Compte-Rendu - 2022 03 23 CR Conseil du 23 mars 2022pdf

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Compte-Rendu - 2022 03 23 CR Conseil du 23 mars 2022pdf Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Dio-et-Valquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 23 CR Conseil du 23 mars 2022pdf)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique, Conseil Communautaire du 23 mars 2022

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COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mercredi 23 mars 2022

A 15 h 00 – à Bédarieux

L’an deux mille vingt-deux, le neuf février, à quinze heures,

Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la salle La Tuilerie, à BEDARIEUX, sous la présidence de Monsieur Pierre MATHIEU.

Présents : Louis-Henri ALIX (Délégué titulaire de Dio et Valquières), Francis BARSSE (Délégué titulaire Bédarieux), Jacques BENAZECH (Délégué titulaire de Bédarieux), Christian BIES (Délégué titulaire du Pradal), Jean-Claude BOLTZ (Délégué titulaire de Saint Génies de Varensal), Alain BOZON (Délégué titulaire de Pézènes les Mines), Jean-Pierre CALAS (Délégué titulaire Bédarieux), Evelyne CARRETIER (Déléguée titulaire Bédarieux), Yvan CASSILI (Délégué titulaire du Bousquet d’Orb), Mariette COMBES (Déléguée titulaire de Graissessac), Bernard COSTE (Délégué titulaire de Camplong), Françoise CUBELLS-BOUSQUET (Déléguée titulaire Bédarieux), Guillaume DALERY (Délégué titulaire de Lamalou Les Bains), Arlette FABRE (Déléguée titulaire de La Tour sur Orb), Marie-Line GERONIMO (Déléguée titulaire de Combes), Michel GRANIER (Délégué titulaire des Aires), Maxence LACOUCHE (Délégué titulaire de Lamalou Les Bains), Jean-Louis LAFAURIE (Délégué titulaire d’Hérépian), Jean-Luc LANNEAU (Délégué suppléant du Bousquet d’Orb), Aurélien MANENC (Délégué titulaire de Lunas), Henri MATHIEU (Délégué titulaire de Saint Etienne d’Estrechoux), Pierre MATHIEU (Délégué titulaire de Bédarieux), Yves ROBIN (Délégué titulaire du Poujol sur Orb), Olivier ROUBICHON-OURADOU (Délégué titulaire de Villemagne l’Argentière), Magali ROQUES (Déléguée titulaire de Lamalou Les Bains), Bernard SALLETTES (Délégué titulaire de La Tour sur Orb), Jean-Paul SCARAMOZZINO (Délégué titulaire d’Hérépian), Fabien SOULAGE (Délégué titulaire de Ceilhes et Rocozels), Sylvie TOLUAFÉ (Déléguée titulaire de Carlencas et Levas), Magalie TOUET (Déléguée titulaire de Bédarieux), Bernard VINCHES (Délégué titulaire de Taussac la Billière).

Procurations : Thierry BALDACCHINO (Délégué titulaire de Lamalou Les Bains) à Magali ROQUES, Martine BLASCO (Déléguée titulaire du Bousquet d’Orb) à Yvan CASSILI, Serge CASTAN (Délégué titulaire d’Avene) à Aurélien MANENC, Brigitte CERDAN-TRALLERO (Déléguée titulaire Bédarieux) à Eveline CARRETIER, Dimitri ESTIMBRE (Délégué titulaire de Bédarieux) à Françoise CUBELLS-BOUSQUET, Jean Luc FALIP (Délégué titulaire de Saint Gervais sur Mare) à Jean-Louis LAFAURIE, Jean-Philippe GROSSE (Délégué titulaire de Bédarieux) à Francis BARSSE, Bernadette GUIRAUD (Délégué titulaire de Le Poujol Sur Orb) à Yves ROBIN, Grégory MAHIEU (Délégué titulaire de Bédarieux) à Francis BARSSE, Florence MECHE (Délégué titulaire de Lamalou Les Bains) à Bernard VINCHES, Christine POUGALAN (Délégué titulaire d’Hérépian) à Jean-Paul SCARAMOZZINO, Marie PUNA (Délégué titulaire de Lamalou Les Bains) à Maxence LACOUCHE, Caroline SALVIGNOL (Déléguée titulaire Bédarieux) à Magalie TOUET, Marie-Ange TREMOLIERES (Déléguée titulaire de Bédarieux) à Jean-Pierre CALAS, Michel VELLAS (Délégué titulaire de Brenas) à Guillaume DALERY

Excusés : Régis JALABERT (Délégué titulaire de Saint Gervais Sur Mare), Rémy PAILHES (Délégué titulaire de Joncels)Conseil Communautaire du 23 mars 2022

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Nombre de délégués en exercice : 48 Présents : 31 Votants : 46

Membres en exercice : 48

Présents : 31

Absent : 2

Absents excusés avec procuration : 15

Durant la séance est parti :

- Jean-Luc FALIP avant le vote de la question n°1 « Budget principal - Approbation du compte de gestion 2021 »

Monsieur le Président accueille l’ensemble du Conseil Communautaire.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance.

