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Conseil Municipal - délibérations du 23.09.2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibérations du 23.09.2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Éducation,
Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame GAZEL
Délibération numéro :
2021/146
Enumération des
décisions de Madame la
Maire
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Les décisions de Madame la Maire sont consultables dans leur intégralité sur le site internet de la Ville dans la rubrique Délibérations.
Numéro
s
Services OBJET :
098 Théâtre de
la Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession du droit d’exploitation avec
Madame Alexandra TOBELAIM, directrice de la société Théâtre du Nord Est / Nest Domiciliée : 15, route de Manom – 57 100 - Thionville, pour
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL146-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
des représentations du spectacle : In-Two tout public, le vendredi 04 juin 2021 de 10 h 30 à 12 h 30 et de 17 h 30 à 19 h - Terrasse du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Montant de la prestation :
3 354,90 € TTC.
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 313, Nature 611, TS 151.
099 Foncier De mettre à disposition au profit de la société BGT Associés, une partie du domaine public située place de La Capelle, d’environ 60 m², les 28 et 29 mai 2021, pour l’installation de deux stands.
Montant de la redevance :
180 €.
Imputation budgétaire (Recettes BP 2021) :
Fonction 01, Nature 752, TS 130.
Commande publique De signer l’accord-cadre et avenant(s) pour le :
100 Commande
publique
Contrat de Maintenance Vidéo protection ville de Millau
Lot N°1 – Vidéo protection, avec la SNC Engie Solutions/INEO INFRACOM
Sise : 2 Bis, Route de Lacourtensourt – 31 150 - Fenouillet.
La durée du contrat est d’un an à compter de sa notification,
renouvelable trois fois pour une période d’un an.
Montant maximum annuel du contrat :
30 000.00 € TTC.
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 112, Nature 6156, TS 145.
101 Commande
publique
Transport adapté pour personne à mobilité réduite avec la
SARL Ambulances ORTS
Sise : 219, rue Etienne DELMAS – 12 100 – Millau.
La durée de l'accord cadre est de sept mois à compter du 1er juin 2021 au 31 décembre2021 pour la période initiale, reconductible trois fois par période d’un an.
Le montant maximum du contrat :
12 000.00 € TTC pour la période initiale ;
de 15 600.00 € TTC pour les périodes de reconduction.
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 0202, Nature 611, TS 110.
102 Foncier De mettre à disposition au profit de l’association TERANGA, une partie
du domaine public située à la Graufesenque, rue Louis BALSAN, pour le
bon déroulement de la manifestation 32ème Marché des Potiers
La mise à disposition est consentie du 27 mai 2021 à 9 h, au 31 mai 2021
à 21 h.
A titre gracieux.
103 Sports Mettre à disposition de quinze parasols du Parc Naturel Régional des
Grands Causses pour l’organisation de la Journée Olympique et
Paralympique prévue le 19 juin 2021.
A titre gracieux.
104 Foncier De mettre à disposition au profit de l’association Sens Dessus Dessous,
une partie du domaine public située à La Graufesenque, pour la tenue
d’un espace restauration lors des Journées de l’Antique.
La mise à disposition est consentie du 29 au 30 mai 2021.
Montant de la redevance :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL146-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
30 €.
Imputation budgétaire (Recettes BP 2021) :
Fonction 01, Nature 752, TS 130.
105 Foncier De renouveler la mise à disposition à Sud AV Band, les mercredis soirs
deux fois par mois, d’un local situé au 1e r étage du bâtiment Nord de
l’ancienne école du Beffroi, place des Halles.
La convention prend effet au 1er février 2019. Elle est consentie pour
une durée de trois ans.
A titre gracieux.
En ce qui concerne les charges et contributions personnelles (impôts
locaux, eau, chauffage), le bénéficiaire versera à la Commune une
participation annuelle d’un montant de 50 €.
Imputation budgétaire (Recettes BP 2021) :
Fonction 200, Nature 7588, TS 130.
106 Théâtre de
la Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession avec Monsieur Pierre FRAGNAC, président de l’association Compagnie Singulière :
Domiciliée : 25, chemin de la Pélude – 31 400 – Toulouse
Pour une représentation tout public du spectacle SoliloqueS.
Le vendredi 04 juin 2021 à 19 h 30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Montant de la prestation :
L'association n'est pas assujettie à la TVA.
1 942,40 €.
Auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 150 €.
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 313, Nature 611, TS 151.
107 Foncier De mettre à disposition, au profit de l’association Arts Nature Passion, un immeuble en nature de terre (terrain non bâti) du domaine public communal
Située : 13, rue Cantarane – 12 100 – Millau.
Pour une durée de trois ans à compter de la signature de la présente convention.
A titre gracieux.
108 Direction des
Services
Techniques
De signer la convention de prêt d’un engin de levage municipal au profit du profit du
SDIS Aveyron.
Les obligations des deux partenaires sont définies quant à la mise à disposition de ce véhicule par la Ville et les engagements du SDIS (périodicité, programmation, responsabilités, recours, ...).
La mise à disposition est établie à titre précaire et révocable. Elle est conclue pour une durée d’un an reconductible tacitement.
A titre gracieux.
109 Service
Bâtiment
De signer l’avenant au contrat n° MC12030220 de maintenance des ascenseurs avec la société ILEX ASCENSEURS
Sis : ZAC Garonne – 31, chemin de Chantelle – 31 200 - Toulouse
Cet avenant au contrat initial a pour objet :
- L’ajout d’un portail roulant à la Serre Municipale pour un montant de 88,15 € HT
- Le retrait de la 2ème porte piétonne automatique d’entrée principale – appareil 141239 – au CCAS Foyer Capelle pour un montant de 72,76 € HT
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL146-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
- Le retrait des deux rideaux alu roulant – appareils 141273 et 141274 – à la salle d’escalade pour un montant de 46,13 € HT / unité soit un total de 92,26 € HT
La prise d’effet de l’avenant est le 1er mai 2021.
Montant de l’avenant :
257,17 € HT.
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction suivant les sites, Nature 6156, TS 230.
110 Archives
Municipales
De signer un contrat de dépôt d’archives privées avec Monsieur Alain MOULTSON.
Un classeur contenant une série de négatifs et de quatre boites de diapositives couleur couvrant la lutte contre l'extension du camp militaire du Larzac, entre 1971 et 1981.
Le dépôt de ces archives privées est gratuit.
111 Événementie
l
De signer la convention de prêt de Tribunes municipales auprès de la 13ème DBLE
Sise : Quartier Général de Castelnau – 102, avenue de la 13ème DBLE - La Cavalerie.
Les Tribunes de 148 places seront mises à disposition pour une durée de deux jours les 10 et 11 juin 2021, hors temps de transport qui sera déterminé ultérieurement entre les parties.
Cette mise à disposition est consentie à titre précaire, révocable. La 13ème DBLE devra assurer le matériel de toute sa détérioration ainsi que sa responsabilité civile au titre des éventuels risques corporels ou matériel pouvant survenir du fait de son utilisation le temps du prêt. La 13ème DBLE devra également s’assurer d’une vérification de montage auprès d’une société agrée.
A titre gracieux.
112 Foncier L’article 1 du présent avenant vient remplacer l’article 1 « OBJET DE LA CONVENTION » :
Convention de mise à disposition à titre exclusif, au profit de la société 2G NAUTIQUE, d’un espace du domaine public communal d’une surface d’environ 38 m² sur la plage de Gourg de Bade, en rive Droite du Tarn., L’avenant à la convention d’occupation prend effet le 10 juin 2021 pour se terminer le 10 septembre 2021, période de montage et de démontage des installations comprise.
Compte-tenu des circonstances exceptionnelles d’installation, la Commune autorise le bénéficiaire, pour cette saison 2021, à faire suivre la ligne électrique alimentant son installation sous l’eau, de la rive gauche à la rive droite du Tarn.
Le bénéficiaire est tenu pleinement responsable de cette installation électrique et s’engage à se conformer à la réglementation en vigueur. Il devra en informer les autres utilisateurs du cours d’eau (club et société de canoés, sauveteurs de l’aire de baignade...) et les services du SDIS de Millau.
113 Affaires
Juridiques
De signer le contrat de location de l’auditorium pour la tenue de la séance du conseil municipal du 17 juin 2021.
À titre gracieux.
Théâtre de la Maison
du Peuple
De signer un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec :
114 Théâtre de
la Maison du
Peuple
Monsieur Leonardo ADORNI, président de l'association culturelle
Compagnie Teatro Necessario
Domiciliée Strada provinciale per Torrile,10 - 43052 Colorno (PR) Italie
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL146-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Pour une représentation du spectacle Nuova Barberia Carloni tout public, le mercredi 07 juillet 2021 à 20 h3 0 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Montant de la prestation :
L'association n'est pas assujettie à la TVA.
4 349,60 €.
Auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 400 €.
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 313, Nature 611, TS 150.
115 Théâtre de
la Maison du
Peuple
Madame Audrey BOSCHUNG, présidente de l'association Compagnie 11h11
Domiciliée : 20, rue d’Aquitaine – 31 200 – Toulouse.
Pour une représentation tout public du spectacle Le 11/11/11 à 11h11 étonnant, non ?
Le lundi 05 juillet 2021 à 20 h 30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Montant de la prestation :
L'association n'est pas assujettie à la TVA.
1 670 €.
Auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 300 €.
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 313, Nature 611, TS 150.
116 Éducation De signer une convention d’occupation entre la Ville de Millau, les écoles Beauregard et Jean-Henri Fabre représentées par leurs directrices, Mesdames LOPEZ et SAVENIER, les Centres Sociaux Millau Grands Causses représentés par leur directrice, Madame MARRE, pour le mise à disposition les salles multifonctions, les sanitaires ainsi que les cours et préaux des écoles précitées afin d’organiser des actions en direction de la Jeunesse et de la Famille ainsi que l’Assemblée Générale.
Les mises à disposition sont conclues pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 soit :
- Pour l’école Beauregard pendant toutes les vacances scolaires : du lundi au samedi, de 9h30 à 18h00,
en période scolaire : tous les samedis, de 9h30 à 18h00.
- Pour l’école Jean-Henri Fabre pendant toutes les vacances scolaires : du lundi au samedi, de 9h00 à 18h00,
en période scolaire : tous les mercredis et samedis, de 9h00 à
18h00.
L’Assemblée Générale se tiendra le mercredi 7 juillet 2021 de 9h00 à 21h00.
À titre gratuit.
117 Événementie
l
De signer un contrat de prestation avec la Société Eveniums Concept Domicilié : Parc d’activité de Bel Air – 117, rue des Charpentiers – 12 000 – Rodez.
Pour la fourniture d’un feu d’artifice le 14 juillet 2021 à 23 h 00.
Montant de la prestation :
7 000 € TTC.
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 24, Nature 6232, TS 273.
118 Foncier De mettre à disposition au profit de Mill’Autisme, une partie du domaine public située place de la Capelle, pour y installer des stands
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL146-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
d’animation et d’information.
La mise à disposition est consentie le 26 juin 2021, de 8 h à 21 h, période de montage et de démontage comprise.
À titre gratuit.
Théâtre de la Maison
du Peuple
De signer un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec :
119 Théâtre de
la Maison du
Peuple
Madame Sarah NIGHAOUI, administratrice de la Cie Hors-Série
Domiciliée : 4, rue Jean DUMAS – 33 800 - Bordeaux et
Monsieur Joël BROUCH, directeur de l'OARA,
Domicilié : MÉCA - 5 Parvis Corto Maltese, CS 11995 – 33 088 - Bordeaux Cedex
Pour une représentation tout public du spectacle Yellel.
Le vendredi 10 septembre 2021 à 21 h 30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Montant de la prestation :
8 086,15 € TTC.
Auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 950 €.
L'OARA s'engage à verser à la Ville de Millau, un montant total
forfaitaire de 1 500 € par virement bancaire, sur présentation d'une facture.
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 313, Nature 611, TS 151.
120 Théâtre de
la Maison du
Peuple
Madame Sophie HAZEBROUCQ, directrice générale de la production Ruq Spectacles Domiciliée : 1, rue Alfred de Vigny – 75 008 Paris.
Pour deux représentations tout public du spectacle Un soir de gala - VINCENT DEDIENNE, le jeudi 23 et vendredi 24 septembre 2021 à 20 h 30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Montant de la prestation :
12 818,67 € TTC.
Auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 950 €.
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 313, Nature 611, TS 151.
121 Culture
Musée
De signer :
- Les contrats ci-joints ainsi que les avenants à venir avec Monsieur Mickaël Boyer, pour la conférence sur Germanicus, avec Madame
Marion Brochot, pour la conférence sur les verres rutènes et
avec le Parc Naturel Régional des Grands Causses pour la
location de la tente ;
- Ainsi que les contrats et conventions relatifs à la manifestation qui serait à venir (pour des animations, rencontres et
conférences) ;
- La fiche de gestion du matériel du Parc Naturel Régional des Grands Causses pour la location d’une tente du 30 juillet au 5
août, temps de montage et démontage compris.
Montant de la prestation :
15 000 € TTC.
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 324, Nature 6232, TS 167C.
122 Service
Techniques
De signer l’avenant au contrat de maintenance des ascenseurs avec La société ILEX ASCENSEURS
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL146-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Domicilié : ZAC Garonne, 31, chemin de Chantelle – 31 200 - Toulouse Cet avenant au contrat initial a pour objet l’ajout d’une porte piétonne à la Police Municipale
La prise d’effet de l’avenant est le 1er juillet 2021.
Montant de la prestation :
72,76 € HT annuel.
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 112, Nature 6156, TS 230.
123 Foncier De mettre à disposition au profit de la Communauté de Communes de
Millau Grands Causses, une partie du domaine public située au rond-
point du Confluent, pour y installer une station multi services
permettant le lavage, le gonflage et l’entretien régulier des vélos.
À titre gracieux.
La Commune prendra en charge les fluides (eau et électricité) à hauteur de 100 euros par an. En cas de dépassement, la Commune se réserve le droit de refacturer le surplus au bénéficiaire
Imputation budgétaire (Recettes BP 2021) :
Fonction 0200, Nature 7588, TS 130.
124 Direction des
Services
Techniques
De signer la convention de partenariat pour le déploiement et le renforcement d’un service d’autopartage entre la ville de Millau et le Parc Naturel Régional des Grands Causses,
D’approuver les engagements des deux partenaires qui sont définies quant à la mise à disposition du véhicule municipal par la Ville et les engagements du PNR (mise à disposition, utilisation, entretien, assurance).
La convention entrera en vigueur à la signature. Elle sera dénonciable au bout de trois années à la date de sa signature, avec un préavis de six mois. Elle ne pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties en cours de période, avec un préavis de six mois, qu’en cas de non-respect des termes de la convention ou en cas de commun accord des parties.
125 Éducation De signer une convention d’occupation entre la ville de Millau, l’école Beauregard représentée par sa directrice, Madame LOPEZ, et l’Association Jeunesse Vacances Millavoises représentée par son Président, Monsieur JULIEN, pour mettre à disposition la cour, le préau et les sanitaires de l’école Beauregard afin d’organiser les garderies des enfants le matin et le soir, dans l’attente du départ et du retour du bus.
La présente mise à disposition est conclue pour la période du 7 juillet au 31 août 2021, du lundi au vendredi, le matin de 7 h 30 à 9 h 00 et le soir de 17 h 30 à 18 h 45.
À titre gratuit
126 Théâtre de
la Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec
Madame Céline FÉRAUDY, présidente de l'association Les Mots Le Corps et La Note Domiciliée : 20, rue des Rondeaux – 75 020 Paris
Pour une représentation musicale tout public du spectacle Suites électriques / Musicien SaintV, le lundi 05 juillet 2021 dès 19 h et après le spectacle « Le 11/11/11 à 11h11 étonnant, non ? » - Terrasse du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Montant de la prestation :
L'association n'est pas assujettie à la TVA.
400 €.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL146-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 30 €.
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 313, Nature 611, TS 151.
127 Foncier De mettre à disposition au profit de l’Entente Interdépartementale des Causses et Cévennes le 3 juillet 2021sur l’aire de Brocuejouls, une partie du domaine public suivant :
- Le site de la chapelle de Brocuejouls, pour y organiser des conférences, de 10 h à 13 h ;
- Une partie de la parcelle YM15, délimitée par le fauchage, pour servir de parking de délestage, de 8 h à 23 h.
