Procès Verbal - PV 25 09 2025

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Procès Verbal - PV 25 09 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valorbiquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 09 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, ARRONDISSEMENT DE LISIEUX

CANTON DE LIVAROT-PAYS D'AUGE

COMMUNE DE VALORBIQUET

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de VALORBIQUET légalement convoqué,

s'est réuni à la salle polyvalente de St Cyr du Ronceray en séance publique sous la présidence de Madame Françoise FROMAGE, Maire.

Nombre de conseillers : Date de la convocation : 19 septembre 2025 En exercice : 27 Date d'affichage : 29 septembre 2025 Qui ont pris part à la délibération : 20

Dont pouvoirs : 5

Présents (15) : M. Laurent ARMENOULT, M. Marc AUNAY, Mme Carine AUTRET, Mme Sylvie BONNEMENT, M. Jean-Paul BOURGUAIS, Mme Colette CAPDEBOSCQ, M. Laurent DECAYEUX, Mme Françoise FROMAGE, M. Jean-Pierre GILAIN, Mme Catherine HAIZE, M. Olivier JAN, M. Jérôme LELIEVRE, M. Pierre MOUNIER, M. Michel POULVELARIE, M. Jean-Bruno SAVIN.

Pouvoirs (5): Mme Liliane FOURET à M. Pierre MOUNIER, Mme Ghislaine HAUBERT à M. Jérôme LELIEVRE, Mme Catherine LAMBIN à M. Jean-Bruno SAVIN, Mme Stéfanie LEBRETON à M. Jean-Paul BOURGUAIS, Mme Séverine NIGAUD à M. Michel POULVELARIE.

Absents (7) : M. Gilles BARETTE; Mme Anne HOUEIX, Mme Hélène KARAGOUNIS ; Mme Annie MOUET ; M. Maxime PIERRE, M. Didier TOUTAIN, Mme Amélie VESQUES.

Après avoir constaté que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT est remplie, Mme le Maire ouvre la séance.

Est désigné secrétaire de séance : M. Jérôme LELIEVRE.

1) MA-DEL-2025-055 : Avenant n° 4 - SARL MCP CECOPA - Lot 2:

Mme le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal la signature d'un avenant avec l'entreprise SARL MCP CECOPA d'un montant de 1 942,70 € H.T. soit 2 331,24 €T.T. C. pour Un supplément sur voirie.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 17 voix « POUR » 2 voix « CONTRE » et 1 « ABSTENTION » autorise Mme le Maire à signer l'avenant n° 4 avec la SARL MCP CECOPA.

2) MA-DEL-2025-056 : Avenant n° 2 - SASU DESVAGES REVETEMENTS - Lot 10 :

Mme le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal la signature d'un avenant avec l'entreprise SASU DESVAGES REVETEMENTS d'un montant de 553,10 € H.T. soit 663.72 € T.T. C.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 17 voix « POUR » 2 voix « CONTRE » et 1 « ABSTENTION » autorise Mme le Maire à signer l'avenant n° 2 avec la SASU DESVAGES REVETEMENTS.

3) MA-DEL-2025-057 : Avenant n° 3 - SCOP POULLAIN - Lot 8 :

Mme le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal la signature d'un avenant avec l'entreprise SCOP POULLAIN d'un montant de 998,80 € H.T. soit 1 198,56 €T.T. C. Remplacement des 10 luminaires existants.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 17 voix « POUR » 2 voix « CONTRE à et 1 « ABSTENTION » autorise Mme le Maire à signer l'avenant n° 2 avec la SCOP POULLAIN.

4) MA-DEL-2025-58- SDEC Effacement des réseaux à St Cyr du Ronceray :

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire à 425 076,25 € TTC.

1 aLe taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 70 %, sur le réseau d'éclairage de 70 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par mi de voirie) et 70 % sur le réseau de télécommunication.

Sur ces bases, la participation communale est estimée à environ 94 000.00 € selon la fiche financière jointe (déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).

A) Rue des Tourterelles et Chemin de l'étang du Val : coût général de l'opération 145 800, 00 €T.T. C. reste part à la collectivité 38 550,00 € {taux moyen d'aide 73.56 %) ;

B) Rue de l'Eglise : coût général de l'opération 52 954,69 €T.T. C. reste part à la collectivité 9 944,54 € [taux moyen

d'aide 81.22 %) ;

C) Rue des Roses : coût général de l'opération 226 321,56 €T. T.C. reste part à la collectivité 44 685,32 € [aux moyen

90.26 %).

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

e Confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,

° _ Sollicite l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d'intégration des ou- vrages dans l'environnement,

+ Souhaite le début des travaux pour la période suivante : 3ème trimestre de l'année 2026 et informe le SDEC ENERGIE des éléments justifiant cette planification : Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau,

+ s'engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,

e décide du paiement de sa participation soit :

D en section de fonctionnement

D en section d'investissement, par fonds de concours

Le montant du fonds de concours sera recalculé sur la base de la facturation des travaux exécutés. IIne pourra excéder 75 % du coût HT éligible. Le reliquat sera à inscrire en fonctionnement.