A la majorité des suffrages, Sylvie TOLUAFE est élue secrétaire, fonction qu’elle a acceptée.

Monsieur le Président introduit la séance de ce Conseil Communautaire qui abordera les orientations budgétaires pour préparer le budget 2022.

Afin que le projet de territoire se mette en œuvre dans l’échange et la concertation, la participation de chacun est essentielle.

Il remercie l’ensemble des élus communautaires et municipaux qui ont participé aux cinq commissions préparatoires à ces orientations et émis un avis favorable aux propositions des nouveaux projets 2022.

Il remercie également chacun des vice-présidents et conseillers délégués pour leur mobilisation durant cette période budgétaire toujours très chargée.

Ils présenteront le bilan des services et les nouvelles propositions pour l’année 2022. En lien avec la compétence GEMAPI et le service « rivières », il félicite le travail des techniciens. Grâce à leurs actions quotidiennes l’impact des intempéries est limité puisque les écoulements sont facilités et les phénomènes d’embâcles réduits.

Il apporte quelques éléments d’analyse des comptes administratif 2021. Grand Orb présente une situation financière saine avec un excédent de 2,2 millions d’€ sur l’exercice. Les ratios sont nettement en dessous des moyennes nationales et les dépenses de personnels ne dépassent pas 26 % des dépenses de fonctionnement.

Ces résultats positifs sont liés en partie à des rôles supplémentaires de CFE et d’IFER pour près de 1,2 millions d’€.

Le projet de territoire validé et lancé en début de mandat, a été fortement perturbés par les aléas : covid, confinement, télétravail, retard des entreprises… et maintenant le conflit en Europe et les conséquences connues de tous. Cela a retardé les réalisations car seulement 1,5 millions d’€ ont été investis mais ce n’est pas suffisant.

Ce pourquoi il propose d’inscrire dès ce budget les projets d’investissements tels que « l’Espace Culturel Baldy » ou « l’Espace Bourgès » afin de lancer ces opérations dans l’année. Ces deux projets sont essentiels pour cette mandature.

C’est un équipement structurant territorial pour la jeunesse et l’ensemble des associations de Grand Orb sur le site du château Baldy.

Concernant la propriété Bourgès sur la commune de Lamalou-les-Bains c’est un sujet récurrent. Il faut agir afin de supprimer l’enclavement de cette friche et l’intégrer dans un projet ludique, culturel, sportif ou autre…concerté avec la commune.

Il souhaite avancer sur ces dossiers car les demandes de subvention sont en bonne voie et les notifications de subvention ne devrait pas tarder à arriver.

Sur la thématique du PLUi, notamment son élaboration, une Conférence des Maires s’est réunie le 10 mars dernier pour défendre nos intérêts devant M. le Sous-Préfet et M. le Directeur de la DDTM en présence de Frédéric ROIG Président de l’AMF34.

Nous restons bien sur mobilisés pour défendre notre besoin d’urbanisation malgré la loi « Climat et Résilience ». Nous ne lâcherons pas sur les 100 hectares.Conseil Communautaire du 23 mars 2022

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En présence virtuelle de M. le Sous-Préfet et physique de Mme DESFONTAINES Délégué du Préfet, s’est tenu le 15 mars, notre comité de pilotage « Politique de la ville » qui a permis de valider les actions 2022. Une occasion de rappeler et reposer le principe de laïcité auquel l’Etat et les partenaires sont extrêmement attentifs lors de ces travaux de programmation. Le Président aborde quelques sujets, non soldés.

Le transfert des lits de l’UGECAM : audience a été demandée toujours en attente de réponse de Vincent BOUNES.

