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Séance - SEANCE DU 13 avril 2017
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Saint-Pardoult.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 13 avril 2017)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE DE SAINT PARDOULT
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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L'an deux mil dix-sept et le treize du mois d’avril à vingt heures trente minutes, le conseil municipal s'est réuni en Mairie sur convocation de Monsieur GUILLON Dominique, Maire.
Présents :
M. AUGUIN Philippe, M. GUILLON Dominique, Mme BONNEAU Annick, Mme Marie-Noëlle BOURASSEAU, M. BOUSSIQUET Vincent, M. Nicolas GARNIER, Mme Déborah GITTINS, Mme Paule VRIGNAUD et Mme PORCHET Monique.
Absents :
Date de convocation : 31/03/2017
Secrétaire de séance : Mme Marie-Noëlle BOURASSEAU
1 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 :
L’assemblée prend connaissance de la comptabilité de l’année 2016 qui se résume comme suit :
Résultat de fonctionnement 2016 + 12 366.65 €
Excédent de fonctionnement antérieur + 72 696.90 €
Résultat global de fonctionnement + 85 063.55 €
Résultat investissement 2016 - 18 455.42 €
Résultat d’investissement antérieur + 20 041.74 €
Résultat global d’investissement + 1 586.32 €
Restes à Réaliser 2016 Néant
Cumul Restes à réaliser et résultat d’investissement + 1 586.32 €
Le conseil municipal sous la présidence de Mme BONNEAU Annick est invité à statuer sur cette comptabilité.
Les élus, à l’unanimité, adoptent ce compte administratif 2016. COMMUNE DE SAINT PARDOULT
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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2 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016:
Le compte de Gestion dressé par Monsieur le Trésorier est à l’identique du compte administratif dressé par Monsieur le Maire et est approuvé à l’unanimité par l’assemblée municipale.
3 AFFECTATION DU RESULTAT 2016 :
Le conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2016 et d’investissement au budget 2017, comme suit afin de couvrir les besoins en investissement:
Excédent de fonctionnement reporté : + 85 063.55 €
Excédent d’investissement reporté : + 1 586.32 €
4 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 :
Monsieur le Maire présente le projet de budget au conseil municipal.
Le montant global est de 231 979.87 € Ce budget s’équilibre aux montants suivants :
Section de Fonctionnement : 198 320.28 €
Section d’investissement : 33 359.59 €
Après en avoir délibéré l’assemblée approuve à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2017 comme présenté.
5 AFFAIRES DIVERSES :
- Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier reçu par l’Association des Maires Ruraux concernant une demande d’adhésion. Après en avoir délibéré l’assemblée décide de ne pas donner suite à la demande.
- Pack mail Soluris : suite aux nombreux blocages d’orange en raison du nom de domaine de notre messagerie qui est identique pour de nombreuses collectivités, il convient de changer le nom de domaine et également l’adresse mail de la commune. Après en avoir délibéré l’assemblée décide d’accepter le devis de Soluris pour un montant TTC de 32.96 €. L’assemblée décide également de donner le nom de domaine suivant : saintpardoult.fr L’adresse mail de la mairie sera : mairie@saintpardoult.fr
- Location salle des fêtes : suite à des difficultés rencontrées sur une location de la salle à la journée, Monsieur le Maire propose d’ajouter au règlement de la salle des fêtes la notion COMMUNE DE SAINT PARDOULT
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
3
suivante : la location à la journée sera acceptée pour un repas le samedi midi, si le repas a lieu le samedi soir dans ce cas le locataire signera un contrat pour le week-end.
- Déchets verts : La commune ne disposant pas de déchetterie ni de système de valorisation, Monsieur le Maire peut autoriser le brûlage des déchets verts ménagers uniquement du 1er octobre au 31 décembre et du 1er mars au 31 mai. Cette dérogation exceptionnelle de brûlage des déchets verts ménagers est mise en place jusqu’au 1er juin 2018, afin de permettre à chaque commune d’acquérir ou de développer un système de revalorisation. A partir du 1er juin 2018, le brûlage des déchets verts ménagers sera interdit toute l’année, sur l’ensemble du territoire. Monsieur le Maire invite l’assemblée à réfléchir à une alternative à cette interdiction à venir.
- EID Atlantique (Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral atlantique) : suite à la délibération du conseil communautaire du 4 juillet 2016, l’EID a démarré ses travaux d’identification des espèces de moustiques sur les Vals de Saintonge. Un questionnaire a été adressé en mairie permettant d’informer l’EID. Monsieur le Maire informe l’assemblée des outils disponibles permettant de faire remonter les informations à cet établissement et ainsi faire connaître nos attentes sur ce sujet.
Les outils disponibles sont : l’application imoustiques et également le formulaire en ligne sur le site www.eidatlantique.eu. Monsieur le Maire informe l’assemblée que le questionnaire reçu a été transmis au service de l’EID.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée du départ de M. Eric ARSICAUD, trésorier de Saint Jean d’Angély et de l’arrivée de Mme Manuela NIVART-ONCHALO. Il conviendra de délibérer lors de la prochaine séance sur l’indemnité allouée au trésorier.
6 COMPTES RENDUS DE REUNIONS :
- Conseil communautaire le 27 mars 2017 : Marie-Noëlle BOURASSEAU - Convention Globale Territoriale le 4 avril 2017 : Marie-Noëlle BOURASSEAU
L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIGNATURES
M. AUGUIN Philippe
Mme BONNEAU Annick
Mme BOURASSEAU Marie-Noëlle
M. BOUSSIQUET Vincent
M. GARNIER Nicolas COMMUNE DE SAINT PARDOULT
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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Mme GITTINS Deborah
M. GUILLON Dominique
Mme PORCHET Monique
Mme VRIGNAUD Paule