+ _ s'engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,

+ _ prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA,

5) MA-DEL-2025-059 : Décision modificative n° 2 au budget primitif 2025 :

Mme le Maire soumet à votre approbation la décision modificative suivante :

ObjetdelapM: DÉCISION MODIFICATIVE 02/2025

DEPENSES RECETTES

INTITULES DE S COMPTES

COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€}

OP : OPERATIONS FINANCIERES 9 036.00 9 036,00 Frais d'études recherche, développement et frais d'insertion 203041) 9 036,00 Agencements staménagements de terrains 2124041) 1 800,00 Bâtiments publics 213041) 3 360,00 Bâtiments privés 2132041) 2076.00 Installations générales, agencements 235041) 1 800,00 TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 9 036.00 9 036.00

Intégration des frais d'études c/208 restés en souffrance à l'immobilisation C/21xx si frais d'études suivis de travaux. Prévoir les crédits en recettes c/203 et en dépenses c/21xx

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés accepte cette proposition.

6) MA-DEL-2025-060 : Subvention APCR + pour la réalisation de 5 bâches incendie :

Mme le Maire présente 5 devis établis par la SAUR pour la réalisation de 5 bâches à incendie de 60 m3 {comprenant des prestations optionnelles) :

a Route du Beau de la Vigne à Tordouet,

o Le Mesnil Donné à Tordouet,

a La Coquerie à St Pierre de Maillloc,

a La Touzerie à St Jullien de Mailloc,

‘ Ka Route de St Germain face chemin de la Croix Etienne à La Chapelle Yvon.

Le montant total des travaux s'élève à 101 251, 25 € HT soit 121 501,50 € TTC. Cette dépense sera inscrite au budget 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 17 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » sollicite la conclusion d'un contrat APCR+ de 1 an auprès du Conseil Départemental, et l'attribution à ce titre d'une aide financière pour le projet ci-dessus et autorise Mme le Maire à signer le contrat APCR ainsi que tout autre document nécessaire à l'application de la présente délibération.

7) MA-DEL-2025-061 : Délibération autorisant Mme le Maire à signer une convention d'accompagnement pour l'étude

d'opportunité de création d'une offre de logements intergénérationnels :

Mme le Maire sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires {ANCT]) représentée par M. le Préfet du Calvados.

La convention précise les modalités pratiques et financières de l'accompagnement pour la réalisation de l'étude d'opportunité de création d'un espace intergénérationnel :

o des activités et/ou des services au rez-de-chaussée,

a des logements à destination des seniors, jeunes et familles monoparentales aux étages R+1 et R+2. Montant de l'étude 12 350,00 € H.T. soit 14 820,00 € T. T. C. confiée à la société CITADIA financé à 100 % par l'ANCT. Durée prévisionnelle de la mission estimée à 4 mois.

Après lecture de la note de cadrage et de la convention et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Mme le Maire à signer cette convention d'accompagnement.

8) MA-DEL-2025-062 : Elaboration du PLUI de la Communauté d'Agglomération de Lisieux Normandie - Débat sur les

orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P. A. D. D.) :

La Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie [CALN) a été créée le 1 janvier 2017. Compétente de plein droit depuis cette date en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et des documents en tenant lieu, la CALN a repris et mené à bien les diverses procédures d'élaboration antérieurement engagées par les communes membres ou anciens Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), et procède également aux nombreuses évolutions (modifications, révisions allégées …) des PLU communaux et intercommunaux, en collaboration étroite

avec les communes concernées, et ceci jusqu'à l'approbation du futur PLUi de l'agglomération. Aujourd'hui, les 53 communes qui composent la CALN sont couvertes par différents documents de planification : . 6 PLUI

. 5 PLU communaux

: 3 cartes communales

6 communes sont par ailleurs soumises au règlement national de l'urbanisme (RNUJ. Conformément à l'article L.153-8 du Code de l'urbanisme, la CALN a souhaité s'engager, à son initiative et sous sa responsabilité, dans l'élaboration d'un PLU intercommunal couvrant l'ensemble de son territoire, en collaboration avec les 53 communes qui la composent. Ainsi, le Conseil Communautaire du 30 juin 2021 a délibéré pour prescrire

l'élaboration du PLUi en approuvant les objectifs poursuivis, les modalités de concertation du public et les modalités de collaboration avec les communes.

Le PLUi est un document stratégique et réglementaire. Unique pour l'ensemble du territoire, il est l'expression du projet de territoire de la CALN en matière de développement, d'aménagement et d'urbanisme, mais aussi l'outil réglementaire qui déterminera les règles précises d'utilisation des sols à partir desquelles les Maires délivreront les autorisations du droit des sols.

Le futur PLUI s'appuie sur les travaux menés conjointement à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale {SCoT), avec lequel il devra être compatible. Dans le cadre de ces travaux, la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie a formalisé Un projet de territoire, décliné dans un premier temps à travers le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT.

Ce projet de territoire a désormais vocation à être décliné à travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU.