Les effectifs de gendarmerie : augmentés, mais toujours incomplets. La fermeture programmée d’une classe au collège des « Ecrivains Combattants » de Saint Gervais à la rentrée 2022…

Les sujets de mobilisation pour Grand Orb ne manquent pas et les élus sauront y faire face. L’actualité est marquée par l’invasion russe en Ukraine. Un rassemblement a été organisé le 03 mars dernier pour dénoncer cette invasion, défendre la démocratie et soutenir le peuple ukrainien opprimé. Il remercie chacun pour leur mobilisation et souligne la générosité des habitants de Grand Orb. Partout avec l’aide des communes, la population mais aussi les professionnels se sont mobilisés pour venir en aide au peuple ukrainien. Ensemble, nous avons collecté 25 m3 de produits d’hygiène et de secours regroupés dans la salle de la Tuilerie mise à disposition par la Mairie de Bédarieux et transféré par les services Grand Orb à St Jean de Védas, centre de collecte départemental. C’est un bel exemple de mobilisation et d’engagements : unité et solidarité. Le Président proposera en fin de séance le vote d’une aide exceptionnelle de 5 000 € en partenariat avec l’Association des Maires de l’Hérault pour apporter notre soutien financier au peuple ukrainien. Il donner la parole à Yvan CASSILI, Vice-Président en charge des Finances, et Marjorie GRAVIER pour présenter les comptes administratifs 2021, les résultats et les orientations budgétaires qui seront présentés également par les vice-Présidents et les conseillers délégués.Conseil Communautaire du 23 mars 2022

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FINANCES Rapporteur : Yvan CASSILI

Question n° 1

Objet : Budget principal - Approbation du compte de gestion 2021

Monsieur le Vice-Président présente le compte de gestion 2021 du Budget Principal de la Communauté de communes Grand Orb.

I – EXPOSE

L’article L.1612-12 du Code général des Collectivités Territoriales précise que « l’arrêté des comptes est constitué par le vote du compte administratif après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ».

Le Conseil communautaire, conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales entend, débat et arrête le compte de gestion du Receveur. Il s’agit là d’un préalable obligatoire au vote du compte administratif qui constitue l’arrêté définitif des comptes de l’exercice budgétaire.

II -PRESENTE

Le compte de gestion pour l’année 2021 qui est conforme au compte administratif 2021. Les résultats de clôture sont les suivants :

Résultat de Fonctionnement : + 4 340 867,79 euros Résultat d’Investissement : + 2 901 819,43 euros

Solde de Clôture : + 7 242 687,22 euros

Il est proposé :

• D’ADOPTER le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par la Trésorière du SGC OUEST HERAULT, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et de dire qu’il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par la Trésorière du SGC OUEST HERAULT, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et de dire qu’il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Votes POUR :46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 23 mars 2022

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FINANCES Rapporteur : Yvan CASSILI

Question n° 2

Objet : Budget principal - Approbation du compte administratif 2021

Conformément à l’article L2121-14 du CGCT qui dispose que « Dans les séances où le compte administratif du Président est débattu, le conseil communautaire élit son président ». Il est donc proposé au Conseil communautaire d’élire Yvan CASSILI, en sa qualité de huitième vice-président délégué aux Finances, pour présider la séance durant l'examen de cette question.

Monsieur Yvan CASSILI présente le compte administratif 2021 du Budget Principal de la Communauté de communes Grand Orb rigoureusement conforme au compte de gestion de la trésorière.

Les résultats sont les suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

RECETTES 15 232 612.76 € 3 545 713.66 € 18 778 326.42 € DEPENSES 13 024 710.40 € 1 453 511.78 € 14 478 222.18 € Résultat de l’exercice 2 207 902.36 € 2 092 201.88 € 4 300 104.24 €

Solde antérieur reporté 2 132 965.43 € 809 617.55 € 2 942 582.98 €

RESULTAT DE

CLOTURE

4 340 867.79 € 2 901 819.43 € 7 242 687.22 €

Restes à Réaliser

Recettes

0.00 € 1 509 619.00 € 1 509 619.00 €

Restes à Réaliser

Dépenses

0.00 € 3 012 891.00 € 3 012 891.00 €

RESULTAT GLOBAL

2021 y compris RAR

4 340 867.79 € 1 398 547.43 € 5 739 415.22 €

Monsieur le Président quitte la séance.

Il est proposé :

• D’ADOPTER le compte administratif 2021 dont les résultats sont présentés ci-dessus.

Le Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE le compte administratif 2021 dont les résultats sont présentés ci-dessus.

