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Arrêté - URB 141
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 141)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2025_05_141
OBJET : RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
389 RUE GILBERTE
DU 02 AU 06 JUIN 2025
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous- Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1et L. 2122-2,
Considérant la demande du service Voirie de la Ville de Raismes d'effectuer les réparations du trottoir face au 389 rue Gilberte du 02 au 06 juin 2025
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Des réparations sur trottoir vont être réalisées du lundi 02 au vendredi 06 juin 2025 face au 389 rue Gilberte par le service Voirie de la Ville de Raismes.
Article 3 : Pendant la durée du chantier et au droit de chantier, le stationnement sera interdit.
Article 4 : Le service Voirie de la Ville de Raismes veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Article 5 : L'information aux riverains, la pré-signalisation, la signalisation et les installations seront mises en place, contrôlées et entretenues par le service Voirie de la Ville de Raismes sous sa seule et entière responsabilité.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Voirie de la Ville de Raismes
— Au Service d'Interventions Quotidiennes
— Monsieur le Responsable du Service Voirie
Raismes, le 11 mai 2025
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Affiché le …
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