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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 328)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE TT Mis en ligne le
ARRONDISSEMENT D'APT
_ . 2 8 AOUT 2073 MAIRIE N° 328 / 2023
CE ARRÊTÉ
. AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE Téléphone 04 90 68 13 26 DU DOMAINE PUBLIC E-mail : accueil@mairie-cadenet.fr Internet : www.mairie-cadenet.fr
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, VU, l’article R 610-5, R 632-1 et R 623-2 du Code Pénal ;
VU, le décret N° 2009-194 en date du 18/02/2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes ;
VU, le décret N° 2009-1700 en date du 30/12/2009 relatif aux activités commerciales et artisanales ambulantes ;
VU, l’Arrêté municipal N° 24/2023, portant règlement général d'occupation du domaine public, en date du 10/02/2023
VU, la demande de la librairie « La Rumeur des crêtes », représentée par Madame LANA Sandrine et Monsieur FREY Antoine, sollicitant l'occupation du domaine public à titre exceptionnel pour fêter les deux ans d'activités de leur commerce sis 17 Av. Gambetta, à Cadenet, le samedi 16 septembre 2023 sur la commune de Cadenet ; CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de délivrer les autorisations d'occupation
temporaire du domaine public.
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir la manifestation sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1%: Le samedi 16 septembre 2023 de 16h30 à minuit, les gérants de la librairie « La Rumeur des crêtes » sont autorisés à s'installer sur le trottoir face à leur commerce sis 17 Av. Gambetta, à Cadenet ainsi que sur les trois places de stationnements « ARRET 10 MN » situés à l'entrée de la Place du Tambour d'Arcole, pour y organiser des dédicaces ainsi qu’une animation musicale.
Article 2 : Le stationnement est interdit le samedi 16 septembre 2023 de 16h00 à minuit sur les trois emplacements « ARRET 10 MN » situés à l'entrée de la place du Tambour d’Arcole.
Article 3 : La mise en place de la signalisation est à la charge de la police municipale.
Article 4: Tout véhicule en infraction à l’article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
-__ D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux. - Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 28 août 2023 A
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT