonpo,]
ed
spsrue810
xno9
anb
sarne
souepuodsorios
zed
smoo
Sap
I10A9981
9p
UOTESLIOME,]
IOUUOCT
9J0A
“SUOTJE}INSUOD
JUSUIIUSIISUS
S9JIAEJI
Y
X
|
XIX
S-Ttc
‘a
sonbuooçonb
syofqo
no
soouepuodsozos
‘quoñre,p
souuIos
9p
aTJIOS
BJ]
10
29HU9,1
I9SLOMVY
X
|
X
IX
Cp-T£C
A
onenuoyuod
juouossriqe}s,
[
8 J0dop
2ed
no
jesod
sos
ed
syolqo
sep
1on9901
8 snusjsp
suuosrod
sun
1s110my
X
IX
|Ix
Tr-TEC'U
191q0
un,p
1oAU,]
sp
no
uondosai
8j
sp
2S110Ne
OU
21998109
Of
nUSIEp
SUUOSIOd
e]
8 no
INSJIP9AXS,]
8 ISHTION
UOISI99P
27109
SWQUI-IN]
SEd
puoid
au
reuorSanoqu
Inojoonp
97
onb
je
‘onusyop
suuosied
oun
no
arrenueyusd
.
juouossiqes
un
e,nb
onbrdde,s
sw
uoroIploui,
p
uoisiosp
8]
onbsio]
‘sonuopp
souuosiod
ssp
no
anenuayuod
orrqnd
X
|X
SOLE
EX
2OIAIOS
np
SIN9JE10qU]I09
J9
SJU9BE-SOP
AMUOOUS,]
SONOJEUEFIP
no
xnonn
fur
souSrs
no
sodoid
sep
no
syueuessi[qets
Sep
19
souuosIod
s9p
SJLMO9S
E]
SIUOO
SSABIS
SOOLUQUI
SP
JUEUSJUO9
AJJONSIAOIPNE-9HI99
UOTJEOr[qNA
oUn
&
I9PFOIE,T
STIPIOIUI
KX
|
XIX
Z-OLE
A
onuojep
ouuosied
oun.,p
}}01d
ne
sojjonstAOIpnE
39
S9jL19
suonuorrqn
op
anenuapuod
juswossi[qe)9,]
8 10d9p
27
IST0omMY
S2fqo.p
91105
39
29-Qu4
TtOZ/LO/S0
SI
(4SIQ
e1
ed)
mol
8 osru
tuer
I, L
%
XIX|
x
LT-TIt
uoronpoid
us
SSHANOE
So]
NOd
91p10,p
IMmouuop
9
sed
uorisodsip
8
SU
SIN
39
Sjuowodmbs
sop
uOHESITHN
J9SLI0MY
_
(uoronpord
X|
X
L'TIY
a
uo,nb
jersus$
o0IAïS
ne
Jue})
[IBABI)
9P
HIATJO,]
op
enbiuyooy
JUotUOIpEOUS
]
1oMSSe,p
SPHIEYO
Sanorisixe
souuosiod
so]
19918
|
11DADAI
2D
AHANID,
]
2P
24/09
9]
SUDP
SUOHUIAMMOIU]
St-C
Lt
YU
(uononpord
us
sayanse)
anenquayuod
uorensrurmpe,]
sed
s9,u
S1pI0,p
Insuuop
9]
X|X|
X
Cv-CIt
A
anbsio]
snbrmouoos
jHjowu
mod
orrenusyuod
rod,
p
sjenuoo
O7
9p
snjd
op
uonerrisoi
sp
ampa0oid
ej
ep
ayurejngex
ef
ns
STAR
UN
SIPUSY
It-CTt
A
|
srgeresrd
uenenue
an
XIX|I
X
6£-TIFr
UOTEIOAUO9
Sade
S9JAI9S
Np
SUIOSeQ
XNE
JUEU9)
no
anbrWOoUO99
JHOUI
un
Inod
‘appouuorssayord
souestynsur
no
opnmdeur
mod
(pe1su93
S£-TIt
A
20TAISS)
aTeTUaUPd
UOMENSIUIPE,]
159
SIPIO,p
nmouuop
97
onbs1o]
enuszpp-ouuosiod
e]
op
orenueyusd
1ojdue,p
RHU09
2]
JITISSY
LE-TIF'U
ajqenuwue
p1099e
un,p
ameuêis
ej
Jed
anuejop
ouuosIod
e]
99AP
PI099E
UNUUOO
un,
p
‘([21PU98
X|X|
X
9-21"
20TAISS)
SJIETUSJUOA
UOTHENSIUIUPE,]
JS9
21pIO,p
InoUuop
9]
enbsio[
snusysp
ouuosIod
e7
ep
eneruoyusd
TO[dus
,p
JIjU09
9[
JOIISSYN
:
.
(aononpoid
us
syAnoe)
axrerjuarusd
uonerisrunmupe,
]
sed
159,
ü
a1pIO,p
Mouuop
9j
aNbSIOT
PIANOE,
I
X|X|
X
pe
cIr
à
ap
onesodurs]
sssreq
inod
saremuoyusd
roçdtus,p
sxexuoo
smeisnjd
no
un,p
uorsuodsns
ej
ms
‘smof
ç
sp
rejop
un
Sup
‘STAB
UN
SIPUSY
XIX|X
AL
(rezsu98
SI-TIF'T
2OIAJOS)
IETUONUSd
UOTENISIUNUPE,[
JS9
IPIO,p
Inouuop
97
onbsio]
enuaysp
suuosIod
oun,p
onernueyusd
1o[duo,p
727009
a
arpuodsns
XIX!I
X
PT-CIr
YU
JUOUIS]TSANOUSI
UOS
9P
ANA
U9
Herjuoyupd
10çdue,p
Je TjUO9
ne
JUEUSAE
Un
JOUBIS
anenuayuod
uonensIunupe,
|] sed
39,
JSTUTOP
xlxl
x
11-ZIH"T
99
onbSJO]
21PIO,p
MOUUOP
9]
Jo
enUsJep
auuosed
e]
au
njouoo
arenuayuod
ro[duo,p
Jemu09
ne
spxouue
ayrredir}
UOTUSAUOO
E]
JOUSIS
|
erenuayuod
UOTeNSIUNUpe,]
j59
2pIO,p
mouuop
a]
onbs1o]
‘enuezsp
suuosrod
ej
soae
onenquayupd
1oqdurs,p
Jeruoo
un
JOUSIS
2AIDIUIIUIA
1012,
p
1DAUOT)
XIX|I
X
LI-CIF'A
uoronpoid
3p
AIAN9E,]
9P
UoTESSO9
9p
SU9
US
[IPABI]
9p
aJs0d
uos
ms
anu9}9p
SUUOSIOd
e]
op
UOTEJOOFTE,]
UT
SIMON
PI-CIF
YU
“(uononpoid
us,nb
jeous8
s01AïoS
ne
Jue})
uorsuodsns
9p
snyor
X|X|
X
8-TIF'T
un,
p
‘ue9U99
SE
a
“IOPI99P
19
[IEABT
9p
aJs0d
uos
ns
uoreJoaj}e
uos
arpusdsns
jueeqnos
anussp
auuosrod
e]
ep
SPUEUIOSP
EL
NS
IOMEIS
XIX|I
X
ns
-(uononpord
us
nb
jerous8
s01A1S
ne
jue])
[IUABT
9p
a1sod
uos
ms
snu}9p
ouuosIod
e]
2P
UOTIEIOQITE,]
arpusdsns
XIX|
X
ur
:
jreABn
9p
ajsod
un
Jns
9nu99p
SUUOsSIod
sun,p
UOrEPaJE,P
SNJOI
NP
IOPI9SC
!
