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Procès Verbal - PV CM 15 12 2022 signe
Procès Verbal - 2823955747 1776 pv cm 16 11 2023
Procès Verbal - PV CM 16 11 2023 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 11 2023 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique,
Saint
Ba.
Just
"T\
Saint
LY
Rambert
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2023
À
19H15
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
en
application
de
l'article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni,
le
jeudi
16
novembre
à
19h15
dans
la
salle
Parc
3,
place
Jean
Gapiand.
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants
:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
Pascale
HULAIN,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Jérôme
SAGNARD,
Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
:René
FRANÇON,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Serge
GOMET,
Flora
GAUTIER,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Margaux
MEYER,
Avaient
donné
procuration
:René
FRANCON
à Béatrice
DAUPHIN,
Christophe
BLOIN
à Hervé
DE
STEFANO,
Ghyslaine
POYET
à Nathalie
LE
GALL,
Serge
GOMET
à Olivier
JOLY,
Laurence
MONIER
à Pascale
PELOUX,
Muriel
COUTURIER
à
Pascale
HULAIN.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h15.
Monsieur
le
Maire
désigne
madame
Pascale
PELOUX
comme
secrétaire
de
séance.
L'assemblée
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
à
l'unanimité. N°2023-092
—
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
:Jean-Baptiste
CHOSSY
Par
délibération
en
date
du
25
mai
2020,
complétée
par
une
délibération
du
17
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
Monsieur
le
Maire
une
partie
de
ses
attributions.
A
ce
titre,
il
doit
rendre
compte
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
C'est
pourquoi,
il
est
demandé
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
des
décisions
suivantes
:
Décision
n°2023-096
—
Formation
au
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
- Association
Départementale
des
Francas
Auvergne
Rhône
Alpes
l'est
nécessaire
d'assurer
la
formation
au
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateurs
pour
des
agents
de
la
collectivité.
Ainsi,
il a
été
décidé
de
confier
la
formation
au
Brevet
d'Aptitude
d'Animateur
aux
Francas
Auvergne
Rhône-Alpes
aux
conditions
suivantes
:
°
La
formation
générale
se
déroulera
du
lundi
23
au
samedi
28
octobre
2023
°
La
formation
se
déroulera
à
la
Passerelle
sis
rue
du
11
novembre
et
les
repas
seront
fournis
par
la
mairie
°
Le
coût
de
la
formation
est
de
329
€
par
personne
°
Pour
les
stagiaires
domiciliés
dans
la
Loire,
l'aide
de
80
€
du
département
sera
automatiquement
déduite
et
le
coût
du
stage
sera
ramené
à 249
€.
Gilles
VALLAS
demande
combien
de
personnes
sont
concernées
par
cette
formation
BAFA.
Nathalie
LE
GALL
répond
qu'au
total
9 personnes
ont
participé
à la
formation
dont
deux
ou
trois
de
la
commune.
Décision
n°2023-097
—
Demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
l'acquisition
de
caméras
sur
le
site
de
la
nouvelle
mairie
Pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
d'installer
des
caméras
de
vidéoprotection
sur
le
site
de
la
nouvelle
mairie.
Ces
acquisitions,
estimées
à
19
656,60
€
HT,
sont
éligibles
à
l'obtention
d'une
subvention
auprès
de
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes.
Ainsi,
il a
été
décidé
de
solliciter
auprès
de
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes
une
subvention
pour
l'acquisition
de
caméras
de
vidéoprotection
pour
le
site
de
la
nouvelle
mairie.
Décision
n°2023-098
-
Travaux
d'aménagement
partiel
de
l'avenue
Mellet-Mandard-
Avenant
n°1 Par
décision
n°
2023-064
du
13
juin
20238,
le
marché
relatif
aux
travaux
d'aménagement
partiel
de
l'avenue
Mellet-Mandard
a
été
attribué
à
l'entreprise
TPCF
COLAS
France.
Des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
mener
à bien
le
projet.
Ainsi,
un
avenant
n°
1 a
été
conclu
avec
l'entreprise
TPCF
COLAS
France
moyennant
un
montant
de
50
070,55
€
HT.
Décision
n°2023-099
—
Attribution
d'un
accord-cadre
de
fourniture
et
livraison
de
granulés
bois
Il a
été
décidé
de
conclure
un
accord-cadre
pour
la
fourniture
et
livraison
de
granulés
bois
avec
l'entreprise
MOULIN
BOIS
ENERGIE
moyennant
un
montant
minimum
de
10
220,00
€
HT,
et
un
montant
maximum
de
87
600,00
€
HT
pour
une
période
de
2
ans.
Ces
montants
sont
identiques
pour
la
période
reconduite.
L'accord-cadre
prendra
effet
à compter
du
1°
novembre
2023
pour
une
période
initiale
de
2 ans
reconductible
tacitement
1 fois
pour
la
même
durée
sans
excéder
toutes
périodes
confondues
la
durée
de
4 ans. Décision
n°2023-100
—
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
thermique
complète
du
bâtiment
de
la
salle
Jacquemond
sur
le
complexe
sportif
des
Unchats
La
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
a
décidé
de
procéder
à
la
rénovation
thermique
complète
du
bâtiment
de
la
salle
Jacquemond
sur
le
complexe
sportif
des
Unchats.
Compte
tenu
du
montant
estimatif
du
marché,
une
procédure
adaptée
ouverte
(articles
L.2123-1
et
R.2123-
1°
du
Code
de
la
commande
publique)
a
été
lancée.
Ainsi,
il a
été
décidé
d'attribuer
le
marché
au
groupement
constitué
par
les
entreprises
suivantes:
ATELIER
GROUSSON
ARCHITECTE
(mandataire)
- SARL
TISSIER
- SAS
ICOBA
et
COGIFLUIDES
pour
un
montant
de
92
500
€
HT.
Décision
n°2023-101
-
Travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Remparts
—
Avenants
aux
lots
2,
5,
7,
10
et
15
La
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
a décidé
de
procéder
à la
réhabilitation
de
la
Maison
des
Remparts.
Des
travaux
sont
nécessaires
pour
finaliser
le
chantier
sur
les
lots
2,
5,
7,
10
et
15.
Ainsi,
un
avenant
a été
conclu
aux
conditions
suivantes
:
Lot
Entreprise
Montant
Montant
|
Montant
du
|
Numéro
|
Montant
du
initial
du
des
présent
de
marché
après
marché
avenants
|
avenanten
|
l'avenant
l'avenant
toutes
précédents
€ HT
toutes
tranches
en
€ HT
tranches
comprises
comprises
en
en
EHT
€HT
2:
PROFESSO
|
141
467,00
|
22
970,00
0,00
3
164
437,00
Maçonnerie 5:
M2B
88
550,00
|
-25,647,00
|!
-7
850,00
2
55
053,00
Serrurerie
ROANNE
L:
MENUISERIE
|
173
339,98
|
-21
035,49
5
100,00
6
157
404,49
Menuiserie
PETIT
intérieure 10
:Faux
MCP
45
095,30
949,68
-4
521,30
2
41
523,68
plafonds 15:
TRIMELEC
|151379,10
|
22
019,35
1
632,50
À
175
030,95
Electricité courant faible Décision
n°2023-102
—
Travaux
d'aménagement
des
bords
de
Loire
Par
délibération
n°
2018-146
du
20
décembre
2018,
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
d'aménagement
des
bords
de
Loire
—
lot
n°
3
:mobiliers
Jeux
et
renaturation
avec
l'entreprise
LAQUET.
Par
délibération
n°
2018-146
du
20
décembre
2018
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
d'aménagement
des
bords
de
Loire
—
lot
n°
2:
éclairage
public
avec
l'entreprise
SOBECA.
Par
décision
n°
2020-040
du
11
mai
2020,
il a
été
décidé
de
signer
un
premier
avenant
pour
ajuster
certaines
quantités
du
lot
n°
2 :
éclairage
public
et
modifier
certaines
prestations
avec
l'entreprise
SOBECA.
Par
décision
n°
2021-95
du
1°
juillet
2021,
il a
été
décidé
de
signer
un
premier
avenant
pour
réajuster
certaines
quantités
prévues
initialement
au
lot
n°
3
:mobiliers,
jeux
et
renaturation
avec
l'entreprise
LAQUET,
ainsi
que
l'ajout
de
travaux
non
prévus
initialement
et
qui
se
sont
avérés
nécessaires. Ainsi,
il a
été
décidé
de
conclure
des
avenants
aux
conditions
suivantes
:
+
LOT
N°2
:
Eclairage
public
:
L'avenant
n°2
acte
le
réajustement
de
certaines
quantités
initialement
prévues
au
marché
ainsi
que
des
prix
nouveaux.