À titre gracieux.
128 Affaires
Juridiques
La société Bird Rides France SARL, représentée par don directeur don directeur Monsieur Yibo LING est autorisée à expérimenter une activité de location d’engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques) en libre-service sans stations d’attache et les modalités de remisage de ses engins.
L’opérateur est autorisé à déployer environ cent cinquante trottinettes électriques partagées. L’augmentation de la flotte au-dessus de la limite doit obtenir un accord de la Commune.
La présente autorisation précaire et révocable, d’une durée de trois mois, prend effet à partir du 10 juillet 2021.
Montant de la redevance
10 € par trottinette et par an ramené au prorata temporis de
l’expérimentation.
La redevance est exigible au 10 juillet 2021 par émission d’un titre de recette de la Ville.
Imputation budgétaire (Recettes BP 2021) :
Fonction 01, Nature 70323, TS 120.
129 Affaires
Juridiques
D’accepter l’indemnisation de la SMACL pour le sinistre survenu le 1er aout 2019 pour le sinistre du 20 rue de La Capelle, 12100 MILLAU,
Montant de l’indemnisation :
850 000 € déduction faite des deux acomptes d’un montant de 200 000 € du 22 janvier 2021 et de 50 000 € du 21 novembre 2019.
Imputation budgétaire (Recettes BP 2021) :
Fonction 0200 ; Nature 7788 ; TS 131.
130 Affaires
Juridiques
D’aliéner à l’entreprise André BOUSQUET et Fils SAS, le véhicule Peugeot boxer immatriculé 4546 ND 12
Montant de l’aliénation :
1 500 € TTC en l’état.
Imputation budgétaire (Recettes BP 2021) :
Nature 775.
Foncier De mettre à disposition au profit de :
131 Foncier La Société Générale, deux espaces du domaine public communal situés, impasse de la Tassette et rue du Rajol, au niveau des deux accès secours existants pour permettre la réalisation de deux arceaux blindés motorisés.
La mise à disposition est consentie à compter du 1er septembre 2021 pour une durée de trois ans.
À titre gracieux.
132 Foncier L’association ACT12 – Compagnie Création Éphémère le parc RAUX, espace du domaine public communal situé rue Cantarane, pour la tenue d’un spectacle inaugurant la 9ème édition du festival de théâtre : La
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL146-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Fabrique des z’Enfants,
La mise à disposition est consentie le 26 juillet 2021 de 9 h à minuit. À titre gracieux.
Théâtre de la Maison
du Peuple De signer une convention de résidence artistique avec :
133 Théâtre de
la Maison du
Peuple
Madame Elsie VIGUIER, présidente de l'association Onie Le Génie
Domiciliée : Chez Alexia GAY – 22, rue de Bourrassol - 31300 – Toulouse Pour le spectacle La Ferme des Animaux / Cie La Fleur du Boucan du lundi 13 septembre au samedi 18 septembre 2021 au studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Une sortie de résidence réservée à une classe scolaire est prévue le jeudi 16 septembre à 14 h 30.
Montant de la prestation :
L'association n'est pas assujettie à la TVA.
2 900 €.
Auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 1 000 €.
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 313, Nature 611, TS 151.
134 Théâtre de
la Maison du
Peuple
Madame Émilie POURRET, présidente de l'association Filomène et Compagnie Domiciliée : Chez Émilie POURRET - 4 bis, Plan du Château - 34380 – Argelliers
Pour le spectacle ViE du lundi 04 octobre au mercredi 13 octobre 2021 au studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. Une intervention d'1 h 30 max auprès des secondes de l'option théâtre sera prévue soit le 11 ou le 12 octobre 2021.
Montant de la prestation :
2 806,30 € TTC.
Auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 500 €.
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 313, Nature 611, TS 151.
135 Théâtre de
la Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession avec Madame Cécile GUÉRINEAU, présidente de l'association Cie Alegria Kryptonique
Domiciliée : 14, rue Dom Vaissette - 34000 – Montpellier
Pour une résidence de création in situ pour le spectacle Gardarem lo moral qui aura lieu du mercredi 06 octobre au dimanche 10 octobre 2021 ;
Une rando-spectacle tout public, le dimanche 10 octobre 2021 à 15h - Départ à Saint-Martin du Larzac.
Montant de la prestation :
L'association n'est pas assujettie à la TVA.
3 744 €.
Auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 500 €.
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 313, Nature 611, TS 151.
Foncier De mettre à disposition, au profit de :
136 Foncier La SA SCOP Entreprendre pour Humaniser la Dépendance EHD Pôle accueil des réfugiés, des locaux à usage de bureaux
Sis : 16, boulevard de l’Ayrolle – 12 100 – Millau.
La mise à disposition est consentie au 2 août 2021 pour une durée maximale d’un an.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL146-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
À titre gratuit.
En ce qui concerne les charges et contributions personnelles,
l’association reste redevable des consommations d’électricité, d’eau, de gaz (chauffage), des frais de ménage des locaux et de la taxe
d’ordures ménagères qui lui seront refacturées par la Mairie au prorata des surfaces occupées
Imputation budgétaire (Recettes BP 2021) :
Fonction 0200, Nature 7588, TS 130.
137 Foncier L’association SO MILLAU ARC CLUB, un espace situé au rez-de-chaussée de l’ancienne caserne des pompiers, 17, rue Lucien Costes.
La mise à disposition est consentie à compter du 1er juin 2021 pour une durée de trois ans.
À titre gratuit.
En ce qui concerne les charges et contributions personnelles,
l’association reste redevable des consommations d’électricité, d’eau, de gaz (chauffage), des frais de ménage des locaux et de la taxe
d’ordures ménagères qui lui seront refacturées par la Mairie au prorata des surfaces occupées.
Imputation budgétaire (Recettes BP 2021) :
Fonction 0200, Nature 7588, TS 130.
138 Foncier L’association des Éclaireuses et Éclaireurs de France, un local situé rue Mathieu Prévot en vue d’y exercer leur activité de recyclage de vélos, récupération de pièces et vente de vélos restaurés
La mise à disposition est consentie à compter du 23 août 2021 pour une durée de trois ans.
Montant forfaitaire.
100 € correspondant à la participation aux frais de fonctionnement (électricité).
Imputation budgétaire (Recettes BP 2021) :
Fonction 0200, Nature 7588, TS 130.
139 Foncier La société Free Mobile, pour mettre à disposition de la Société On Tower France, un emplacement situé dans l’immeuble sis 16, boulevard de l’Ayrolle.
La mise à disposition est consentie pour une durée de six années consécutives à compter de la date de prise d’effet.
Redevance annuelle.
6 300 €.
Imputation budgétaire (Recettes BP 2021) :
Fonction 0200, Nature 7588, TS 130.
140 Foncier La Fédération Départementale de Chasse, Club Mouche Millavoise et Gaule Millavoise les locaux situés : rue de la Menuiserie – 12 100 – Millau.
La mise à disposition est consentie au 22 février 2020 pour une durée de douze ans.
À titre gratuit.
Le bénéficières prenant directement en charge tous les abonnements et consommations liés à l’occupation des locaux.
141 Sports Santé De signer la convention de partenariat de commercialisation entre la ville de Millau et l’Office du Tourisme de Millau Grands Causses et de souscrire à la formule « partenariat #3 » qui inclut l’abonnement au logiciel GUIDAP Entreprise, la vente en ligne de prestations du stade d’Eaux Vives via le site Internet explore-millau.fr appartenant à l’Office du Tourisme Millau Grands Causses.
Une commission sera versée à l’Office du Tourisme de Millau Grands
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL146-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Causses sur les ventes réalisées via le site à hauteur de 5 % sur le montant total du chiffre d’affaires réalisé (8 % sur les produits packagés)
Prestation de commercialisation.
99 € HT / mois,
Formule GUIPAD Entreprise partenariat # 3 : 118,80 € TTC.
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 200, Nature 6156, TS 276
L’Office du Tourisme de Millau Grands Causses procédera chaque fin d’année civile à la facturation de cette commission.
Fonction 414, Nature 611, TS 124.
142 Médiathèque De signer l’avenant qui modifie la date de l’atelier « Créer un story-board de dessin animé » avec Monsieur Laurent JENNET, ainsi que tous les avenants à intervenir : le 18 septembre 2021 Les conditions financières de la convention initiale sont identiques.
Foncier De mettre à disposition du :
143 Foncier Comité Départemental de Vol Libre de l’Aveyron,
La parcelle située route de Millau Plage à Millau.
La mise à disposition est consentie pour une durée de douze ans à compter du 1er juillet 2021.
À titre gratuit.
144 Foncier L’Agence Régionale de Santé Occitanie une partie du domaine public, Plage de Gour de Bade
La mise à disposition est consentie pour la journée du 31 août 2021. À titre gratuit.
145 Foncier La communauté de communes Millau Grands Causses une partie du domaine public, plage de Gour de Bade.
La mise à disposition est consentie pour la journée du 16 septembre 2021.
À titre gratuit.
146 Foncier L’association Mill’autisme une partie du domaine public, place de la Capelle.
La mise à disposition est consentie pour l’après-midi du samedi 28 août de 14 heures à 18 heures.
À titre gratuit.
147 Affaires
Juridiques
De confier à Maître CUICCI-GUILLAND, la défense des intérêts de
D’un agent de la police municipale et de sa compagne suite à la plainte déposée pour outrage le 18 août 2021 ;
Imputation budgétaire (Dépenses BP 2021) :
Fonction 6227, Nature 01, TS 131.
148 Archives
Municipales
De signer un contrat de don d’archives privées avec Monsieur Christian Causse.
À titre gratuit.
Le Conseil municipal prend acte
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL146-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL146-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2021/147
Rapport d'observations
définitives de la
Chambre Régionale des
Comptes 2020 : bilan
des actions entreprises
suite aux observations
reçues
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des juridictions financières, pris notamment en son article L 243-9,
Considérant que par lettre en date du 2 janvier 2019, Monsieur Christophe SAINT-PIERRE,
alors ordonnateur en fonction, a été informé, de l’ouverture du contrôle des comptes et
de la gestion de la commune de Millau au titre des exercices 2012 et suivants, par la
Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie. Un courrier a également été adressé, le 11
janvier 2019, à Monsieur Guy DURAND, précédent ordonnateur,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL147-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Considérant que le contrôle qui a porté sur les exercices budgétaires 2012 et suivants a fait
l’objet d’un débat en séance du Conseil municipal du 12 novembre 2020,
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL147-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Considérant quand dans l’année qui suit la présentation du rapport d’observations
définitif, un bilan des actions menées par la collectivité doit être porté à la connaissance
de l’assemblée délibérante,
Aussi, le Conseil municipal PREND ACTE, après en avoir débattu, du bilan des actions
menées par la Commune depuis la présentation du rapport d’observations définitif de la
Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie, ci-joint.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL147-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2021/149
Commissions
Municipales
Permanentes du
Conseil Municipal :
modification
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales(CGCT) notamment pris en son article L.2121-22, le Conseil municipal peut, dans le cadre de ses attributions, former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l’Administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Vu l’article L. 2121-21 alinéa 2 du CGCT, le vote a lieu au scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide, à l’unanimité, le vote au scrutin public.
Vu la délibération n°2020/061 du 15 juillet 2020 portant constitution des commissions municipales permanentes du Conseil municipal,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL149-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Considérant la démission de Monsieur Didier DAURES de son poste de conseiller municipal intervenue en mars dernier,
Considérant l’installation de Madame Maguelone GUIBERT, conseillère municipale en charge des évènements sportifs et du lien social au sein du Conseil municipal,
Considérant la démission de Monsieur Michel DURAND en tant que membre de la commission sports,
Considérant les désignations suivantes
- Commission sports : Maguelone GUIBERT
- Commissions solidarités, petite enfance, ainés : Maguelone GUIBERT,
- Commission travaux : Martine BACHELET,
Considérant que pour des raisons de bonnes administration il y a lieu de procéder au
remplacement des membres au sein des commissions municipales permanentes,
Aussi, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1- D’adopter à l’unanimité le vote au scrutin public,
2- De prendre acte de la désignation des nouveaux membres au sein des
commissions municipales permanentes ;
3- D’adopter en conséquence la nouvelle composition des commissions
municipales permanentes telles qu’annexée ;
4- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir
les formalités afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL149-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL149-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES PREPARATOIRES
AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales) Mise à jour CM 23 septembre 2021
QUALITE DE VIE
SERVICE EN CHARGE :
Urbanisme/Foncier
SOLIDARITES, PETITE
ENFANCE, AINES
SERVICE EN CHARGE : CCAS
EDUCATION, JEUNESSE
SERVICE EN CHARGE :
Education
Corine MORA
Catherine JOUVE
Yannick DOULS
Jean-Claude BENOIT
Patrick PES
Bernard GREGOIRE
Angélina OKOME OSSOUKA
LATORRE
Jean-Louis JALLAGEAS
Christophe SAINT-PIERRE
Alain NAYRAC
Corinne COMPAN
Sylvie MARTIN-DUMAZER
Martine MANANET
Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE
Aurélie ESON
Maguelone GUIBERT
Bouchra EL MEROUANI
Valentin ARTAL
Karine HAUMAITRE
Thierry SOLIER
Aurélie ESON
Sylvie MARTIN-DUMAZER
Catherine JOUVE
Martine MANANET
Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE
Nicolas WOHREL
Jean-Pierre MAS
Séverine PEYRETOUT
Karine HAUMAITRE
Christelle SUDRES BALTRONS
RESSOURCES HUMAINES
SERVICE EN CHARGE :
Ressources Humaines
TRAVAUX
SERVICE EN CHARGE :
Services Techniques
FINANCES
SERVICE EN CHARGE : Finances
Michel DURAND
Martine MANANET
Marie-Eve PANIS
Jean-Louis JALLAGEAS
Martine BACHELET
Thierry PEREZ-LAFONT
Valentin ARTAL
Jean-Claude BENOIT
Philippe RAMONDENC
Christelle SUDRES BALTRONS
Bernard GREGOIRE
Catherine JOUVE
Jean-Louis JALLAGEAS
Charlie MEDEIROS
Corine MORA
Martine BACHELET
Yannick DOULS
Patrick PES
Philippe RAMONDENC
Alain NAYRAC
Martine BACHELET
Michel DURAND
Marie-Eve PANIS
Thierry PEREZ-LAFONT
Valentin ARTAL
Patrick PES
Fabrice COINTOT
Nicolas WOHREL
Daniel DIAZ
Thierry SOLIER
CULTURE
SERVICE EN CHARGE : Culture
SPORTS
SERVICE EN CHARGE : Sports
Nicolas WOHREL
Nadine TUFFERY
Corinne COMPAN
Bouchra EL MEROUANI
Aurélie ESON
Fabrice COINTOT
Sylvie MARTIN-DUMAZER
Charlie MEDEIROS
Christophe SAINT-PIERRE
Karine ORCEL
Jean-Pierre MAS
Nadine TUFFERY
Jean-Claude BENOIT
Marie-Eve PANIS
Charlie MEDEIROS
Séverine PEYRETOUT
Yannick DOULS
Maguelone GUIBERT
Claude ASSIER
Alain NAYRAC
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL149-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL149-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame GAZEL
Délibération numéro :
2021/150
Renouvellement des
administrateurs du
Centre Communal
d'Action Sociale
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code de l’action sociale et des familles pris notamment en ses articles L. 123-6, R. 123-7 et suivants, le Centre Communal d’Action Sociale de Millau (CCAS) est un établissement public communal à vocation sociale.
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid- 19,
Vu la délibération n°2020/064 du 15 juillet 2021 portant désignation désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL150-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
d'Action Sociale (CCAS) en application des dispositions du Code de l'Action Sociale et des familles pris en ses articles L.123-6 et R.123,
Considérant la démission de Monsieur Didier DAURES, conseiller municipal de la ville de Millau intervenue en mars 2021,
Considérant que selon la rédaction de l’article R.123-9 du Code de l’action sociale et des familles :
« Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.
Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section. »
Considérant que suite à la démission susmentionnée, la liste conjointe proposée au conseil municipal du 15 juillet 2020 ne dispose plus de représentants au sein du conseil d’administration du CCAS,
Considérant qu’il y a une impossibilité de pourvoir au siège vacant dans la mesure où il n’y a plus de membre disponible des listes présentées aux élections de 2020 au conseil d’administration du CCAS,
Considérant qu’en raison de la situation sanitaire actuelle, les conseils municipaux n’ont pu se dérouler en présentiel et le remplacement de Monsieur DAURES au sein du conseil d’administration n’a pas être effectué dans le délai de deux mois après sa démission,
Considérant l’accord de former une liste conjointe proportionnelle au nombre de sièges obtenus pour chaque liste lors des élections de 2020,
Compte tenu des éléments ci-dessus visés, le Conseil municipal :
1. Fixe à 8 le nombre de membres du Conseil d’Administration
(le Maire, 8 membres nommés par Madame la Maire en
dehors du Conseil municipal, 8 membres élus au sein du
Conseil municipal) ;
2. Procède à l’élection des 8 membres au sein du Conseil
municipal selon les modalités suivantes, au scrutin de liste,
à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
3. Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à
accomplir toutes les démarches en découlant,
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 34
La liste a obtenu 34 voix
Les huit membres élus sont les suivants :
1. Corinne COMPAN
2. Sylvie MARTIN-DUMAZER
3. Martine MANANET
4. Maguelone GUIBERT
5. Valentin ARTAL
6. Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE
7. Philippe RAMONDENC
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL150-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
8. Daniel DIAZ
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL150-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2021/151
Désignation des
représentants aux
Conseils d'écoles des
écoles Publiques et
Privées de la Ville -
modification
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment pris en son article L. 2121-21 alinéa 2, le vote a lieu au scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’un vote au scrutin public.
Vu le code de l’éducation pris en ses articles D. 411-1 et suivants, les Conseils d’Ecoles publiques ou privées, sont composés, notamment, du Maire ou de son représentant et d’un conseiller municipal, désigné parmi les membres du Conseil municipal.
Considérant que le Conseil d’Ecole est constitué, par ailleurs, du directeur de l’école, des maîtres et maîtres remplaçants exerçant dans l’école, d’un des enseignants du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école, des représentants des parents d’élèves élus,
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
du délégué départemental de l’Education, de l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription.
Considérant que peuvent aussi assister pour les affaires les concernant avec voix consultative, notamment, les personnels participant aux actions de prévention, les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales, les ATSEM.
Considérant que le Conseil d’École se réunit au moins une fois par trimestre, il participe à la vie de l’école, il vote le règlement intérieur, délibère sur toutes les questions les intéressant (organisation du temps scolaire, garderie des enfants en dehors du temps scolaire, soutien scolaire ...). Il donne un avis et des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école. Il donne son accord sur l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles. Il statue sur proposition des équipes pédagogiques sur le projet d’école, et il est consulté par le Maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors du temps scolaire,
Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D’approuver à l’unanimité le vote au scrutin public,
2. D’abroger la délibération n°2020/076 du 15 juillet
2020,
3. De désigner Madame ESON, Adjointe à l’Education au
sein de tous les conseils d’écoles de la ville de Millau,
4. De dire que Madame la Maire ou son représentant
délégué pourront également assister aux conseils
d’écoles,
5. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant
délégué à accomplir toutes les démarches en
découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2021/152
Comité d'éthique dans
le cadre du système de
vidéoprotection de la
Ville – modification de
la composition
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2211-1
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1 à L 2551 ;
Vu la délibération n° 2016/137 en date du 30 juin 2016 approuvant le règlement d'utilisation de la vidéoprotection ;
Vu la délibération n° 2016/179 en date du 21 septembre 2016 approuvant la création d’un comité d’éthique dans le cadre du système de vidéoprotection de la ville et la modification du règlement d’utilisation de la vidéoprotection
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Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Considérant que ce comité veillera au respect de l'application du règlement d'utilisation de la vidéoprotection et pourra informer les citoyens sur le fonctionnement du système de vidéoprotection de la Ville ;
Considérant la fin du mandat du Président du comité,
Considérant que pour une meilleure organisation et gestion de ce comité, il convient de désigner une coprésidence,
Considérant que ce Comité sera composé des membres ci-dessous :
- Une coprésidence désignée par Madame la Maire parmi des personnes qualifiées de la société civile,
- Cinq membres du Conseil Municipal (trois élus du groupe majoritaire et un élu désigné dans chacun des deux groupes d'opposition),
- Deux représentants d’associations locales ayant manifestées leur intérêt pour siéger dans le comité,
Considérant qu’il convient de modifier le règlement d’utilisation de la vidéoprotection notamment en son article 12,
Considérant que ce Comité se réunira deux fois par an mais pourra également se réunir à la demande soit d’un coprésident ou des deux coprésidents réunis,
Aussi, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
1.d'approuver la création d’une coprésidence du comité
d'éthique dans le cadre du système de vidéoprotection de
la Ville,
2.De modifier l’article 12 du règlement d’utilisation de la
vidéoprotection,
3. D’approuver le règlement d’utilisation de la
vidéoprotection modifié,
4.d’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué
à signer tout document relatif à ce dossier et notamment
la désignation du Président du Comité d’éthique.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
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Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MORA
Délibération numéro :
2021/153
Information du Conseil
municipal sur les
acquisitions déléguées
ou faites par la Ville
par exercice du droit
de préemption
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 210-1 et suivants et R. 210-1 et suivants du Code de l’urbanisme,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses n°2019-3-DEL-2 du 26 juin 2019 portant droit de préemption urbain renforcé : rétrocession et transfert aux communes,
Vu la délibération n°2012/162 portant institution du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux et sur les terrains faisant l’objet d’aménagement commercial,
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Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Vu la délibération n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire,
Considérant qu’il y a lieu de retracer pour une parfaite information des conseillers municipaux l’ensemble des décisions du Maire prises en matière de droit de préemption depuis le dernier Conseil municipal :
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DOSSIER ADRESSE DATE RECEPTION DATE DECISION OBJET PRIX PREEMPTIO N
IA1214521M5180 0018 AV DE LA REPUBLIQUE 03/05/2021 20/05/2021 FONDS DE COMMERCE ESTHETICIENNE 42 700 NON
IA1214521M5181 0005 RUE DE LA SAUNERIE 04/05/2021 20/05/2021 APPARTEMENT 97 000 NON
IA1214521M5182 CHE DE GANDALOUS 04/05/2021 20/05/2021 TERRAIN A BATIR 80 000 NON
IA1214521M5183 0002 RUE DE LA CONDAMINE 04/05/2021 BATIMENT HABITATION 70 000 NON
IA1214521M5184 0048 PL FREDERIC BOMPAIRE 04/05/2021 20/05/2021 APPARTEMENT 60 000 NON
IA1214521M5185 0031 AV EDOUARD ALFRED MARTEL 05/05/2021 20/05/2021 APPARTEMENT 85 000 NON
IA1214521M5186 0060 IMP DENYS PUECH 05/05/2021 20/05/2021 HABITATION 245 000 NON
IA1214521M5187 0025 RUE ALBERT AUSTRUY 06/05/2021 20/05/2021 BATIMENT HABITATION 290 000 NON
IA1214521M5188 0005 RUE ANTOINE GUY 06/05/2021 20/05/2021 BATIMENT HABITATION 70 000 NON
IA1214521M5189 0012 RUE DU VOULTRE 06/05/2021 20/05/2021 BATIMENT HABITATION 160 000 NON
IA1214521M5190 0009 AV CHARLES DE GAULLE 06/05/2021 20/05/2021 HABITATION 295 000 NON
IA1214521M5191 0038 RUE DROITE 06/05/2021 20/05/2021 APPARTEMENT 37 500 NON
IA1214521M5192 0080 AV JEAN JAURES 07/05/2021 20/05/2021 APPARTEMENT 24 000 NON
IA1214521M5193 0008 RUE PEYSSIERE 07/05/2021 20/05/2021 APPARTEMENT 59 000 NON
IA1214521M5194 0011 BD SAINT ANTOINE 07/05/2021 27/05/2021 APPARTEMENT A CREER 120 000 NON
IA1214521M5195 9003 IMP ETIENNE DELMAS 10/05/2021 27/05/2021 BATIMENT HABITATION 170 000 NON
IA1214521M5196 0020 RUE DE LA LIBERTE 11/05/2021 27/05/2021 IMMEUBLE HABITATION 170 000 NON
IA1214521M5197 0036 RUE PEYROLLERIE 11/05/2021 27/05/2021 APPARTEMENT 54 500 NON
IA1214521M5198 0037 AV DE LA REPUBLIQUE 11/05/2021 27/05/2021 APPARTEMENT GARAGE 78 000 NON
IA1214521M5199 RUE DE TENENS 17/05/2021 03/06/2021 BATIMENT ET TERRAIN 113 000 NON
IA1214521M5200 0040 RUE PEYROLLERIE 18/05/2021 03/06/2021 APPARTEMENT ET LOCAL COMMERCIAL 38 000 NON
IA1214521M5201 9001 CITE DES CAUSSES 19/05/2021 03/06/2021 APPARTEMENT 110 000 NON
IA1214521M5202 CHE DE PRIGNOLLES 19/05/2021 03/06/2021 TERRAIN A BATIR 44 000 NON
IA1214521M5203 0009 RUE DES COMMANDEURS 19/05/2021 03/06/2021 BATIMENT HABITATION 124 300 NON
IA1214521M5204 9001 CITE DES CAUSSES 19/05/2021 03/06/2021 APPARTEMENT 98 000 NON
IA1214521M5205 0026 TRA SAINT JEAN 19/05/2021 03/06/2021 MAISON 115 M² 180 000 NON
IA1214521M5206 0033 RUE DU BARRY 19/05/2021 03/06/2021 APPARTEMENT 97.29 M² + GARAGE 152 000 NON
IA1214521M5207 0044 RUE DE LA CAPELLE 19/05/2021 03/06/2021 LOCAL COMMERCIAL 36 000 NON
IA1214521M5208 0002 RUE DE LA CAPELLE 19/05/2021 03/06/2021 2 PIECES + SDB 25 000 NON
IA1214521M5209 0004 RUE DU PRECHE 19/05/2021 03/06/2021 BATIMENT HABITATION 106 000 NON
IA1214521M5210 0677 RUE AUGUSTE MONJOLS 19/05/2021 03/06/2021 BATIMENT HABITATION 315 000 NON
IA1214521M5211 0007 RUE CLAUSEL DE COUSSERGUES 20/05/2021 03/06/2021 APPARTEMENTS 125 000 NON
IA1214521M5212 0289 RUE GEORGES CLEMENCEAU 20/05/2021 03/06/2021 BATIMENT HABITATION 333 000 NON
IA1214521M5213 0042 QUAI SULLY CHALIES 20/05/2021 03/06/2021 BATIMENT HABITATION 175 000 NON
IA1214521M5214 ST GERMAIN 20/05/2021 03/06/2021 PARCELLE DE TERRE 25 000 NON
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL153-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
IA1214521M5215 0062 AV CHARLES DE GAULLE 20/05/2021 06/08/2021 BATIMENT HABITATION 235 000 NON
IA1214521M5216 0028 BD RICHARD 20/05/2021 03/06/2021 APPARTEMENT CABINET PROFESSIONNEL 69 500 NON
IA1214521M5217 0019 BD DE L’AYROLLE 21/05/2021 03/06/2021 APPARTEMENT 63 000 NON
IA1214521M5218 0006 RUE ANDRE BALITRAND 21/05/2021 03/06/2021 APPARTEMENT 79 000 NON
IA1214521M5219 0115 AV DE CALES 25/05/2021 10/06/2021 APPARTEMENT 100 000 NON
IA1214521M5220 5002 BD DE SOULOBRES 25/05/2021 10/06/2021 BATIMENT HABITATION 165 000 NON
IA1214521M5221 0009 RUE DE LA CONDAMINE 26/05/2021 10/06/2021 APPARTEMENT 46 000 NON
IA1214521M5222 0020 IMP P. MARRES 27/05/2021 10/06/2021 BAT. HABITATION 235 700 NON
IA1214521M5223 0008 RUE DU SACRE COEUR 27/05/2021 10/06/2021 APPARTEMENT 61 000 NON
IA1214521M5224 0004 RUE DE LA LIBERTE 28/05/2021 10/06/2021 APPARTEMENT 60 000 NON
IA1214521M5225 0631 RUE PRINTEMPS 31/05/2021 17/06/2021 PARCELLE NUE 76 M² 9 000 NON
IA1214521M5226 0033 AV GAMBETTA 31/05/2021 17/06/2021 FONDS BAR RESTAURANT 40 000 NON
IA1214521M5227 0127 IMP EDITH PIAF 31/05/2021 17/06/2021 HABITATION 255 000 NON
IA1214521M5228 0001 RUE DU SACRE COEUR 31/05/2021 17/06/2021 APPARTEMENT GARAGE 162 000 NON
IA1214521M5229 0370 RTE DU CAUSSE NOIR 31/05/2021 17/06/2021 HABITATION 285 000 NON
IA1214521M5230 0017 BD SADI CARNOT 31/05/2021 17/06/2021 APPARTEMENT 52 000 NON
IA1214521M5231 0041 BD RICHARD 31/05/2021 17/06/2021 APPARTEMENT 62 000 NON
IA1214521M5232 0052 AV JEAN JAURES 02/06/2021 17/06/2021 APPARTEMENT 65 000 NON
IA1214521M5233 0026 RUE HENRI FROMENT 02/06/2021 17/06/2021 HABITATION 120 M² 210 000 NON
IA1214521M5234 0044 RUE BASSE 04/06/2021 17/06/2021 BATIMENT HABITATION 167 000 NON
IA1214521M5235 RUE DU CHAMP DU PRIEUR 04/06/2021 17/06/2021 JARDIN 80 000 NON
IA1214521M5236 0047 BD DE L AYROLLE 04/06/2021 17/06/2021 GRENIER 57 000 NON
