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unknown - DL18012021 02AAAAAAAAAA Approbation mise en concordance La Gringue Sud Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacanau. Lien du pdf (unknown - DL18012021 02AAAAAAAAAA Approbation mise en concordance La Gringue Sud)Thèmes du document : Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup, Télécommunications et internet, °&

=

département de la gironde

> = @ direction départementale de l'équipement cite administrative - bolte postale 80.

33090 bordeaux cedex - tel: 44.84.64

adresse télegrephique : didel bordeaux

Leliebs 73/8U

L. "099 YO/il

MAIRIE DE LACANAU Bordeaux le, Télétransmis le :

21 JAN 222

N° 033 213 302 1444a%1

oA-Buioi2oel-D2 RAR. À où " = LO D:HFLT DE CrOE Bt Qi D à DE L: GINUFDE,

Officier de ir Légion d'Honn ur,

Vt le décret du «6 juiliot 1954, portant Code àe L'uxb unies

VU le décret du 73 juin 1957, port nt révision dudit Code,

VU Leu décroto n'a 731072 et 73-1023 du B novonbro 1575, ro-Ÿb ant

révicion du Code ée l'urbunione et âe 1‘habit tion et aodificution des to::108 rérlenont {res oonce nant l'urbonisne,

doe caticion L 5151, R 215.1 at puiv nts du

vode de l'urb: rivi

rol:tifn ux diotiossronts,

VU L':rrôté préfoctor.l en dute du 26 âécoubre 1° 70 (uvec réclorner y cnnexé) spprouvent 1o projot de iotiscoront en deux raiciies de la pro priété appertonant h 4: booiété Irmobiliire den L:cn où de Lrooniu Océrn, éénormé "lotiosemont L. CEHZNGUE SUD à

lote n°9 1àù 117 = 1iro tw'iohe

1ots n°a 116 à 157 + ?èrme tr:nche,

VU l'errêté pr'footor:1 du 1: février 4971 autorinont 1e vonte

ou toto de 1: prenibre tranche,

l'arrêté préfoctor:il du : vertecbre 1972 rolutif au |

le “odevuca d'espaoon vurts,

VL ce arrêtés préf otor um on date ds 26 Juin 1°/° et !

197É approuvent + d'une puré le projct ds 3üre te no 6,

LET, préconté per la Gololebo0e, 100 00760268 ÉRUIO, L'.ceooft"tion éd rele de 'etrcite par séprrtit'on 06 1e L T7, et d'autre jrat leo rodi- fio tifo au proceae Gtauénngemont de dc deurire tr 16e,

_ICUVOU

VU l'erxêté préfoctor 1 on duts d1 16 rvril 1976 cppr uvant le

plon dénrese de 1: 3 #10 tr ho €, notrument ét nlup pixtioulicres. rent son artécio 4,

VU 1e arrêtée préfootoæcux sutor£oeni 1e vente dec lots duo

et 5 tre tranahos en dato des 46 vril 1977, A neo 1977 ot 171 19775

rioée t

1. denrnile foxmlée p:r len lotioseurc, k l'effet d'être euto- .

1° t modifier Lr deutintion dor iote n°s 70, 94 (iveo te cfort

don docrux prévus à voue coctræoi 1, ri 1! ire Lord ucat de 1 p resli cnderteco vous Le n° 356) et 157, tello qu'elle ent définie E 1° “biol : du rüclemsnt approuvé, rumoxé Ë l'arrêt préf otor.1 initié. 1 # date du ‘4 décorbre ‘970,

pu. nnnoxoz l'esp 00 0 l'a: e voie d'coo © à À ut tion

d'épu:ation, eupprénéc de Ê it à cr t arplecée y x À voie nouvel

tolle qu'eile Figure uw pl n de Lu e 1. Sème tr:note lotiogoicnt

aprouvé pi avrfié préfoetur À er Cut 6 juin 17,

so./ou5°4 à remodeler le plan périnétrique et ls superficie des lots

n°e 57 et 36 (3ème tranche) après suppression de l'ancien tracé de a route d'eoobe à la station &'épuration pour créer un 40 ime lot oonstrue

tible lequel portera le n° 42,

VU l'eccord den lotis des 1 re et 8 me trancles proûuit confor ‘nément aux dispositions de l'article L 515-353 du Code de }'urbonione,

VU l'attestotion noturiée en date du 10 soût 19577 concernant 1'a cord des lotie de ia 5 bme tranches,

VU l'avis de M, le Directeur Département 1 de l'Equipenent,

ss LANHRETE

ie 1 Le société Immobilière des Lucs et de Lacanaë

Coéun, les consorts HATIHIO, l:, BOULE et l'auvociction Générale de fetra per répurtitien sont autorisée ahacun en 0e qui le concerne

1° à modifier ia destination des lots n° # 20, 94 (avec transfe

des locaux prévus à usage commercial, our l'aire Noré-0uest de la parocel. cndistrée vous 1e n° 336, en dehors de to t terrain destiné à l'hobitati: et 157, telle qu'elle est définie à l'urtiole 4 dv règlement «pprouvé, annexé à 1'arrêté préfectornl initicl en date du 28 décembre 1970,

2° à annexer l'emprice de l'ancienne voie &'acobs à 211 st-tion d'épurati vupprinée de fait à ce jour et remplacée par 1: voie nouvel. telle qu'ellefigure ou Pyen de Messe de 1e 5 ème tranche du 1otissement approuvé par srrêté préfectorsl en date du 26 juin 1975,

3°« à ronodeler les plan périmétrique et la vuperficie des lots

n°e 37 ot 36 (5ème tranche) après suppression de l'ancien tracé de la route é‘mecbs À la station d'épuration pour eréer un 40 me lots sonstru tible lequel porters le n° 42, du lotissement de la GRINGUE-SUD (ère ot 2 ème tranches) et de 1e GAINGUE EUD-E5T { 5ime tranche) approuvé pe urrôtée préfoctorsux des 26 âéoenbre 1970, 26 juin 1975, 10 murs et 1 avril 1976,

Ltiole 2 La publioction du présent arrêté au Durezs des _lypo-

thèqmer ser effectuée directement per le notaire chargé des ventes, dan: un délui maximun de trois mois, et justification, avec toutes référBnces à cette publication, on sors aûreusée à M. le Directeur Département: de i'Equipement, Cité Admimbtirative, 35090 HONDA UX CELEX D.F, 90.

Len frriv de publiestion sent à le charge du lotieseur,

se L, le Directeur bépartoncntal de l'Equipement, Cité

idministrative ORDEAUX, est oharg de l'exéoution äu présent arrêté dont un exempliire sers aûressé à :

1, LS MURE DE LCXU

= luftre D VID notaire à © :'TELMBU WE }ED0C

asofisem oncicour BOYL Reprécentent de : .1.L.h.Ù

=. Joncioux à SQUI 1h Géo tre expert 71 ‘venue

Foch : LID

= ioncieur L'inréiiour des 7,5. . dublivicionnire E 0, HTEU

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L'Ingénteur Divisionnairg& des 1.7

Chergé de Mission à FU. oO, £e

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