Montant
initial
du
marché
en
€HT
:227
295,00
€HT
TF-B1:
57
014,60
€
TOI
—
B2:
29
503,60
€
TO2
-
A1+PSE
n°1:
133
214,00
€
TO4
-
B4:
7
562,80
€
Montant
du
marché
après
Avenant
n°1
en
€HT
: 232
293,00
€HT
TF-
81:
60
902,60
€
TOI
—
B2:
30
613,60
€
TO2
-
A1+PSEn°1:
133
214,00
€
TO4
—
B4:
7
562,80
€
Montant
de
l'avenant
n°2
en
€
HT
: - 7 446,91
€HT
TF-B1:
- 1
624,50
€
TO2
-
A1+PSEn°1:
-5183,81
€
TO4
—
Bd:
- 638,60
€
Montant
du
marché
après
Avenant
n°2
en
€HT
: 224
846,09
€HT
TF
-
B1:
59
278,10
€
TOI
—
B2:
30
613,60
€
TO2-A1+PSEn°1:
128
030,19
€
TO4
-—
B4:
6 924,20
€
°
LOT
N°3
: Mobiliers,
jeux
et
renaturation
:
Montant
initial
du
marché
en
€HT
: 1
189
684,37
€HT
TF-B1:
45490571
€
TO1
—-
B2:
140
594,82
€
TO2
—
Al:
307
391,13
€
TO3-C1:
944565,66
€
TO4-B4:
90
393,96
€
TO5
—
A2:
101
943,09
€
Montant
du
marché
après
Avenant
n°1
en
€HT
: 1
166
211,39
€HT
TF-B1
46571185€
T01
—-
B2:
144
620,62
€
TO2
—
A1:
307
391,13
€
TO3-C1:
52987,04€
TO4-B4:
93557,60€
TO5
—
A2:
101
948,09
€
Montant
de
l'avenant
n°2
en
€HT
: 4
775,86
€HT
TF
-
B]:
0 €
TOT
—
B2:
0 €
TO2-
A1:
6557,/5€
TO3
-
CI:
0 €
TO4
-
B4:
0
€
TO5
—
A2:
-
1
781,89
€
Montant
du
marché
après
Avenant
n°2
en
€HT
: 1
170
987,25
€HT
TF-B1
465711,85€
TO1
—-
B2:
144
620,62
€
TO2
—
A1:
313
948,88
€
TO03-C1:
52987,04€ TO4-B4:
93
557,66
€
TO5
—
A2:
100
161,20
€
Décision
n°2023-103
—
Prestation
de
régisseur,
technicien
son
et lumière
et location
de
matériel
son
et
lumière
pour
les
spectacles
de
la ville
de
Saint-Just
Saint-Rambert
Des
prestations
de
régisseur,
technicien
et
de
location
de
matériel
son
et
lumière
sont
nécessaires
pour
la
tenue
des
spectacles
de
la
ville.
Compte
tenu
du
montant
estimatif
de
l'accord-cadre,
une
procédure
adaptée
ouverte
(articles
L.2123-1
et R.
2123-11°
du
Code
de
la
commande
publique)
a
été
lancée
pour
un
accord-cadre
d'une
durée
initiale
d'un
an
renouvelable
tacitement
une
fois
pour
la même
durée.
Ainsi,
il a été
décidé
d'attribuer
l'accord-
cadre
à
l'entreprise
MAG
SCENE
pour
un
montant
maximal
de
105
000
€
par
an.
Décision
n°2023-104
-Demande
de
subvention
auprès
de
la région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
équiper
les
écoles
d'un
système
d'alerte
intrusion
et autres
menaces
Pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
d'équiper
les écoles
de
la commune
d'un
système
d'alerte
intrusion
et
autres
menaces.
Ces
acquisitions,
estimées
à
20
919
€
sont
éligibles
à
l'obtention
d'une
subvention
auprès
de
la région
Auvergne
Rhône-Alpes.
Ainsi,
il a été
décidé
de
solliciter
auprès
de
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes
une
subvention
pour
l'acquisition
d'un
système
d'alerte
intrusion
et autres
menaces
pour
les
écoles
de
la commune.
Gilles
VALLAS
demande
quel
système
d'alerte
est
installé.
Nathalie
LE
GALL
explique
qu'une
visite
a été
réalisée
avec
la gendarmerie
au
mois
de
mai
afin
de
travailler
sur
la mise
en
place
d'un
système
d'alerte.
Deux
sociétés
se
sont
déplacées
et ont
proposé
d'installer un
système
de bouton
pressoir
normé
noir (nouvelle
norme
depuis
décembre
2022).
Les
boutons
sont
disposés
à
différents
endroits
dans
les
écoles.
Lors
d'une
intrusion
il
suffit
d'appuyer
sur le bouton
pour
que
les
alarmes
se
déclenchent.
Ce
système
n'alerte
pas
la gendarmerie.
Cette
alarme
a deux
systèmes
de
sirène
qui permettent
d'avoir
également
un
système
spécifique
pour
le
confinement.
Les
écoles
équipées
seront :
Jacques
Prévert,
Thibaud
Marandé,
Les
Erables,
Les
Tilleuls,
Les
Cèdres,
Les
Peupliers
par
contre
les
écoles
où
il y a deux
classes
c'est
le système
du
sifflet qui est
utilisé.
Une
fois
mis
en
place,
le système
sera
testé
et ajusté.
Décision
n°2023-105
—
Avenant
au
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
Centre
de
Production
des
Paroles
contemporaines
—
« Alexandre
VIRAPIN
—
Bob
et
moi
»
Un
spectacle
produit
par
le
Centre
de
Production
des
Paroles
Contemporaines
intitulé
« Alexandre
VIRAPIN
—
Bob
et moi
» a été joué
le samedi
23
septembre
2023
à 20h30
à
la salle
de
La
Passerelle
dans
le cadre
de
la
saison
culturelle
« La
Passerelle
».
Une
décision
n°
2023-
091
du
31
juillet
2023,
avait
été
prise
afin
de
conclure
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
le
Centre
de
Production
des
Paroles
Contemporaines
aux
conditions
suivantes:
cession:
2
000
€,
transport
300
€,
pour
un
montant
total
de
2
300
€.
Néanmoins,
la prise
en
charge
des
frais
annexes
a été
modifiée.
Ainsi,
il a été
décidé
de
conclure
avec
le Centre
de
Production
des
Paroles
Contemporaines
un
avenant
au
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
aux
conditions
suivantes :
Cession
: 2 000
€
Transport
: 200
€
(au
maximum,
sur
présentation
des
justificatifs)
Hébergement
: 108,75
€
Total
: 2 308,75
€
Décision
n°2023-106
—
Contrat
de
cession
du
droit
de
représentation
d'un
spectacle
- TA-DAA
!
—
« Omino
»
Un
spectacle
produit
par
la
compagnie
TA-DAA
!,
intitulé
« Omino
»
est
programmé
pour
le
vendredi
20
octobre
2023
à 15h
et
le samedi
21
octobre
2023
à
15h,
à
la salle
de
la
Passerelle,
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
« La
Passerelle
». Ainsi,
un
contrat
du
droit
de
représentation d'un
spectacle
a
été
conclu
avec
la
compagnie
TAA-DAA
! moyennant
un
montant
de
4 200
€
net
pour
les
deux
représentations.
La
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
prendra
en
charge
les
repas
et les frais
d'hébergement.
Décision
n°2023-107
—
Fourniture
de
denrées
alimentaires
—
Déclaration
sans
suite
du
lot
n°
28
Ilest
nécessaire
de
mettre
en
place
un
accord-cadre
à bons
de
commande
pour
la
fourniture
de
denrées
alimentaires,
alloti
comme
suit
:
Lots
Désignation
1
Légumes
frais
issus
de
l'agriculture
biologique
2
Légumes
de
saison
issus
de
l'agriculture
biologique
3
Fruits
et purées
de
fruits
issus
de
l’agriculture
biologique
4
Légumes
issus
de
l'agriculture
biologique
de
2e, 4e
et 5e
gammes
5
Légumes
issus
de
l'agriculture
biologique
surgelés
6
Fruits
et légumes
frais
7
Légumes
surgelés
8
Épicerie
issue
de
l'agriculture
biologique
9
Épicerie
10
Produits
de
préparations
culinaires
11
Steak
haché
issu
de
l'agriculture
biologique
12
Découpes
de
viandes
fraiches
issues
de
l'agriculture
biologique
13
Découpes
de
viandes
fraiches
de
qualité
supérieure
14
Découpes
de
viandes
fraiches
15
Découpes
de
viandes
de
volaille
issues
de
l'agriculture
biologique
16
Découpes
de
viandes
de
volaille
de
qualité
supérieure
17
Découpes
de
viandes
surgelées
18
Charcuterie
19
Poissons
et fruits
de
mer
surgelés
issus
de
pêche
durable
et
responsable
20
Préparations
végétariennes
issues
d'une
agriculture
biologique
21
Fromages
issus
de
l'agriculture
biologique
22
Yaourts
issus
de
l'agriculture
biologique
23
Epicerie
fromagère
issue
de
l'agriculture
biologique
24
Laitages
issus
de
l'agriculture
biologique
sans
poudre
de
lait et
ayant
une
consistance
adaptée
aux
enfants
de
moins
de
3 ans
(texture
ferme)
25
Produits
laitiers 26
Glaces
et
sorbets
27
Pâtisseries
salées
et sucrées
28
Petite
épicerie
29
Poissons
frais
pour
la crèche
Un
avis
d'appel
à
la
concurrence
pour
le
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
a
été
publié
le 10 juillet 2023
dans
le cadre
d'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
définie
aux
articles
L. 2124,R.
2124-2
1° etR
2162-2
à R.2161-5
du
Code
de
la commande
publique.
A
l'issue
de
la
consultation,
il apparait
nécessaire
de
déclarer
la
procédure
pour
le
lot
n°
28 :
petite
épicerie,
pour
des
motifs
d'infructuosité
(aucune
candidature
n'a
été
remise).
Ainsi,
il a été
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à
la
consultation
n°
28:
petite
épicerie
pour
des
motifs
d'infructuosité
car
aucune
candidature
n'a
été
remise.
Par
conséquent,
une
consultation
sera
relancée
pour
ce
même
lot
dans
le
cadre
d'une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
conformément
à l'article
R.2122-2.
Décision
n°2023-108
-
Travaux
de
réhabilitation
de
la Maison
des
Remparts
—
avenant
au
lot
n°
16
: menuiseries
extérieures
La
commune
a décidé
d'entreprendre
des
travaux
de
rénovation
de
la Maison
des
Remparts.
Par
la décision
n°
2023-042
en
date
du
27
avril
2023,
l'avenant
n°
1 relatif au
lot n°
16
: menuiseries
extérieures
bois
a
été
validé.
Néanmoins,
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
finaliser
le chantier
sur
le lot n°
16.