Votes POUR :45

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (Pierre MATHIEU)Conseil Communautaire du 23 mars 2022

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FINANCES Rapporteur : Yvan CASSILI

Question n° 3

Objet : Budget locations immobilières - Approbation du compte de gestion 2021

Monsieur le vice-Président présente le compte de gestion 2021 du budget annexe « Locations immobilières » de la Communauté de communes Grand Orb.

I – EXPOSE

L’article L.1612-12 du Code général des Collectivités Territoriales précise que « l’arrêté des comptes est constitué par le vote du compte administratif après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ».

Le Conseil communautaire, conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales entend, débat et arrête le compte de gestion du Receveur. Il s’agit là d’un préalable obligatoire au vote du compte administratif qui constitue l’arrêté définitif des comptes de l’exercice budgétaire.

II -PRESENTE

Le compte de gestion pour l’année 2021 qui est conforme au compte administratif 2021. Les résultats de clôture sont les suivants :

Résultat de Fonctionnement : + 117 696,58 euros Résultat d’Investissement : + 81 828,32 euros Solde de Clôture : + 199 524,90 euros

Il est proposé :

• D’ADOPTER le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par la Trésorière du SGC OUEST HERAULT, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et de dire qu’il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par la Trésorière du SGC OUEST HERAULT, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et de dire qu’il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Votes POUR :46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 23 mars 2022

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FINANCES Rapporteur : Yvan CASSILI

Question n° 4

Objet : Budget locations immobilières - Approbation du compte administratif 2021

Conformément à l’article L2121-14 du CGCT qui dispose que « Dans les séances où le compte administratif du Président est débattu, le conseil communautaire élit son président ». Il est donc proposé au Conseil communautaire d’élire Yvan CASSILI, en sa qualité de huitième vice-président délégué aux Finances pour présider la séance durant l'examen de cette question.

Monsieur Yvan CASSILI présente le compte administratif 2021 du budget annexe « Locations immobilières » de la Communauté de communes Grand Orb rigoureusement conforme au compte de gestion de la trésorière.

Les résultats sont les suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

RECETTES 121 328.70 € 134 445.55 € 255 774.25 € DEPENSES 85 190.03 € 52 885.55 € 138 075.58 € Résultat de l’exercice 36 138.67 € 81 560.00 € 117 698.67 €

Solde antérieur reporté 81 557.91 € 268.32 € 81 826.23 €

RESULTAT DE

CLOTURE

117 696.58 € 81 828.32 € 199 524.90 €

Restes à Réaliser

Recettes

0.00 € 0.00 € 0.00 €

Restes à Réaliser

Dépenses

0.00 € 15 000.00 € 15 000.00 €

RESULTAT GLOBAL

2021 y compris RAR

117 696.58 € 66 828.32 € 184 524.90 €

Monsieur le Président quitte la séance.

Il est proposé :

• D’ADOPTER le compte administratif 2021 dont les résultats sont présentés ci-dessus.

Le Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE le compte administratif 2021 dont les résultats sont présentés ci-dessus.

Votes POUR :45

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (Pierre MATHIEU)Conseil Communautaire du 23 mars 2022

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FINANCES Rapporteur : Yvan CASSILI

Question n° 5

Objet : Budget Spanc - Approbation du compte de gestion 2021

Monsieur le vice-Président présente le compte de gestion 2021 du budget annexe « Service public d’assainissement non collectif » (SPANC) de la Communauté de communes Grand Orb.

I – EXPOSE

L’article L.1612-12 du Code général des Collectivités Territoriales précise que « l’arrêté des comptes est constitué par le vote du compte administratif après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ».

Le Conseil communautaire, conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales entend, débat et arrête le compte de gestion du Receveur. Il s’agit là d’un préalable obligatoire au vote du compte administratif qui constitue l’arrêté définitif des comptes de l’exercice budgétaire.

II -PRESENTE

Le compte de gestion pour l’année 2021 qui est conforme au compte administratif 2021. Les résultats de clôture sont les suivants :

Résultat de Fonctionnement : 0 euro

Résultat d’Investissement : + 3 168,35 euros

Solde de clôture : + 3 168,35 euros

Il est proposé :

• D’ADOPTER le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par la Trésorière du SGC OUEST HERAULT, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et de dire qu’il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par la Trésorière du SGC OUEST HERAULT, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et de dire qu’il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Votes POUR :46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 23 mars 2022

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FINANCES Rapporteur : Yvan CASSILI

Question n° 6

Objet : Budget Spanc - Approbation du compte administratif 2021

Conformément à l’article L2121-14 du CGCT qui dispose que « Dans les séances où le compte administratif du Président est débattu, le conseil communautaire élit son président ». Il est donc proposé au Conseil communautaire d’élire Yvan CASSILI, en sa qualité de huitième vice-président délégué aux Finances, pour présider la séance durant l'examen de cette question.

