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Acte Administratif - ARR 2025 328
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 328)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mall : accuell@mairiecadenet.fr
Internet : www.mairle-cadenet.fr
Le Maire de CADENET,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mis en lignele : û Î SEP, 205
N° 328 / 2025
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION DE
STATIONNEMENT TEMPORAIRE
PLACE DU 4 SEPTEMBRE
En raison de travaux
{Annule et remplace l’arrêté n°322/2025)
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande formulée par la société SAURA ELEC pour le compte d'ENEDIS, pour bénéficier de deux places de stationnements en raison de travaux de réalisation d’un nouveau raccordement nécessitant un accès sur façade en hauteur au numéro 10 Place du 4 septembre, le jeudi 4 septembre 2025, pour 1 jour calendaire ;
CONSIDÉRANT que la place destinée à accueillir les travaux est habituellement réservée au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1*: Le jeudi 4 septembre 2025, pour 1 jour calendaire ;
La société SAURA ELEC est autorisée à stationner les véhicules nécessaires aux travaux sur deux places de stationnement devant le numéro 10 Place du 4 Septembre hors emplacements réservés Mairie
Article 2: Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires. Article 4 : Tout véhicule en infraction à l’article n°1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route.
Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
e D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
e Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 1er septembre 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT