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Ordre du Jour - 20240926 ODJ du CM du 03.10.2024
Procès Verbal - PV CM 2024 09 26
Déliberation - Communication au conseil 20.06.24
Procès Verbal - 20240926 PV CM
Arrêté - tampon tdt AR2024 393
Déliberation - 20240926 002 Adhesion centrale dAchat
Conseil Municipal - COM CM 20240926
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COM CM 20240926)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Logement,
1
Conseil Municipal du 26 septembre 2024
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire, peut, par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat, de certains actes de gestion courante.
En application de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Monsieur le maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises :
Numéro Date Objet Partie intéressée Montant
05/06/2024 Conclusion du marché n°2024CS002-2 – Accord-cadre de prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité pour le
besoins de la commune de Givors- Lot n°2 – Prestation de
gardiennage pour les besoins de la commune de Givors.
IMPACT SECURITE Montant maximum
de l’accord – cadre
pour sa durée
totale : 40 000 € HT
07/06/2024 Conclusion du marché n°2024CS012 – Accord-cadre de prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité pour le
besoins de la commune de Givors- Lot n°1 – Prestation de
sécurité pour les besoins de la commune de Givors.
LYON
PROTECTION
SERVICES
Montant maximum
de l’accord – cadre
pour sa durée
totale : 25 000 € HT
21/06/2024 Conclusion du marché n°2024PA008-2 – Travaux de restructuration d'une partie de l'école Henri Wallon pour la
réalisation d'une salle de restauration, d'une salle de motricité et
de classes élémentaires - Lot n°2 – Terrassement-VRD-Espaces
verts.
MANCIPOZ TP Montant du marché
public :
159 902.00 € HT
21/06/2024 Conclusion du marché n°2024PA008-3 – Travaux de restructuration d'une partie de l'école Henri Wallon pour la
réalisation d'une salle de restauration, d'une salle de motricité et
MONERON Montant du marché
public : 2
de classes élémentaires - Lot n°3 – Démolition-Gros œuvre. 244 818.75 € HT
21/06/2024 Conclusion du marché n°2024PA008-4 – Travaux de restructuration d'une partie de l'école Henri Wallon pour la
réalisation d'une salle de restauration, d'une salle de motricité et
de classes élémentaires - Lot n°4 – Charpente couverture MOB
zinguerie.
CHARROIN
TOITURES
Montant du marché
public :
266 900.00 € HT
21/06/2024 Conclusion du marché n°2024PA008-6 – Travaux de restructuration d'une partie de l'école Henri Wallon pour la
réalisation d'une salle de restauration, d'une salle de motricité et
de classes élémentaires - Lot n°6 – Façade ITE.
THABUIS Montant du marché
public :
105 508.00 € HT
21/06/2024 Conclusion du marché n°2024PA008-7 – Travaux de restructuration d'une partie de l'école Henri Wallon pour la
réalisation d'une salle de restauration, d'une salle de motricité et
de classes élémentaires - Lot n°7 – Métallerie-Auvent.
SORGUES
METALLERIE
Montant du marché
public :
62 738.00 € HT
21/06/2024 Conclusion du marché n°2024PA008-8 – Travaux de restructuration d'une partie de l'école Henri Wallon pour la
réalisation d'une salle de restauration, d'une salle de motricité et
de classes élémentaires - Lot n°8 – Menuiserie extérieure
bois/alu.
GIRAUDIER BOIS
CREATION
Montant du marché
public :
193 349.00 € HT 3
21/06/2024 Conclusion du marché n°2024PA008-9 – Travaux de restructuration d'une partie de l'école Henri Wallon pour la
réalisation d'une salle de restauration, d'une salle de motricité et
de classes élémentaires - Lot n°9 – Menuiserie intérieures bois.
LCA LA
CONSTRUCTION
ARBRESLOISE
Montant du marché
public :
73 802.00 € HT
24/07/2024 Conclusion du marché n°2024PA008-10 – Travaux de restructuration d'une partie de l'école Henri Wallon pour la
réalisation d'une salle de restauration, d'une salle de motricité et
de classes élémentaires - Lot n°10 – Doublage plâtrerie faux-
plafond-Peinture.