Monsieur Yvan CASSILI présente le compte administratif 2021 du budget annexe « Service public d’assainissement non collectif » (SPANC) de la Communauté de communes Grand Orb rigoureusement conforme au compte de gestion de la trésorière.

Les résultats sont les suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

RECETTES 28 597.69 € 304.66 € 28 902.35 € DEPENSES 28 597.69 € 0.00 € 28 597.69 € Résultat de l’exercice 0.00 € 304.66 € 304.66 €

Solde antérieur reporté 0.00 € 2 863.69 € 2 863.69 €

RESULTAT DE

CLOTURE

0.00 € 2 863.69 € 2 863.69 €

Restes à Réaliser

Recettes

0.00 € 0.00 € 0.00 €

Restes à Réaliser

Dépenses

0.00 € 0.00 € 0.00 €

RESULTAT GLOBAL

2021 y compris RAR

0.00 € 3 168.35 € 3 168.35 €

Monsieur le Président quitte la séance.

Il est proposé :

• D’ADOPTER le compte administratif 2021 dont les résultats sont présentés ci-dessus.

Le Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE le compte administratif 2021 dont les résultats sont présentés ci-dessus.

Votes POUR :45

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (Pierre MATHIEU)Conseil Communautaire du 23 mars 2022

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FINANCES Rapporteur : Pierre MATHIEU

Question n° 7

Objet : Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)

La loi impose à notre intercommunalité d’organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci par l’assemblée.

Le Débat d’Orientation Budgétaire a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a introduit des nouveautés et a enrichi le contenu minimal du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB). Si son formalisme est laissé à la libre appréciation des collectivités, il doit au minimum contenir les informations suivantes imposées par la loi :

Les orientations budgétaires

Les engagements pluriannuels envisagés

La structure et la gestion de la dette

Une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs L'évolution prévisionnelle et l'exécution :

- des dépenses de personnel,

- des avantages en nature,

- du temps de travail.

En outre, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a institué que lors du débat sur les orientations budgétaires, le groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :

1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

2° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes.

Le rapport explicatif spécifique à l’appui du Rapport d’Orientation Budgétaire est obligatoirement transmis au préfet et pour l’EPCI aux communes membres. Il fait l’objet d’une publication.

Votes POUR :46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 23 mars 2022

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SOLIDARITE TERRITORIALE Rapporteur : Fabien SOULAGE

Question n° 8

Objet : Approbation du nouveau règlement de solidarité territoriale

Il est proposé un nouveau règlement de solidarité territoriale valorisant les opérations d’investissement des communes membres et priorisant les dossiers d’équipements liés à des projets d’économie d’énergie.

Conformément au V de l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités territoriales, il est proposé de mettre en place des fonds de concours entre la Communauté de communes et ses communes membres. Rappelons la règle des 50% : « …le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours… » Ainsi, le fonds de concours versé ne doit pas dépasser 50% du coût du projet (hors taxes pour les projets d’équipement), après subventions des autres institutions.

Il est proposé un montant global de 960 000 € sur la période du mandat. Le montant défini par commune est fixé à 40 000 €. Pour les communes qui ont bénéficié d’une attribution de fonds de concours en 2021, le montant sera recalculé.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

➢ D’approuver le nouveau règlement de solidarité territoriale tel que présenté en annexe

➢ De valider l’inscription au budget des crédits nécessaires

Le Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le nouveau règlement de solidarité territoriale tel que présenté en annexe

• VALIDE l’inscription au budget des crédits nécessaires

Votes POUR :46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 23 mars 2022

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MARCHES PUBLICS Rapporteur : Yvan CASSILI

Information

Objet : Information relative aux délégations de signature du Président

Compte tenu de la délégation de signature accordée à M. le Président par délégation du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 et en particulier concernant les points 14 et 15 de ladite délégation, le Président rend compte des décisions suivantes :

Date

signature Signataire N° Marché Type document Objet Montant HT

17/11/2021 PAPREC 21G-S09-77405/1 Acte engagement Lot1 Transport Tri et Traitement des déchets 1 180 000,00 €