ue
“JUOTOSSI]qUI9]
2P
SILMO9S
EI
J9
AIPIO
UOQ
ne
91]
Joux
un
mod
jnes
‘yedsp
X|X|
X
£lcIY
q
ap
2NeUaNUPA
JUSTIOSSI1Q)9,
2P
JOU9
NP
JUOUWIOSSE[O
9P
UOISI99P
ET
&
JUOUIQULIOJUOS
ISSUE
SNUSJOP
auuoslod-aun
[IPAUI)
ne
19$$817)
XIXIX
Cle
à
onbrun
aneurdiosIpLMId
UOISSIUIMIOS
EI
ep
ste
saide
onuojsp
auuosied
un,
p
TIBABT]
ne
JUOTSSETO
8P
SJAI
NP
NO
JUOUESSETO
NP
JSPI9SC
UO7D)29{fb
/ JUAWDSSDI)
XI
X
p-CIt
"TT
ayduos
ardord
may
inod
JefpreArT
8 Sonus)9p
SoUUOsIod
sa]
J9STIOMNV7
anenquayuod
neAvIiT
TtO/L0/S0
91
(aSIa
er
ed)
mole
os
oweIL 8
S[OTUO9
9P
SIMSOU
ET
XI
X
L-PCr'T
op
21q1mb9,]
e
sed
jueyono)
au
SO[QUIOART
SUOTEOTIPOU
2p
J182,8
JL.
nbsio]
‘ASGAQ
EI
SP
NO
SHSQI-IUSS
E]
Sp
“IMOUSIXA]
E
JUOWSOEId
np
|
oun891
ne
sosILUpe
no
Sd
SUN,
P
JUEISIJoUSQ
souuosiod
sap
aTJIOS
9p
j°
29.1U9,p
SaITeIOU
Sa]
“dY£
np
s1qeIe1d
uorestiome,j
208
ISTIPOJN
S-2£9
‘A
+
SJ0NU09
9p
aIMSOUI
€]
9P
SIND,
| 8
SEA
JUEYONO}
SU
USUEXO
US
SSTUI
OUUOSIOË
P]
E SOJAUIOAB]
SUOHEOLIPOU
9P
JI88,S
JL.
NbSIOT
ASHV
X|
X
1-29
"T
snos
so99ejd
souuosiod
sap
uoneuñisse
p
XNOI]
SO]
SUEP
No
2JIOIUIOp
ne
soUosaId
op
SONEIOU
SAJ
‘T[
NP
SIqUIEAId
pI0008,]
904
‘IOTIPON
Sapppuoques-s0d
j9
So
DUJuoSs-21d
S3NSIIN
XI
x
ST-PIC
A
amJeuñIs
aUN
JOST[PS9]
jo
Sooaid
9p
so1do9
sop
aULIOUO9
1917197)
JOvHSOMpY
.
UOTE
[AU
p
JETJU09
np
UOTMNOSXS,]
Sp
uorsuodsNs
SUN,
p
SMNOUEP
US
9STU
E]
IHOSSE
“JOU9B.M,P
X|
X
T8
Ty
À
seo
9
‘Jo
UOTEJUPIdUI,p
j2Hu09
ne
SonA9Id
suOreBIjqgo
sap
J00dS21-UOu
np
uUOreJeISUO00
S9p
JUPIEIUO909
9]
SINOUSP
US
SION
XI
X
ct
j
uoronpord
us
SAN]
9P
298189
9IMONS
un
no
ssLIdamuo
sun
njou0o
UOTEJUeAUI,p
JEU
ST
ISITISOU
XI
X
SL-TIt
‘A
UOTJoNpoId
u9
HAN]
9P
298189
SINJOLTS
SUN
NO
9SLIdOUS
SUN
9948
UOTEJUE[AUT,p
2.1U09
Un
IOUSIS
UOTYDIUDIUI,
p
1D4JU0T)
TAINS
UOS
9p
981849
U9
aIIBIoIpnf
9J1opne,
] j°
juowouedop
sp
J9791d
9
JOULIOJUI
US
‘SJETPOUIUT
spioqe
sas
R
19
SNCNUOIUSA
JuoWSSIIqUIS]
L
AIO
SUEWIOP
9]
INS
AMIS
[IBABI)
9p
2704
un
ns
a9j99jje
219
L
SQULEPUOO
SUUOSIO
SUN
JOSTIOMTY
X}
X
tecir
a
JOISSOP
np
9ÉJEUO
U9
jensI8eur
np
uoresLIoqe
sourde
‘SJEIPOUIUUI
SpIOqR
S9S
& 39
SNCIUSHUPA
JUOUIOSSITQUIA.