IA1214521M5237 0001 RUE DES CUIRS 04/06/2021 17/06/2021 2 GARAGES 20 000 NON
IA1214521M5238 0005 RUE JEAN MERMOZ 08/06/2021 24/06/2021 BATIMENT HABITATION 335 000 NON
IA1214521M5239 0164 RUE JEAN DE LA FONTAINE 08/06/2021 24/06/2021 2 APPARTEMENTS 2 GARAGES 169 000 NON
IA1214521M5240 0002 AV JEAN JAURES 08/06/2021 24/06/2021 FONDS AGENCE IMMOBILIERE 118 000 NON
IA1214521M5241 0064 AV CHARLES DE GAULLE 10/06/2021 24/06/2021 LOCAL ACTIVITE ET PAKINGS 260 000 NON
IA1214521M5242 0019 BD SADI CARNOT 10/06/2021 24/06/2021 APPARTEMENT 2 PIECES ET MAISON 105 000 NON
IA1214521M5243 0008 RUE DE L ANCIENNE TOUR 10/06/2021 24/06/2021 APPARTEMENT 49 000 NON
IA1214521M5244 1214 RUE DE COMBECALDE 10/06/2021 24/06/2021 BATIMENT HABITATION 485 000 NON
IA1214521M5245 0010 RUE SAINT MARTIN 10/06/2021 24/06/2021 APPARTEMENT 160 000 NON
IA1214521M5246 NAULAS 11/06/2021 01/07/2021 TERRAIN 36 000 NON
IA1214521M5247 0007 AV DE LA REPUBLIQUE 11/06/2021 01/07/2021 BAIL DEBIT DE BOISSONS RESTAURANT 60 000 NON
IA1214521M5248 0016 AV DE LA REPUBLIQUE 15/06/2021 01/07/2021 FONDSTABAC BIMBELOTERIE 150 000 NON
IA1214521M5249 0041 RUE PHILIPPINE 15/06/2021 01/07/2021 APPARTEMENT T4 ET VOIRIE 174 000 NON
IA1214521M5250 0302 RUE DU RAVIN DE SAINTE MARTHE 15/06/2021 01/07/2021 MAISON HABITATION 195 000 NON
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL153-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
IA1214521M5251 0028 RUE DU RAJOL 15/06/2021 APPARTEMENT 68 000 NON
IA1214521M5252 0008 AV GAMBETTA 15/06/2021 01/07/2021 APPARTEMENT 70 000 NON
IA1214521M5253 0205 AV JOHN KENNEDY 17/06/2021 01/07/2021 HABITATION 212 500 NON
IA1214521M5254 CROIX VIEILLE 21/06/2021 08/07/2021 TERRAIN A BATIR 11 500 NON
IA1214521M5255 CROIX VIEILLE 21/06/2021 08/07/2021 TERRAIN A BATIR 12 500 NON
IA1214521M5256 0044 RUE ARTHUR DERUY 22/06/2021 08/07/2021 APPARTEMENT PARKING 175 000 NON
IA1214521M5257 0003 RUE JEAN MOULIN 22/06/2021 08/07/2021 APPARTEMENT GARAGE 115 000 NON
IA1214521M5258 0004 RUE DES PENITENTS 23/06/2021 08/07/2021 BATIMENT HABITATION 130 000 NON
IA1214521M5259 0009 AV GAMBETTA 23/06/2021 08/07/2021 APPARTEMENT 62 000 NON
IA1214521M5260 0008 AV GAMBETTA 23/06/2021 08/07/2021 APPART. GARAGE 181 000 NON
IA1214521M5261 0016 RUE DE PLANARD 23/06/2021 08/07/2021 APPARTEMENT HANGAR 43 800 NON
IA1214521M5262 0038 PL FREDERIC BOMPAIRE 23/06/2021 08/07/2021 APPARTEMENT 95 000 NON
IA1214521M5263 0008 RUE ELISE ARNAL SABDE 25/06/2021 15/07/2021 APPARTEMENT 78 000 NON
IA1214521M5264 0006 BD DE L AYROLLE 28/06/2021 15/07/2021 BAIL COMMERCIAL FELURS DECO ART 28 000 NON
IA1214521M5265 0115 AV DE CALES 28/06/2021 15/07/2021 APPARTEMENT 82 000 NON
IA1214521M5266 0035 CHE DE PRIGNOLLES 28/06/2021 15/07/2021 VENTE DE 3 PARS SOCIALES N° 8 A 10 20 000 NON
IA1214521M5267 RUE CLAUDE DEBUSSY 29/06/2021 15/07/2021 BATIMENT HABITATION 195 000 NON
IA1214521M5268 0014 RUE DE LA SAUNERIE 29/06/2021 15/07/2021 APPARTEMENT 125 000 NON
IA1214521M5269 0002 RUE DU MOUTON COURONNE 30/06/2021 15/07/2021 APPARTEMENT 60 000 NON
IA1214521M5270 0005 RUE DU SACRE COEUR 30/06/2021 15/07/2021 APPARTEMENT 53 000 NON
IA1214521M5271 0120 IMP PAUL MARRES 30/06/2021 15/07/2021 BATIMENT HABITATION 298 000 NON
IA1214521M5272 0008 RUE DE STRASBOURG 30/06/2021 15/07/2021 BATIMENT HABITATION 8 APPT T2 339 000 NON
IA1214521M5273 0011 BD SAINT ANTOINE 01/07/2021 15/07/2021 APPARTEMENT 48 000 NON
IA1214521M5274 RTE DES AUMIERES 01/07/2021 15/07/2021 MAISON DE VIGNE SUR TERRAIN 40 000 NON
IA1214521M5275 0003 RUE DES TEMPLIERS 01/07/2021 15/07/2021 BATIMENT HABITATION 289 500 NON
IA1214521M5276 0029 RUE BASSE 01/07/2021 15/07/2021 ENSEMBLE IMMOBILIER HABITATION 95 000 NON
IA1214521M5277 0014 RUE DE LA FRATERNITE 01/07/2021 APPARTEMENT 28 000 NON
IA1214521M5278 0078 AV EDOUARD ALFRED MARTEL 05/07/2021 22/07/2021 BATIMENT HABITATION 94 M² 100 000 NON
IA1214521M5279 0010 BD DE BONALD 05/07/2021 22/07/2021 FONDS OPTIQUE 295 000 NON
IA1214521M5280 9012 CHOISY 08/07/2021 22/07/2021 HABITATION 210 000 NON
IA1214521M5281 0005 RUE FRANCOIS FABIE 08/07/2021 22/07/2021 FONDS COFFE SHOP SALADERIE 10 000 NON
IA1214521M5282 0326 ALL DE LA SERENITE 09/07/2021 22/07/2021 BATIMENT HABITATION ET PROFESSIONNEL 200 000 NON
IA1214521M5283 0034 RUE DE L EGALITE 09/07/2021 22/07/2021 BATIMENT HABITATION 55 M² 99 500 NON
IA1214521M5284 0027 RUE DE LA FRATERNITE 09/07/2021 22/07/2021 APPARTEMENT 60 000 NON
IA1214521M5285 0006 IMP DU PUITS NEUF 09/07/2021 22/07/2021 BATIMENT HABITATION 50 500 NON
IA1214521M5286 9009 RPT DES STADES 09/07/2021 22/07/2021 APPARTEMENT 92 000 NON
IA1214521M5287 0699 RUE DE LOUGA 09/07/2021 22/07/2021 BATIMENT HABITATION 228 000 NON
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL153-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
IA1214521M5288 0099 AV JEAN JAURES 19/07/2021 29/07/2021 HABITATION 138 000 NON
IA1214521M5289 0008 AV DE LA REPUBLIQUE 19/07/2021 29/07/2021 BAT. HABITATION ET COMMERCIAL 380 000 NON
IA1214521M5290 0340 RUE DE BELLUGUES 19/07/2021 29/07/2021 BATIMENT HABITATION 190 000 NON
IA1214521M5291 CHE DE PRIGNOLLES 19/07/2021 29/07/2021 TERRAIN A BATIR 69 500 NON
IA1214521M5292 0018 RUE DE LA LIBERTE 05/08/2021 19/08/2021 appartement (77 m²) + garage en copropriété 82 000 NON
IA1214521M5293 0018 RUE DES JACOBINS 19/07/2021 29/07/2021 RUINE 11 000 NON
IA1214521M5294 0008 BD DE L AYROLLE 19/07/2021 29/07/2021 APPARTEMENT 83 300 NON
IA1214521M5295 0013 RUE DU CHAMP DU PRIEUR 19/07/2021 29/07/2021 BATIMENT HABITATION 160 000 NON
IA1214521M5296 0004 RUE DE LA LIBERTE 19/07/2021 29/07/2021 FONDS RESTAURATION RAPIDE 21 000 NON
IA1214521M5297 0001 IMP DU BARRY 19/07/2021 29/07/2021 BATIMENT HABITATION 130 000 NON
IA1214521M5298 0003 BD DE BONALD 19/07/2021 29/07/2021 APPARTEMENT 63 500 NON
IA1214521M5299 0006 PL DE LA PAIX 19/07/2021 29/07/2021 APPARTEMENT GARAGE 305 000 NON
IA1214521M5300 0014 AV DE LA REPUBLIQUE 19/07/2021 05/08/2021 APPARTEMENT 90 000 NON
IA1214521M5301 CHE DE GANDALOUS 19/07/2021 05/08/2021 TERRAIN A BATIR 89 880 NON
IA1214521M5302 0130 BD DE BAD SALZUFLEN 20/07/2021 05/08/2021 HABITATION 410 000 NON
IA1214521M5303 0010 RUE DESIRE MAZARS 20/07/2021 22/07/2021 APPARTEMENT 57 000 NON
IA1214521M5304 0112 CHE DE NOTRE CAMPAGNE 21/07/2021 05/08/2021 TERRAIN 34 000 NON
IA1214521M5305 0005 RUE DU SACRE COEUR 21/07/2021 05/08/2021 APPARTEMENT 25 000 NON
IA1214521M5306 0028 RUE DES LILAS 22/07/2021 05/08/2021 GARAGE ET DEPOT 208 000 NON
IA1214521M5307 1747 RTE DES AUMIERES 22/07/2021 05/08/2021 HABITATION 385 000 NON
IA1214521M5308 CROIX VIEILLE 22/07/2021 05/08/2021 TERRAIN A BATIR 105 000 NON
IA1214521M5309 0015 RUE LOUIS BLANC 26/07/2021 12/08/2021 LOCAL COMMERCIAL 60 000 NON
IA1214521M5310 0146 RUE DE SAINT EUZEBIT 26/07/2021 12/08/2021 BATIMENT HABITATION 160 000 NON
IA1214521M5311 0032 RUE ALSACE LORRAINE 26/07/2021 12/08/2021 APPARTEMENT GARAGE 159 000 NON
IA1214521M5312 0013 BD DE L AYROLLE 27/07/2021 12/08/2021 ECHANGE GRENIERS 1 500 NON
IA1214521M5313 IMP PAUL MARRES 29/07/2021 12/08/2021 TERRAIN A BATIR 131 880 NON
IA1214521M5314 0017 RUE DE LA FRATERNITE 29/07/2021 12/08/2021 APPARTEMENT 121 660 NON
IA1214521M5315 0006 RUE ANDRE BALITRAND 29/07/2021 APPARTEMENT 76 000 NON
IA1214521M5316 6328 ST GERMAIN 29/07/2021 12/08/2021 PARCELLES DE TERRE ET APPARTEMENT 227 000 NON
IA1214521M5317 0012 RUE MGR MICHEL ANDRIEU 29/07/2021 12/08/2021 HABITATION 65 M² SUR
TERRAIN OCCUPE PAR
MAISON
120 000 NON
IA1214521M5318 6078 RUE JULES MASSENET 02/08/2021 19/08/2021 Maison d'habitation + terrain 98 000 NON
IA1214521M5319 0001 RUE DU MANDAROUS 03/08/2021 19/08/2021 bâtiment vendu en totalité 260 000 NON
IA1214521M5320 0005 RUE DU SACRE COEUR 04/08/2021 19/08/2021
appartement (35 m²) +
grenier (16 m²) en
copropriété
53 000 NON
IA1214521M5321 0003 PL CAPELLE 04/08/2021 19/08/2021 Locaux en copropriété 220 000 NON
IA1214521M5322 0014 RUE HAUTE 04/08/2021 19/08/2021 Bâtiment vendu en totalité 112 000 NON
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL153-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
IA1214521M5323 0004 RUE DESIRE MAZARS 05/08/2021 19/08/2021 appartement (53 m²) en copropriété 80 000 NON
IA1214521M5324 0056 RTE DES AUMIERES 05/08/2021 19/08/2021 Batiment vendu en totalité 642 000 NON
IA1214521M5325 0126 RUE DE L EGALITE 06/08/2021 26/08/2021 Bâtiment d'habitation 175 000 NON
IA1214521M5326 0007 RUE LUCIEN COSTES 07/08/2021 26/08/2021 Entrepôt et ancienne laiterie) 165 000 NON
IA1214521M5327 0187 RUE RAYMOND VII 07/08/2021 26/08/2021 225 000 NON
IA1214521M5328 0044 RUE DE LA FRATERNITE 07/08/2021 26/08/2021 Appartement (80 m²) +
cave + garage en
copropriété
85 000 NON
IA121452105329 0001 RUE DU BARRY 14/08/2021 02/09/2021 MAGASIN 95 M² 50 000 NON
IA1214521M5330 0021 RUE DU PONT DE FER 14/08/2021 02/09/2021 APPARTEMENT GARAGE 241 500 NON
IA1214521M5331 0002 AV JEAN JAURES 16/08/2021 02/09/2021 appartement (48 m²) ° remise en copropriété 104 000 NON
IA1214521M5332 0265 RUE COUGOUILLES 16/08/2021 02/09/2021 Bâtiment vendu en totalité 375 000 NON
IA1214521M5333 0005 AV ALFRED MERLE 16/08/2021 02/09/2021
Appartement (48 m²) +
garage + cave + grenier
en copropriété
81 000 NON
IA1214521M5334 0001 RUE PEYSSIERE 17/08/2021 02/09/2021 2 appartements en copropriété 60 000 NON
IA1214521M5335 0040 AV JEAN JAURES 17/08/2021 02/09/2021 Appartement (65 m²) + cave en copropriété 69 000 NON
IA1214521M5336 0001 RUE DU CHAMP DU PRIEUR 18/08/2021 02/09/2021 Appartement (72 m²) +
garage + cellier en
copropriété
91 850 NON
IA1214521M5337 0005 RUE DES JACOBINS 18/08/2021 02/09/2021 2 débarras 5 000 NON
IA1214521M5338 0005 AV DU PONT LEROUGE 19/08/2021 02/09/2021 Appartement (140 m²) + annexe en copropriété 180 000 NON
IA1214521M5339 0063 BD DE L AYROLLE 20/08/2021 09/09/2021 local commercial (en copropriété) 500 NON
IA1214521M5340 0017 RUE DE LA CAPELLE 23/08/2021 09/09/2021 Appartement (61 m²) en copropriété 85 000 NON
IA1214521M5341 9001 CITE DES CAUSSES 23/08/2021 09/09/2021 Appartement (83 m²) + cellier en copropriété 155 000 NON
IA1214521M5342 0006 RUE EUSTACHE 23/08/2021 09/09/2021 Bâtiment vendu en totalité 86 000 NON
IA1214521M5343 Rue de Fontenay 23/08/2021 09/09/2021 Terrain à bâtir 25 000 NON
IA1214521M5344 9002 PL MAL FOCH 24/08/2021 09/09/2021 Restauration 170 000 NON
IA1214521M5345 0041 BD RICHARD 24/08/2021 09/09/2021 appartement (78 m²) + cave en copropriété 70 000 NON
IA1214521M5346 0007 PL DU MANDAROUS 25/08/2021 09/09/2021 appartement (35 m²) en copropriété 104 000 NON
IA1214521M5347 0009 RUE DU MANDAROUS 25/08/2021 09/09/2021 bâtiment vendu en totalité 212 000 NON
IA1214521M5348 0020 RUE DU VOULTRE 26/08/2021 09/09/2021 appartement (38 m²) + 2 caves 55 000 NON
IA1214521M5349 0013 BD DE L AYROLLE 25/08/2021 09/09/2021 appartement (89 m²) + cave + 2 greniers 105 000 NON
Le Conseil municipal prend acte
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL153-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL153-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MORA
Délibération numéro :
2021/154
Lancement de la
procédure de
déclassement d'une
partie de voie
communale en vue de
son aliénation - Rue de
Viastels
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en son article L 1311-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment en son article L 3111-1,
Vu le Code de la voirie routière notamment en son article L 141-3 qui dispense d’enquête publique préalable les opérations ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
Vu le tableau de classement de la voirie communale
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL154-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Considérant qu’une portion de la partie haute de cette voie (au-dessus du boulevard de Soulobres), à partir de la parcelle cadastrée AW n° 327 (propriété ALRIC) est aujourd’hui impraticable et ne dessert plus aucune propriété. De plus, le mur de pierres soutenant les terres de cette voie et séparant une propriété privée (propriété de M. et Mme PALMIER) et la voie menace de s’effondrer,
Considérant que, par courrier en date du 9 novembre 2020, M. et Mme PALMIER ont informé la Commune de cet état de fait : la partie finale de la rue est aujourd’hui envahie par la végétation, ne dessert plus aucune propriété, et ils en assurent l’entretien.
Considérant que cette portion de voie communale n’est plus accessible au public, n’est plus entretenu par la ville et ne remplit plus ses fonctions de desserte,
Considérant qu’il convient donc de déclasser du domaine public la partie finale de cette voie située à partir de la parcelle AW 327 et jusqu’à la propriété de M. et Mme PALMIER, d’une longueur d’environ 12 mètres. Cette emprise sera ensuite cédée aux propriétaires riverains intéressés,
Considérant que ce déclassement sera précédé de la désaffectation matérielle du terrain et de la régularisation par un document d’arpentage délimitant l’emprise à céder, et celle conservée par la Commune. Une seconde délibération interviendra ensuite pour approuver la procédure de déclassement et autoriser la vente.
