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Déliberation - Liste des decisions 2026 05
Conseil Municipal - COM au cm 20253001
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COM au cm 20253001)
Thèmes du document : Famille, Bois et produits du bois, Consommateurs,
1
Conseil Municipal du 30 janvier 2025
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire, peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé pour la durée de son mandat, de certains actes de gestion courante.
En application de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises :
Numéro Date Objet Partie intéressée Montant
AC 2024PA16 08/11/2024
Conclusion d’un accord-cadre– Mise à disposition de personnel
dans le cadre de la gestion de la propreté extérieure du quartier
prioritaire ville des Vernes.
ICARE
Montant maximum de
l’accord – cadre pour
sa durée totale :
165 000 € HT
2024CS022 14/11/2024
Conclusion d’un marché– Fourniture et pose de deux échangeurs
spécifiques eau chaude sanitaire sur le Palais des sports et le
Centre nautique de Givors.
IDEX ENERGIES
Montant du marché
public :
78 954.85 € HT
AC25U001 28/06/2024
Engagement sur un accord-cadre dans le cadre du marché de fourniture, d’acheminement d’électricité et services
associés de l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP).
ENGIE
Aucun montant
obligatoire de
commande
AC20U004 04/11/2020
Engagement sur un accord-cadre dans le cadre du marché de fourniture, d’acheminement d’électricité et services
associés de l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP).
GAZ DE
BORDEAUX
Aucun montant
obligatoire de
commande 2
AC204PA021 27/12/2024 Conclusion d’un accord-cadre– Maintenance des ascenseurs, monte-charge et EPMR. SCHINDLER
Montant maximum de
l’accord – cadre pour
sa durée totale :
41 112.00 € HT
2024PA019 18/12/2024
Conclusion d’un marché– Travaux de requalification et d'aménagement du parc du Moulin. GENEVRAY
Montant du marché
public :
280 938.96 € HT
2024CS022 14/11/2024
Conclusion d’un marché– Travaux de fourniture et pose de deux
échangeurs spécifiques eau chaude sanitaire sur le Palais des
Sports et le Centre Nautique de Givors.
IDEX ENERGIES
Montant du marché
public :
78 954.85 € HT
AC 2021PA010 27/08/2024
Avenant de prolongation du marché –– Accord-cadre de mise à
disposition de personnel pour la gestion de la propreté des espaces extérieurs du quartier prioritaire des Vernes.
ICARE …..
2023PA017 14/11/2024
Avenant relatif à des adaptations en moins-values –– RELANCE -
Travaux de réhabilitation d'un bâtiment tertiaire en vue de la
création d'une structure de petite enfance et d'un espace dédié à
l'accueil des jeunes adultes – Lot n°1 - Terrassement VRD Gros
œuvre Aménagements extérieurs
PIERRES
CONSTRUCTION
Montant de l’avenant :
- 15 281.93 € HT
Nouveau montant du
marché public :
528 351.48 € HT
2021AO015 04/11/2024
Avenant relatif à des adaptations en plus-values – Prestations de
service d’assurance– lot n°1 – Dommages aux biens. GROUPAMA Montant de l’avenant :
12 665.00 € HT
Nouveau montant du 3
marché public :
139 213.00 € HT
2021CS012 18/11/2024
Avenant relatif à des prestations supplémentaires et la
prolongation du marché –– Travaux de désamiantage du pôle
commercial des Vernes.
ROGER MARTIN
Montant de l’avenant :
15 000.00 € HT
Nouveau montant du
marché public :
99 991.40 € HT
2023PA038 22/11/2024
Avenant relatif à des prestations supplémentaires –Travaux
d'extension et de réhabilitation de l'école Henri Wallon – lot n°13
– Plomberie – Sanitaire – Chaufferie - Ventilation.
SECP
Montant de l’avenant :
8 554.04 € HT
Nouveau montant du
marché public :
101 955.98 € HT
2023PA017 22/11/2024
Avenant relatif à des prestations supplémentaires – RELANCE -
Travaux de réhabilitation d'un bâtiment tertiaire en vue de la
création d'une structure de petite enfance et d'un espace dédié à
l'accueil des jeunes adultes – Lot n°2 - Charpente - Couverture -
Zinguerie - Bardage bois.
ANDRE VAGANAY
Montant de l’avenant :
5 703.72 € HT
Nouveau montant du
marché public :
38 013.58 € HT
AC 2020PA018 11/12//2024
Avenant relatif à la prolongation de l’accord-cadre – Accord-
cadre de mise à disposition de personnel pour la gestion de la
propreté des espaces extérieurs du quartier prioritaire des Vernes.