Ainsi,
il a été
décidé
de
conclure
un
avenant
aux
conditions
suivantes :
Lot
Entreprise
Montant
Montant
|
Montant
|
Numéro
|
Montant
du
initial
du
des
du
de
marché
marché
avenants
|
présent
|
l'avenant
après
toutes
précédents |
avenant
l'avenant
tranches
en
€
HT
en
€
HT
toutes
comprises
tranches
en
€
HT
comprises
en
€HT
16:
GENEVRIER |
119
982,00
8
333,00
6437,10
2
134
752,10
Menuiseries | MENUISIRIE extérieures bois Décision
n°2023-109
—
Contrat
de
dégraissage
de
circuit
d'extraction
de
cuisine
collective
Il est
nécessaire
de
procéder
au
dégraissage
de
circuit
d'extraction
de
cuisine
collective.
Ainsi,
un
contrat
a
été
conclu
avec
l'entreprise
Assainissement
Aéraulique
du
Jarez
aux
conditions
suivantes :
+
Le
contrat
est
établi
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
2 ans
soit
3 ans
maximum
+
Coût
global
par
an :
1 240,00
€.
Décision
n°2023-110
-Remboursement
des
billets
du
spectacle
« Entourloupes
» suite
à
son
annulation Un
spectacle
intitulé
« Entourloupes
» produit
par
la
compagnie
Kilombo
devait
avoir
lieu,
pour
le
public,
le
vendredi
17
novembre
2023,
dans
le cadre
de
la
saison
culturelle
« La
Passerelle
».
Ce
spectacle
a dû
être
annulé
pour
des
raisons
techniques.
Ainsi,
il a été
décidé
de
procéder
au
remboursement
des
billets
préalablement
vendus
concernant
ce
spectacle. Décision
n°2023-111
-Avenant
au
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
« Gustave
Eiffel
en
fer
et
contre
tous
» - Les
Cousins
d'Arnolphe
Un
spectacle
produit
par
la compagnie
Les
Cousins
d'Arnolphe
a été
joué le
jeudi
5 octobre
2023
à
15h
à
la
salle
de
la
Passerelle,
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
« La
Passerelle
».
Par
décision
n°
2023-093
du
3 août
2023,
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
intitulé
« Gustave
Eiffel
en
fer
et
contre
tous
»
a
été
conclu
avec
la
compagnie
Les
Cousins
d'Arnolphe
et
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
En
référence
de
l'article
5
du
contrat
signé
entre
les
parties,
la
prise
en
charge
du
montant
des
frais
de
déplacement,
repas,
hébergement
a
été
modifiée.
Par
conséquent,
un
avenant
au
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
a été
conclu
aux
conditions
suivantes
:
°
Hébergement
: 72,50
€
°
Repas:
forfait
de
20
€ maximum
sur
présentation
de justificatifs
Ces
défraiements
remplacent
la prise
en
charge
directe
par
l'organisateur
des
frais
suivants :
«
Repas
pour
2 personnes
la veille
du
spectacle
+
Hébergement1
nuit,1 chambre.
Décision
n°2023-112
—-Modification
de
la
régie
de
recettes
chargée
de
l'encaissement
des
recettes
liées
à la restauration
collective
ainsi
qu'à
l'accueil
périscolaire
L'encaisse
de
cette
régie
est
devenue
insuffisante.
La
présente
décision
annule
la
décision
n°
2018-0843. La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
+
Repas
issus
de
la
restauration
collective
°
Accueil
périscolaire
Les
recettes
désignées
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
Chèque
bancaire
ou
postal
Numéraire Prélèvement
automatique
Carte
bancaire
sur
internet
Virement
bancaire
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
en
sa
qualité
auprès
de
la
DDFIP
de
la
Loire.
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
désormais
fixé
à 60
000
€ dont
un
maximum
de
3 000
€ pour
le numéraire
et
les
chèques.
Décision
n°2023-113
-—
Erreur
de
numérotation
Décision
n°2023-114
—
Mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la santé
relative
aux
travaux
de
rénovation
de
l'espace
Les
Mâts-Rus
—
déclaration
sans
suite
Un
devis
a
été
demandé
pour
le marché
Coordinateur
Sécurité
Protection
Santé
(CSPS)
relatif
aux
travaux
de
rénovation
de
l'espace
les
Mâts-Rus.
Cette
demande
de
devis
a été
envoyée
le
25
juillet
2023
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique.
Il apparaît
nécessaire
de
déclarer
la procédure
sans
suite,
pour
motif
d'intérêt
général
en
application
de
l'article
R.2185-1
du
Code
de
la commande
publique
en
raison
d'une
erreur
de
procédure
entachant
la
viabilité
juridique
du
marché.
Par
conséquent,
il a été
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à la consultation
pour
motif
d'intérêt
général
en
application
de
l'article
R.2185-1
du
Code
de
la commande
publique.
Carole
OLLE
souhaite
savoir
si la mission
est
maintenue
et quelle
était l'erreur.
Jean-Baptiste
CHOSSY
explique
que
la mission
sera
relancée
car
cela
est
obligatoire.
Jean-Baptiste
CHOSSY
répond
qu'il y avait
un
problème
d'incomplet,
qu'il manquait
des
pièces
juridiques
dans
l'offre
du
candidat
retenu. Décision
n°2023-115
-
Convention
de
résidence
artistique
—
Kaïros
Théâtre
Une
convention
de
résidence
artistique
a
été
conclue
avec
la
compagnie
Kaïros
Théâtre
aux
conditions
suivantes
:
-
mettre
à
disposition
de
la
compagnie
la
salle
«
Les
Verriers
»
et
un
espace
repas
à
La
Passerelle
Du
23
octobre
2023
au
27
octobre
2023
de
9h
à
17h30
-
pour
une
résidence
de
création
« Moi
mon
ombre
»
(Théâtre
d'ombres
immersif)
sans
la
présence
de
technicien,
pour
un
nombre
de
4 participants.
Décision
n°2023-116
-—
Contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
du
spectacle
«
La
Métamorphose
des
Cigognes
» - ACME
SAS
Un
spectacle
produit
par
la
compagnie
ACME
SAS
intitulé
« La
Métamorphose
des
Cigognes
»
est
programmé
pour
le vendredi
8 décembre
2023
à 20h30
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
« La
Passerelle
», Ainsi,
un
contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
du
spectacle
intitulé
« La
Métamorphose
des
Cigognes
»
a
été
conclu
moyennant
un
montant
de
3 450,00
€
HT.
La
commune
prendra
à sa
charge
les frais
d'hébergement
et de
restauration
pour
un
montant
total
de
581,00
€.
Décision
n°2023-117
—
Convention
dispositif
de
secours
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
« C'est
Tout
Chocolat
»,
il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
dispositif
prévisionnel
de
secours,
afin
d'assurer
la sécurité
des
personnes.
Ainsi,
il a
été
décidé
de
conclure
une
convention
dispositif
de
secours
avec
le Comité
Départemental
des
secouristes
français
de
la
Loire
et
l'association
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
du
Centre
Loire
aux
conditions
suivantes
:
«<
Dates
: samedi
18
et dimanche
19
novembre
2023
°
De13hà19h
+
Montant
total
net
de
700
€
Décision
n°2023-118
—
Fourniture
et
livraison
de
titres
restaurant
pour
le personnel
communal
Une
consultation
a
été
publiée
en
date
du
1%
septembre
2023
en
procédure
adaptée
ouverte
(articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique)
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
au
22
septembre
2023
à
12h.
Il a
été
décidé
d'attribuer
le marché
de
service
de
fourniture
et
livraison
de
titres
restaurant
pour
le
personnel
communal,
à
l'entreprise
UP
COOP. L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
01/01/2024
ou
à compter
de
la
date
de
sa
notification
si celle-ci
est
postérieure
au
01/01/2024
et prendra
fin
le 31/12/2024.
Décision
n°2023-119
— Travaux
d'aménagement
des
bords
de
Loire
—
Lot
n° 2 : éclairage
public
Par
délibération
n°
2018-146
du
20
décembre
2018,
le conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
d'aménagement
des
bords
de
Loire
—
lot
n°
2 : éclairage
public
avec
l'entreprise
SOBECA.
Par
décision
n°
2020-040
du
11
mai
2020,
il a
été
décidé
de
signer
un
premier
avenant
pour
ajuster
certaines
quantités
du
lot
n°
2;
éclairage
public
et
modifier
certaines
prestations
avec
l'entreprise
SOBECA.
Par
décision
2023-102
du
13
septembre
2023,
il a été
décidé
de
signer
un
deuxième
avenant
pour
ajuster
certaines
quantités
du
lot n°
2 : éclairage
public
et modifier
certaines
prestations
avec
l'entreprise
SOBECA.
Il est
à
nouveau
nécessaire
de
modifier
la
répartition
de
quantités
entre
les
différentes
tranches
de
ce
marché.
Par
conséquent,
il a été
décidé
de
conclure
un
avenant
aux
conditions
suivantes :
e
LOT
N°2
: Eclairage
public
:
L'avenant
n°2
acte
la modification
de
la répartition
entre
certaines
tranches
du
marché.