Aussi, après avis de la commission Qualité de Vie du 6 septembre 2021, le Conseil
municipal décide à l'unanimité :
1- D’ENGAGER la procédure de déclassement d’une portion de la partie haute de la
rue de Viastels, située au-dessus du boulevard de Soulobres, entre la parcelle
cadastrée Section AW n° 327 et la parcelle AW n° 770
2- D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tous les actes
et documents en vue de la réalisation de cette opération
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL154-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL154-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MORA
Délibération numéro :
2021/155
Lancement de la
procédure de
déclassement d'une
partie de voie
communale : Impasse
de la Patte d'Oie
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en son article L 1311-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment en son article L 3111-1,
Vu le Code de la voirie routière notamment en son article L 141-3, qui dispense d’enquête publique préalable les opérations ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
Vu le tableau de classement de la voirie communale
Considérant que cette impasse se termine au niveau de la parcelle cadastrée Section CN 95, propriété de M. LOIRETTE Sylvain. La partie de domaine public située le long de sa propriété n’est pas revêtue, et M. LOIRETTE en assume l’entretien.
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Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL155-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Considérant que Monsieur LOIRETTE a fait connaître à la Commune son souhait de se porter acquéreur de la partie de voie située le long de sa propriété,
Considérant que cette portion de voie communale n’est plus accessible au public, n’est plus entretenu par la ville et ne remplit plus ses fonctions de desserte, Considérant qu’il convient donc, préalablement à son aliénation, de déclasser du domaine public la partie de l’impasse de la Patte d’Oie située au droit de la propriété de M. LOIRETTE. Cette emprise sera ensuite cédée aux propriétaires riverains intéressés, Considérant que ce déclassement sera précédé de la désaffectation matérielle du terrain et de la régularisation par un document d’arpentage délimitant l’emprise à céder, et celle conservée par la Commune. Une seconde délibération interviendra ensuite pour approuver la procédure de déclassement et autoriser la vente.
Aussi, après avis de la commission Qualité de Vie du 6 septembre 2021, le Conseil
municipal décide à l'unanimité :
1- D’ENGAGER la procédure de déclassement de la partie finale de l’impasse de la
Patte d’Oie, située au droit de la propriété de M. LOIRETTE
2- D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tous les
actes et documents en vue de la réalisation de cette opération.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL155-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MORA
Délibération numéro :
2021/156
Lancement de la
procédure de
déclassement du
domaine public d'une
emprise d'environ 8 m²
au MONNA, vue de son
aliénation
(régularisation
foncière)
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en son article L 1311-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment en son article L 3111-1,
Vu le Code de la voirie routière notamment en son article L 141-3 qui dispense d’enquête publique préalable les opérations ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
Considérant que, par courrier en date du 17 mai 2021, M. Didier FABRE, propriétaire des parcelles cadastrées Section BD n° 51 et 124, situées au Monna a sollicité la Commune en vue de régulariser sa situation au regard d’une parcelle classée dans le domaine public
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Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL156-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
d’environ 8 m². Cette surface de terrain, située le long de la façade Est de son garage, semble faire partie de sa propriété puisqu’un mur en condamne tout accès par la voie communale, et qu’un autre mur la sépare de la propriété voisine (Section BD n° 125). Il apparaît que sur l’ancien Cadastre, cette emprise était rattachée à la parcelle Section H n° 337, devenue aujourd’hui BD n° 124 et propriété de M. FABRE. L’affectation de cette bande de terrain au domaine public résulte probablement d’une erreur lors de la rénovation du plan cadastral en 1970.
Considérant qu’il convient donc, préalablement à la rectification de cette erreur, de déclasser du domaine public cette emprise.
Considérant que ce déclassement sera précédé de la désaffectation matérielle du terrain et de la régularisation par un document d’arpentage délimitant l’emprise à céder à M. FABRE. Une seconde délibération interviendra ensuite pour approuver la procédure de déclassement et autoriser la régularisation.
Aussi, après avis de la commission Qualité de Vie du 6 septembre 2021, le Conseil
municipal décide à l'unanimité :
1- D’ENGAGER la procédure de déclassement de la bande de terrain classée dans le
domaine public communal, située au MONNA, entre les parcelles cadastrées Section
BD n° 124 et 51 et la parcelle BD n° 125,
2- D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tous les actes
et documents en vue de cette régularisation foncière
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL156-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MORA
Délibération numéro :
2021/157
Lancement de la
procédure de
déplacement d'une
portion du chemin
rural n° 12 lieu-dit LES
VALS
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code rural, et notamment ses articles L 161-9, L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L 141-6, et R. 141-4 à R. 141- 10 ;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;
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Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL157-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Considérant que le chemin rural, n°12 sis au lieu-dit LES VALS, n’est plus utilisé par le public,
Considérant le projet d’extension d’un bâtiment agricole porté par LE GAEC DES VALS,
Considérant que la réalisation de ce projet nécessite le déplacement de la portion du chemin rural n° 12 traversant la propriété de M. BONNEFOUS Bernard,
Considérant qu’un accord est intervenu pour d’une part céder la portion de ce chemin rural à M. BONNEFOUS afin qu’il puisse y implanter son nouveau bâtiment agricole, et d’autre part acquérir à M. BONNEFOUS l’emprise nécessaire au déplacement du chemin, emprise à prélever sur la parcelle Section ZS n° 24,
Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.
Aussi, après avis de la commission Qualité de Vie du 6 septembre 2021, le Conseil
municipal décide à l'unanimité :
1. DECIDER DE LANCER la procédure de cession de ce chemin rural n°12, situé au lieu-
dit LES VALS
2. DEMANDER à Madame la maire ou à son représentant délégué d’organiser une enquête publique sur ce projet,
3. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tout document
afférent et à accomplir toutes les démarches en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL157-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MORA
Délibération numéro :
2021/158
Désaffectation de la
parcelle cadastrée
Section AB n° 144,
quartier de la Prise
d'Eau et acquisition de
la parcelle AB n° 723.
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l’article L 2141-
2,
Vu l’arrêté municipal n° 2021/0057 du 21 janvier 2021 portant désaffectation des parcelles
cadastrées Section AB n° 143 et 144,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/086 en date du 23 juillet 2020 :
- Portant déclassement des immeubles cadastrés Section AB n° 143 et 144,
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Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL158-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
- Autorisant la vente, sous condition résolutoire de désaffectation dans un délai de 1
an, desdites parcelles à la Société FORCES MOTRICES DE FAREBOUT, moyennant le
prix de cent cinquante mille euros,
Vu l’acte de vente reçu par Maître CLERGUES, Notaire à Millau, le 16 décembre 2020, par
lequel la Commune a cédé à la Société FORCES MOTRICES DE FAREBOUT les immeubles
cadastrés Section AB n° 143 et 144 moyennant un prix de cent cinquante mille euros,
Vu les procés-verbaux dressés par Maître VERDEIL-JOURDAN le 10 mars 2021 et le 11 mai
2021 constatant la désaffectation,
Considérant l’accord de la Société FORCES MOTRICES DE FAREBOUT, de céder une partie
d’environ 45 m² de la parcelle cadastrée AB 144, afin d’aménager un espace suffisant aux
véhicules pour manœuvrer en sortie du passage sous la voie ferrée ; cette cession étant
conclue pour un euro,
Considérant le procès-verbal de modification du parcellaire cadastral établi par Monsieur
GRAVELLIER, Géomètre Expert, portant division de la parcelle AB n° 144 en :
- une parcelle cadastrée Section AB n° 722 (846 m²) restant propriété de la Société
FORCES MOTRICES DE FAREBOUT (suite à acte de vente du 16/12/2020),
- une parcelle cadastrée Section AB n° 723 (45 m²), en vue d’être rétrocédée par la
Société FORCES MOTRICES DE FAREBTOUT à la Commune de MILLAU pour faciliter les
manœuvres des véhicules.
Aussi, après avis de la commission Qualité de Vie du 23 août 2021, le Conseil
municipal décide à l'unanimité :
1. DE CONSTATER la désaffectation du domaine public des parcelles cadastrées
Section AB n° 143 et 144, conformément à l’article L 2141-2 du Code Général de
la Propriété des Personnes Publiques.
2. D’AUTORISER l’acquisition par la Commune à la Société FORCES MOTRICES DE
FAREBOUT de la nouvelle parcelle cadastrée AB n° 723, issue de la parcelle AB n°
144, objet de la désaffectation, pour d’une superficie de 45 m², moyennant un
prix d’UN EURO (1 €).
3. DE CLASSER cette parcelles AB n° 723 dans le domaine public communal.
4. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tous les
actes afférents et à accomplir toutes les démarches en découlant.
5. D’IMPUTER la dépense correspondante au budget 2021, TS 130 – F 01 – N 2138
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL158-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL158-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MORA
Délibération numéro :
2021/159
Cession des parcelles
cadastrées Section DD
n° 36 et 3 - 34,
impasse René
Caussignac
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant le courrier en date du 25 août 2021, par lequel Monsieur et Madame ALAUZET ont
fait une offre d’acquisition au prix de 190 000 € pour les parcelles cadastrées Section DD n° 39,
constituée d’un terrain de 600 m² supportant une maison d’habitation et Section DD n° 36,
constituée d’un terrain d’une superficie de 202 m²,
Considérant l’avis de France Domaine en date du 30 août 2021,
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Aussi, après avis de la Commission Qualité de Vie en date du 6 septembre 2021, le Conseil
municipal décide à l'unanimité :
1. De vendre à M. et Mme ALAUZET Renaud et Claire,
l’ensemble immobilier constitué des parcelles
cadastrées Section DD n° 36 et n° 39 sur laquelle est
sise une maison d’habitation, au prix de CENT QUATRE
VINGT DIX MILLE EUROS (190 000 €),
2. De dire que M. et Mme Alauzet prendront à leur charge
tous les frais inhérents à la vente,
3. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant
délégué à signer tous les documents afférents à ce
dossier et à accomplir toutes les démarches en
découlant,
4. D’imputer la recette correspondante au budget 2021 TS
130 Nature 775 Fonction 01.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL159-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MORA
Délibération numéro :
2021/160
Cession de lots de
copropriété dans les
immeubles cadastrés
Section AN n° 463,
392, 62, sis 31, 33 et
35, rue de la Capelle
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L.2122-21 et
L.2141-1,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-345-0001 du 11 décembre 2013 déclarant d’utilité publique
le projet d’opération de restauration immobilière du centre-ville de Millau,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-13-01 du 30 mars 2016 prescrivant l’ouverture de l’enquête
parcellaire préalable à la réalisation du projet d’opération de restauration immobilière du
centre-ville de Millau,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL160-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Vu la délibération du Conseil Municipal de Millau en date du 19 décembre 2013 portant
approbation du programme et du délai de réalisation des travaux de l’opération de
restauration immobilière du centre-ville de Millau,
Considérant que Monsieur HERNANDO n’a pas engagé les travaux prescrits,
Considérant que la Commune a donc, par acte en date du 4 avril 2018, acquis à M. et Mme
HERNANDO, par voie amiable, les immeubles et lots de copropriété suivants :
- Lots n° 4 et 5 de l’immeuble cadastré Section AN n° 470, sis 31, rue de la Capelle,
- Lot n° 6 de l’immeuble cadastré Section AN n° 463, sis 33, rue de la Capelle,
- Lot n° 5 de l’immeuble cadastré Section AN n° 392 sis 33, rue de la Capelle et AN
n° 62 sis 35, rue de la Capelle.
Considérant la réponse des services de France Domaine du 7 janvier 2021,
Considérant que la SCI A.B.C., représentée par M. CONDAMINES Florian et M. et Mme
AIGOUY-BATIFOULIER, a fait connaître à la Ville son souhait d’acquérir ces immeubles en
vue de procéder à une réhabilitation totale de l’ensemble immobilier,
Considérant que la SCI A.B.C. s’est engagée à respecter les prescriptions générales de
travaux édictées dans le dossier de Déclaration d’Utilité Publique Travaux, à savoir :
- Pour ce qui concerne les parties communes, réfection des façades et menuiseries,
reprise des toitures, reprise et réfection si nécessaire des planchers, mise aux
normes techniques, réfection des réseaux d’évacuation des eaux et électriques,
Pour ce qui concerne les logements : mise aux normes de confort, d’habitabilité et de
sécurité,
Considérant la délibération n°2021/053 du Conseil municipal du 18 mars 2021 comportait
une erreur sur les lots de copropriété concernés,
Aussi, après avis de la commission Qualité de Vie du 6 septembre 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D’ANNULER la délibération du Conseil Municipal n° 2021/053 du 18 mars 2021,
2. DE VENDRE à la SCI A.B.C. les lots de copropriétés ci-dessus décrits, faisant partie
des immeubles cadastrés Section AN n° 470, 463, 392 et 62, sis 31, 33 et 35 rue de
la Capelle au prix de VINGT MILLE EUROS (20 000 €),
3. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tous
documents afférents au dossier et à accomplir toutes les démarches en découlant,
4. D’imputer la recette correspondante au budget 2021 TS 130 – Nature 775 – Fonction
01,
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL160-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL160-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MORA
Délibération numéro :
2021/161
Constitution d'une
servitude de
raccordement au
réseau public d'eaux
usées sous les parcelles
cadastrées Section BH
n° 18 et 21, sises
Quartier de Bêches
(propriétés
communales)
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2241-1,
Considérant la demande de Monsieur Nicolas DA SILVA en date du 8 mars 2021, visant à
raccorder son habitation située sur la parcelle cadastrée Section BH n° 20, au réseau
public d’assainissement,
Considérant que ce raccordement nécessite de réaliser une tranchée jusqu’au collecteur
principal, en servitude sur les parcelles cadastrées Section BH n° 18 (propriété
communale) et BH n° 21 (parcelle en indivision entre la Commune et Mme DA SILVA),
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Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL161-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Considérant que ce raccordement nécessite donc la constitution d’une servitude de
passage sous le domaine public communal,
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL161-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Aussi, après avis de la Commission Qualité de Vie du 6 septembre 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D’AUTORISER Monsieur Nicolas DA SILVA à raccorder sa propriété cadastrée Section
BH n° 20 au réseau public d’eaux usées, en servitude sous les parcelles cadastrées
Section BH n° 18 et BH n° 21, tel que défini sur le plan joint.
2. D’AUTORISER la constitution de cette servitude de passage de réseaux au profit de
M. Nicolas DA SILVA à titre gratuit. Tous les frais inhérents à cette opération
(géomètre, notaire...) seront intégralement pris en charge par Monsieur DA SILVA.
3. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tous les actes
afférents à cette servitude.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL161-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MORA
Délibération numéro :
2021/162
Dissimulation des
réseaux électriques et
téléphoniques de la
Traverse du Champ du
Prieur et de la rue du
Baron de Vitré
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2014/227 portant approbation des statuts du SIEDA ;
Considérant le souhait de traiter de l’amélioration esthétique sur le secteur Cantarane/Champ du Prieur/Rajol par la dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques et étant donné que la programmation de dissimulation des réseaux se poursuit dans ce secteur ;
Considérant la nouvelle phase de programmation : Traverse du Champ du prieur et rue du Baron de Vitré ;
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Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL162-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Considérant que ne s’agissant pas de renforcement de réseau, mais d’opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire ;
Considérant que le projet de dissimulation des réseaux électriques de la Traverse du Champ du Prieur est estimé à 50 620,05 €H.T. et de la rue et de la rue du Baron de Vitré est estimé à 41 339,80 € H.T., la participation de la commune est au total de 27 587,96 € (30%) ;
Considérant que le projet de dissimulation des réseaux téléphoniques de la Traverse du Champ du Prieur est estimé à 9 239,87€H.T. et de la rue du Baron de Vitré est estimé à 12 205,37€ H.T., la participation de la commune au total est de 10 722,62 € (50%),
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D’approuver le projet de mise en souterrain des réseaux électriques et
téléphoniques de la traverse du Champ du Prieur et de la rue du Baron
de Vitré.
2. D’engager les crédits nécessaires au paiement de la participation due au
SIEDA sur les budgets de 2021.
3. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir
toutes les démarches en découlant,
4. D’imputer la dépense correspondante au budget 2021 TS 200 - Nature
204132 - Fonction 824
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL162-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur MAS
Délibération numéro :
2021/163
Convention de
partenariat entre la
Ville et Templiers
Events – Festival des
Templiers 2021
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment pris en son article L 2311-7,
Vu l’ordonnance du 26 août 2005, l’attribution de subventions assorties de conditions d’octroi donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques, qui prévoit que le versement de subvention à des organismes de
droit privé, doit faire l'objet d'une contractualisation pour tout montant supérieur à 23 000
€.
