Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - URB 261
Arrêté - URB 224
Arrêté - URB 207
Arrêté - URB 126
Arrêté - URB 50
Arrêté - urb 440
Arrêté - urb 375
Arrêté - URB 388
Arrêté - URB 207
Arrêté - URB 247
Arrêté - urb 261
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - urb 261)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_ 2024 07_261
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
83 RUE LAVEISSIERE
POSE D'UN REGARD ROND COMPRENANT LA PRISE DE POTENTIEL DU 05 AU 26 AOÛT 2024
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 et L. 2122-2,
Considérant la demande de la société Contrôle et Maintenance pour le compte de GRDF domiciliée Boulevard de la côte aux Pigeons — ZI des Vauguillettes, d'autoriser le stationnement uniquement au véhicule de chantier au droit des travaux face au 83 rue Laveissière à Raismes (59590), du 5 au 26 août 2024, afin de poser un regard rond comprenant la prise de potentiel pour l'aménagement d'un point de mesure.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de pose d'un regard rond comprenant la prise de potentiel pour l'aménagement d’un point de mesure seront réalisés du 5 au 26 août 2024 à Raismes (59590) face au 83 rue Laveissière, par l’entreprise Contrôle et Maintenance.
Article 2 : Le stationnement, face au 83 rue Laveissière , sera interdit au droit du chantier.
Article 3: La société Contrôle et maintenance veillera à maintenir l'accès aux véhicules de
secours et d'urgence.
Article 4 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la société Contrôle et maintenance sous sa seule et entière responsabilité.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au Service d'interventions Quotidiennes
— Monsieur le Responsable du Service Voirie
— La société Contrôle et maintenance
Raismes, le 04 juillet 2024
Le Maire,
Aymeric ROBIN
ar délégation e. SE
Pour Je MAIGES nicipal délégué, Le conseiller mul
Jean-Paul BIREMBAUT
GAJUL AN Transmis en Sous-Préfecture le …
Document exécutoire du …. .
| NOTE IE sms Nm E.
| C4 JUL. 202