Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2017 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Saint-Sornin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2017)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit, Compte Rendu du conseil municipal

Du 13 avril 2017

Présents : Joël PAPINEAU, Claude GAUDIN, Lucette PELISSON, Marie-Thérèze GRANDILLON, Béatrice RAVET, Eric VIGNAUD, Annick MITCHELL, Jean-Jacques BARIL, Laure POGET, Patricia GROUX.

Absent excusé : Alain GALTIE donne pouvoir à Jean-Jacques BARIL Secrétaire de Séance : Marie-Thérèze GRANDILLON

Après lecture du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2017, le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

M. le Maire propose au conseil municipal de supprimer le sujet aménagement de la place et le conseil municipal accepte à l’unanimité.

VOTE DU TAUX DES TAXES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des taxes soit :

Taxe Habitation : 9.52 %

Taxe sur le foncier bâti : 15.10 %

Taxe sur le foncier non bâti : 78.06 %

VOTE DES TARIFS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter à compter de ce jour, 13 avril 2017, les tarifs suivants :

Tarif Salle des Fêtes

 Petite salle + cuisine : 120 €

 Association de la commune : 120 €

 Habitants de la Commune : 195 €

 Habitants hors commune : 370 €

Tarif des loyers

Appartement 1 – Mairie : 363.91 €

Appartement 2 – Mairie : 447.58 €

Appartement Ecole : 490.19 €

Appartement A – Rue du Petit Moulin : 300.00 €

Appartement B – Rue du Petit Moulin : 500.00 €

Appartement C – Rue du Petit Moulin : 500.00 €

Multiservices : 250.00 €

Garage Place Saint Saturnin : 35.00 €

Salle du vieux four : 100.00 €

Tarifs du cimetière

Tombe 2.50 m² : 150.00 €

Cavurne : 460.00 €

Renouvellement cavurne : 100.00 €

Ces concessions sont vendues pour 30 ansVOTE DES BUDGETS

Monsieur le maire et la commission finances présentent au Conseil municipal le budget de la Commune suivant:

Fonctionnement

Recettes ........................................................................................ 488 134.98 € Dépenses ......................................................................................... 488 134.98 € Investissement

Recettes ......................................................................................... 585 000.00 € Dépenses ........................................................................................ 585 000.00 € Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’APPROUVER le budget primitif 2017 proposé pour la commune de Saint-Sornin

VOTE DU BUDGET PLATANES 1

M. Le Maire et la Commission Finances proposent au Conseil Municipal le budget Platanes 1 2017 suivant :

Fonctionnement

Recettes .......................................................................................... 76 404.00 € Dépenses ......................................................................................... 76 404.00 € Investissement

Recettes ............................................................................................91 777.66 € Dépenses ...........................................................................................91 777.66 € Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’APPROUVER le budget primitif 2017 proposé pour le budget Platanes 1 de la commune de Saint-Sornin

VOTE DU BUDGET PLATANES 2

M. Le Maire et la Commission Finances proposent au Conseil Municipal le budget Platanes 2 2016 suivant :

Fonctionnement

Recettes ........................................................................................ 323 186.58 € Dépenses ....................................................................................... 323 186.58 € Investissement

Recettes .......................................................................................... 144 020.00 € Dépenses ......................................................................................... 144 020.00 € Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le budget primitif 2016 proposé pour le budget Platanes 2 de la commune de Saint-Sornin

AMENAGEMENT DU ROND POINT RUE DE LA CHAILLERE

Le département a effectué des études pour envisager des travaux d’aménagement des rues Eric Chabrerie et de la Chaillère, Route départemental n°118.

Le projet est soumis au Conseil municipal, pour avis avant d’être présenté en commission permanente du Conseil Départemental.

M. Baril et M. Galtié ne valident pas le projet et s’abstiennent.

Le conseil municipal décide à 9 voix et 2 abstentions de valider le projet et d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental.

Séance levée à 23h00