Montant
initial
du
marché
en
€
HT
: 227
295,00
€
HT
TF
—
BI:
57
014,60
€
TOT
—
B2:
29
503,60
€
TO2
—
A1+
PSE
n°1:
133
214,00
€ TO4
- B4:
7
562,80
€
Montant
du
marché
après
Avenant
n°1
en
€ HT
: 232
293,00
€ HT
TF
-
B1:
60
902,60
€
TO
—
B2:
30
613,60
€
TO2
-— A1+PSE
n°1:
133
214,00
€
TO4
—
B4:
7
562,80
€
Montant
du
marché
après
Avenant
n°2
en
€
HT
: 224
846,09
€
HT
TF
-B1:
59
278,10
€
TOI
—
B2:
30
613,60
€
TO2
—- A1+PSEn°1:
128
030,19
€
TO4
-
B4:
6
924,20
€
Montant
de
l'avenant
n°3
en
€
HT
: 0
€HT
Montant
du
marché
après
Avenant
n°3
en
€HT
: 224
846,09
€
HT
TF
— BI:
64
627,10
€
TOT
—
B2:
29
453,60
€
TO2—-A1+PSEn°1:
123
847,19
€
TO4
—
B4:
6
924,20
€
Décision
n°2023-120
-— Convention
portant
occupation
du
domaine
privé
—
Philippe
SEIGNE
-
Le
Jardin
de
Phil
La
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
est
propriétaire
de
parcelles
de
terrain
cadastrées
:
F n°
858
et
n°
860.
Monsieur
Philippe
SEIGNE
—
Le
Jardin
de
Phil
—
exerce
sur
ces
parcelles,
son
activité
de
maraichage
biologique
dans
le respect
de
lois
et règlements
en
vigueur
avec
le souci
de
s'intégrer
et
de
protéger
au
mieux
le
paysage
existant.
Ainsi,
il a
été
conclu
une
convention
portant
occupation
du
domaine
privé
avec
monsieur
Philippe
SEIGNE
pour
la
mise
à disposition
des
parcelles
de
terrains
sises
chemin
des
Tilleuls
« Les
Danses
» cadastrées
section
F n°
858
et
n°
860.
La
concession
est
consentie
moyennant
le
versement
d'une
redevance
forfaitaire
annuelle
de
55
€,
La
convention
d'occupation
est
consentie
à
compter
du
1%
février
2023
jusqu'au
31
janvier
2025.
N°2023-093
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—-
BUDGET
COMMUNE
-—
EXERCICE
2023
Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY
|
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
énoncés
ci-dessous,
de
la
manière
suivante :
Dépenses
Recettes
DEPENSES
FONCTIONNEMENT 6042-317
ACHATS
DE PREST.
DE SERVICES
70 000,00 €
60612-022
ENERGIE - ELECTRICITE
= 180 000,00 €
60613-020
CHAUFFAGE
URBAIN
= 260 000,00 €
AUTRES
FOURNITURES
NON
60628-020
STOCKEES
81 500,00 €
FOURNITURES
DE PETIT
60632-020
EQUIPEMENT
-
1200000 €
FOURNITURES
DE PETIT
60632-317
EQUIPEMENT
$000,00€
CONTRATS
DE PRESTATIONS
DE
611-7222
SERVICES
20 000,00 €
61521-322
TERRAINS
5 000,00 €
10 615221-213
BÂTIMENTS
PUBLICS
-
HO0000€
615221-331
BÂTIMENTS
PUBLICS
-
500000
€
61558-020
AUTRES
BIENS
MOBILIERS
10
000,00
€
6228-020
DIVERS
19
000,00
€
6232-023
FETES
ET
CEREMONIES
20
000,00
€
CATALOGUES
ET
IMPRIMES
ET
6236-022
PUBLICATIONS
-
1000000
€
6262-020
FRAIS
DE
TELECOMMUNICATIONS
-
10
000,00
€
CONCOURS
DIVERS
(COTISATION
6281-020
…)
ons
1
500,00
€
6282-023
RAIS
DE
GARDIENNAGE
5
000,00
€
6283-317
FRAIS
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
-
500000
€
63512-020
TAXES
FONCIERES
5
000,00
€
6218-511
AUTRE
PERSONNEL
EXTERIEUR
55
000,00
€
64111-020
REMUNERATION
PRINCIPALE
125
000,00
€
64131-020
REMUNERATIONS
-
100
000,00
€
Prélèvements
au
titre
de
l'article
55
739116-01
de
la
loi
SR
-
/800000€
VIREMENT
A
LA
SECTION
023-017
D'INVESTISSEMENT
267
000,00
€
DAP
-
POUR
DEPRECIATION
DES
6817-01
ACTIFS
CIRCULANTS
88
000,00
€
65311-031
IMDEMNITES
DE
FONCTION
2
000,00
€
65313-031
COTISATIONS
DE
RETRAITE
12
000,00
€
AUTRES
PERSONNES
DE
DROIT
65748-020
PRIVE
80
000,00
€
66111-01
INTERETS
REGLES
À
ECHEANCE
6
000,00
€
RECETTES FONCTIONNEMENT
REMBOURSEMENTS
SUR
6419-211
REMUNERATIONS
DU
PERSONNEL
43
000,00
€
REP.
SUR
PROV.
PR
DÉPREC.
DES
7817-01
ACTIFS
CIRCULANTS
15
000,00
€
REDEVANCES
ET
DROITS
DES
7062-317
SERVICES
À
CARACTERE
CULTUREL
9
000,00
€
LOCATIONS
DIVERSES
(AUTRES
7083-020
QU'IMMEUBLES)
15
000,00
€
Fonds
de
péréquation
des
ressources
132221-01
communales
-
18
000,00
€
73111-01
Impôts
directs
locaux
50
000,00
€
Taxe
communale
additionnelle
aux
73123-01
droits
de
mutation
-
150
000,00
€
Taxe
sur
la
consommation
finale
73141-01
d'électricité
100
000,00
€
74111-01
Dotation
forfaitaire
des
communes
-
24
000,00
€
DOTATION
NATIONALE
DE
PEREQUATION
(DNP)
DES
741127-01
COMMUNES
-
1100000
€
ETAT
—
COMPENSATION
AU
TITRE
14833-01
DES
EXONERATIONS
DE
TAXES
25
000,00
€
11 TOTAL
ONNEMENT
54
000,00€|
54
000,00
€
Dépenses
Recettes
DEPENSES INVESTISSEMENT 1641-01
EMPRUNTS
EN
EUROS
30
000,00
€
2031
243
FRAIS
D'ETUDES
- MAIRIE
-
84
000,00
€
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
-
2041582
003
ARQUES
-
90
000,00
€
2021882
361
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
-
1000000
€
VOIRIE
2111
104
TERRAINS
NUS
- RESERVE
FONCIERE
|-__
50
000,00
€
BATIMENTS
PUBLICS
- TRAVAUX
2158
201
ÉCOLES
63
000,00
€
21351
367
BATIMENTS
PUBLICS
- CRECHE
|-
800000
€
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
-
2152
472
OL
ILIES
URBAIN
-
10
000,00
€
2188
179
AUTRES
- TEMPS
PERI
EDUCATIFS
_|-
2 800,00
€
2188
526
AUTRES
- POLE
ASSOCIATIF
=
10
200,00
€
CONSTRUCTIONS
- RENOVATION
2313
005
UNCHATS
- 181
000,00
€
CONSTRUCTIONS
- RENOVATION
2313
006
CALE
TRUS
245
000,00
€
CONSTRUCTIONS
- TRAVAUX
2313
201
ÉCOLES
-
63
000,00
€
2313
332
CONSTRUCTIONS
- DIVERS
-_
2000000
€
2313
440
CONSTRUCTIONS
- POLYVALENTE
20
000,00
€
2313
517
CONSTRUCTIONS
- PASSERELLE
10
000,00
€
CONSTRUCTIONS
- MAISON
DES
2313
518
RENIPARTS
197
000,00
€
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
2318
008
OUTILLAGE
TECHNIQUES
- BARQUES
|
2?0
000,00€
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
2315
004
OUTILLAGE
TECHNIQUES
- M
280
000,00
€
MANDARD INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
2315
201
OUTILLAGE
TECHNIQUES
- TRAVAUX
|-
30
000,00
€
ECOLES INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
2318
361
OUTILLAGE
TECHNIQUES
- VOIRIE
|” 220
00000
€
IMMO.
RECUES
AU
TITRE
D'UNE
2317
468
MISE
À DISPO.
- BORDS
DE
LOIRE
195
000,00
€
2912-01
DEPRECIATION
COMPTE
15
000,00
€
REDEVABLES
12 RECETTES INVESTISSEMENT 21-01
VIREMENT À LA SECTION FONCTIONNEMENT
267 000,00 €
20!
PRODUITS
DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
-
264 000,00 €
A0
DEPRECIATION
COMPTE
REDEVABLES
33 000,00 €
10226 01
TAXE D'AMENAGEMENT
=
5000000€
Dotation
de
soutien
à
13462
008
l'investissement
local
- BARQUES
85
000,00
€
GROUPEMENTS
DE COLLECTIVITES
-
1385 008
BARQUES
190 000,00 €
381
006
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
- UNCHATS
-
60 000,00 €
381
006
ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX
- MATS TRUS
-
150 000,00 €
1318 243
AUTRES
- MAIRIE
-_
3500000€
1312514
REGIONS
- VIDEOPROTECTION
8 000,00 €
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS -
21818 517
PASSERELLE
2 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT
26 000,00 €
26 000,00 €
Jean-Pierre
BRAT
demande
si la Guinguette
s'acquitte
de
la taxe
des
ordures
ménagères
professionnelles.
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
qu'il y a au
global
dans
les bennes
de
la ville,
les
déchets
des
bords
de
Loire
et
des
marchés.
Le
règlement
du
marché
va
évoluer
afin
qu'il
soit
plus
explicite
pour
que
les
commerçants/forains
ramassent
leurs
déchets
et
cagettes
après
chaque
marché.
Il précise
que
les
poubelles
sur
les
bords
de
Loire
ont
un
taux
de
remplissage
plus
élevé
qu'auparavant.
Il'ajoute
qu'en
effet,
il n'existe
pas
de
suivi
des
déchets
pour
savoir
ceux
qui
viennent
de
la Guinguette.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
règles
seront
rappelées
à
la
personne
qui
gère
la
Guinguette
et il lui sera
demandé
de
surveiller
et trier ses
déchets.
