Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2010

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2010 Document publié le Mercredi 28 avril 2010 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2010)Thèmes du document : Banque, Sport, Éducation, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 28 avril 2010

Le vingt huit avril deux mille dix à 18 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 22 avril 2010 se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents ou représentés : 22

Nombre de procurations : 0

Etaient présents :

Mesdames Nicole BLANC, Elisabeth DEUTSCHMANN, Annie FAVIER, Nadia FERAHTIA, France IMBERT, Claude MARCEL, Christine PRIOTTO, Isabelle SOUBEYRAN ;

Messieurs Robert BABELOT, Stéphane BARNAVON, Jean-Pierre BERNON, Jacques BESSON- LONGEVIALLE, Olivier CADIER, Bernard COSTE, Patrick DAVIN, Michel FAURE, Michel GLEIZE, Francis GRESSE, Philippe HILL, Claude MARTIN, Jean RABAUD et Claude RASPAIL. Absent : Jérôme DUBOUR.

Secrétaire de séance : Stéphane BARNAVON.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Monsieur Stéphane BARNAVON (moins 1 abstention : Stéphane BARNAVON) pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 24 mars 2010. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

1/COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

- Décision n°2-2010 – Délivrance des concessions du cimetière communal / Madame Christine PRIOTTO, Maire, remercie les services pour le travail fourni concernant la mise à jour des concessions ; - Décision n°3-2010 – Droit de préemption urbain.

2/ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR 2010

Avant de laisser la parole à Madame Nicole BLANC, adjointe chargée des sports et de la vie associative, Madame Christine PRIOTTO fait préalablement état de deux pétitions reçues en Mairie concernant l’organisation du rallye du Picodon par l’Association Dieulefit Sport Auto.

L’une a été déposée par Messieurs Vincent DELMAS et Pierre MARTIN, au nom des associations « ADIDE » et « Chaud Devant ». Elle a été signée par environ 380 personnes et demande que la subvention municipale ne soit pas versée à Dieulefit Sport Auto.

L’autre, déposée par Aurélie PELLEGRIN, Présidente de cette association, signée par environ 643 personnes, manifeste son soutien au rallye.2

Monsieur Jacques BESSON-LONGEVIALLE informe le conseil de sa position concernant le rallye. Il considère que ce sport, faisant l’apologie de la vitesse, est dangereux, peu respectueux de l’environnement et donne une mauvaise image pour les jeunes automobilistes.

Madame Nicole BLANC indique que les coureurs participant au rallye sont soumis au règles du Code de la route.

Madame Christine PRIOTTO rappelle que la pratique de l’escalade, du ski et de bien d’autres sports peut également causer des décès. Elle souligne le fait qu’une pétition contre la tenue d’une manifestation rassemblant 380 signatures dans une ville de la taille de Dieulefit n’est pas un évènement neutre et anodin. Les Dieulefitois attachés au rallye du Picodon ont pu dès lors se sentir stigmatisés. Elle évoque le fait qu’en 2009, la municipalité avait été saisie d’une demande visant à l’interdiction pure et simple du rallye.

Si l’on veut être cohérent, il faudrait interdire tout de qui engendre de la pollution. Elle rappelle également qu’il est reproché au rallye son caractère bruyant mais indique que l’organisation d’évènements comme un concert au parc de la Baume ou celle de la fête foraine sont également générateurs de bruit. Elle précise en outre que l’organisation du rallye reste dans le cadre de la loi.

De plus, Madame Christine PRIOTTO souhaite une plus grande tolérance de certains pour éviter que Dieulefit ne se divise en deux « clans ».

Elle souligne enfin que la Fédération Française Automobile procède à des « bilans carbone » de ses courses et cite, à titre d’exemple, la course Paris-Dakar qui engendre cent fois moins de CO² que l’organisation de la coupe du monde de rugby.

Pour les raisons qu’elle vient d’évoquer ci-dessus, elle informe le conseil qu’elle votera en faveur de l’attribution de la subvention pour l’organisation du rallye du Picodon.