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Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL163-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Considérant que l’association Templiers Events organise le Festival des Templiers du 21 au 24 octobre 2021 à Millau
Considérant qu’il s’agit donc d’un fort événement médiatique qui représente à la fois un support dynamique de communication économique et touristique mais aussi un excellent outil de promotion du territoire,
Considérant que le souhait de la Ville est d’accompagner cette manifestation,
Considérant qu’il est proposé de signer une convention de partenariat entre la Ville et
l’association Templiers Events pour l’organisation du Festival des Templiers au titre de
l’année 2021 et fixant les engagements des parties :
Montant de la subvention municipale Montant de
l’aide
indirecte
Montant de la valorisation
(à titre prévisionnel 2021)
24 000 € 500 € 44 784 €
Après avis de la Commission des Sports en date du 6 septembre 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1- D'approuver les termes de la convention ci-jointe entre la Ville et
l’association Templiers Events, qui définit l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée pour l’organisation du Festival des Templiers 2021,
2- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la
convention, les avenants à intervenir ainsi que toutes les pièces afférentes à cette opération et à accomplir toutes les démarches en découlant.
3- D’imputer les crédits correspondant au budget 2021 - TS 124 – Fonction
40 – Nature 6574.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL163-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL163-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur MAS
Délibération numéro :
2021/164
Mise à disposition des
E.T.A.P.S. dans les
écoles primaires
publiques et privées
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale et
prise notamment en ses articles 61 et suivants.
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs
locaux.
Vu la circulaire n°2017–116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités
physiques et sportives.
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Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL164-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Considérant que la Ville de Millau met à disposition 8 éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives (E.T.A.P.S.) dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique
et sportive (E.P.S.), au sein des classes de cycles 2 et 3 à raison de 2 heures
hebdomadaires maximum par classe.
Considérant les établissements scolaires concernés par cette mise à disposition :
- les services de l'Éducation Nationale regroupant les écoles publiques (Beauregard, Jules
Ferry, Paul Bert, Puits de Calès, Eugène Selles, Albert Séguier, Jean-Henri Fabre, Martel).
- l'O.G.E.C.A.M. pour les écoles privées sous contrat avec l'Etat (Marguerite Marie, Sacré-
Cœur, Lauriers Roses).
- la Calandreta, école primaire privée associative et laïque sous contrat avec l’État.
Considérant que les conditions de la mise à disposition sont précisées dans les conventions entre la Ville de Millau et les différentes structures : Services Départementaux de l’Éducation Nationale de l'Aveyron, l'Organisme de Gestion des Établissements Catholiques Associés de Millau (O.G.E.C.A.M.), l'école La Calandreta pour une durée de trois années scolaires (2021/2022, 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 et ce jusqu’au 31 décembre 2026).
Après avis de la Commission sports/santé en date du 6 septembre 2021, le Conseil
municipal décide à l'unanimité :
1- D'approuver les clauses et les conditions des conventions
annexées à la présente délibération entre la Ville de Millau et
chaque structure : Services Départementaux de l’Éducation
Nationale de l'Aveyron, l’O.G.E.C.A.M. et l'école La Calandreta
2- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à
signer les conventions ainsi que les avenants à intervenir et les
pièces pouvant en découler, et à accomplir toutes les
démarches en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL164-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL164-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur ARTAL
Délibération numéro :
2021/165
Signature de la charte
européenne pour
l'égalité des femmes et
des hommes dans la vie
locale
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes,
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales,
Vu le rapport en date du 2 mars 2021 par lequel Monsieur Valentin ARTAL expose que la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est destinée aux collectivités locales et régionales d'Europe qui sont invitées à la signer, à prendre publiquement position sur le principe de l'égalité des femmes et des hommes, et à
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Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL165-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
mettre en œuvre, sur leur territoire, les engagements définis dans la Charte. A ce jour, 1837 municipalités, villes et régions de 36 pays européens ont signé la Charte.
Considérant que la ville de Millau et son Centre Communal d’Action Sociale ont engagé
cette démarche et ont d’ores et déjà adapté un plan d’action œuvrant en ce sens pour les
années 2021 à 2023,
Révision de son plan d'action pour l'égalité si les circonstances l'exigent, et élaboration un plan supplémentaire pour chaque période qui suivra ;
Participation au système d'évaluation approprié qui sera établi afin de suivre les progrès de la mise en application de cette Charte, et à aider les divers exécutifs locaux et régionaux européens à échanger entre eux leurs savoirs portant sur les moyens efficaces de réaliser une plus grande égalité des femmes et des hommes. Dans ce but, les Plans d'action pour l'égalité et autres documents publics pertinents devront être accessibles.
Aussi, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1- D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la
Charte Européenne pour l’Égalité des femmes et des hommes dans la vie
locale, ou tout document y référent.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL165-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame BACHELET
Délibération numéro :
2021/166
Ensemble sportif Paul
Tort : approbation du
plan prévisionnel de
financement
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment en ses articles L. 2410-1 et suivants, portant dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage public et maitrise d’œuvre privée,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Millau Grands Causses, approuvés par arrêté préfectoral du 05 août 2020, qui permet à la Communauté de Communes d’être maitre d’ouvrage délégué pour les collectivités de son territoire notamment pour les opérations favorisant l’aménagement et l’attractivité de la Communauté,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL166-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Vu le dispositif national « Action Cœur de Ville » et le dispositif « Bourg Centre » du conseil régional Occitanie-Méditerranée pour lesquels la commune de Millau et la communauté de communes Millau Grands Causses sont liées pour la réalisation des actions annoncées,
Vu les délibérations 2018/108 du conseil municipal du 8 juin 2018, 2020/155 du conseil municipal du 17 septembre 2020 ; 2021/080 du conseil municipal du 21 avril 2021,
Considérant le montant complémentaire de LEADER (Liaison Entre Action et Développement de l’Economie Rurale) enveloppe du FEADER (Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement rural) accordé en juillet 2021 au GAL des Grands Causses pour cofinancer des projets qui favorisent le développement des zones rurales
Il vous est proposé dans l’état actuel de la connaissance du montant des dépenses, d’approuver le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES HT (€) RECETTES HT (€)
Montant Montant
Travaux 2 700 000 DSIL 340 290
LEADER 125 000
Agence Nationale Sport 350 000
Conseil Régional 324 000
Conseil Départemental
Aveyron 500 000
CCMGC 270 000
Ville de Millau 790 710
Total 2 700 000 Total 2 700 000
Aussi, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tout document afférent à ce dossier et à accomplir toutes les démarches en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL166-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL166-DE
Reçu le 27/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame BACHELET
Délibération numéro :
2021/167
Budget principal de la
Commune : décision
budgétaire
modificative n°2
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11
et L.2313-1 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14
applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à
caractère administratif ;
Vu la délibération n°2021/059 du 18 mars 2021 approuvant le budget primitif 2021 de la
ville de Millau ;
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Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021Dl167-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Vu la délibération n° 2021/121 du 17 juin 2021 approuvant la décision modificative n°1 au
Budget primitif 2021,
Considérant que la décision modificative n°1 au Budget primitif 2021 a procédé à un
ajustement des crédits en section de fonctionnement et d’investissement en répercussion,
d’une part, des notifications reçues de l’Etat concernant les amendes de police, les produits
de la fiscalité directe locale et le montant des dotations de l’Etat, d’autre part, des pertes
de recettes suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de dépenses
exceptionnelles liés à l’organisation des élections en période de crise sanitaire,
Considérant que la décision modificative n°2 au Budget primitif 2021 réalise un ajustement
des crédits en section de fonctionnement et d’investissement en répercussion,
d’une part, de la fin d’un contentieux entre la Ville et la SEMEA dont l’issue est au bénéfice
de la Ville, du transfert prescrit par le Trésor au budget annexe du stationnement des
dépenses et recettes liées à la fourrière municipale ; du ré-aiguillage de la subvention pour
la parade d’hiver vers la nouvelle association en charge de l’évènement,
d’autre part, de financements complémentaires nécessaires à plusieurs opérations
d’investissement dont notamment les opérations de sécurisation du site de la Graufesenque,
celle de sécurisation de la falaise du MAS ROUGNOUS, la réfection de la voirie de la rue de
la fraternité et l’enfouissement des réseaux, ainsi que pour la rénovation du CAHUF,
Considérant enfin, que la perception de l’indemnité relative à la prise en charge de
l’incendie de l’immeuble du 20 rue de la Capelle d’un montant de 600 000 €, permet
d’abonder le virement à la section d’investissement et ainsi de réduire le recours à
l’emprunt pour le financement des investissements.
Considérant que les inscriptions budgétaires les plus significatives sont retracées dans les
tableaux ci-dessous ;
section de fonctionnement
DEPENSES
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 570 103,88
RECUPERATION CREDITS CONTENTIEUX SEMEA E CALVE -35 565,88
FOURRIERE TRANSFERT BP STATIONNEMENT DEMANDE TRESOR -24 000,00
SUBV. EXCEPTIONNELLE A L'OCA 10 000,00
BAISSE SUBVENTION EQUILIBRE BA DU STATIONNEMENT - 10 000,00
PRELEVEMENT SUBV COMPLEMENTAIRE ASSURANCE SECURITE FESTIPARA -3 000,00
TRANSFERT SUBV ASSOC FESTIPARADE BONHEUR D’HIVER + 3 000,00
COMPLEMENT CHARGES MEDIATHEQUE 4 000,00
CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 4 100,00
FPIC AJUSTEMENT SUITE A NOTIFICATION 1 477,00
RECETTES
RECETTES FOURRIERES TRANSFERT BP STATIONNEMENT -34 000,00
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021Dl167-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
FPIC REGULARISATION SUITE A NOTIFICATION 1 230,00
INDEMNITE SINISTRE 20 RUE DE LA CAPELLE 557 000,00
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021Dl167-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
section d'investissement
DEPENSES
SECURISATION MAS ROUGNOUS _ TRANCHES CONDITIONNELLES 19 500,00
COMPLEMENT CP1 DGD RUE FRATERNITE 18 806,00
COMPLEMENT RACCORDEMENTS ENEDIS 13 457,00
COMPLEMENT CREDIT CAHUF 13 000,00
CLOTURE SECURISATION GRAUFESENQUE 10 000,00
FRAIS D'ETUDES _ SABLONS 10 080,00
ETUDES URBAINES _ ILOTS DE CHALEUR 6 600,00
ETUDES DATA CENTER 5 000,00
MICRO FOLIES ACHAT DE MATERIEL COMPLEMENTAIRE 885,00
ANNULATION Crédits pour Sécurisation MAS ROUGNOUS - 16 500,00
ANNULATION Crédits pour Sécurisation MAS ROUGNOUS - 1 500,00
RECETTES
EMPRUNTS EN EUROS -497 275,88
VIREMENT SECTION FONCT. 570 103,88
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Section de fonctionnement – Dépenses et recettes
DM 2
N° LIBELLE
POUR
MEMOIRE
BP 2021
PROPOSITIONS
NOUVELLES
DU MAIRE
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES 29 635 699,43 524 230,00 524 230,00
D 002 Déficit reporté 0
011 Charges à caractère général 5 248 587,82 -19 885,00 -19 885,00
012 Charges de personnel 15 176 560,00
014 Atténuation de produits 183 500,00 1 477,00 1 477,00
022 Dépenses imprévues 330,15
023 Virement à la section d'investissement 2 194 454,46 570 103,88 570 103,88
042 Op. d'ordre de transferts entre sections 976 893,00
65 Autres charges de gestion courante 4 535 874,00 17 100,00 17 100,00
66 Charges financières 801 000,00
67 Charges exceptionnelles 518 500,00 -44 565,88 -44 565,88
RECETTES 29 635 699,43 524 230,00 524 230,00
R 002 EXCEDENT REPORTE 941 969,17
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 210 508,00
013 Atténuations de charges 181 463,00
70 Ventes de produits fabriqués/ Prestations de services 1 361 590,00 -34 000,00 -34 000,00
72 Travaux en régie 0,00
73 Impôts et taxes 21 232 471,00 1 230,00 1 230,00
74 Dotations, subventions et participations 4 984 491,00
75 Autres produits de gestion courante 353 540,00 21 817,26 21 817,26
76 Produits financiers 6 450,00
77 Produits exceptionnels 363 217,26 535 182,74 535 182,74
79 Transferts de charges 0,00
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021Dl167-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Section d’investissement - Dépenses
DM 2
N° LIBELLE
POUR
MEMOIRE BP
+REPORTS+D
M
PROPOSITION
S NOUVELLES
DU MAIRE
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES 12 789 768,56 72 828,00 72 828,00
Dépenses d'Equipement Non Individualisées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 247 634,02 21 680,00 21 680,00
204 Subventions d'équipement versées 1 736 947,90 38 500,00 38 500,00 21 Immobilisation corporelles 6 182 783,54 -3 115,00 -3 115,00
22 Immobilisations mises en concession ou à dispo 0
23 Immobilisations en cours 1 259 103,06 15 763,00 15 763,00
26 Participations et créances rattac. À des partic. 0
27 Autres immobilisations financières 0
458 opérations sous mandats 0
45 Op. pour Compte de Tiers 899,98
0
Dépenses des opérations financières 0
10 Dotations, fonds divers et réserves 0
13 Réduction titre émis sur exercice antérieur PAE 0
16 Emprunts et dettes assimilées 2 839 260,00
D 001 Déficit d'investissement reporté 312 632,06
020 Dépenses imprévues 0,00
040 op. d'ordre de transferts entre sections 210 508,00
Section d’investissement - Recettes
DM 2
N° LIBELLE
POUR
MEMOIRE BP
+REPORTS+D
M
PROPOSITION
S NOUVELLES
DU MAIRE
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RECETTES 12 789 768,56 72 828,00 72 828,00
Recettes d'Equipement Non Affectées
13 Subventions d'investissement 1 924 565,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 539 177,83 -497 275,88 -497 275,88
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
Recettes des Opérations d'Equipement
45 Op. pour Compte de Tiers 165 122,00
Recettes Sur Opérations Patrimoniales
Recettes des opérations financières
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 886 556,27
13 Subventions en annuité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021Dl167-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
D 001 Résultat d'investissement reporté
021 Virement de la section de fonctionnement 2 194 454,46 570 103,88 570 103,88
024 Produits des cessions 50 000,00
040 op. d'ordre de transferts entre sections 976 893,00
041 Opérations patrimoniales 0
27 Créances 53 000,00
Aussi, après avis de la Commission municipale des finances du 9 septembre 2021, le
Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D’adopter la décision budgétaire modificative n°2
du budget principal de la Commune.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021Dl167-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de
conseillers :
En
exercice.................35
Présents.....................