8
9J09JJE
QUIEUIOP
OJ
INS
9MIS
[IPABI]
9p
93S0d
un
ns
999077
Js9
onuoAgId
ouuosiod
oun,nbsio|
juowayredop
ep
j791d
ej
Jouxoqu]
JUSUISUUOT)OUO]
9P
39
UOQ
US
SUOTJPI[EJSUI
SOP
S[QUOSUO,]
TIUOTUIBNI
<
TIBABH
np
2pO9
np
T-ITTÿ
I
SITE
R
JUSUISULIOFUO9
SONUM9P
SOUUOSIO
S9p
9JLINOSS
8]
2SsQUuEIES
uorjesTfrn
Ina]
onb
99
e
2IOIUEUI
9
[IAB
SP
XNOIT
SOI
IOSEUQUIY
‘UOHEJUEIdUL
p
JUS
9]
SUEP
SONAQIA
SUOHIPUOS
SO]
UOJOS
“saydepe
SISIIQOUT
J9
SISIIQOUUE
sUSÂOU
sep
je
uOngesrueSIO
oun
2084
u°
MON
<
{[leABT
np
9p09
np
Z-IT
It
‘I
JOIN]
8 spouous
uoruoAoId
op
xnerous8
sadiourd
so]
sIAND
9
SION
<
XI
X
ZL-CI+'a
{preABn
np
9p09
np
[-IZIp
‘A
SIOTUR,
op
uoreordde
ue
sjouuorssarord
sanbsu1
sop
uorenteA9p
onbrun
juoumoop
un
19104819
39
SONU9ISp
SoUuosJod
sp
91LMO9S
e]
jo
SjuES
ET
INnOd
Sonbsui
SOI
JONTEAT
|
:SOJUBISTXO
SUOTJENIIS
S9p
UONBIOIUI,]
E
SIPU9}
J9
SOOUEJSUOOIO
S9p
juouoBueyo
np
syduoo
us
mod
samsour
se9
op
uoredepe,]
8 IOIIOA
<
f JI8ABH
NP
9P09
NP
[-[Z1ÿ
‘I
SITURI
8 JUSWIQUIOFUO
sonuo)sp
souuosiod
sop
ojequour
jo
onbisAyd
qques
ej
1989j01d
jo
gjlmoss
e[
Jamsse
Mod
SalbssaoQu
Samsou
SO]
SIPUSIT
«
:SONUSJ9P
SOUUOSIOd
S9p
JIEABT
NE
JJLINO9S
9P
19
JAUES
SP
SIQIEUI
US
SUONEST1AO
.
UOTJESTIEQI
9P
JOLIPpU9IEO
un,p
saguSedwoose
‘sosuid
quoies
mb
sorres
onb
1sure
jIEART}
X|
X
IL°cIr
q
up
uorsodsur,]
op
uodder
ne
syns
rex
quo
rnb
somsouu
soj
juestogid
opATou
ssuodor
sun
‘JeAET
np
uoroodSur]
2p
SOIAISS
NE
JSSSSIPY
|
|
SoNUa}9p
Souuosiod
sa7
ed
X|
X
ILTIr
q
S9MOAJTS
XNBAUT,
XNE
JLUINOSS
9P
Jo
OUQIBAU,p
SOJ$QI
sop
uoneordde,]
mod
[reAer;
np
UOT99dSUT,]
SP
SO0TAISS
SAP
UOHUDAIOUL,T
ISHOIIOS
.