17/11/2021 LR BROYAGE 21G-S09-77405/2 Acte engagement Lot2 Transport Tri et Traitement des déchets 580 000,00 €

17/11/2021 TRIADIS 21G-S09-77405/3 Acte engagement Lot3 Transport Tri et Traitement des déchets 240 000,00 €

23/11/2021 AABC DC4 Sous-traitant Pivadis pour AABC PLU Commune du POUJOL 10 355,00 €

23/11/2021 BETU EXE 15 Résiliation Elaboration carte communale de Pézènes-les-Mines

23/11/2021 NATURAE EXE 15

Résiliation Etude environnementale pour la carte communale de Pézènes-les- Mines

29/11/2021 21G-T04-0037 Décision

PV Commission MAPA et RAO et décisions attribution travaux déchetterie de BDX

02/12/2021 SMACL Avenant N°6 Ventilation des primes VAM pour 2021 614,98 €

06/12/2021 ROGER JEAN 21G-T04-0037 Acte engagement lot 1 Travaux déchetterie de Bédarieux 429 650,30 €

06/12/2021 LE MARCORY 21G-T04-0037 Acte engagement lot 2 Travaux déchetterie de Bédarieux 212 688,00 €

06/12/2021 AGEC 21G-T04-0037 Acte engagement lot 3 Travaux déchetterie de Bédarieux 141 938,30 €

06/12/2021 TRAVESSET 21G-T04-0037 Acte engagement lot 4 Travaux déchetterie de Bédarieux 26 683,40 €

06/12/2021 COLAS 21G-T04-0037 DC4 Sous-traitant COLAS pour JEAN ROGER Travaux déchetterie de Bédarieux 198 467,50 €

21/12/2021 ENTECH 21G-S07-7101GG1 Ordre de service Reprise et démarrage mission ACT MOE QUAI DE TAUSSAC EAU PLUVIAL

21/12/2021 FAZIO FACADES 21G-T02-MOAD DC4 Sous-traitant FAZIO FACADES pour LE MARCORY Travaux Aire de Camping-car 7 719,00 €

12/01/2022 FBI Bon de commande BDC location maintenance installation enlèvement photocopieur Politique de la VilleConseil Communautaire du 23 mars 2022

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12/01/2022 CAMPING CAR PARK 21G-T02-MOAD Avenant Diminution du montant des prestations Aire de camping-cars Lamalou Lot 3 - 5 300,00 €

12/01/2022 ROGER JEAN 21G-T02-MOAD Avenant N°1

Augmentation du montant des prestations Aire de camping-cars Lamalou Lot 1 2 721,50 €

14/01/2022 OTEIS 21G-S08-7101 Ordre de service Reprise de la mission Pro MOE digue de la Perspective de Bédarieux

09/02/2022 FLASH ENSEIGNES 21G-T02-MOAD DC4

Sous-traitant FLASH ENSEIGNES pour LE MARCORY Travaux Aire de Camping- car 1 813,80 €

14/02/2022 LE MARCORY 21G-T02-MOAD Avenant

Augmentation du montant des prestations Aire de camping-cars Lamalou Lot 5 604,00 €

14/02/2022 ROGER JEAN 21G-T02-MOAD Avenant

Augmentation du montant des prestations Aire de camping-cars Lamalou Lot 1 1 245,00 €

14/02/2022 BEDRINES 21G-T01-0040/4 Avenant Augmentation du montant des prestations Extension du siège Lot 4 787,00 €

14/02/2022 BEDRINES 21G-T01-0040/5 Avenant Augmentation du montant des prestations Extension du siège Lot 5 2 803,00 €

16/02/2022 SAMIL 21G-T02-MOAD DC4 Sous-traitant SAMIL pour LE MARCORY Travaux Aire de Camping-car 1 075,30 €

22/02/2022 MAHAUT MICHEZ 22G-S01-7101 Acte engagement MOE ESQ/APS pour la Création d'un espace d'accueil de pleine nature Base de Lunas 9 800,00 €

04/03/2022 EUROVIA 21G-T02-MOAD DC4 Sous-traitant EUROVIA pour JEAN ROGER Travaux Aire de Camping-car 25 319,00 €

07/03/2022 CAMPING CAR PARK 21G-T02-MOAD Avenant N°2

Augmentation du montant des prestations Aire de camping-cars Lamalou Lot 3 2 970,00 €Conseil Communautaire du 23 mars 2022

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ENVIRONNEMENT Rapporteur : Francis BARSSE