Monsieur Jacques BESSON-LONGEVIALLE tient à préciser que la question n’est pas de voter pour ou contre le rallye mais pour ou contre l’attribution d’une subvention pour son organisation. Madame Christine PRIOTTO lui répond que le fait de refuser une subvention pour l’organisation du rallye reviendrait à refuser le partenariat entre la commune et les bénévoles de l’Association Dieulefit Sport Auto. Madame Nicole BLANC informe le conseil qu’en l’absence de subvention municipale, Dieulefit Sport Auto ne disposera pas de la capacité financière suffisante pour assurer son organisation. Elle souligne en outre les retombées positives du rallye sur l’économie locale et qu’il convient de faire preuve de tolérance, cette manifestation ayant lieu une fois par an sur deux jours.

Sur un plan plus général, Monsieur Claude MARTIN rappelle que les nombreux équipements mis à disposition des associations génèrent des coûts de fonctionnement importants (électricité, chauffage, etc.) pour la commune. Il cite l’exemple du gaz consommé pour le dojo et la salle de motricité qui représente un coût d’environ 2.000 euros par mois. Il souhaite que les responsables d’associations évitent tout gaspillage d’énergie et indique qu’un travail est mené actuellement pour favoriser les économies d’énergie.

Madame Nicole BLANC présente ensuite les propositions de subventions pour l’année 2010, lesquelles ont été étudiées à deux reprises dans le cadre de réunions d’élus.

A/SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION

(Montant en €)

MOYENS

SPECIFIQUES

MIS A

DISPOSITION

PAR LA VILLE

VOTE

AMICALE DES DONNEURS DE

SANG BENEVOLES DE DIEULEFIT

400 Salle des fêtes

pour

organisation des

collectes

Unanimité

ATOUT JEUNE 150 Local rue Malautière

Unanimité

OASIS

(Nouvelle association d’entraide mutuelle)

100 Unanimité

ASSOCIATION FRANCE

ALZHEIMER DRÔME

100 Unanimité

ASSOCIATION RECONNAISSANCE 600 Unanimité3

ASSOCIATION DES

CONCILIATEURS MEDIATEURS DE

JUSTICE

100 Unanimité

ASSOCIATION DES PARALYSES DE

FRANCE

100 Unanimité

ASSOCIATION FAMILIALE 2.500 Unanimité

ASSOCIATION LES 3 SOLEILS 800 Unanimité

ESPACE PARENTS 150 Activités à l’école

maternelle

Unanimité

UNION FEDERALE DES ANCIENS

COMBATTANTS (U.F.A.C)

200 Unanimité

UNION NATIONALE DES

RETRAITES ET PERSONNES AGEES

(U.N.R.P.A)

400 Local rue

Malautière

Unanimité

FEDERATION NATIONALE DES

ACCIDENTES DU TRAVAIL ET

HANDICAPES (F.N.A.T.H)

DIEULEFIT

200 Unanimité

PLANNING FAMILIAL DE

DIEULEFIT

800 Local rue

Malautière

Unanimité

DIEULEFIT AIKIDO 350 Dojo + vestiaires

Unanimité

ASSOCIATION BIEN ETRE 250 Salle de motricité +

gymnase

Unanimité

DIEULEFIT KARATE DO 300 Dojo + vestiaires

Unanimité

GYM SANTE 400 Salle de motricité +

gymnase

Unanimité

LA BOULE DES AS 250 Clos Roger Morin

Unanimité

CO2 DIEULEFIT 400 Unanimité

LES GRANDS ANCIENS DU RUGBY 100

PETANC’CLUB 300 Unanimité

PING PONG CLUB DIEULEFITOIS 1.350 Gymnase + tables de ping-

pong

Unanimité

U.S.D. TENNIS 1.800 Courts de tennis Unanimité U.S.D.B. RUGBY 3.050 Stade + vestiaires

Unanimité

U.S.D.P.L. FOOTBALL 2.700 Stade + vestiaires

Unanimité

SOCIETE DES AMIS DES ECOLES

LAIQUES – Activités sportives

1.200 Local rue

Malautière +

gymnase

Unanimité

VELOXYROC (VTT) 600 Unanimité

C.A.E.M. (Carrefour d’Animation et

d’Expression Musicale)