27
Votants......................3
4
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame BACHELET
Délibération numéro :
2021/168
Budget annexe du
stationnement :
Décision Budgétaire
Modificative n°2
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération a
été affiché à la porte de la Mairie le :
mardi 28 septembre 2021, que la
convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean- Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis
JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11 et L.2313-1 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu la délibération n°2021/059 du 18 mars 2021 approuvant le budget primitif 2021 de la ville de Millau ;
Considérant que par délibération n°2021/122 du 17 juin 2022 la décision budgétaire modificative n°1 de 2021 du budget annexe du stationnement a été adoptée retraçant
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL168-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
notamment des écritures de régularisation passées en raison de la gratuité du stationnement pendant la période de confinement ;
Considérant la demande de la Trésorerie Principale en date du 09/08/2021 visant à affecter les dépenses et les recettes afférentes à la fourrière non plus sur le budget principal de commune mais sur le budget annexe du stationnement ;
Considérant que ce transfert de crédits peut être réalisé que par décision budgétaire modificative ;
Considérant que seule la section de fonctionnement dépenses et recettes est mouvementée par des transferts de crédits du budget principal de la commune vers le budget annexe du stationnement au sein de la présente décision budgétaire modificative ;
Considérant que les écritures de transfert figurent également sur la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal de la commune ;
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL168-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Considérant que ces inscriptions budgétaires sont retracées dans les tableaux ci-dessous ;
Section de fonctionnement – Dépenses et recettes
Dépenses :
DM 2
Chapit
re LIBELLE
BP +
DM1
PROPOSITION
S NOUVELLES
DU MAIRE
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES
O11 Charges à caractère général 232 700,00 24 000,00 24 000,00
60226 : vêtements de travail
60633 : fournitures de voirie
60636 : vêtements de travail
6068 : autres matière et fournitures
611 : contrat de prestations de service 181 113,20 24 000,00 24 000,00
6135 : locations mobilières 15 984,00
615231 : entretien voies et réseaux 0,00
61558 : autres biens mobiliers
6156 : maintenance 2 400,00
6236 : insertions publicité 502,80
6262 : frais de télécommunications 1 300,00
627 : services bancaires et assimilés 2 400,00
62871 : remboursement de frais
63512 : taxes foncières 29 000,00
O12 Charges de personnel 0,00 0,00
64111 : personnel titulaire
65 Autres charges de gestion courante 60,00
65888 : autres 60,00
66 Charges financières 2 611,00 0,00
66111 : intérêts réglés à l'échéance 1 900,00
66112 : intérêts rattachement des ICNE 711,00
67 Charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 0,00
678 : autres charges exceptionnelles 6 000,00
O42 Op. d'ordre de transferts entre sections 84 927,00 0,00
6811 : dotation amort. Immo. Incor. & Corp. 57 949,00
6812 : dotation amort. Ch. Exploit. À répartir 26 978,00
O23 Virement à la section d'investissement 0,00
OO2 Déficit reporté 91 476,61 0,00
TOTAL DEPENSES 417 774,61 24 000,00 24 000,00
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL168-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Recettes :
RECETTES
66 ICNE 0,00
6611 : intérêts
70 Ventes 290 288,00 34 000,00 34 000,00
70383 : redevance de stationnement 261 924,00 0,00
70384 : forfait de post stationnement 28 364,00
70388 : autres redevances et recettes diverses 0,00 34 000,00 34 000,00
70878 : autres redevables
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
7337 : droits de stationnement
75 Autres Produits de Gestion Courante 10,00
752 : revenus des immeubles
757 : redevance versée par fermiers conc.
7588 : autres produits divers de gestion courante 10,00
77 Produits exceptionnels 127 476,61 -10 000,00 -10 000,00
774 : subventions exceptionnelles 0,00
7788 : produits exceptionnels divers 127 476,61 -10 000,00 -10 000,00
79 Transfert de charges 0,00 0,00
7911 : indemnité de sinistre
797 : transfert de charges exceptionnels
O13 Atténuations de charges 0,00 0,00
6611 : ICNE
OO2 Excédent reporté 0,00
TOTAL RECETTES 417 774,61 24 000,00 24 000,00
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL168-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Section d’investissement - Dépenses et recettes
Dépenses
DM 2
Chapit
re LIBELLE
BP +
DM1
PROPOSITIO
NS
NOUVELLES
DU MAIRE
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPA
L
DEPENSES
16 Emprunts et Dettes Assimilés 77 385,00 0,00 0,00
1641 : emprunts en euros 23 718,00 0,00
16441 : emprunts avec option de tirage 53 667,00
16449 : ops afférentes à l'option de tirage
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
205 : logiciel 0,00
21 Immobilisations corporelles 57 857,52 0,00 0,00
2158 : autres installations, matériel et outillage 57 857,52 0,00
2183 : materiel bureau et informatique
2188 : autres immobilisations corporelles 0,00
22 immos. mises en concession ou à dispo 0,00 0
2258 : autres
2283 : matériel bureau et informatique
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2312 : terrains 0,00
2313 : Constructions
2315 : installation matériel et outillage
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
OO1 Déficit reporté 0,00
TOTAL DEPENSES 135 242,52 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL168-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Recettes
RECETTES
O21 Virement de la section de fonctionnement
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
1068 : excédent fonctionnement capitalisé
13 Subventions d'investissement reçues 0,00
Autres subv. Equip. Non Transférables
16 Emprunts et Dettes Assimilés 0,00 0,00 0,00
1641 : emprunts en euros
16449 : ops afférentes à l'option de tirage
16882 : ICNE
18 Compte de liaison affectation 0,00 0,00
181 : compte de liaison
O40 Op. d'ordre de transferts entre sections 84 927,00 0,00
28051 : concessions et droits similaires 7 225,00
28135 : amort; installations gen, agencement
28158 : Autres amortissements 22 258,00
28183 : Matériel de bureau et mat. Informatique
28188 : Immobilisations corporelles autres 761,00
28258 : Dotation amort.bien M. à Disposition 27 705,00
28283 : Dotation amort.bien M. à Disposition
28288 : Amort. Autres immos corporelles
4818 : Charges à étaler 26 978,00
481 Charges à répartir / plusieurs exercices
OO1 Excédent d'investissement reporté 50 315,52 0,00
TOTAL RECETTES 135 242,52 0,00 0,00
Aussi, après avis de la Commission municipale des finances du 09 septembre 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D’adopter la présente décision budgétaire
modificative.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL168-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL168-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame BACHELET
Délibération numéro :
2021/169
Budget annexe du
Parking Capelle :
Décision Budgétaire
Modificative n°1
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11 et L.2313-1 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu la délibération n°2021/059 du 18 mars 2021 approuvant le budget primitif de la ville de Millau ;
Considérant que la présente décision modificative mouvemente la section de fonctionnement en dépenses et recettes uniquement ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL169-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Considérant que la décision modificative n°1 de 2021 du budget annexe du parking capelle présente une inscription complémentaire de crédits à hauteur de 1 000 euros au chapitre 011 « charge à caractère général » sur le compte nature 614 « charges locatives et de copropriété » en vue de l’ajustement annuel ;
Considérant que ce complément de crédits est compensé par une inscription d’un même montant en recettes de fonctionnement au compte nature 774 : « subventions exceptionnelles » ;
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL169-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Section de fonctionnement – Dépenses et recettes
Dépenses
DM 1
Chapit
re LIBELLE
POUR MEMOIRE
BUDGET
PRIMITIF
PROPOSITION
S NOUVELLES
DU MAIRE
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES
O11 Impôts et taxes 39 603,00 1 000,00 1 000,00
611 : Prestations de services 0,00
614 : charges locatives de copropriété 10 000,00 1 000,00 1 000,00
63512 : taxes foncières 29 603,00
6358 : Autres impôts
65 Autres charges de gestion courante 120 000,00
658 : Charges diverses de gestion courante 120 000,00 0,00
66 Charges financières 170 000,00 0,00 0,00
66111 : Intérêts des emprunts et dettes 170 000,00 0,00
66112 : Intérêts courus non échus
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00
673 : titres annulés sur exercices antérieurs 100,00 0,00
O42 Op. d'ordre de transf. Entre sections 231 297,00 0,00 0,00
6811 : dot. Amort. Immo. Incorp. & corp. 231 297,00
6812 : dot. Amort. Charges à répartir
OO6 Autofin. Compl. de la section d'investis. 0,00
O23 Virement à la section d'investissement 0,00
TOTAL DEPENSES 561 000,00 1 000,00 1 000,00
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL169-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Recettes
RECETTES
70 Ventes 0,00 0,00 0,00
70128 : surtaxes communales 0,00
75 Autres produits de gestion courante 150 000,00
752 : Revenus des immeubles non affectées 150 000,00
757 : redev. Versées par fermiers et concessions.
77 Produits exceptionnels 351 000,00 1 000,00 1 000,00
774 : subventions exceptionnelles 351 000,00 1 000,00 1 000,00
7788 : autres produits exceptionnels
66 Charges financières 0,00
6611 : intérêts des emprunts et dettes
O42 Op. d'ordre de transf. Entre sections 60 000,00 0,00 0,00
777 : Amortissement de subventions 60 000,00 0,00
TOTAL RECETTES 561 000,00 1 000,00 1 000,00
OO2 Excédents antérieurs reportés 0,00
TOTAL RECETTES DE LA SECTION 561 000,00 1 000,00 1 000,00
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL169-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Section d’investissement - Dépenses et recettes
Dépenses
DM 1
Chapit
re LIBELLE
POUR
MEMOIRE
BUDGET
PRIMITIF
PROPOSITION
S NOUVELLES
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES
001 Déficit reporté 0,00
040 Op. d'ordre de transf. Entre sections 60 000,00 0,00 0,00
13918 : Autres subventions d'équipement 60 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
2762 : Créance/transf. de droit à déduc. Tva
16 Emprunts et dettes assimilés 126 300,00 0,00 0,00
1641 : Amortissement emprunts CDC 126 300,00 0,00
1688 : ICNE
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
203 : Frais de recherche, de développement 0,00
21 Immobilisations corporelles 453 507,16 0,00 0,00
2138 : autres constructions
2157 : Agencement aménagement. Matériel et outillage 453 507,16 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 : Constructions 0,00
2315 : installation, matériel et outillage technique
2388 : Autres immobilisations corporelles 0,00
26 Participations, créances rattac. A des part. 0,00
266 : Autres formes de participations
27 Dépôts et garantie 0,00 0,00 0,00
275 : dépôts et garantie
TOTAL DEPENSES 639 807,16 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL169-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Recettes
RECETTES
001 Excédent reporté 408 510,16 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
10682 : Réserves 0,00
1068 : Autres réserves
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
1318 : subv equip agence de l'eau 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00
1641 : Amortissement emprunts
1688 : ICNE
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
2313 : Constructions 0,00
27 Autres Immobilisations Financières 0,00 0,00 0,00
275 : Dépots et cautionnement versés
2762 : Créance/transf. de droit à déduc tva 0,00
040 Op. d'ordre de transf. Entre sections 231 297,00 0,00 0,00
281351 : Amortissement des réseaux
28138 : autres constructions 229 843,00 0,00
281532 : amortissement réseaux d'assainissement 1 454,00 0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices. 0,00
4818 : Charges à étaler
TOTAL RECETTES 639 807,16 0,00 0,00
005 Autofinancement complémentaire 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
TOTAL RECETTES DE LA SECTION 639 807,16 0,00 0,00
Aussi, après avis de la Commission municipale des finances du 09 septembre 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D’adopter la décision budgétaire modificative n°1
du budget annexe du parking Capelle.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL169-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL169-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame BACHELET
Délibération numéro :
2021/170
Budget principal de la
commune : admissions
en non-valeur
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant que l’irrécouvrabilité des créances est temporaire dans le cas des créances admises en non-valeur, et que l’admission en non-valeur n’éteint pas la dette du débiteur,
Considérant que l’admission en non-valeur est décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans l’exercice de sa compétence budgétaire, et qu’elle est demandée par le comptable public lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL170-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement ; cette procédure correspond à un seul apurement comptable.
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Considérant que la demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que Madame la Trésorière principale a informé la commune de Millau que des créances sont irrécouvrables et qu’elle a transmis une liste détaillant les admissions en non-valeur,
Considérant que cette liste référencée 1506030217, concerne les admissions en non- valeur de titres de recettes portant sur les exercices 2015 à 2021 pour un montant global de 5 445,26 euros, liste arrêtée au 31 août 2021,
Considérant que l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
Liste référencée 1506030217
Exercic
e pièce
Référen
ce de la
pièce
Montant
restant à
recouvrer
Motif de la présentation
2015 T-33 424,08 Poursuite sans effet
2016 T-2360 75,00 Combinaison infructueuse d’actes
2016 T-1421 0,00 Poursuite sans effet
2017 T-2745 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-838 75,00 Combinaison infructueuse d’actes
2018 T-2762 75,00 NPAI et demande renseignement négative
2018 T-1053 75,00 Combinaison infructueuse d’actes
2018 T-2645 75,00 Combinaison infructueuse d’actes
2018 T-298 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-1251 30,00 Poursuite sans effet
2018 T-2767 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-1041 75,00 NPAI et demande renseignement négative
2018 T-1414 62,00 Poursuite sans effet
2018 T-2617 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-1040 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-2644 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-610 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-2624 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-2763 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-603 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-1522 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-2610 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-1487 0,20 RAR inférieur seuil poursuite
2018 T-2643 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-605 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-2639 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-2418 75,00 Poursuite sans effet
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL170-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
2018 T-1102 252,03 Combinaison infructueuse d’actes
2018 T-1050 75,00 Combinaison infructueuse d’actes
2018 T-1051 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-2632 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-2224 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-2616 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-2618 75,00 Décédé et demande renseignement négative
2018 T-837 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-2247 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-2246 14,90 Poursuite sans effet
2018 T-2225 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-297 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-2209 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-2064 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-1526 75,00 Poursuite sans effet
2018 T-2642 75,00 Poursuite sans effet
2019 T-264 75,00 Combinaison infructueuse d’actes
2019 T-390 95,00 Combinaison infructueuse d’actes
2019 T-1032 440,00 Combinaison infructueuse d’actes
2019 T-2099 75,00 Poursuite sans effet
2019 T-1247 400,00 Personne disparue
2020 T-588 76,00 NPAI et demande renseignement négative
2020 T-1609 75,00 NPAI et demande renseignement négative
2020 T-1585 76,00 NPAI et demande renseignement négative
2020 T-1571 75,00 NPAI et demande renseignement négative
2020 T-1606 75,00 NPAI et demande renseignement négative
2020 T-806 350,00 Combinaison infructueuse d’actes
2021 T-147 75,00 NPAI et demande renseignement négative
2021 T-103 75,00 NPAI et demande renseignement négative
2021 T-566 0,01 RAR inférieur seuil poursuite
RAR inférieur seuil poursuite
Poursuite sans effet 2021 T-565 0,04
Combinaison infructueuse d’actes
TOTAUX 5 445,26
En conséquence, le conseil municipal doit statuer sur l’admission de cette liste.
Considérant que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2021 et complétés par décision budgétaire modificative n°2 sur la ligne budgétaire suivante : fonction 01, nature 6541, service 120.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL170-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Considérant que suite à cette délibération, un mandat faisant référence au numéro de liste 1506030217 sera émis à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » pour un montant de 5 445,26 euros.
Aussi, après avis de la Commission municipale des finances du 09 septembre 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D’admettre en non-valeur la somme 5 445,26 euros selon la liste transmise, arrêtée à la date du 31 août 2021 ;
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches nécessaires.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL170-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DURAND
Délibération numéro :
2021/171
Création d'emplois
permanents
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3-2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL171-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité de recruter un technicien informatique et réseau à temps complet (100%) ;
Considérant que l’agent relevant de la catégorie B de la filière technique doit justifier d’un diplôme et de compétences particulières :
- Diplôme requis : Licence professionnelle Métiers des réseaux informatiques et
télécommunications – sécurité des réseaux,
- Gérer et administrer les systèmes d'exploitation et les réseaux de la collectivité,
- Participer à la définition et à la mise en œuvre des solutions techniques (systèmes & BD, référentiels, logiciels et progiciels...).
Considérant que sa rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du grade de Technicien territorial ainsi qu’avec le régime indemnitaire afférent à la fonction ;
Considérant que l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel en application de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Considérant la nécessité de recruter un chargé(e) de coopération CTG à temps complet (100%) ;
Considérant que l’agent relevant de la catégorie A de la filière administrative doit justifier d’un diplôme et de compétences particulières :
- Diplôme requis : Master II filière sociale,
- Connaissance contractuelle, financière et réglementaire des politiques publiques relatives à l’accueil du jeune enfant, l’éducation, la jeunesse, le soutien à la parentalité, le handicap, la vie sociale, l’accès au droit – le logement,
- Connaissance des dispositifs existants et des partenaires associés, des rôles et missions des acteurs locaux et partenaires institutionnels,
- Maitrise indispensable des méthodes d’analyse, de diagnostic des territoires et d’ingénierie de projet
- Connaissance en finances publiques, et règlements d'attribution des aides publiques, - Savoir-faire en matière de concertation et d'information des usagers, - Expertise dans la méthodologie de projets.
