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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 060 deneigement avenant a la convention avec la commune de giromagny 2021 2025
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 060 deneigement avenant a la convention avec la commune de giromagny 2021 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
À COMMUNAUTE
DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANÇAISE %#. DEPARÉ PUBS le
EXTRAIT DU REGIS ape a a,
Décision du Président n°2024-060
Vosges du Sud
Objet : Déneigement — avenant à la convention avec la commune de Giromagny — 2021-2025
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
e l'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
+ la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020, portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
DECIDE
Article 1° : de faire appel aux services de la commune de Giromagny pour intégrer le déneigement du parking de la crèche des Papy”’Ilons à la liste figurant dans la convention signée en 2019,
Article 2 : de signer avec la commune de Giromagny, pour la période courant du 1% novembre 2024 au 1° mai 2025, un avenant à la convention de déneigement pour les espaces suivants : - Parking de la Maison de Santé pluriprofessionnelle,
- Accès extérieur et intérieur de la station d’épuration de Giromagny, - Parking espace savoureuse,
- Parking de la crèche multi accueil Les Papy’llons,
Article 3 : d'accepter le coût forfaitaire de 150 € par tournée.
Article 4 : ampliation de cette décision sera adressée à :
+ _SGC Belfort 2.
Visa préfectoral Etueffont, le 06 décembre 2024.
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