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Déliberation - N 229 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 229 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Institutions publiques,
Dayonne* BAIONA PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023
DELIBERATION N° DE-2023-229
L'an deux mil vingt-trois, le 19 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC (à partir de la délibération DE-2023-196), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE- 2023-201), Mme MOTHES (à partir de la délibération DE-2023-195) , M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à Mme BISAUTA ; Mme MEYZENC à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2023-195) ; M. DAUBISSE à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE-2023-200) ; Mme MOTHES à M. UGALDE (jusqu'à la délibération DE-2023-194) ; Mme BROCARD à Mme
LIOUSSE,
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07296-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 _
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :
Nombre de
postes
- CREATIONS DE POSTES : 13
- CREATION D'UN CONTRAT DE PROJET 1
Le détail des créations de postes est joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE (avec mandat), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme HERRERA LANDA, M.
ABADIE, M. BERGE.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David ollis
recteur générdi{ des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07296-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
1
‐ CREATION DE POSTE :
Type
évolution Filière Dans le grade de
Nb de
poste(s)
Création Administrative Attaché ou attachée 1
Création Administrative
Attaché ou attachée
Placé sous l’autorité de directeur adjoint – chef de service des
installations sportives, il/elle assure la gestion technique, administrative et managériale des différents équipements et complexes sportifs de la Ville de Bayonne (complexe sportif de la Floride, stade Christian
Bélascain, AB Campus, fronton place Libre Jean Dauger, palais des
sports de Lauga, complexe sportif de Sainte Croix, gymnase du Polo- Beyris, skateparc, parcours sportifs…).
Cet emploi à temps complet a vocation à être occupé par un
fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction
publique. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté à durée
déterminée pour une durée maximale de trois ans compte tenu de la spécificité des fonctions qui lui seront confiées.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
De formation supérieure, l’agent justifiera d’une expérience significative
en gestion et management d’installations sportives, et/ou assortie de bonnes connaissances de l’environnement sportif territorial, des
réglementations ERP, du sport et des activités sportives, des normes et techniques de construction ou d’exploitation d’équipements sportifs ;
L’agent devra être doté d’un bon relationnel, d’un sens avéré de la
négociation, du service public et d’une capacité à travailler en équipe et
à dialoguer avec tous types d’interlocuteurs (élus, usagers, partenaires extérieurs et collègues internes).
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement, soit celui d’attaché territorial, à laquelle
s’ajouteront la prime annuelle « bons de vacances » que perçoit
l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article L.714-11 du code général de la fonction publique et conformément à la délibération
du conseil municipal du 13 mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
1
Création Administrative Rédacteur ou rédactrice ppal 1 cl 1
Création Administrative Rédacteur ou rédactrice ppal 2 cl 1
Création Administrative Adjoint administratif ou adjointe administrative 1
Création Animation Animateur ou animatrice ppal 2 cl 1
Création Médico-sociale Auxiliaire de puer de Classe Supérieure 1
Création Technique Technicien ou technicienne ppal 2 cl 1
Création Technique Adjoint technique ou adjointe technique 5
13
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07296-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
2
‐ CREATION D’UN CONTRAT DE PROJET :
Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique autorise les collectivités à recourir à une nouvelle possibilité de recrutement sur emploi non permanent prévue à l’article 3 II de la loi du 26 janvier 1984.
Ce nouveau contrat a pour but de « mener à bien un projet ou une opération ». Il s’agit d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un an fixée par les parties dans la limite de six ans.
Il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques (A, B et C) et tous secteurs confondus. Sont concernés les emplois
non permanents, ils ne sont donc pas ouverts aux fonctionnaires, sauf par le biais du détachement.
Afin de garantir le respect du principe d'égal accès aux emplois publics, les recrutements en contrat de projet devront suivre a minima les grandes étapes de la procédure des contractuels sur emploi permanent (publication d'une offre d'emploi détaillée ; réception de chaque candidature ; appréciation portée sur chacune au regard des compétences, aptitudes, qualifications et expérience professionnelles, potentiel du candidat et capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi).
Il est proposé de créer un emploi non permanent pour piloter le projet défini ainsi qu’il suit :
Durée prévisible du projet ou
de l’opération
Nombre
d’emploi
Emploi -
catégorie
hiérarchique
Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire
Du : 01/11/2023
Au : 31/10/2024 1
Cat B
Rédacteur ou
rédactrice
référent de parcours de
réussite éducative 35 h
La Ville de Bayonne a engagé ces derniers mois, en lien avec l’ensemble des partenaires, un diagnostic des actions engagées sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) autour des problématiques et difficultés rencontrées par les enfants et leur famille dans le domaine de la scolarité, de la santé, de l’accès aux
loisirs et à la culture, de l’accompagnement à la parentalité et du social.
Cette démarche a notamment pu mettre en lumière la difficulté à rendre compte, individuellement, des parcours mis en place pour les enfants.
Il s’agit là d’un enjeu stratégique qui amène la Ville à envisager le recrutement d’un agent contractuel à temps plein, pour une période de 12 mois : ce poste de « référent de parcours de réussite éducative », rattaché à la Direction de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Éducation, viendrait donc renforcer le dispositif existant. Placé sous la responsabilité de la Coordinatrice du PRE, il aura pour missions l’accompagnement et le suivi des parcours individuels (lien enfants/familles/partenaires).
Les principales activités confiées à ce référent ou cette référente de parcours de réussite éducative seront :
• Aider au repérage des situations pouvant relever du PRE en lien avec les partenaires du territoire ; • Identifier les besoins émergeants des problématiques et difficultés rencontrées par les enfants et leur famille dans le domaine de la scolarité, de la santé, de l’accès aux loisirs et à la culture, de l’accompagnement à la parentalité et du social ;
• Dans le cadre de l’équipe pluridisciplinaire de soutien de réussite éducative, participer au diagnostic de chaque situation et à l’élaboration des parcours individuels avec la coordonnatrice et les partenaires ; • Proposer des accompagnements et des actions (individuelles et/ou collectives – existantes et/ou à créer) répondant aux besoins des enfants repérés ;
• Assurer le suivi des différents parcours individuels élaborés par l’équipe pluridisciplinaire de soutien, en veillant à leur cohérence et à la coordination entre les différents intervenants et partenaires ; • Favoriser la participation active des familles, par des rencontres régulières en entretiens individuels et/ou familiaux ;
• Orienter et accompagner les familles vers les dispositifs de droit communs : orientation spécialisée, santé, loisirs, démarches sociales ;
• Rendre compte de l’évolution et contribuer à l’évaluation des situations ;
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07296-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
3
• Être force de proposition dans l’élaboration de nouveaux projets ;
Le terme de ce projet est lié à la structuration et au fonctionnement de ce dispositif visant à garantir un meilleur accompagnement des enfants. Un comité de pilotage évaluera cette expérimentation.
L’agent devra justifier d’une formation supérieure dans le domaine éducatif et social. Il/elle devra maitriser la législation en matière de prise en charge des mineurs ainsi qu’avoir une connaissance des dispositifs éducatifs, de l’offre d’animation socioculturelle, du tissu associatif du territoire, de l’offre de la
politique de la ville, des dispositifs de soutien à la parentalité.
Une expérience professionnelle dans l’accompagnement individuel d’enfants de 2 à 16 ans et dans le domaine du soutien à la parentalité ainsi qu’une bonne compréhension des enjeux liés aux territoires prioritaires et aux problématiques éducatives (réussite scolaire, parentalité, ouverture socioculturelle, accès aux soins…) sont attendues.
La rémunération sera composée du traitement de base calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui de rédacteur territorial ainsi que du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07296-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023