Question n° 9

Objet : Convention de prestations intégrées pour l’exploitation du Centre de tri de l’Ouest Hérault - Avenant n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L.225-1 et suivants ;

Vu le code de la commande publique, notamment l’article L.2511-3 ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2019 autorisant l’adhésion à la SPL OEKOMED ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 6 octobre 2021 autorisant la signature de la convention de prestations intégrées pour l’exploitation du Centre de tri de l’Ouest Hérault ;

Vu le procès-verbal du Conseil d’administration de la SPL OEKOMED du 10 décembre 2021 autorisant la signature de la convention de prestations intégrées pour l’exploitation du Centre de tri de l’Ouest Hérault ;

Vu le projet d’avenant n°1 à la convention de prestations intégrées pour l’exploitation du Centre de tri de l’Ouest Hérault ;

Vu le rapport de monsieur le Président ;

Considérant que la Collectivité et la SPL OEKOMED ont conclu le 10 décembre 2022 une convention de prestations intégrées pour l’exploitation du Centre de tri de l’Ouest Hérault ;

Considérant que l’article 11.7 de ladite convention stipule :

« Une révision, à la hausse ou à la baisse, de la rémunération de la SPL versée par la Collectivité tant en investissement qu’en fonctionnement pourra avoir lieu notamment dans les cas suivants :

- A la date de la fin de la consultation, un avenant sera établi afin de prendre en compte l’ensemble des éléments des consultations et des dispositions prévues à la convention ; (…) - A la date de la validation par les financeurs des aides et subventions, un avenant sera établi afin de prendre en compte les enveloppes mises à jour ; (…)».

Considérant que depuis la signature de ladite convention, la consultation a pris fin et le marché global de performance a été attribuée le 22 décembre 2021 au groupement dont est mandataire est la société URBASER ENVIRONNEMENT d’une part, et les aides et subventions ont été validées par l’ADEME, CITEO et la REGION OCCITANIE d’autre part.

Considérant que dans ces circonstances, un avenant a été établi pour prendre en compte les éléments de la consultation et les enveloppes des partenaires financeurs, conformément à l’article 11.7 de la convention, afin de modifier le calendrier prévisionnel afin de fixer la période de mise en service industrielle à mars 2023 et la période de mise en exploitation à juin 2023 et de valider l’ensemble des conditions économiques du projet dont la rémunération de la SPL comme suit :Conseil Communautaire du 23 mars 2022

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Redevances

€HT/tonne

Valeur

2021

Tri Mélange 189,00

Tri Emballages 247,98

Tri JRM 34,38

Tri Papiers issus du tri OMr 168,13

Tri Cartons décheteries 52,93

Il est proposé au conseil communautaire :

- D’approuver l’avenant n°1 à la convention de prestations intégrées pour l’exploitation d’un centre de tri de l’Ouest Hérault conclue avec la SPL OEKOMED ayant pour objet de modifier le calendrier prévisionnel afin de fixer la période de mise en service industrielle à mars 2023 et la période de mise en exploitation à juin 2023 et de valider l’ensemble des conditions économiques du projet dont la rémunération de la SPL.

- D’autoriser le Président, ou toutes personnes bénéficiant d’une délégation à cette fin, à signer l’avenant n°1 à la convention de prestations intégrées pour l’exploitation d’un centre de tri de l’Ouest Hérault conclue avec la SPL OEKOMED telle qu’annexée à la présente délibération.

Le Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de prestations intégrées pour l’exploitation d’un centre de tri de l’Ouest Hérault conclue avec la SPL OEKOMED ayant pour objet de modifier le calendrier prévisionnel afin de fixer la période de mise en service industrielle à mars 2023 et la période de mise en exploitation à juin 2023 et de valider l’ensemble des conditions économiques du projet dont la rémunération de la SPL.

• AUTORISE le Président, ou toutes personnes bénéficiant d’une délégation à cette fin, à signer l’avenant n°1 à la convention de prestations intégrées pour l’exploitation d’un centre de tri de l’Ouest Hérault conclue avec la SPL OEKOMED telle qu’annexée à la présente délibération.

Votes POUR :46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 23 mars 2022

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ENVIRONNEMENT Rapporteur : Aurélien MANENC

Question n° 10

Objet : Règlement d’attribution 2022 d’une aide financière aux habitants du territoire pour l’achat d’un vélo à assistance électrice (VAE)

La Communauté de communes est engagée depuis plusieurs années dans une politique de développement durable et dans une démarche d’amélioration du cadre de vie.