uoronpoid
us
S9yIATJ98
SOT
INOd
‘AJEI90S
HLIN99S
2P
SOUISIUPSIO
XNE
UOTE
IETO9P
X|
X
LTTIY
A
]
9P
Je
SIPIOP
MSUUOP
AJ
JE
SIUISUEI
SJUSUIST9
Sop
oSEQ
PJ
INS
SUONIQUNUHI
Sp
ONUSJSP
OUUOSIOA
E]
E
JUSWOSIOA
NE
PS0
xl
x
Lt-Tit
U
uorjonpoid
us
SsyArJ9e
So]
Inod
IeAUT)
2p
XNOI]
SO]
JMS
9JLM9S
€]
J9
SOURIIIOAMS
E7
onb
IsSUIE
[reABT
ne
onusyyp
ouuosIod
ej
ap
souosaid
e]
Jemsse
mod
SJUSUSANOU
SO]
JOSTUESIO
TtOT/LO/S0
9
(4SIQ
er
ed)
mol
8 sr
ste SUOISSIUI
SNA]
2P
IDE9
9]
SUEP
SISANAO
&
19P9908
InOd
aJTeTIUeS
SUN,
] SP
seuuosiod
Say
39
sopatid
sasLidomus
sop
spuuosrod
SOT
:
290BPIP
UOT)S08
EI
SP
S1pLO
I
suep
juess18e
ssAmd
suouednors
Sop
SJouuosIod
Sa]
{ AJEUOTIEU
UOTEONP9,
I
X
AR:
op
Sjuo$e
so]
{
ffd
PI
°P
Siu98e
Sa]
‘
dIdS
np
SIuo8e
So]
‘ooueIIIOAMS
9p
S[oUuOsIOd
So]
‘JUOMSIPEOUS]
2P
2ÉIEUO
US
‘SJEUTWOU
sajduos
sp
ol$or
e]
op
38reqo
us
‘ojjoiS
np
981ego
us
sorrenueqruod
sjouuosiod
so]
juoue[eloods
JSyITIQEY
19
JUSUSTIONPIAIPUT
JOUBISO(
SISANA9
XI
X
LSII
‘A
“SaIMJONNS
S99
9p
sajqesuodsoi
SUTo9pauu
Sap
StAE
Saide
SIANS
1
dINSA
U2
SoUrIIIOAIMS
9p
S[ouuosJod
Ssp
1919977
X|
X
9-Icc
‘Cl
SJU9$E
SOP
SOIAI9S
NP
UOTJPSIUBSIO,
P
SHHIEPOW
SO]
JOUIUL99(I
SSUTEUINU
S22.1N0SS9Y
XI
x
ST-TES
SONU99P
SSUUOSIOË
S9p
SpUEUP
E]
8 AUUIOS
3JN0}
9P
SJIEUTUIOU
Saydtuoo
sop
mossiS91
9
Ied
JUSUWISAIOI
SJ
ISSLIOMY
eee
TUSTU9SSI[QR19,]
SP
JeuuosJod
9]
X
JTTEL
Y
Tue
soreyepuerm
samne,p
JouSisop
e jo
‘squeorddns
sorreyepueu
smoisnjd
no
un
JoUUOUu
8
SJEUTWIOU
sapdioo
sop
MOsSIS91
AI
JOSLIOMNY
sjyeururou
sa3duros
s3p
919%
re.