Le
succès
global
des
bords
de
Loire
entraîne
une
augmentation
des
déchets
et donc
du
prix
de
ramassage
de
ces
derniers.
Jean-Pierre
BRAT
demande
si
la
Guinguette
à
ses
propres
poubelles
et
ses
propres
bennes.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'elle
a
ses
poubelles
et
que
c'est
le
service
voirie
qui
les
collecte.
François
MATHEVET
précise
que
le petit
camion
poubelle
ramasse
tous
les
déchets
de
la commune
et pas
uniquement
ceux
des
bords
de
Loire
et des
marchés.
Arrivée
de
Françoise
DESFETES
à 20h02.
Jean-Pierre
BRAT
relève
une
érosion
de
la capacité
d'autofinacement
et précise
que
cela
demandera
de
faire
des
choix
sur
les
investissements.
Il
faut
aussi
s'interroger
sur
les
investissements
qui
ont
été
réalisés,
et que
peut-être
certains
ont
été
surdimensionnés.
13 I!
ajoute
que
le
groupe
« Notre
Ville
Citoyenne,
Ecologique
et
Solidaire
»
avait
vu
venir
cette
érosion
depuis
deux
ans
car
les
dotations
de
l'Etat
diminuent
encore.
Il
explique
que
lors
de
la
campagne
électorale
il a
été
dit
qu'il
ne
fallait
surtout
pas
augmenter
les
impôts.
Evidemment
il
précise
qu'il
ne
demande
pas
à ce
que
les
ménages
soient
encore
soumis
à des
augmentations
inconsidérées
d'impôts
mais
constate
qu'à
force
de
dire
« nous
ne
payons
pas
d'impôts
»,
le
jour
où
il va
falloir
régler
la
facture
elle
va
être
beaucoup
plus
élevée.
Il ajoute
que
les
communes
gèrent
les
difficultés
financières
liées
à
une
réforme
fiscale
qui
n'a
jamais
été
menée
dans
ce
pays
et
pour
lequel
il faudrait
un
peu
plus
de
courage
au
niveau
du
Gouvernement
pour
la
mener
à
bien.
Aujourd'hui
encore
et
dans
la
loi
de
Finances
2024,
il
apparaît
que
ce
sont
les
plus
grosses
fortunes
qui
vont
jouir
d'exonération
fiscale
ou
de
niche
fiscale
supplémentaire
alors
que
les
ménages
vont
devoir
se
priver
de
service
public
de
proximité.
Il fait
le
constat
d'une
politique
nationale
qui
envoie
les
collectivités
droit
dans
le
mur.
Jean-Paul
Chabanny
répond
que
les
collectivités
ne
voient
pas
l'argent
de
l'Etat.
Gilles
VALLAS
pense
que
le
premier
réflexe
à
avoir
devant
un
tel
constat
est
de
réduire
les
dépenses
et
investissements.
Il ajoute
que
c'est
une
spirale
assez
inquiétante.
Jean-Paul
CHABANNY
précise
qu'au
cours
des
derniers
mandats
il y
a
eu
pas
mal
d'investissements
et qu'il est prévu
que
la commune
continue
d'investir.
Monsieur
le
Maire
rajoute
que
la
commune
continuera
d'investir
et
que
cela
peut
être
une
source
de
réflexion
sur
certains
sujets.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
faut
séquencer
les
investissements
et
graduer
les
degrés
d'urgence
et
d'intervention,
s'obliger
à
prioriser
les
choses.
La
nouvelle
mairie
a été
rénovée
en
10
ans,
le
travail
a été
séquencé.
Les
bords
de
Loire
également
n'ont
pas
été
fait
en
un
an
mais
sur
plusieurs
années.
Autre
exemple,
la
cuisne
centrale
n'avait
pas
été
mise
dans
les
programmes
il
y
a
quelques
années
car
ce
n'était
pas
une
priorité
or
ce
projet
est
devenu
une
priorité.
Il ajoute
que
le
but
est
de
valider
une
décision
modificative
pour
boucler
cette
fin
d'année
2023.
La
commision
Finances
réunie
le
7
novembre
2023
a
donné
un
avis
favorable
suite
à
la
présentation
de
cette
décision
modificative
n°2.
Par
4 abstentions
et 27
voix
POUR,
" _ APPROUVE
la décision
modificative
n°2
telle que
proposée
ci-dessus.
VOTE
"pour"
"contre"
“abstention"
N°2023-094
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATUON
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DU
21
SEPTEMBRE
2023
:
FIXATION
DES
NOUVEAUX
MONTANTS
D'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
Rapporteur
:Jean-Paul
CHABANNY
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'en
application
des
dispositions
du
IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a été
créée
entre
Loire
Forez
agglomération
et
ses
communes
membres
afin
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
La
CLECT
s'est
en
effet
réunie
le
21
14 septembre
2023
pour
retenir
la méthode
d'évaluation
des
charges
et pour
arrêter
le montant
de
l'attribution
de
compensation
des
communes
impactées
par
les
transferts
de
charges
suivants :
-__
Accueils
collectifs
de
mineurs
du
secteur
du
Boënnais
-
Complexe
sportif
à Boën-sur-Lignon
-
Nouvelles
voies
transférées
par
certaines
communes.
Les
membres
de
la
CLECT
ont
ainsi
validé
une
méthode
d'évaluation
pour
chacune
des
catégories
de
charges
transférées
en
opérant
une
distinction
entre
:
-
L'impact
des
transferts
en
fonctionnement
(calcul
d'une
attribution
de
compensation
de
fonctionnement)
-
L'impact
des
transferts
en
investissement
(calcul
d'une
attribution
de
compensation
d'investissement) Un
rapport
de
la
Commission
d'évaluation
des
charges
transférées
a été
établi
en
date
du
21
septembre
2023.
Il en
ressort
un
montant
d'attribution
de
compensation
(AC)
définitive
pour
l'année
2024
qui
s'établit
de
la manière
suivante :
Evaluation
nouvelles
Montant
AC
2023
.
7
Montant
AC
à partir
de
2024
voiries
transférées
Fonctionnement
579
146.65
-
1
698.52
571
448.13
.
- 13
619.63
- 13
192.03
- 26
811.66
Investissement
TOTAL
565
527.02
- 14
890.55
550
636.47
Monsieur
le Maire
explique
qu'afin
que
ces
modifications
puissent
être
notifiées
par
Loire
Forez
agglomération
avant
le 15
février
2024,
le conseil
municipal
doit
approuver
le rapport
de
la CLECT
et le nouveau
montant
d'attribution
de
compensation
qui
en
découle.
La
recette
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
73
du
budget
communal
et
la
dépense
correspondante
au
chapitre
204.
15 A
l'unanimité,
"
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
suite
à
la
réunion
de
cette
dernière
en
date
du
21
septembre
2023,
" _
APPROUVE
le montant
de
l'attribution
de
compensation
définitive
pour
2024
qui
s'élève
à :
Montant
AC
2023
Eval uation
nouvelles
Montant
AC
à partir
de
2024
voiries
transférées
Fonctionnement
579
146.65
-
1
698.52
577
448.13
.
- 13
619.63
- 13
192.03
- 26
811.66
investissement
TOTAL
565
527.02
-
14
890.55
550
636.47
VOTE
Pièce jointe :
"pour"
contre”
"abstention"
Annexe
n°1
: Rapport
définitif
de
la CLECT
du
21
septembre
2023
et attributions
de
compensation
N°2023-095
-
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
—
NEMA
LOVE
—
ACQUISITION-
AMELIORATION
D'UN
LOGEMENT
EN
PRET
LOCATIF
AIDE
D'INTEGRATION
(PLAI)
ADAPTE
AU
8
PLACE
JEANNE
D'ARC
Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
que
la société
NEMA
LOVE
a sollicité
la garantie
communale
pour
l'acquisition-amélioration
d'un
logement
en
PLAI
adapté
au
8
place
Jeanne
d'Arc
à Saint-Just
Saint-Rambert.
Un
emprunt
a
été
sollicité
auprès
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
avec
les
caractéristiques
suivantes :
-
Contrat
de
prêt
PLAI
n°149452
-
Montant
: 47
054
€ sur
25
ans
-
Index:
livret A
-
Marge
fixe
sur
index
: -0.2%
-
_ Taux:2.80%
-
Périodicité
annuelle
-__
Profil
d'amortissement
: Echéance
prioritaire
(intérêts
différés).
Le
cautionnement
demandé
pour
la commune
est
de
78%
soit
36
702.12€.
Vu
les
articles
L2252-1
et
L22-52-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
2305
du
Code
Civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°149452
en
annexe
signé
entre:
UNION
D'ECONOMIE
SOCIALE
NEMA
LOVE,
ci-après
l'emprunteur,
et la Caisse
des
dépôts
et consignations,
16 A
l'unanimité, ACCORDE
la
garantie
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
à
hauteur
de
78,00
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
47
054
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°149452
constitué
de
1 ligne
de
prêt.
DIT
que
la garantie
de
la Commune
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
36
702.12€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre du
contrat
de
prêt.
DIT
que
ledit contrat
en
annexe
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
DIT
que
la garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
o
La
garantie
de
la commune
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
o
Su
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la Commune
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement
DIT
que
le conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt. VOTE
Pièce jointe
:
"pour”
“contre”
’abstention”
Annexe
n°2
: Contrat
de
prêt
n°149452
ainsi
que
le tableau
d'amortissement
N°2023-096
—
APPROBATION
DES
TARIFS
DE
REDEVANCES
POUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
STATIONNEMENT
VEHICULE
ELECTRIQUE
ET
HYBRIDE
EN
STATION
DE
BORNE
DE
RECHARGE
HAUTE
PUISSANCE
Rapporteur: Hervé
DE
STEFANO
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
délibération
n°2023-004
en
date
du
19
janvier
2023
approuvant
les
tarifs
communaux
et
notamment
ceux
d'occupation
du
domaine
public.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
fixer
le
prix de
la redevance
pour
le stationnement
des
véhicules
électriques
et hybrides
en
charge
dans
une
station
de
borne
de
recharge
haute
puissance :
DESIGNATION
FORFAIT
ANNUEL
Emplacement
inférieur
ou
égal
à 12.5
m?
pour
le
stationnement
de
véhicule
en
charge
dans
100
€
une
station
de
recharge
haute
puissance
17 À
l'unanimité,
=
APPROUVE
le
tarif
à
appliquer
aux
places
de
stationnement
pour
les
véhicules
électriques
et hybrides,
tel
qu'il
ait été
présenté
ci-dessus,
=
DIT
que
la recette
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
70
du
budget
communal.