SOGERES
…..
AC 2020AO020 11/12/2024
Avenant relatif à la prolongation – Accord-cadre de transports de
personnes pour les activités municipales – Lot n°1 – Transports
internes à Givors et Lot n°2 – Transports extérieures à Givors.
CARS FAURE
….. 4
2021PA006 26/12/2024
Avenant relatif à des adaptations en moins-values - Installation
d'un système informatisé de gestion de billetterie et de contrôle
d'accès du centre nautique de Givors.
ELISATH
Montant de l’avenant :
-12 660.00 € HT
Nouveau montant du
marché public :
89 017.86 € HT
017039/W 29/11/2024
Avenant relatif à des adaptations en moins-values - Prestation
d'assurance -protection fonctionnelle des agents et des élus de la
ville.
SMACL
Montant de l’avenant :
-5 883.99 € HT
Nouveau montant du
marché public :
480.53 € HT
161147/K 29/11/2024
Avenant relatif à des adaptations en moins-values – Prestation
d'assurance -protection fonctionnelle des agents et des élus du
CCAS de Givors.
SMACL
Montant de l’avenant :
-188.29 € HT
Nouveau montant du
marché public :
27.45 € HT
2024CS018 26/12/2024 Avenant relatif à des prestations supplémentaires – Travaux de rénovation des installations de chauffage par air du théâtre . IDEX ENERGIES
Montant de l’avenant :
4 627.92 € HT
Nouveau montant du
marché public :
53 473.12 € HT 5
Marché
2023PA017
07/11/2024
Travaux de réhabilitation d'un bâtiment tertiaire en vue de la
création d'une structure petite enfance et d'un espace dédié à
l'accueil des jeunes adultes – Lot n°1- Terrassement-VRD-gros
œuvre-aménagements extérieurs - acceptation et agrément des
conditions de paiement du sous-traitant SNC CARRELAGE.
PIERRES
CONSTRUCTION
Montant maximum de
la sous-traitance :
8 791.00 € HT
Marché
2021CS012
29/10/2024
Travaux de désamiantage du pôle commercial des Vernes - acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-
traitant DFD EST.
ROGER MARTIN
Montant maximum de
la sous-traitance :
38 156.00 € HT
Marché
2020PA017
27/11/2024
Travaux de réhabilitation d'un bâtiment tertiaire en vue de la
création d'une structure petite enfance et d'un espace dédié à
l'accueil des jeunes adultes – Lot n°1- Terrassement-VRD-gros
œuvre-aménagements extérieurs - acceptation et agrément des
conditions de paiement du sous-traitant DESIGN CONCEPT PAYSAGES.
PIERRES
CONSTRUCTION
Montant maximum de
la sous-traitance :
17 922.00 € HT
Marché
2024PA006
26/08/2024
Relance suite à résiliation pour faute - Travaux d'extension et de
réhabilitation de l'école H Wallon – Lot n°4- Menuiseries extérieures - modification de l’agrément du sous-traitant DMP –
annulation du montant initialement sous-traité par le titulaire au
sous-traitant.
MFM
MENUISERIE
Montant maximum de
la sous-traitance :
0.00 € HT
Marché
2024CS018
26/12/2024
Travaux de rénovation des installations de chauffage par air du
théâtre - acceptation et agrément des conditions de paiement du
sous-traitant ELECTRIOX.
IDEX ENERGIES
Montant maximum de
la sous-traitance :
6 405.00 € HT
Marché
2024CS018
26/12/2024
Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-
traitant MERCIER - Travaux de rénovation des installations de
chauffage par air du théâtre
IDEX ENERGIES
Montant maximum de
la sous-traitance :
2 400.00 € HT
14/10/2024 Contrat d’implantation et d’exploitation d’une patinoire éphémère au centre ville GLISS-GLACE 16 000 € HT 6
DM2024_058 27/12/2024 Acceptation d'une indemnité concernant le dégât des eaux au restaurant scolaire de l’école Liauthaud GROUPAMA 3 469.39 €
DM2024_047 04/12/2024 Tarification des activités municipales et des droits d'occupation du domaine public -
DM2024_046 06/11/2024 Convention de mise à disposition avec la SAFER SAFER 2 500 €
DM2024_045 06/11/2024 Convention d’intermédiation locative avec la SAFER SAFER 700 €