Outre les travaux communs au SCoT et au PLUI, l'écriture du PADD repose également sur les apports issus de plusieurs temps d'échanges dédiés spécifiquement au PLU :

- Avec les élus de la CALN, notamment lors des 3 comités de pilotages organisés le 27 février 2025, le 24 avril 2025 et

le 12 juin 2025 ;

- Avec les élus du territoire, à l'occasion de 2 ateliers territoriaux organisés le 13 maï 2025 à Lisieux et le 15 mai 2025 à

Livarot-Pays d'Auge. Ces ateliers ont été introduits par un rappel du projet de territoire.

* Avec la population, à l'occasion de 2 réunions publique les 23 et 30 septembre 2025.

Suite aux différents dispositifs de concertation engagés depuis 2021 et au regard des enjeux issus du diagnostic

territorial, il s'agit désormais de débattre sur les orientations générales du PADD.

Le PADD est en effet Une pièce maîtresse du PLUIi. Il est souvent présenté comme la « clé de voute » du PLUIi. Son rôle est de formuler les orientations retenues par les élus, qui vont guider ensuite le contenu d'autres pièces du PLU : le règlement (écrit et graphique) et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sont en effet établis «en cohérence » avec les orientations du PADD. Ces pièces seront opposables aux autorisations

3d'urbanisme, comme les permis de construire

Ainsi, selon l'article L. 151-5 du Code de l'urbanisme, le PADD définit : + __Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de pro-

tection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des conti- nuités écologiques ;

+ __ Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement écono-

mique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou

de la commune ;

+ Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols et de développement durable, il fixe

des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Le PADD résultant du travail précité de collaboration avec les Communes membres, s'organise autour de 4 axes :

. Faire vivre le réseau des villes et des vilages,

. Préserver la qualité de la nature et les paysages normandis,

. Renforcer les économies du territoire,

. Garantir la durabilité et la résilience du territoire par une gestion responsable.

Les échanges et les débats en Conseils Municipaux permettront d'alimenter et d'affiner le projet, avant le débat en Conseil Communautaire prévu le 11 décembre 2025. Les objectifs du PADD seront ensuite précisés et déclinés dans le Règlement [écrit et graphique) ainsi que dans les orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) jusqu'à l'arrêt du PLUi, prévu au cours de l'année 2027.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-29, VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 151-5 et L. 153-12,

VU la délibération n° 2021.064 du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2021 prescrivant l'élaboration du PLUI de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie,

VU le courrier envoyé à la commune par la CALN informant de la tenue du débat en Conseil Communautaire sur les orientations générales du PADD prévu le 11 décembre 2025,

VU le projet de PADD, joint aux convocations adressées aux élus avant la séance et annexées à la présente délibération,

CONSIDÉRANT qu'un débat doit avoir lieu au sein des Conseils Municipaux sur les orientations générales du PADD au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme intercommunale, CONSIDERANT que l'état d'avancement du PADD permet l'organisation de ce débat, CONSIDERANT que ce débat ne donne pas lieu à un vote,

DECIDE

De prendre acte, conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'urbanisme, de la tenue du débat en Conseil Municipal, sans vote, sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du projet de PLUIi de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie.

Informations diverses :

o Mme le Maire présente Mme Coralie BERTELLE [qui a assisté à la réunion) qui remplace M. Frédéric MULLER aux ressources humaines.

5 Mme le Maire vous informe de son désir de signer 3 devis de la SAUR pour 3 poteaux incendie :

- Renouvellement de poteau incendie angle rue des Roses et Chemin de l'Etang du Val 3173, 88 € H.T.

-__ Renouvellement & branchement La Quentinière à St Julien de Mailoc 4510,19 € H.T.

- Installation d'un poteau Rue des Violettes 4752, 92 €H.T.

Soit Un total de 12 436,99 € H.T et 14 924,39 €ET.T.C.

Lors de l'élaboration du budget primitif, aucune somme n'a été prévue à l'article 2156 (Matériel et outillage incendie, déf. civ) mais nous disposons des fonds au chapitre 21 [Immobilisations corporelles).

Mme Carine AUTRET regrette le manque d'informations lors des commissions travaux.

Nous attendons d'avoir perçu la subvention obtenue pour la MAMIP avant de les envoyer.

a Echanges entre les élus concernant la composition de l'équipe du personnel administratif : Mme Marine MEZZA qui n'a pas souhaité postuler au renouvellement de son contrat, nombre d'heures de travail hebdomadaires effectuées par Mme Coralie BERTELLE, reprise du marché public par Mme Amandine BRESTEAU, remplacement partiel de Mme MEZZA par Mme Catherine REVERT et le désir de mutation de Mme Sandrine BELLET.En ce qui concerne la protection sociale complémentaire, présentation des garanties proposées par la Mutuelle Nationale Territoriale (prestataire choisi par le Centre de Gestion) à l'ensemble du personnel communal le mercredi 26 novembre à 14 h 00 au pêle administratif.

a Reprise de concessions dans le cimetière de St Julien de Mailloc [compétence accordée au Maire dans

l'arrêté portant règlement des cimetières depuis le 01 janvier 2018). Nous avons 5 cimetières avec des tombes anciennes potentiellement dangereuses

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05.

Le Maire, Le secrétaire de séance Mme Françoise FROMAGE M. Jérôme LELIEVRE

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