EDP Montant du marché
public :
110 000.00 € HT
24/07/2024 Conclusion du marché n°2024PA008-11 – Travaux de restructuration d'une partie de l'école Henri Wallon pour la
réalisation d'une salle de restauration, d'une salle de motricité et
de classes élémentaires - Lot n°11 – Revêtements de sols
souples.
STORIA Montant du marché
public :
63 500.00 € HT
24/07/2024 Conclusion du marché n°2024PA008-12 – Travaux de restructuration d'une partie de l'école Henri Wallon pour la
réalisation d'une salle de restauration, d'une salle de motricité et
de classes élémentaires - Lot n°12 – Carrelage-Faïence.
SIAUX Montant du marché
public :
15 800.00 € HT
24/07/2024 Conclusion du marché n°2024PA008-13 – Travaux de restructuration d'une partie de l'école Henri Wallon pour la
réalisation d'une salle de restauration, d'une salle de motricité et
de classes élémentaires - Lot n°13 – Carrelage-Faïence.
LOPEZ
PLOMBERIE
ELECTRICITE
Montant du marché
public :
245 900.00 € HT 4
24/06/2024 Conclusion du marché n°2024PA008-14 – Travaux de restructuration d'une partie de l'école Henri Wallon pour la
réalisation d'une salle de restauration, d'une salle de motricité et
de classes élémentaires - Lot n°14 – Electricité.
SCAPPATICCI
ELECTRICITE
Montant du marché
public :
110 800.00 € HT
1908/2024 Conclusion du marché n°2024PA008-15 – Travaux de restructuration d'une partie de l'école Henri Wallon pour la
réalisation d'une salle de restauration, d'une salle de motricité et
de classes élémentaires - Lot n°15 – Equipements de l’office.
MARESCOL
MATERIEL POUR
RESTAURATIONS
ET COLLECTIVES
Montant du marché
public :
128 200.00 € HT
29/08/2024 Conclusion du marché n°2024PA0013 – Relance suite à résiliation pour faute du titulaire - Travaux de requalification du
pôle commercial et de services des Vernes - Lot 9- Chape-
carrelage-faïence
SIAUX Montant du marché
public :
109 469.40 € HT
26/08/2024 Conclusion du marché n°2024CS014 – Achat de petit matériel éducatif et sportif.
DEVELAY Montant maximum
de l’accord – cadre
pour sa durée
totale : 40 000 € HT
16/08/2024 Conclusion du marché n°2024AO005 – Accord-cadre pour les travaux de mise à niveau, fourniture, installation et maintenance
du système de vidéo protection urbaine dans le cadre de
l'extension des points de surveillance sur le territoire communal.
CONCEPT ALARME
PROTECTION
SECURITE
Montant maximum
de l’accord – cadre
pour sa durée
totale : 2 500 000 €
HT
05/06/2024 Conclusion d’un avenant relatif à la prolongation du suivi des travaux – marché n°19PCN018 – Mission de maîtrise d'œuvre
pour la qualification du pôle commercial et des services des
Vernes.
EMMANUELLE
ANDREANI
ARCHITECTES
Montant de
l’avenant :
91 000.00 € HT
Nouveau montant du
marché public :
547 246.99 € HT 5
31/06/2024 Conclusion d’un avenant relatif à des travaux supplémentaires – marché n°2021AO018-4 – Accord-cadre de prestation de
nettoyage des bâtiments communaux – lot n°4 – Secteur
géographique n°04.
ETANEUF
PROPRETE
Montant de
l’avenant :
18 898.92 € HT
Nouveau montant du
maximum de
l’accord – cadre
pour sa durée
totale :
378 900.00 € HT
30/05/2024 Conclusion d’un avenant relatif à la rectification d’une erreur matérielle – marché n°2022PA038-1 – Travaux d'extension et de
réhabilitation de l'école H Wallon – lot n°1 – Démolition, GO,
reprise en sous œuvre.
PEIX ….
27/06/2024 Conclusion d’un avenant relatif à des adaptations en plus et moins-values – marché n°2021PA021-4 – Travaux de
requalification du pôle commercial et de services des Vernes – lot
n°4 – Etanchéité.
ETANDEX Montant de
l’avenant :
14 714.50 € HT
Nouveau montant du
marché public :
239 715.50 € HT
20/06/2024 Conclusion d’un avenant relatif à des prestations supplémentaires – marché n°2021PA021-8 – Travaux de requalification du pôle
commercial et de services des Vernes – lot n°8 – Cloisons -
doublages - plafonds - peintures - nettoyages.
