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Déliberation - 09a delib DOB 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 09a delib DOB 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
|
ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
7
7
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2024
DELIB-2024-09
SenRSMMAnaGR
4 L
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
30
janvier,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
2pn
}
_
SaintSymphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
24
janvier,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
À
Eù
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Pouvoir :
7”
Absenis
:
ï
“
F
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
+.
Guorum:
15).
F
°2
MEMBRES
PRESENTS :
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Yves
PLANTIER
-
Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
-
Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET - Brigitte
HILBOLD
-
POUVOIRS
:
Mireille
SIMIAN
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Valérie
SPYCKERELLE
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
ABSENT
:
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
OBJET
:
VOTE
DU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
POUR
L'EXERCICE
2024
AB/
Traité
en
commission
"Administration
Générale"
le
vendredi
19 janvier
2024
Vu
les
articles
L.2312-1,
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
107
de
la
loi
NOTRe
n°2015-991
du
7
août
2015
qui
précise
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
il est
imposé
qu'un
débat
ait
lieu
au
conseil
municipal
sur
«
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
»
Vu
l'article
L.5217-10-4
du
CGCT
et
en
application
de
la
nomenclature
M57,
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
d'orientation
budgétaire
dans
un
délai
porté
à
dix
semaines
au
lieu
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
Ce
rapport
permet
une
présentation
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Il
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.2121-8.
Il est pris
acte
de
débat
par
une
délibération
spécifique..."
Vu
les
articles
D.2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu
le
Ill
de
l'article
17
de
la
loi
n°
du
18
décembre
2023
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à
2027,
publié
au
journal
officiel
du
19
décembre
2023
qui
dispose
que:
« à
l'occasion
du
DOB,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
son
objectif
concernant
l'évolution
de
ses
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
sa
section
de
fonctionnement.
Ces
éléments
sont
présentés,
d'une
part,
pour
les
budgets
principaux
et,
d'autre
part,
pour
chacun
des
budgets
annexes
».
CONSIDERANT
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
une
présentation
des
grandes
orientations
pluriannuelles
et
être
alimenté
par
une
analyse
rétrospective
et
prospective
de
la
situation
de
la
Commune
dans
un
contexte
budgétaire
tant
national
que
local
;
Ainsi
par
son
vote,
l'assemblée
délibérante
prend
non
seulement
acte
de
la
tenue
du
débat,
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le débat
d'orientation
budgétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
VOTE
la
réalité
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
ainsi
que
l'existence
du
rapport
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération
pour
:
o
le
budget
primitif
M57
- budget
principal
de
la
commune
- pour
2024
o
le
budget
primitif
M49
- assainissement
collectif
- pour
2024
La
secrétaire
de
séance,
Lun] Sévérine MORA
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
1*' février
2024
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
collectivité
le
1°' février
2024
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
db
----""
#4
tes
te
rés
ete
44it
£-fjon
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à
courir soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240130-DELIB2024-09-DE Date de télétransmission : 01/02/2024 Date de réception préfecture : 01/02/2024