Une opération renouvelée chaque année, par le Conseil Communautaire, concerne la mise en place d’une aide financière pour l’achat de vélo à assistance électrique (VAE), à destination des habitants de son territoire.

Cette aide, qui s’inscrit dans le cadre de la politique en faveur des déplacements actifs, rencontre un succès grandissant. Une augmentation des demandes a été observée annuellement (34 en 2019, 71 en 2020, 106 en 2021), se traduisant par une révision à la hausse des enveloppes prévues.

En prévision d’une nouvelle augmentation des demandes, et dans le souhait de garantir la maîtrise du budget, il apparaît désormais nécessaire d’adapter les modalités de l’aide en restant profitable pour tous les citoyens du territoire.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire de renouveler cette aide financière en ajustant les conditions suivantes stipulées également dans le règlement ci-joint :

- Une aide forfaitaire de 100€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique,

- L’aide est accordée en fonction de l’enveloppe budgétaire de la Communauté de communes fixée à 14 000 € pour l’année 2022 ;

Inchangées :

- L’aide est accordée pour un vélo (VAE) neuf homologué adulte (le certificat d’homologation sera exigé) ;

- L’aide est accordée pour un vélo (VAE) répondant aux normes édictées dans la directive européenne N°2002/24/EC du 18 mars 2002 (correspondance NF EN 15194) ;

- Pour maximum deux acquisitions par foyer fiscal (même adresse, nom identique ou diffèrent pour la seconde personne avec une adresse principale sur le territoire de Grand Orb),

- L’aide est cumulable avec les aides apportées par les autres collectivités locales ;

- L’attribution de l’aide interviendra (après avis de la commission) dans l’ordre de réception des dossiers (cachet de poste faisant foi) dans la limite de l’enveloppe financière susvisée ;

- Une attestation sur l’honneur sera exigée pour la non revente du vélo dans les 3 ans ;

- Une convention sera établie entre Grand Orb et le propriétaire du vélo à assistance électrique.

Il est proposé de proposer le dispositif pour les vélos à assistance électrique achetés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 (en vue d’être éventuellement reconduit, voire ajusté, d’une année sur l’autre).Conseil Communautaire du 23 mars 2022

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Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le renouvellement et l’ajustement de cette opération pour l’année 2022.

- D’autoriser le Président, après instruction des dits dossiers, de l’octroi ou non desdites aides.

Le Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE D’approuver le renouvellement et l’ajustement de cette opération pour l’année 2022.

- AUTORISE le Président, après instruction des dits dossiers, de l’octroi ou non desdites aides.

Votes POUR :46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 23 mars 2022

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ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Pierre MATHIEU

Question n° 11

Objet : Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 09 février 2022

Le compte-rendu du conseil communautaire du 06 octobre 2021 a été transmis avec la convocation de ce conseil.

Le Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président décide, à l’unanimité, d’approuver ce compte-rendu.

Votes POUR :46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 23 mars 2022

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ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Pierre MATHIEU

Question n° 12

Objet : Dispositif d’aide en faveur de l’Ukraine – Attribution d’un don à l’AMF 34

M. le Président expose que la Communauté de communes a participé à l’élan de solidarité envers le peuple ukrainien dans les premiers jours du conflit, notamment en participant à la collecte de biens de première nécessité et en proposant des offres d’hébergement sur son territoire.

Cette première campagne de collecte a permis d’acheminer à ce jour trois convois jusqu’en Pologne, en partenariat avec l’AMF34 et la Protection civile.

Les besoins s’orientent aujourd’hui vers l’achat de matériel spécifique, tels que des médicaments et dispositifs médicaux de secours, ou des groupes électrogènes et vers la création d’un réseau d’interprètes pour accueillir les réfugiés ukrainiens dans les communes de France.

L’AMF invite désormais les mairies à amplifier l’élan de solidarité sous forme de dons financiers, permettant d’acquérir ces matériels dont les particuliers ne disposent pas.

l’AMF34, à la demande d’un grand nombre de communes, a ouvert un compte bancaire dédié et nommé solidarité Ukraine afin de recueillir les dons des collectivités qui seront fléchés intégral ement sur les actions nécessaires et urgentes.

Il est proposé au conseil communautaire :

- D’approuver le versement d’un don de 5 000 euros à l’AMF 34

Le Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement d’un don de 5 000 euros à l’AMF 34.

Votes POUR :46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0