COURTADON Montant de
l’avenant :
11 449.00 € HT
Nouveau montant du
marché public :
327 011.00 € HT 6
20/06/2024 Conclusion d’un avenant relatif à la date de démarrage effectif de l’accord-cadre – marché n°2023AO010 – Location et
maintenance de photocopieurs.
KOESIO ….
25/03/2024 Conclusion d’un avenant relatif à la date de démarrage effectif de l’accord-cadre – marché n°2020PA022-1 – Fourniture de produite
d'entretien – Lot 1 – Entretien général et désinfection.
ORAPI HYGIENE ….
12/06/2024 Conclusion d’un avenant relatif à la prolongation de l’accord- cadre – marché n°2020PA018 – Accord-cadre pour la
restauration collective municipale – groupement de commandes
ville – CCAS.
SOGERES ….
12/06/2024 Conclusion d’un avenant relatif à une étude complémentaire – marché n°2023CS004 – Mission d'étude pré-opérationnelle et
d'assistance à la cession de parcelles communales de la ville de
Givors.
TOPOSCOPE Montant de
l’avenant :
3 400.00 € HT
Nouveau montant du
marché public :
43 359.50 € HT
23/07/2024 Conclusion d’un avenant relatif à des travaux supplémentaires – marché n°2023PA019-3 – Travaux d'aménagement d'une ferme
urbaine dans le cadre du projet "quartiers fertiles" aux Vernes –
Lot 3 – Gros œuvre.
MGC Montant de
l’avenant :
3 598.00 € HT
Nouveau montant du
marché public :
28 666.12 € HT
23/07/2024 Conclusion d’un avenant relatif à des travaux supplémentaires – marché n°2023PA019-4 – Travaux d'aménagement d'une ferme
urbaine dans le cadre du projet "quartiers fertiles" aux Vernes –
Lot 4 – Charpente bois-Couverture-Habillage bois.
CHARROIN
TOITURES
Montant de
l’avenant :
3 080.00 € HT 7
Nouveau montant du
marché public :
57 703.00 € HT
15/07/2024 Conclusion d’un avenant relatif aux changements de nomination et d’augmentation de photocopieurs – marché n°2023AO010 –
Location et maintenance de photocopieurs.
KOESIO ….
11/07/2024 Conclusion d’un avenant relatif à des adaptations en plus et moins-values – marché n°2021PA021-12 – Travaux de
requalification du pôle commerciale et de services des Vernes–
lot n°12 – Plomberie-sanitaire.
MARTIN FREDERIC Montant de
l’avenant :
7 918.00 € HT
Nouveau montant du
marché public :
155 229.00 € HT
09/07/2024 Conclusion d’un avenant relatif à des travaux supplémentaires – marché n°2021PA021-6 – Travaux de requalification du pôle
commerciale et de services des Vernes – Lot 6 – Serrurerie-
Métallerie.
PERRIER
CONSTRUCTEUR
Montant de
l’avenant :
4 110.00 € HT
Nouveau montant du
marché public :
283 869.31 € HT
26/05/2024 Conclusion d’un avenant relatif à la prolongation de l’accord- cadre – marché n°2022CS016 – Achat de petit matériel éducatif
et sportif.
DEVELAY ….
25/07/2024 Conclusion d’un avenant relatif à la rectification d’une erreur matérielle – marché n°2022PA029 – Accord-cadre de fournitures
et services: vérification, maintenance et achat d'extincteurs pour
les bâtiments communaux.
APS …. 8
25/07/2024 Conclusion d’un avenant relatif à des travaux supplémentaires – marché n°2021PA021-2 – Travaux de requalification du pôle
commerciale et de services des Vernes – Lot 2 – Gros œuvre.
ELLIPSE Montant de
l’avenant :
5 199.50 € HT
Nouveau montant du
marché public :
503 571.50 € HT
25/07/2024 Conclusion d’un avenant relatif à des travaux supplémentaires – marché n°2021PA021-13 – Travaux de requalification du pôle
commerciale et de services des Vernes – Lot 13 – Chauffage-
Ventilation.