12.000 Local ancienne

poste + rue

Malautière +

salle des fêtes

Unanimité

CHORALE DU PAYS DE DIEULEFIT 300 Unanimité

COMITE DE JUMELAGE LICH -

DIEULEFIT

800 Unanimité

LA GLENO DOU JABROU 170 Unanimité

PATRIMOINE, MEMOIRE, HISTOIRE

DU PAYS DE DIEULEFIT

1.500 Unanimité4

SOCIETE DES AMIS DES ECOLES

LAIQUES – Activités culturelles

1.200 Local rue

Malautière +

salle des fêtes

Unanimité

ASSOCIATION NATIONALE DES

ANCIENS COMBATTANTS DE LA

RESISTANCE (A.N.A.C.R)

50 Unanimité

TOTAL 35.670 euros

B/SOUTIEN AUX ACTIVITES CULTURELLES ET PEDAGOGIQUES DES ENFANTS DANS LE CADRE SCOLAIRE

Forfait attribué :

Par enfant de maternelle : 10 euros par an et par enfant

Par enfant en cours élémentaire : 20 euros par an et par enfant

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION VOTE OCCE Ecole maternelle 760 Unanimité

OCCE Ecole élémentaire 2.680 Unanimité

Foyer Socio Educatif du Collège 2.100 Unanimité

A.P.E.L. Ecole Ste Marie 1.140 Unanimité

TOTAL 6.680 euros Unanimité

C/SUBVENTIONS POUR L’ORGANISATION D’EVENEMENTS

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION VOTE

SOCIETE DES AMIS

DES ECOLES LAIQUES

Organisation de la fête de la St Jean

700 Unanimité

LA SCENE DU BALCON

Organisation du festival « Eclats »

13.500 Unanimité

MUSIQUE D’UN SIECLE

A ST PIERRE

Organisation d’un festival à l’église St Pierre

2.000 Unanimité

CO2 DIEULEFIT

Manifestation à venir

300 Unanimité

VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE

Organisation des virades de l’espoir

800 Unanimité

DIEULEFIT SPORT AUTO

Organisation du Rallye du Picodon

3.050 Majorité

(1 contre : J. BESSON-

LONGEVIALLE / 1

abstention : Jean RABAUD)

SAINT JAMES VELO CLUB

Organisation de la course cyclosportive

« Corima Drôme Provençale »

3.000 Unanimité

UNION DES COMMERCANTS

ET ARTISANS DE DIEULEFIT

Organisation d’animations

5.000 Unanimité

SAOU CHANTE MOZART

Organisation d’un concert à Dieulefit

dans le cadre du festival

2.300 Unanimité

COLLECTIF CITOYEN

Organisation des journées citoyennes

1.000 Unanimité

(moins une abstention de

Claude MARTIN)

CHEMIN DE PIERRE

Organisation d’un festival

à l’église St Pierre

1.800 Unanimité

BIZZ’ART NOMADE

Organisation de concerts

au parc de la Baume

5.000 Unanimité5

BOULE DES AS

Organisation du concours de longue

« Ville de Dieulefit »

le lundi de la fête votive

250 Unanimité

PETANC’CLUB

Organisation du concours de pétanque

« Ville de Dieulefit »

le mardi de la fête votive

250 Unanimité

PICODON CHEZ LUI

Organisation de la manifestation

« Picodon chez lui »

1.200 Unanimité

TOTAL 40.150 euros

TOTAL GENERAL : 82.500 euros

Madame Nicole BLANC précise en outre :

- Qu’une subvention de 1.000 euros a été attribuée à l’Office de Tourisme par le conseil lors de sa séance du 3 février 2010 pour soutenir l’organisation de l’exposition consacrée au peintre Dieulefitois Jacques TALLIEU ;

- Qu’une subvention de 300 euros a été allouée à l’U.S.D.P.L Echecs par le Conseil municipal du 24 mars 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue les subventions telles qu’évoquées ci-dessus.

3/SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE- DRÔME-ARDECHE

Madame Christine PRIOTTO, Maire, rappelle au conseil que, depuis 2006, la Ville de Dieulefit a recours à une ligne de trésorerie qui s’élève à 500.000 euros.