29191]
SUUOSId
e]
2p
S21E[09P
SSSAIPE,]
onb
ISuTe
uOneIeqI]
2P
‘NO,
P
SSYEP
X
prets
T
SO]
JONSISOIUO
19
9-ES-90L
SOTHE,T
R SQUUOTJUOU
UOTEULIOUT,
| 8P
Jefqo,]
rez
e onuojop
ouuosiod
ej
onb
xotjuI9A
op
urye
(STV
IA)
SAJUSTOIA
8TICT
no
sajJonxes
SUOTORULP
sInomne
Sep
2SHELIOMNE
jEuOreU
eneIoIpnl
IOTHOIF
ne
19p9008
Mod
sopol8
sop
sjuoe
sop
juowo[eropds
Jey]IQEH
99191
auuosrod
e]
ed
are109p
afroTuop
np
ossoipe,j
nb
sure
uoreloqi
X
C-TIS'T
9p
‘NOI9
,p
SOJEP
SAT
JONSISAIUS
39
dd
8-6T-90/
SITE]
&
SAUUOTUSU
UOTJEULIOJUI,]
9P
19/q0,]
Mez
e
onusysp
suuosiod
ej
onb
JorprpA
L-TIL
"TI
op
ure
(LIVIIA)
SOISHOL9,
SUOTJOBIUI,P
sINayne
Sp
9SrJPWOqNe
JeUOTEU
aNeIOIpnl
JIUOI
ne
19p9998
Mod
977918
np
SJU982
SO]
IONIQUE
[10/00/60
X|
X
|
MPOICOOYIT
HSNS
SJNRISIUTUIPE
SJIOUINIOP
9P
UOIJEAISSUOD/UOTJUOTUNUNUOO
9p.SAISNQE
SPULUSP
SUN
8 JOIP
OUCJ
SP
SNJSY
2MeNo)
T-TEE
"A
S9JJ918
S9P
UOHS9")
"OITOSIAOIA
uOTUS9p
es
juepuod
XI
X
IT-pIT
a
QUUEpUO9
np
3JMPUO9
9SIBANEUT
9P
SE9
U9
“‘ourod
9p
UOHONpeT
9p
AP219
np
20Hausq
np
aryed
no
MO}
9p
HBMNOI
SP
SUIF
XNE
dY[
NP
SUISIES
Jo
2HOSIAOÏ
uoTJU9)9p
US
oiqns
UOHEUUEPUOS
E]
9P
9THEd
€]
INS
SIQI
SUWEPUOO
np
AS
SSP
UoUEXO,]
Inod
qyf
ne
SIAB
Un
JIOUUO(
|
JUSPIOUI
S1NE
NO}
NO
SYNPUOI
SUUOG
9p
UOHSTTQO,]
€
Tuouronbueu
XIX!
x
9-pCt
‘CA
op
‘sorreurpdrostp
SoJ$er
Sop
UOTIUAIOSQOUI,
p
se9
u9
ASd
Un,P
10
Hd
Un,p
“Sd
SUN,
P
JULIOIJAUSQ
SOUUEPUOO
auuosIod
sun,
p
SouIM,p
SE9
US
92IPAUIUUI
UONEIS9AUIDI
EI
IOPI09P
NO
INOLI9YXO,
] R
JUBANOI)
9S
SQUUIEPUOO
9p
SOU9SBIN,P
SE9
US
AJCIPOUIU
UOTBIBQIUIOI
PT
E I9P900I
x
PT-pCt
'Q
anee89[9p
UOS
NO
JUOHOSSITQE9,
p
JoU0
af
Jed
99401300
juouwopoosid
Hyuos
sp
uorssiuLiod
sun
19139
ZE-VCt
A+
TeNSTSEUT
90
9p
2IENUO)
UOISIO9p
FES
“ddO
NP
S-ZLL
JOUR]
ep
uoreordde
us
qyf
91
Ted
s9p1009e
X
S-pc+
‘T1
9%
e
Jyos
sp
uorssuod
sxrmoId
oun,nbsioy
amofeur
souwepuos
suuosied
sun.p
stHos
9p
uorssIuuod
op
sopurmsp
sa
ns
J90JEJS
XI
X
9-pIT
‘TI
uOTJUSJ9p
U9
SQUUPPUO9
SUUOSIO
oun,p
SINPUO9
2SIEANEU
9P
SE9
U9
HI
SP
HENOI
SP
UT
NE
Yf
OI
JISTES
ZtOT/LO/S0
ST
(aSIQ
er
red)
mof
8 osru
oweIT