VOTE
"pour"
"contre"
"abstention”
N°2023-097
—
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'INSTALLATION
ET
L'EXPLOITATION
D'INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
AVEC
LA
SOCIETE
E-TOTEM
Rapporteur: Hervé
DE
STEFANO
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
dispose
de
deux
bornes
de
charges
électriques
installées
en
lien
avec
le Syndicat
d'Energie
du
Département
de
la Loire.
Le
nombre
de
véhicules
électriques
étant
en
constante
augmentation
et
les
temps
de
charge
restant
conséquents
sur les
bornes
initiales,
la commune
souhaite
favoriser
l'installation
de
bornes
accélérées
dites
super
chargeurs
afin
de
faciliter
les
charges
électriques
sur
le
domaine
public.
Le
société
E-TOTEM
qui
a déjà
installé
les
2 premières
bornes
existantes
a répondu
aux
attentes
de
la
commune
en
proposant
l'installation
de
4 super
chargeurs
sur
le
parking
public
située
boulevard
jean
Jaurès
à
proximité
de
la
clinique
vétérinaire.
Cette
installation
sera
complétée
par
l'installation
d'une
borne
de
charge
classique.
Le
plan
joint
en
annexe
avec
la convention
précise
l'emplacement.
Les
dépenses
liées
aux
branchements
et les travaux
d'aménagement
sont
à la charge
du
porteur
de
projet.
La
facturation
des
charges
électriques
sera
gérée
par
celui-ci
avec
une
participation
financière
qui
sera
reversée
à
la
mairie
aux
conditions
suivantes
: 8
%
du
chiffre
d'affaires
HT
réalisé
par
l'exploitant
en
plus
d'une
redevance
de
100
€
/
an
par
place
de
stationnement. La
durée
de
la convention
est
fixée
à 15
ans.
La
commune
n'interviendra
pas
sur
les
infrastructures.
Un
service
de
maintenance
géré
par
l'occupant
sera joignable
7j/7
et 24h/24
si les
bornes
tombent
en
panne.
Les
utilisateurs
auront
accès
au
numéro
de
téléphone
qui
sera
indiqué
sur
chaque
borne.
L'occupant
fixe
la
tarification
et
encaisse
les
recettes
liées
à
celle-ci.
Les
montants
de
la
tarification
n'apparaissent
pas
dans
la
convention
car
ils
sont
décidés
par
l'opérateur.
Pour
information,
ils
sont
fixés
actuellement
sur
les
bornes
rapides
à
0.59
€
TTC
/
kwh
pour
une
charge allant
jusqu'à
50
kw
et 0.70
€ TTC
/ kwh
pour
une
charge
allant
de
50
à 150
kw.
Le
prix
de
la charge
sur
la borne
de
22
kw
est
de
0.45
€ TTC
/ Kwh.
3
modes
de
paiement
seront
possibles :
-
par
badge
opérateur,
-
par
carte
bancaire,
-
par
smartphone
en
scannant
le QR-CODE.
Une
franchise
sera
appliquée
une
fois
la charge
terminée
afin
d'éviter
que
les
véhicules
restent
stationnés
sur
l'emplacement.
Jean-Pierre
BRAT
explique
à
l'Assemblée
que
les
véhicules
de
location
ont
des
contrats
avec
des
sociétés
et il se
demande
si l'ensemble
des
agences
de
location
peuvent
avoir
accès
à ces
bornes.
18 Hervé
DE
STEFANO
explique
que
les
badges
des
voitures
électriques
sont
communs
à
tous
les
réseaux. Jean-Pierre
BRAT
ajoute
que
les
loueurs
imposent
certains
fournisseurs.
Il
ajoute
qu'il
est
important
d'avoir
un
certain
nombre
de
bornes
supplémentaires
sur
la commune.
Il demande
le
tarif d'un
plein.
Hervé
DE STEFANO
explique
qu'une
voiture
électrique
n'est jamais
chargée
à son
maximum.
Sur
une
charge
rapide
pour
passer
de
20
à
80%
cela
coûte
environ
24
€.
I} précise
qu'on
ne
part
jamais
de
0 et que
pour
allonger
la durée
de
vie
de
la batterie
il ne
faut pas
dépasser
les
80%
de
charge. A
l'unanimité,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
avec
la société
E-TOTEM,
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
relatifs
à la convention.
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
société
qui
va
installer
les
super
chargeurs
est
une
entreprise
locale,
de
Saint-Bonnet-le-Château.
Il explique
que
le choix
de
l'installation
vers
le
Ciné
Pôle
a
été
fait
afin
qu'une
personne
qui
se
rend
au
cinéma
puisse
charger
sa
voiture
pendant
la durée
du
film,
lors
d'un
rendez-vous
chez
le médecin
ou
le vétérinaire.
Alain
LAURENDON
demande
combien
de
temps
il est possible
de
laisser son
véhicule
en
charge
avant
qu'une
pénalité
se
déclenche.
Hervé
DE
STÉFANO
répond
qu'il peut
y avoir
une
pénalité
à partir
d'une
heure
après
la
fin
de
la
charge
mais
ce
sont
des
choses
à affiner.
Jean-Pierre
BRAT
trouve
que
cela
est
contradictoire
avec
l'idée
de
mettre
en
place
des
chargeurs
rapides
si les
voitures
peuvent
rester
1 heure
à
1 heure
30.
Il demande
s'il y a d'autres
projets
comme
celui-ci
en
réflexion
sur
la commune.
Hervé
DE
STEFANO
répond
que
cela
est prévu
pour
charger
et s'en
aller.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
n'y
a
pas
beaucoup
de
bornes
de
recharge
rapides
dans
le
département. Hervé
DE
STEFANO
dit qu'il y a
quatre
super
chargeurs
et une
borne
de
charge
normale.
Il faut
se
fixer
une
limite.
Monsieur
le Maire
pense
qu'il faut
être humble
sur
ce sujet,
car
lorsque
les premières
bornes
de
recharges
ont
été
implantées
sur
la ville : place
Jean
Gapiand
et place
Jean
Monnet
il avait
été
envisagé
que
celle
de
Saint-Rambert
soit
la
plus
utilisée
or
finalement
celle
de
la
place
Jean
Gapiand
l'est deux
fois plus.
Pièce
jointe
:
VOTE
Annexe
n°3
: Convention
d'occupation
du
"pour"
"contre"
"abstention”
domaine
public
et
ses
annexes
19 N°2023-098
—
APPROBATION
DU
MARCHE
DE
FOURNITURE
DE
DENREES
ALIMENTAIRES Rapporteur
: Nathalie
LE
GALL
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
que
le
marché
actuel
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
arrive
bientôt
à
son
terme
et qu'il
y a lieu
de
procéder
à son
renouvellement,
Considérant
qu'un
avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
publié
le
10/07/2023
fixant
une
date
de
remise
des
offres
au
08/09/2023
à 12h00,
Considérant
que
la technique
d'achat
utilisée
est
celle
de
l'accord-cadre,
exécuté
au
moyen
de
bons
de
commande
et
conclu
avec
un
montant
maximum
pour
chaque
lot
en
application
des
articles
L2125-1
1°,R.
2162-1
à
R.
2162-6,R.
2162-13
et
R.
2162-14
du
Code
de
la commande
publique, Considérant
que
le
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
a
été
alloti
de
la
manière
suivante
(chaque
lot faisant
l'objet
d'un
accord-cadre
spécifique)
:
Lots
Désignation
Montant
maximum
du
lot
par
an
en
€
HT
1
Légumes
frais
issus
de
l'agriculture
12
000
biologique
2
Légumes
de
saison
issus
de
l'agriculture
.
.
5
000
biologique
3
Fruits
et purées
de
fruits
issus
de
TUE
es oe
15 000
l'agriculture
biologique
4
Légumes
issus
de
l'agriculture
biologique
10
000
de
2e, de
et 5e
gammes
5
Légumes
issus
de
l'agriculture
biologique
25
000
surgelés
6
Fruits
et légumes
frais
30
000
7
Légumes
surgelés
25
000
8
Épicerie
issue
de
l'agriculture
biologique
20
000
9
Épicerie
30
000
10
Produits
de
préparations
culinaires
15
000
11
Steak
haché
issu
de
l'agriculture
biologique
20
000
12
Découpes
de
viandes
fraiches
issues
de
ece
Jane
15 000
l'agriculture
biologique
13
Découpes
de
viandes
fraiches
de
qualité
10
000
supérieure
14
Découpes
de
viandes
fraiches
10
000
15
Découpes
de
viandes
de
volaille
issues
de
eco
Vrac
10 000
l'agriculture
biologique
16
Découpes
de
viandes
de
volaille
de
qualité
15
000
supérieure
20 17
Découpes
de
viandes
surgelées
25
000
18
Charcuterie
10
000
19
Poissons
et fruits
de
mer
surgelés
issus
de
=
20
000
pêche
durable
et responsable
20
Préparations
végétariennes
issues
d'une
:
.
.