L’échéance de cette ligne de trésorerie est fixée au 31 mai 2010.

L’objet d’une ligne de trésorerie est une avance de fonds dans l’attente de recettes ou subventions prévues au budget.

Dans un souci de gestion budgétaire cohérente, il est proposé au conseil de consolider cette ligne de trésorerie par un emprunt.

Madame Christine PRIOTTO rappelle aux élus qu’un état de la dette leur a été transmis. Cet état fait apparaitre que cette annuité supplémentaire peut être absorbée sans difficultés par le budget communal (l’annuité de la dette pour 2010 s’élevant à 260.529 euros contre 527.121 euros en 2009).

Elle précise en outre que le recours à un autre emprunt sera prochainement soumis au conseil pour le financement des travaux d’agrandissement et de rénovation de la salle des fêtes.

Monsieur Patrick DAVIN sollicite des précisions sur la nécessité de consolider cette ligne de trésorerie en faisant appel à un emprunt.

Madame Christine PRIOTTO explique qu’une ligne de trésorerie est identique à un emprunt « revolving » et qu’un emprunt coûte moins cher à la collectivité (la ligne de trésorerie représente le versement annuel de 10.000 euros d’intérêts).

Monsieur Jacques BESSON-LONGEVIALLE estime que consolider une ligne de trésorerie par un emprunt est un acte de gestion saine des finances communales.

Conformément à l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, et suite à la consultation lancée auprès de différents organismes bancaires (DEXIA, Crédit Agricole et Caisse d’Epargne), il est donc demandé au conseil d’approuver le recours à un emprunt d’un montant de cinq cent mille euros (500.000 €), auprès de la Caisse d’Epargne Loire-Drôme-Ardèche, et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Prêt

- Objet : Consolidation d’une ligne de trésorerie.

- Montant : 500.000 €

- Durée : 15 ans

- Taux fixe : 3.60%6

- P.D.A (Point de Départ d’Amortissement) : 25 mai 2010

- Première échéance : 25 septembre 2010 / Le remboursement anticipé de la première échéance (le 25 septembre 2010 au lieu du 25 mai 2011) permet de bénéficier d’un taux fixe de 3.27% - Périodicité annuelle

- Annuité : 42.708,99 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide la passation du contrat de prêt susvisé avec la Caisse d’Epargne Loire-Drôme-Ardèche ; - Autorise Madame le Maire à signer ledit contrat de prêt.

4/QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire :

o Remercie les membres de l’Office de Tourisme du Pays de Dieulefit et les élus municipaux qui se sont investis dans l’organisation de l’exposition consacrée au peintre Dieulefitois Jacques TALLIEU qui a été prolongée d’une semaine et a attiré environ 1.500 visiteurs sur quinze jours ; o Rappelle que l’Espace Public Internet, situé dans les locaux du Collectif citoyens, rue du Bourg, a été inauguré le mardi 27 avril 2010 (cet espace a fait l’objet d’un financement croisé de l’Europe, de la Région, du Département et de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit) / Des ateliers vont se mettre en place à l’échelle du Pays de Dieulefit avec le concours d’un animateur ;

o Indique qu’à l’occasion du déplacement à Lich organisé par le Comité de jumelage, du jeudi 6 au dimanche 9 mai prochains, dans le cadre du 35ème anniversaire du jumelage, elle se rendra à Lich avec Elisabeth DEUTSCHMANN et Claude RASPAIL ;

o Adresse ses félicitations à l’équipe de rugby de l’U.S Dieulefit Bourdeaux qui a remporté la finale Drôme-Ardèche du championnat 1ère série contre l’équipe de l’U.S Valloire Galaure (19 à 14) ; o Rappelle que l’après-midi du dimanche 9 mai prochain un concert gratuit « Harmonies en Scènes », organisé par l’ADDIM Drôme et la Fédération Musicale de la Drôme, sera donné au Parc de la Baume ayant pour thème les musiques de film (plus de 200 musiciens seront présents) ;

o Souligne le travail fourni par les services techniques municipaux et Bernard COSTE pour le fleurissement de la ville, lequel a été récompensé par l’obtention, au titre de l’année 2009, du diplôme « Fleurir la Drôme » (5ème ex-æquo pour les communes de sa catégorie) ; o Enonce les travaux prévus de réfection de la voirie pour 2010 et l’année 2011 (suite à un état des lieux de la voirie communale, un plan d’intervention a été réalisé en fonction des priorités) :

