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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 060 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
Séance du 24 juin 2025
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 30
Absents : 12
dont suppléés : 0
dont représentés : 4
Votes pour : 34
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 34
Date de la convocation
18/06/2025
Date de publication
25/06/2025
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, P. DEMOUGE, A. FESSLER, J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, C. LESOU, G. MICLO, P. MIESCH, A. NAWROT, E. OTERNAUD, E. PARROT, C. PARTY,
A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, P. VUILLAUMIE, A. ZIEGLER
Pouvoirs : A. FENDELEUR à J-P. BRINGARD, V. ORIAT-BELOT à
J-L. ANDERHUEBER, F. MONCHABLON à G. MICLO, E. WILLEMAIN à C. CODDET
Secrétaire de séance : E. PARROT
Délibération n° 060-2025
Objet : Finances - budget principal - souscription d'un emprunt
Vu
• le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-36 et L2337-3, • la délibération n°044-2025 du 8 avril 2025 portant approbation du budget primitif 2025,
Considérant
• l’inscription budgétaire d’un emprunt de 322 000 € au budget principal, • les propositions reçues d’organismes prêteurs,
Monsieur le Président expose avoir consulté différents prêteurs et qu’à l’issue de l’examen des offres, il propose de retenir celle du Crédit agricole Franche-Comté, dont les caractéristiques sont les suivantes : • montant : 322 000 €
• durée : 12 ans
• intérêts :
o taux fixe annuel de 3,31 %
o base de calcul 30/360
• échéance :
o trimestrielle
o constante
• remboursement anticipé : 10 % du capital remboursé par anticipation + 2 mois d'intérêts • frais de dossier : 480 €
• classification Gissler : 1A
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de contracter auprès du Crédit agricole Franche-Comté un emprunt de 322 000 € aux caractéristiques présentées ci-avant.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
• SGC Belfort 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Éric PARROT