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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - urb 440)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÈTES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
URB_2024 12_440
OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT REMPLACEMENT DE POTEAUX EP
IMPASSE THIERS
DU 11 AU 24 DÉCEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1et L. 2122-2,
Considérant la demande de la Société DALKIA ELECTRETECHNICS de réglementer la circulation et le stationnement Impasse Thiers à Raismes (59590), du 11 au 24 décembre 2024 afin de remplacer des poteaux d'éclairage.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRÊTE
Atticle 1: Le remplacement de poteaux d'éclairage va être effectué impasse Thiers — 59590 RAISMES par la Société DALKIA ELECTROTECHNICS du 11 au 24 décembre 2024.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation sera interdite au droit de chantier.
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur toute la longueur du chantier.
Article 4 : La zone de travail sera fermée avec le balisage associée le temps de l'intervention
Atticle 5 : La Société DALKIA ELECTROTECHNICS veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Article 6: L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la Société DALKIA ELECTROTECHNICS sous sa seule et entière responsabilité.
Article 7 : la Société DALKIA ELECTROTECHNICS , devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.
Atticle 8: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Atticle 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Centre Technique Opérationnel de la Ville de Raismes
— Au Service d'interventions Quotidiennes
— Au Responsable du Service Voirie de la Ville de Raismes
— La Société DALKIA ELECTROTECHNICS
Raismes, le 10 décembre 2024
Le Maire,
Document exécutoire du fl. JE
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