Désignation de la voie Surface Coût prévisionnel Proposition Observation

Vieille route

(au niveau du gymnase) 3000 17 100,00 € 2010 Bicouche

Chemin des Jourdans 2496 13 360,00 € 2010 Bicouche

Chemin de la Bicoque 897 10 000,00 € 2010 Bicouche + barrière bois

Rue Pierre Emmanuel 990 10 000,00 € 2010 Bicouche

Chemin de la Françoise 822 4 850,00 € 2010 Bicouche (après gué)

Chemin des Bas Hubacs 1600 2 450,00 € 2010 Bicouche (maison Roux)

Chemin des Bas Hubacs 2400 13 850,00 € 2010

Bicouche

(Fau aux Cèdres)

Chemin de Beauvallon 1292 9 500,00 € 2010 Bicouche

Chemin du Calvaire 800 12 000,00 € 2010 Enrobé coté église

Viol d'Audiffrey 60 3 400,00 € 2010 Place Handicapé

Chemin des Bermès 3600 20 500,00 € 2010 Bicouche Chemin des Rouvières

(3 Croix) 508 4 350,00 € 2010 Bicouche7

Lotissement de Réjaubert

(Parking) 40 700,00 € 2010 Enrobé

Chemin Croix de Lume 960 10 000,00 € 2010 Bicouche

Chemin du Satelas 5 000,00 € 2010 GNT 0/20

Chemin des Hautes Plattes 3026 14 950,00 € 2010 Bicouche

Total 2010 152 010,00 €

Rue Justin Jouve 3000 30 000,00 € Bicouche

Montée du Jas 2000 20 000,00 € Bicouche

Chemin de Masseboeuf 2105 20 000,00 € Bicouche

Chemin des Hautes Plattes 3026 14 950,00 € Bicouche

Chemin des Chavagnats 2455 11 900,00 € Bicouche Chemin des Garennes

(Enrobé + calage talus) 3000 25 000,00 € Enrobé

La Cime des Raymonds 3957 28 850,00 € Bicouche

Total 2011 150 700,00 €

La séance est levée à 19h00.

Madame le Maire donne ensuite la parole aux citoyens présents en Salle du Conseil.

Sujets abordés par les citoyens :

- Madame THERY, parent délégué à l’école primaire du Juncher, souligne l’inadéquation actuelle entre le mode de fonctionnement du service cantine et les besoins des parents d’élèves. Même si elle est consciente des difficultés pour la municipalité, notamment sur le plan budgétaire, elle souhaite qu’une solution rapide soit trouvée pour l’accueil d’enfants supplémentaires à l’école élémentaire mais également à l’école maternelle.

o Madame Christine PRIOTTO indique qu’une réunion d’échanges à ce sujet aura lieu mardi 11 mai 2010 à 18h00 en Mairie avec les représentants des parents d’élèves. Elle souligne le fait qu’il existe une grande souplesse à Dieulefit puisque l’inscription des enfants à la cantine est possible en cours d’année, ce qui n’est pas le cas dans la grande majorité des communes. Elle rappelle également que le prix du repas payé par les parents est d’environ 3 euros alors que le prix de revient pour la collectivité est de 8 euros. Madame Christine PRIOTTO indique également que des élèves de communes extérieures sont accueillis à la cantine dans les mêmes conditions que les jeunes Dieulefitois.

Monsieur Olivier CADIER explique que le sujet est complexe et que le service périscolaire ne peut pas fonctionner sans limites. Il est par ailleurs difficile de changer le règlement, et donc le de mode de fonctionnement du service, en cours d’année scolaire.

- Mademoiselle PELLEGRIN, Présidente de l’Association Dieulefit Sport Auto, remercie les élus municipaux pour le vote de la subvention destinée à l’organisation du rallye du Picodon.

Dieulefit, le 29 avril 2010.

Le Maire,

Christine PRIOTTO