MOULIN SERGE Montant de
l’avenant :
77 023.50 € HT
Nouveau montant du
marché public :
417 638.50 € HT
23/07/2024 Conclusion d’un avenant relatif à des travaux supplémentaires – marché n°2023PA019-2 – Travaux d'aménagement d'une ferme
urbaine dans le cadre du projet "quartiers fertiles" aux Vernes –
Lot 2 – Bâtiment modulaire.
DECORTES Montant de
l’avenant :
1 300.00 € HT
Nouveau montant du
marché public :
74 713.17 € HT
23/07/2024 Conclusion d’un avenant relatif à des travaux supplémentaires – marché n°2022PA038-10 – Travaux d'extension et de
réhabilitation de l'école H Wallon – Lot 10 – Carrelage-Faïence.
SIAUX Montant de
l’avenant :
5 280.00 € HT
Nouveau montant du
marché public :
27 374.00 € HT 9
21/05/2024 Marché n°2021PA021-6 - Travaux de requalification du pôle commercial et de services des Vernes - Lot n°6 Serrurerie -
acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-
traitant Ellipse Maçonnerie Génie Civil.
PERRIER
CONSTRUCTEUR
Montant maximum
de la sous-traitance :
35 413.25 € HT
24/05/2024 Marché n°2022PA038-2 - Travaux d'extension et de réhabilitation de l'école Henri Wallon à Givors - Lot n°2 Charpente - toiture bac
acier - zinguerie - acceptation et agrément des conditions de
paiement du sous-traitant SIA.
CHARROIN
TOITURES
Montant maximum
de la sous-traitance :
801.42 € HT
12/06/2024 Marché n°2023PA017-1- Travaux de réhabilitation d'un bâtiment tertiaire en vue de la création d'une structure de petite enfance et
d'un espace dédié à l'accueil des jeunes adultes- Lot n°1
Terrassement-VRD- Gros œuvre-Aménagements extérieurs -
acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-
traitant PYRAMID.
PIERRES
CONSTRUCTION
Montant maximum
de la sous-traitance :
72 652.00 € HT
12/06/2024 Marché n°2023PA019-4- Travaux d'aménagement d'une ferme urbaine dans le cadre du projet "quartiers fertiles" aux Vernes -
Lot n°4 Charpente bois-Couverture-Habillage bois - acceptation
et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
PERRIER CONSTRUCTEUR.
CHARROIN
TOITURES
Montant maximum
de la sous-traitance :
8 412.00 € HT
25/06/2024 Marché n°2024PA007 - Relance suite à résiliation pour faute - Travaux d'extension et de réhabilitation de l'école H Wallon - Lot
n°6 Serrurerie - acceptation et agrément des conditions de
paiement du sous-traitant ADB BATIMENT.
PERRIER
CONSTRUCTEUR
Montant maximum
de la sous-traitance :
1 629.00 € HT
11/07/2024 Marché n°2021PA021-2 - Travaux de requalification du pôle commerciale et de services des Vernes – Lot 2 Gros œuvre-
modification de l’agrément du sous-traitant NUAGE – annulation
du montant initialement sous-traité par le titulaire au sous-traitant.
ELLIPSE Montant maximum
de la sous-traitance :
00 € HT 10
11/07/2024 Marché n°2021PA021-2 - Travaux de requalification du pôle commerciale et de services des Vernes – Lot 2 Gros œuvre -
acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-
traitant AGI.
ELLIPSE Montant maximum
de la sous-traitance :
11 581.40 € HT
04/07/2024 Marché n°2024PA006-4 - Relance suite à résiliation pour faute - Travaux d'extension et de réhabilitation de l'école H Wallon – Lot
4 Menuiseries extérieures - acceptation et agrément des
conditions de paiement du sous-traitant GONNATI ERIC.
MFM MENUISERIE Montant maximum
de la sous-traitance :
3 750.00 € HT
05/07/2024 Marché n°2023PA017-2 - Travaux de réhabilitation d'un bâtiment tertiaire en vue de la création d'une structure de petite enfance et
d'un espace dédié à l'accueil des jeunes adultes – Lot 2
Charpente-couverture-zinguerie-bardage bois - acceptation et
agrément des conditions de paiement du sous-traitant PIERRES
CONSTRUCTION.