25
000
agriculture
biologique
21
Fromages
issus
de
l'agriculture
biologique
8 000
22
Yaourts
issus
de
l'agriculture
biologique
10
000
23
Epicerie
fromagère
issue
de
l'agriculture
20
000
biologique
24
Laitages
issus
de
l'agriculture
biologique
sans
poudre
de
lait
et
ayant
une
:
,
.
1
400
consistance
adaptée
aux
enfants
de
moins
de
3 ans
(texture
ferme)
25
Produits
laitiers
30
000
26
Glaces
et sorbets
5 000
27
Pâtisseries
salées
et sucrées
35
000
28
Petite
épicerie
10
C00
29
Poissons
frais
pour
la crèche
2 000
Considérant
que
la
procédure
de
passation
utilisée
est
l'appel
d'offres
ouvert
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que
les
lots
suivants
sont
passés
selon
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
distincte
de
la
présente
consultation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
2122-8
du
Code
de
la commande
publique
(mini
lots)
:
Lots
Désignation
2
Légumes
de
saison
issus
de
l'agriculture
biologique
4
Légumes
issus
de
l'agriculture
biologique
de
2e, 4e
et 5e
gammes
18
Charcuterie
2]
Fromages
issus
de
l'agriculture
biologique
24
Laitages
issus
de
l'agriculture
biologique
sans
poudre
de
lait et
ayant
une
consistance
adaptée
aux
enfants
de
moins
de
3 ans
(texture
ferme)
26
Glaces
et sorbets
28
Petite
épicerie
29
Poissons
frais
pour
la crèche
Considérant
que
l'accord-cadre
prendra
effet
à
compter
du
01/01/2024
pour
une
durée
initiale
d'un
an,
reconductible
tacitement
3 fois
pour
la
même
durée,
sans
excéder
4
ans,
Considérant
que
les
critères
de jugement
des
offres
sont
pondérés
de
la manière
suivante
:
21 Pour
les
lots
n°1
et
3:
(Mise
en
avant
des
circuits
courts
pour
les
légumes
issus
de
l'agriculture
bio)
CRITERE
Pondération
NOTE
1
Approvisionnement
Sur
30
points
NOTE
2
Qualité
des
produits
Sur
30
points
NOTE
3
Correspondance
avec
le Bordereau
des
Prix
Unitaires
Sur
10
points
NOTE
4
Prix
des
produits
Sur
30
points
NOTE
5
Développement
durable
Sur
10
points
Pour
les
lots
n°11,
22
et 23:
(Mise
en
avant
des
circuits
courts
pour
les
produits
issus
de
l'agriculture
bio)
CRITERE
Pondération
NOTE
1
Approvisionnement
Sur
20
points
NOTE
2
Qualité
des
produits
Sur
30
points
NOTE
3
Correspondance
avec
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires
Sur
20
points
NOTE
4
Prix
des
produits
Sur
30
points
NOTE
5
Développement
durable
Sur
10
points
Pour
les
lots
n°5,
8,
12,
13,
15,
16,
19
et
20:
(Produits
frais
ou
surgelés
étant
porteurs
de
SIQ0)
CRITERE
Pondération
NOTE
1
Approvisionnement
Sur
20
points
NOTE
2
Qualité
des
produits
Sur
20
points
NOTE
3
Correspondance
avec
les
indications
du
Bordereau
des
Prix |
Sur
30
points
Unitaires
NOTE
4
Prix
des
produits
Sur
30
points
NOTE
5
Développement
durable
Sur
10
points
Pour
les
lots
n°6,
7,
9,
10,
14,
17,
25
et
27:
(Produits
frais
ou
surgelés)
CRITERE
Pondération
NOTE
1
Approvisionnement
Sur
20
points
NOTE
2
Qualité
des
produits
Sur
20
points
NOTE
3
Correspondance
avec
les
indications
du
Bordereau
des
Prix |
Sur
30
points
Unitaires
NOTE
4
Prix
des
produits
Sur
30
points
NOTE
5
Développement
durable
Sur
10
points
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
20/10/2023
a
attribué
les
accords-
cadres
de
la
manière
suivante
:
N°
du
lot
Entreprise
attributaire
1
CLEDOR
PRIMEURS
SERVICES
OASIS
JARDIN
DE
COCAGNE
(Mini-lot)
BIO
À
PRO
RHONE
SAONE
LEGUMES
(Mini-lot)
SYSCO ETABLISSEMENT
ARBONA
SYSCC BIO
À
PRO
PRO
A
PRO
SYSCO LA
FERME
AU
CŒUR
DU
FOREZ
oioMNinioiR|oIN 1! | uk À | ©
22 12
SA
J
CARREL
13
SA
J
CARREL
14
SA
J
CARREL
15
SDA
16
SDA
17
SYSCO
18
SALAISON
DES
ROYATS
(Mini-lot)
19
SYSCO
20
POMONA
21
FROMAGERIE
DE
LA
BRUVYERE
(Mini-lot)
22
FERME
AU
CŒUR
DU
FOREZ
23
BIO
À
PRO
24
LA
FERME
DES
P'TITS
BIO
(Mini-lot)
25
POMONA
26
LA
GRANGE
AUX
GLACES
(Mini-lot)
27
SYSCO
28
VIVAL
(Mini-lot)
29
POISSONNERIE
ROBERT
(Mini-lot)
Nathalie
LE
GALL
explique
à l'Assemblée
qu'à
l'issue
de
la phase
d'attribution,
les
entreprises
VIVAL
et
POISSONNERIE
ROBERT,
attributaires
respectivement
des
lots
n°28
et
n°29,
n'ont
pas
fourni
l'ensemble
des
certificats
et
attestations
prévus
par
les
articles
R.
2143-6
à
R.
2143-10
du
code
de
la
commande
publique.
Elle
ajoute
qu'il
apparaît
nécessaire
d'éliminer
ces
candidats
et de
déclarer
la procédure
sans
suite
pour
ces
lots
deux
lots,
comme
le prévoit
l'article
R.
2144-7
du
code
de
la commande
publique.
A
l'unanimité,
2
DECLARE
sans
suite
les
lots
n°28
et 29,
“AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les accords-cadres
avec
les entreprises
désignées
ci-dessus
ainsi
que
tout
autre
pièce
administrative
nécessaire
à
la
poursuite
de
cette
affaire,
#
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
éventuels
avenants
dans
la
mesure
où
ils
n'impactent
pas
le montant
du
marché.
VOTE
"pour"
"contre"
"abstention”
N°2023-099
—
APPROBATION
DU
MARCHE
DE
PRESTATIONS
D'ASSURANCES
Rapporteur
: François
MATHEVET
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
2022-113
du
15
décembre
2022
autorisant
la
validation
et
la
signature
d'une
Convention
Constitutive
d'un
groupement
de
commandes
concernant
la
prestation
de
service
d'assurances
avec
Loire
Forez
Agglomération,
Considérant
qu'un
avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
publié
le
21/07/2023
fixant
une
date
de
remise
des
offres
au
15/09/2023
à
12h00,
23 Considérant
que
la
procédure
de
passation
utilisée
est
l'appel
d'offres
ouvert
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que
l'accord-cadre,
pour
la
Ville
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
est
concerné
par
les
lots
suivants
du
Groupement
de
Commandes
:
- lot
n°2
:Dommages
aux
Biens
Villes
- lot
n°4
:Responsabilité
civile
générale
- lot
n°6
:Protection
juridique
- [ot
n°7
:Flotte-automobiles
et
auto-missions
- lot
n°8
:Individuelle
accidents
Considérant
que
l'accord-cadre
prendra
effet à compter
du
01/01/2024
à 00h00
pour
une
durée
de
4 ans,
et cessera
le 31/12/2027
à minuit,
Considérant
que
l'accord-cadre
est
conclu
avec
des
prix forfaitaires,
Considérant
que
les
critères
de jugement
des
offres
sont
pondérés
de
la manière
suivante
:
°
Prix
des
prestations
noté
sur
40
points
+
Valeur
technique
notée
sur
60
points
applicable
à tous
les
lots
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
03/10/2023
à
Loire
Forez
agglomération
a attribué
les
accords-cadres
de
la
manière
suivante
:
-
lot
n°2:
Dommages
aux
Biens
Villes
à
l'entreprise
GROUPAMA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
(la
franchise
n°2
ayant
été
retenue)
-__
lot
n°4
:Responsabilité
civile
générale
à l'entreprise
SMACL
Assurances
SA
-
lot
n°6
:Protection
juridique
à l'entreprise
GROUPAMA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
-
lot
n°7:
Flotte-automobiles
et
auto-missions
à
l'entreprise
GROUPAMA
RHONE-
ALPES
AUVERGNE
(la
franchise
n°2
ainsi
que
la
PSE
ayant
été
retenues)
-__
lot
n°8
:Individuelle
accidents
à l'entreprise
GENERALI
IARD
par
l'intermédiaire
d'ACL
COURTAGE
Il est
proposé
d'attribuer
les
accords-cadres
de
service
d'assurance
:
- du
lot n°2
: Dommages
aux
Biens
Villes
à
l'entreprise
GROUPAMA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
(avec
la franchise
n°2)
- du
lot n°4
: Responsabilité
civile
générale
à l'entreprise
SMACL
Assurances
SA
- du
lot n°6
: Protection
juridique
à l'entreprise
GROUPAMA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
- du
lot
n°7:
Flotte-automobiles
et
auto-missions
à
l'entreprise
GROUPAMA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
(avec
la franchise
n°2
et la PSE)
-
du
lot
n°8:
Individuelle
accidents
à
l'entreprise
GENERAL!
IARD
par
l'intermédiaire
d'ACL
COURTAGE. Jean-Pierre
BRAT
demande
quelles
sont
les
variations
sur
les
contrats
d'assurance.
François
MATHEVET
explique
qu'il
y a
une
augmentation
de
7 989
euros
sur
la
totalité
des
lots.
ll précise
que
les
lots
2 et
8
ont
fortement
augmenté.