ANDRE VAGANAY Montant maximum
de la sous-traitance :
1 200.00 € HT
04/07/2024 Marché n°2023PA017-1 - Travaux de réhabilitation d'un bâtiment tertiaire en vue de la création d'une structure de petite enfance et
d'un espace dédié à l'accueil des jeunes adultes – Lot 1
Terrassement-VRD-gros œuvre-aménagements extérieurs -
acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-
traitant GARNIER TP.
PIERRES
CONSTRUCTION
Montant maximum
de la sous-traitance :
4 942.00 € HT
12/06/2024 Marché n°2021PA021-4 - Travaux de requalification du pôle commerciale et de services des Vernes – Lot 4 Etanchéité -
acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-
traitant ELLIPSE MACONNERIE GENIE CIVIL.
ETANDEX Montant maximum
de la sous-traitance :
11 916.00 € HT
22/06/2024 Conclusion d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle (KARIMOUCHE) dans le cadre des concerts d’été en
plein air au Parc des sports du samedi 29 juin 2024
Association
CORIACE 1 800 € HT
Correction
Conclusion d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un
spectacle Summer Tour dans le cadre des concerts d’été en plein
GLAM’ Production
SAS 11
montant et date
signature
Com. Au conseil
du 20/06/2024
06/03/2024 air au Parc des sports du vendredi 28 juin 2024 9 250 € TTC
08/06/2024 Conclusion d’un contrat pour l’organisation du catering du 26/06 au 30/06/2024
MAXIME TRAITEUR 2 747,80 € TTC
DM2024_007 02/07/2024 Tarification des activités municipales
DM2024_008 06/06/2024 Décision municipale portant sur le bail dérogatoire du local situé au 13 rue Roger Salengro 69700 Givors avec monsieur
Benachour Amar représentant le commerce "Les Abeilles
Joyeuses"
M. Amar
BENACHOUR
350 € / mois hors
charges locatives
DM2024_009 06/06/2024 Décision municipale portant sur un bail dérogatoire d'un local situé 15 rue Roger Salengro 69700 Givors avec madame Marine
Combaret représentant le commerce Les Trésors de Caly"
200 € / mois et 75 €
de charges
DM2024_010 10/06/2024 Mise à disposition d'un véhicule à l'Etablissement d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Saint Vincent à titre
gracieux A titre gratuit
DM2024_011 02/07/2027 Mise à disposition d'un local municipal à la Maison des jeunes et de la culture à titre gracieux
A titre gratuit
Valorisation d’un
montant de
193 465 €
DM2024_012 19/06/2024 Constitution de partie civile de la commune dans le cadre de la procédure engagée suite aux violences urbaines des 27 et 28
avril 2024 Montant des dommages établis à
77 891,83 € TTC 12
DM2024_014 02/07/2024 Acceptation d'une indemnité de sinistre – Véhicules incendiés suite aux violences urbaines de la nuit du 27 au 28 avril 2024
Indemnisation :
14 500 € TCC pour
les deux véhicules
DM2024_015 02/07/2024 Mise à disposition d'un local municipal à l'association des Centres Sociaux de Givors
A titre gratuit
Valorisation d’un
montant de
150 618 €
DM2024_016 19/06/2024 Constitution de partie civile de la commune dans le cadre de la procédure engagée suite aux violences urbaines des 27 et 28
avril 2024
Montant des
dommages établis à
77 891,83 € TTC
DM2024_017 23/07/2024 Mise à disposition d'un local municipal à l'association Les Gones de Poquelin
A titre gratuit
Valorisation d’un
montant de 1 000 €
DM2024_018 23/07/2024 Mise à disposition d'un local municipal à l'association Anthophila A titre gratuit
DM2024_019 29/07/2024 Décision municipale portant sur un avenant à la convention d’occupation du domaine public avec Totem France
Loyer mensuel de
9 090 € TCC
Evolution : 3 000 €
par nouvel opérateur
DM2024_020 29/07/2024 Décision municipale portant sur une convention de mise à disposition d’une parcelle à Totem France
Durée : 12 ans
Redevance
annuelle : 9 000 €
Révision annuelle :
+ 1%
DM2024_021 Décision municipale portant sur une convention de mise à Durée 1 an 13
disposition de locaux à la mission locale Rhône Sud A titre gratuit