Le
lot
dommages
aux
biens
augmente
de
71%
et
le
lot
individuel
accident
augmente
également.
Bien
que
les
autres
lots
baissent,
nous
constatons
une
augmentation
de
11%
sur
le
montant
total
du
marché.
Il ajoute
que
les
circonstances
sont
très
particulières
actuellement
en
matière
d'assurances
pour
les
collectivités,
ce
qui
explique
cette
hausse.
Suite
à l'analyse
du
marché,
le
cabinet
qui
a accompagné
Loire
Forez
précise
que
même
en
relançant
certains
lots
cela
n'aurait
certainement
pas
abouti
à des
prix
plus
bas
ou
au
moins
équivalents.
De
plus,
il y
avait
le
risque
de
ne
pas
avoir
d'assureur
au
1° janvier.
24 Jean-Pierre
BRAT
demande
combien
coûte
l'assurance
« Individuelle
accident
».
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'assurance
« Individuelle
accident»
avec
Groupama
passe
de
140
euros
à 540
euros.
Cette
assurance
assure
les
déplacements
de
nos
collaborateurs
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
Il précise
que
l'assurance
« Flotte
automobile
»
sur
laquelle
nous
avons
gagné
5
000
euros
correspond
aux
accidents.
Le
delta
en pourcentage
peut
paraître
très
important
mais
cela
porte
sur
des
petites
sommes.
À
l'unanimité,
“AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les accords-cadres
avec
les entreprises
désignées
ci-dessus,
“AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
éventuels
avenants.
VOTE
"pour"
contre”
"abstention”
N°2023-100
—- APPROBATION
D'UN
CONTRAT
D'INTERVENTION
RELATIF
A
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
ACTION
DE
SENSIBILISATION
DEDIEE
A
L'INCLUSION
POUR
LES
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
Rapporteur: Nathalie
LE
GALL
Monsieur
le Maire
explique
à l'Assemblée
que
l'Equipe
Mobile
d'Appui
à la Scolarisation
(EMAS)
et
la
Direction
Départementale
des
Services
de
l'Education
Nationale
proposent
la
conclusion
d'un
contrat
d'intervention
relatif
à la
mise
en
place
d'une
action
de
sensibilisation
dédiée
à
l'inclusion
pour
les
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM).
Cette
intervention
vise
à renforcer
les compétences
et savoir-faire
des
ATSEM
en
matière
de
prise
en
charge
des
enfants
en
situation
de
handicap
en
temps
scolaire
et périscolaire.
Elle
sera
suivie
conjointement
avec
les
enseignants
des
écoles
maternelles
dans
le but
favoriser
les
bonnes
pratiques
et
de
créer
des
règles
communes
autour
des
questions
liées
à
l'inclusion.
Elle
donnera
lieu
un
document
écrit
qui
sera
annexé
à
la charte
des
ATSEM.
Elle
se
déroulera
en
trois
temps
pour
une
durée
totale
de
5 heures.
A
l'unanimité,
"=
APPROUVE
le contrat
d'intervention
ci-annexé,
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
et à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
chapitre
011
du
budget
communal.
Pièce jointe
VOTE
Annexe
n°4
: Contrat
d'intervention
"pour"
"contre"
’abstention”
N°2023-101
—
CESSION
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
AU
BENEFICE
DE
MONSIEUR
EMERIK
RIGAUDON
ET
MADAME
FLEUR
GUILLAUBEY
SITUE
AU
LIEU-DIT
PLUY
Rapporteur
: Gilbert
LORENZI
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la commune
est
propriétaire
de
la parcelle
250
AW
637
situé
au
lieu-dit
Pluy.
Cette
parcelle
provient
du
domaine
public
de
la Commune
et
plus
précisément
de
la voie
communale
n°26.
L'emprise
d'une
partie
de
la voie
communale
n°26
est
surplombée
par
la
terrasse
de
monsieur
Emerik
RIGAUDON
et
madame
Fleur
GUILLAUBEY.
25 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2020-014
du
30
janvier
2020
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
procéder
à une
enquête
publique
préalable
au
déclassement
d'une
partie
de
la
voie
communale
n°26
conformément
à l'article
L141-3
du
code
de
la
voirie
routière
et
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
Le
Commissaire-Enquéteur
dans
ces
conclusions
du
9
juin
2021
a
donné
un
avis
favorable
et
sans
réserve
au
déclassement
qui
constitue
selon
lui
une
mesure
de
saine
gestion
du
Domaine
Public
communal.
Ainsi,
monsieur
le
Maire
propose
à l'Assemblée
de
céder
cette
parcelle
cadastrée
250
AW
637
à monsieur
Emerik
RIGAUDON
et
madame
Fleur
GUILLAUBEY.
Le
montant
de
10
€ du
m?
a
été
préconisé
par
le
service
des
Domaines
soit
110
euros
pour
les
11
m2.
Jean-Pierre
BRAT
demande
quel
est
l'intérêt
de
cette
régularisation.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
y
avait
déjà
une
terrasse
et
des
escaliers
construits
depuis
50/60
ans
sur
le
domaine
public.
Après
le
passage
de
l'acte
notarié
cette
terrasse
sera
rattachée
à la
maison
et
l'emprise
sera
régularisée.
A
l'unanimité,
"
DECIDE
de
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
250
AW
637
à monsieur
Emerik
RIGAUDON
et
madame
Fleur
GUILLAUBEY
pour
un
montant
de
110
euros,
x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
vente
(compromis
de
vente,
acte
authentique,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier),
=
DIT
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
compte
775
du
budget
communal.
Pièce
jointe
:
VOTE
Annexe
n°5
:Extrait
plan
cadastral
"pour
contre”
"abstention"
N°2023-102
—
CESSION
D'UN
TENEMENT
IMMOBILIER
SIS
6
RUE
DE
LA
FARGE
Rapporteur
:Gilbert
LORENZI
Monsieur
le
Maire
explique
à l'Assemblée
que
la
commune
est
propriétaire
d'un
tènement
immobilier
sis
6,
rue
de
la
Farge
cadastré
AM
96.
Il
s'agit
du
tènement
immobilier
de
l'ancien
Trésor
Public. Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
tènement
immobilier
est
composé
d'un
bâtiment
à usage
de
bureaux
et
d'habitation
sur
rez-de-chaussée
et
de
deux
étages,
avec
cour
intérieur
fermée.
La
construction
principale
date
de
1955
et
l'extension
des
années
1990.
Le
bâtiment
fait
environ
650
m2.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
services
du
Trésor
Public
ont
quitté
ce
bâtiment
le
1
avril
2023. Monsieur
le
Maire
explique
qu'un
appel
à projet
a été
lancé
pour
la
vente
de
ce
bâtiment
et
qu'aucun
bailleur
social
n'a
souhaité
se
positionner
sur
ce
projet.
La
commune
a
reçu
une
offre
de
la
SARL
FINANCIERE
PONCET,.
Ainsi,
monsieur
le
Maire
propose
à l'Assemblée
de
céder
ce
bien
cadastré
section
AM
96
d'une
superficie
de
650
m2?
environ,
à
la
SARL
FINANCIERE
PONCET,
pour
un
montant
de
360
000
€.
Jean-Pierre
BRAT
demande
si
le
service
des
Domaines
a donné
un
prix
et
si
cela
correspond.
Il
ajoute
que
ce
prix ne
paraît
pas
très
cher.
Gilbert
LORENZI
répond
que
c'est
légèrement
au-dessus. 26 Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
y
a
beaucoup
de
réhabilitation
à
prévoir
dans
ce
bâtiment.
Alliade,
Loire
Habitat,
Bâtir
et
Loger,
Le
Toit
Forézien,
Nema
Lové
et
Prima
Loge
ont
tous
décliné
après
avoir
visité.
Il
ajoute
que
ceux
qui
se
portent
acquéreurs
aujourd'hui
vont
créer
trois
logements
mais
ne
vont
pas
faire
des
séries
d'appartements.
La
restauration
du
bâtiment
est
compliquée
avec
des
demi-niveaux.
L'avis
des
Domaines
était
de
350
000
euros
et
nous
le
proposons
à 360
000
euros.
Jean-Pierre
BRAT
trouve
dommage
que
cela
ne
soit
pas
un
bâtiment
à
loyer
modéré
car
nous
sommes
au
cœur
de
la
ville
et
l'implantation
s'y
prête.
Monsieur
le
Maire
répète
que
la
commune
a
reçu
des
courriers
de
bailleurs
sociaux
qui
refusaient
de
se
positionner
sur
ce
projet.
Jean-Pierre
BRAT
répond
que
l'on
voit
la
difficulté
des
bailleurs
sociaux.
Il constate
que
le
livret
À
est
mis
à
contribution
pour
financer
les
industries
d'armement,
donc
il pourrait
aussi
l'être
pour
financer
le
logement
social.
Gilles
VALLAS
demande
si
cela
est
dû
aux
contraintes
du
bâtiment
et
quels
sont
les
arguments
donnés
par
les
bailleurs
sociaux
?
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
bailleurs
sociaux
préfèrent
un
terrain
vierge
plutôt
que
de
faire
de
la
réhabilitation.
A
l'unanimité,
"
DECIDE
de
la
cession
du
tènement
immobilier
cadastré
section
AM
96,
à
la
SARL
FINANCIERE
PONCET,
pour
un
montant
de
360
000
€,
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
vente
(compromis
de
vente,
acte
authentique
à
venir,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à
ce
dossier),
“DIT
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
compte
775
du
budget
communal.
Pièce
jointe
:
VOTE
Annexe
n°6
:Extrait
plan
cadastral
"pour"
"contre"
"abstention"
Signatures
:
Olivier
JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saigt-
Pascale
PELOUX
Secrétaire
de
séance
27