Considérant que sa rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’Attaché territorial ainsi qu’avec le régime indemnitaire afférent à la fonction ;
Considérant que l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel en application de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Considérant la nécessité de recruter un régisseur suppléant de la régie de recettes du Guichet familles à temps complet (100%) ;
Considérant que l’agent relevant de la catégorie C de la filière administrative doit justifier d’un diplôme, de compétences particulières et d’une expérience confirmée : - Diplôme requis : CAP ou BP Secrétariat,
- Régisseur suppléant des régies cantines-ALSH-cartes jeunes – Mercredi Eveil Sportifs,
- Tenue de caisse et dépôt caisse, tenue compte DGFIP,
- Gestion des réservations cantine – ALSH – cartes jeunes en direct ou en ligne,
- Gestion des inscriptions garderies-études,
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL171-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
- Pré-inscription scolaires,
- Elaboration et suivi de dossiers familles,
- Expérience minimale de 3 années sur des fonctions similaires.
Considérant que sa rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’Adjoint administratif principal de 1ère classe ainsi qu’avec le régime indemnitaire afférent à la fonction ;
Considérant que l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel en application de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Après avis de la commission ressources humaines en date du 8 septembre 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. De créer à compter du 1er octobre 2021 un emploi de
technicien informatique et réseau dans le grade de
Technicien territorial à temps complet (100%) pour
exercer les missions ou fonctions suivantes, l’emploi
pouvant être pourvu par un agent contractuel en
application de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée :
- Analyser les besoins des utilisateurs en matière de système, de réseau & de Télécom : qualité, rapidité, sécurité,
- Définir les besoins d’extension ou de modification des équipements systèmes, - Configurer le matériel et les logiciels à intégrer au réseau,
- Mettre en place et contrôler les procédures de sécurité (droits d’accès, mots de passe...), - Apporter son aide aux utilisateurs sur une anomalie liée au réseau ou au système, - Prévenir les dysfonctionnements et les pannes de fonctionnement des systèmes et des réseaux,
- Piloter les évolutions des systèmes vers le cloud.
Le tableau des effectifs du 1er octobre 2021 sera modifié en conséquence.
2. De créer à compter du 1er octobre 2021 un emploi de
chargé de coopération CTG dans le grade d’Attaché
territorial à temps complet (100%) pour exercer les
missions ou fonctions suivantes, l’emploi pouvant être
pourvu par un agent contractuel en application de
l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée :
- Contribuer à la conception, la mise en œuvre et le suivi de la Convention Territoriale Globale dans laquelle s’inscrit le projet de territoire de la Ville de Millau,
- Mettre en œuvre les orientations stratégiques de la collectivité en matière de développement social du territoire, dans une approche multi thématiques : petite enfance, enfance, jeunesse, inclusion des enfants en situation de handicap, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits et inclusion numérique.
- Impulser une dynamique de projet et de travail en réseau avec les acteurs associatifs et institutionnels du territoire.
Le tableau des effectifs du 1er octobre 2021 sera modifié en conséquence.
3. De créer à compter du 1er octobre 2021 un emploi de
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL171-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
régisseur adjoint de la régie de recettes du Guichet
famille dans le grade d’Adjoint administratif principal de
1ère classe à temps complet (100%) pour exercer les
missions ou fonctions suivantes, l’emploi pouvant être
pourvu par un agent contractuel en application de
l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée :
- Assurer la fonction de régisseur suppléant des régies cantines-ALSH-cartes jeunes,
- Assurer la gestion des réservations cantine – ALSH – cartes jeunes en direct ou en ligne/ coordinatrice référent logiciel
- Elaborer et suivre les tableaux de bord cantine (inscriptions/semaine, fréquentation trimestrielle, annuelle),
- Favoriser la transversalité des informations avec la Cuisine Centrale, les restaurants satellites et les écoles (effectifs, PAI, infos diverses)
- Réaliser le pointage des effectifs ALSH – gestion administrative et comptable des pass loisirs et des prestations CAF et MSA,
- Assurer la mise à jour, veille permanente des dossiers familles,
- Réaliser la gestion des inscriptions garderies-études- / Elaboration de dossiers familles.
Le tableau des effectifs du 1er octobre 2021 sera modifié en conséquence.
4. De fixer les rémunérations par référence aux grilles indiciaires des grades de recrutement auxquelles s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
5. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches en découlant
6. D’imputer les crédits correspondants au budget.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL171-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL171-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DURAND
Délibération numéro :
2021/172
Tableau des effectifs :
modification
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pris notamment en son article 34 qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu la délibération en date du Conseil municipal du 23 septembre 2021 approuvant la création d’emplois permanents,
Considérant que les suppressions de poste correspondent aux anciens grades occupés par les agents avant les avancements de grades et promotions internes réalisés sur l’année.
Considérant le départ en retraite d’un agent technique au sein du service Ville Propre, il convient de supprimer un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL172-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Considérant le départ en retraite d’un agent technique au sein du service Espaces verts, il convient de supprimer un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.
Considérant le départ en retraite d’un agent technique au sein du service Education, il convient de supprimer un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (25h30).
Considérant le départ en retraite d’un agent technique au sein du service Voirie, il convient de supprimer un poste d’Agent de maîtrise à temps complet.
Considérant le recrutement par voie de mutation de l’Adjoint au DGST, il convient de créer un poste d’Ingénieur principal à temps complet.
Considérant la volonté de la municipalité de contribuer à la résorption de l’emploi précaire par la mise en stage d’un agent contractuel au sein du service Police municipale, il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.
Considérant l’avis de la Commission des ressources humaines en date du 8 septembre 2021 et du Comité technique en date du 13 septembre 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
CREATION
DUREE
HEBDOMADAIR
E DE TRAVAIL
DATE SUPPRESSION
DUREE
HEBDOMADAIR
E DE TRAVAIL
DATE
1 Ingénieur principal Temps complet 01/10/20 21 1 Ingénieur Temps complet 01/10/2021
1 Adjoint technique Temps complet 01/10/20 21 1 Rédacteur Temps complet 01/10/2021
1
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
Temps
complet
01/10/20
21 1
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Temps
complet 01/10/2021
1
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Temps non
complet (31
heures)
01/10/20
21 1
Adjoint
administratif
Temps
complet 01/10/2021
1 Attaché Temps complet 01/10/20 21 1 Agent de maîtrise Temps complet 01/10/2021
1 Technicien Temps complet 01/10/20 21 3
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
Temps
complet 01/10/2021
1
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
Temps non
complet (25
heures 30)
01/10/2021
1
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Temps
complet 01/10/2021
1
Adjoint
technique
principal de
Temps non
complet (25
heures 30)
01/10/2021
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL172-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
2ème classe
2 ATSEM principal de 2ème classe Temps complet 01/10/2021
1
Adjoint du
patrimoine
principal de
2ème classe
Temps
complet 01/10/2021
1 Gardien- brigadier Temps complet 01/10/2021
1
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Temps non
complet (31
heures)
01/10/2021
1. D’approuver les modifications du tableau des effectifs comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS au 01/10/2021
Effectif Solde effectif
Cat
. Filière Grades Théoriqu
e Pourvu
Créatio
n de
poste
Suppression
de poste Théoriqu
e Pourvu
Équivale
nt temps
plein
Possibilité
de pourvoir
l'emploi par
contractuel
de l'article
3-3
Attaché
principal 8 7 8 7 7 NON
Attaché 5 5 5 5 5 NON
Administrati
ve
Attaché 0 0 1 1 0 0 OUI
Ingénieur
hors classe 1 1 1 1 1 NON
Ingénieur
principal 0 0 1 1 1 1 NON
Technique
Ingénieur 2 1 1 1 1 1 NON
Conservateur
de
bibliothèque
1 1 1 1 1 NON
A
Patrimoine
Attaché de
Conservation
du patrimoine
2 2 2 2 2,8 NON
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL172-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Police
Directeur de
Police
Municipale
2 1 2 1 1 NON
Sociale
Educateur de
jeunes
enfants
1 0 1 1 0,85 OUI
Total catégorie A 22 18 2 1 23 20 20,65
Rédacteur
principal de
1ère classe
2 2 2 2 2 NON
Rédacteur
principal de
2ème classe
3 3 3 3 3 NON
Administrati
ve
Rédacteur 5 5 5 4 4 NON
Rédacteur 1 1 1 1 1 OUI
Technicien
principal de
1ère classe
8 8 8 8 8 NON
Technicien
principal de
2ème classe
4 4 4 4 4 NON
Technicien 4 4 4 4 4 NON
Technique
Technicien 0 0 1 1 0 0 OUI
Éducateur
APS principal
de 1ère
classe
7 7 7 7 7 NON
Éducateur
APS principal
de 2ème
classe
2 2 2 2 2 NON
Sportive
Educateur 1 1 1 1 1 NON
Assistant de
conservation
principal 1ère
classe
1 1 1 1 1 NON
Assistant de
conservation
principal
2ème classe
3 3 3 3 3 NON
B
Patrimoine
Assistant de
conservation 2 2 2 2 2 NON
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL172-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Assistant
territorial
spécialisé
d'enseigneme
nt artistique
principal de
1ère classe
1 1 1 1 1 NON
Animation Animateur 1 1 1 1 1 NON
Total catégorie B 45 45 1 0 46 44 44
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
38 37 38 37 36,50 NON
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
0 0 1 1 0 0,00 OUI
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
11 8 1 3 9 9 8,89 NON
Administrati
ve
Adjoint
administratif
territorial
11 10 1 10 10 9,77 NON
Agent de
maîtrise
principal
29 29 29 29 29,00 NON
Agent de
maîtrise 20 20 2 18 18 18,00 NON
Adjoint
technique
principal 1ère
classe
38 37 4 34 34 32,74 NON
Adjoint
technique
principal
2ème classe
33 32 3 30 30 28,29 NON
Technique
Adjoint
technique
territorial
64 63 1 65 63 59,11 NON
C
Sociale
ATSEM
principal de
1ère classe
19 19 19 19 18,75 NON
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL172-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
ATSEM
principal
2ème classe
4 2 2 2 2 2,00 NON
Adjoint du
patrimoine
principal 1ère
classe
6 6 6 6 5,80 NON
Adjoint du
patrimoine
principal de
2ème classe
2 2 1 1 1 0,80 NON
Patrimoine
Adjoint du
patrimoine
territorial
8 8 8 8 7,60 NON
Brigadier
Chef principal 6 6 6 6 6,00 NON
Police
Gardien-
Brigadier 5 5 1 4 4 4,00 NON
Adjoint
d'animation
principal
2ème classe
3 3 3 3 3,00 NON
Animation
Adjoint
d'animation
territorial
4 4 4 4 3,60 NON
Total catégorie C 301 291 3 17 287 283 273,85
TOTAL GENERAL 368 354 6 18 356 347 338
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL172-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL172-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DURAND
Délibération numéro :
2021/173
Délibération fixant le
taux de promotion
pour les avancements
de grade
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
Vu les délibérations de la ville en date du 21 mai 2007 et du 17 décembre 2019 fixant le taux de promotion pour les avancements de grade, les ratios et les critères ;
Vu l’avis du Comité technique en date du 13 septembre 2021 ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL173-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Considérant qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade ;
Considérant que dans le cadre du dialogue social et lors de l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion, qui ont permis de déterminer les conditions et les critères retenus pour les avancements, il a été proposé de fixer les taux des avancements de grade, précédemment à 95% arrondi à l’entier supérieur, à 100% ;
La délibération fixe ce taux par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Considérant que dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion, l’ensemble des avancements de grade et des promotions internes devront respecter l’enveloppe attribuée annuellement dans le cadre de la préparation budgétaire ;
Considérant que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié ;
Après avis de la Commission des ressources humaines en date du 8 septembre 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D’autoriser Madame la Maire à fixer à partir du 1er janvier
2022, un ratio unique pour l’ensemble des avancements de
grade des agents de la ville, à 100%,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à
accomplir toutes les démarches en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL173-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DURAND
Délibération numéro :
2021/174
Mise en place de
l'expérimentation du
télétravail
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT ;
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article 133 ;
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Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL174-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu la circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics ;
Vu l’avis du comité technique en date du 13 septembre 2021 ;
Considérant la volonté de la municipalité de réduire l’empreinte carbone en limitant les déplacements des agents de la ville ;
Considérant la volonté de la municipalité d’améliorer la qualité de vie au travail et l’efficacité de l’organisation pour les agents comme pour l’administration, en leur permettant de télétravailler afin de concilier leur vie professionnelle et leur vie de famille ;
Considérant que les agents sollicités ont estimé à plus de 73 % que le télétravail leur avait permis de mieux équilibrer vie professionnelle et vie personnelle ;
Considérant ce qui suit :
Le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ d'application dudit décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau...).
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
L'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. Elle peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés.
Un agent peut, au titre d'une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes modalités de télétravail.
La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL174-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Par dérogation, les fonctions pourront être exercées sous la forme de télétravail plus de 3 jours par semaine dans les cas suivants :
- pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ;
- lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site.
Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.
L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. L'employeur n'est pas tenu de prendre en charge le coût de la location d'un espace destiné au télétravail.
Aucun candidat à un emploi ne peut être incité à accepter un poste sous condition d'exercer en télétravail, aucun emploi ne peut être réservé à un agent en télétravail, ni sous condition de ne pas demander à télétravailler.
Tout refus d’une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration peut faire l’objet d’une saisine de la CAP par le fonctionnaire ou de la CCP par l’agent contractuel. Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.
Aussi, après avis de la Commission des Ressources Humaines du 8 septembre 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D’approuver les dispositions suivantes relatives à la mise en place de l’expérimentation du télétravail pour les agents de la ville et d’adopter les modalités de mises en œuvre telles que proposées :
Article 1 : Les activités éligibles par le télétravail
Toutes les fonctions ne peuvent pas ouvrir droit au télétravail. Par ailleurs les fonctions qui y sont accessibles ne le seront pas pour toutes les tâches demandant un équipement important, non mobile ou un contact avec le public.
L'inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l'agent, ne s'oppose pas à la possibilité pour l'agent d'accéder au télétravail dès lors qu'un volume suffisant d'activités télétravaillables peuvent être identifiées et regroupées.
L’agent présente une demande par écrit et la demande sera ensuite approuvée par l’autorité territoriale, après avis du responsable hiérarchique, notamment selon son éligibilité fonctionnelle et technique. En cas de changement de fonction ou de mission, l’intéressé(e) doit présenter une nouvelle demande.
Article 2 : Le lieu d’exercice du télétravail
L’agent peut télétravailler depuis sa résidence principale. Cette règle pourra être étendue
à sa résidence secondaire ou à un tiers lieu après acceptation du supérieur hiérarchique. Il
doit disposer pour cela d’un lieu adapté, calme et isolé.
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Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Pour les périodes de télétravail, la résidence administrative est celle de la commune d’implantation du lieu de télétravail.
Article 3 : Les règles en matière de sécurité informatique
La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique. Le système informatique doit pouvoir fonctionner de manière optimale et sécurisée, de même la confidentialité des données doit être préservée.
Article 4 : Temps et conditions de travail
L’agent aura la possibilité de télétravailler sur la plage horaire suivante : de 7h à 19h.
Il doit être joignable et disponible en faveur de ses collaborateurs et/ou de ses supérieurs hiérarchiques.
Tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement déclarées comme travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service. De même, aucun accident domestique ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service.
Toutefois, durant sa pause méridienne, conformément à la règlementation du temps de travail de la collectivité ou de l'établissement, l'agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail.
Les tâches susceptibles d’être réalisées en télétravail sont toutes celles exécutées à partir du système d’information et qui ne nécessitent pas de co-présence avec le public ou avec des collègues.
Article 5 : Accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail et bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité
En vertu de l’article 40 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou le comité technique lorsqu'il exerce les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) peuvent procéder à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétence.
Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par le comité.
Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit.
Article 6 : Contrôle et comptabilisation du temps de travail
Afin de s’assurer que les objectifs fixés à l’agent, lorsqu’il exerce ses fonctions en télétravail, sont atteints, le responsable hiérarchique procède à leur contrôle régulier. L’entretien professionnel annuel est, par ailleurs, l’occasion de faire le point sur l’exercice du télétravail, les attentes de l’agent, les réajustements nécessaires, etc...
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL174-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Article 7 : Durée de l'autorisation
La durée de l’expérimentation ainsi que de l’autorisation est fixée à 1 année. L'autorisation est subordonnée à une demande expresse formulée par l’agent (annexe n°4), impérativement validée par le supérieur hiérarchique en amont selon les nécessités de services et par l’autorité territoriale.
L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier.
L'autorisation peut prévoir une période d'adaptation de trois mois maximum.
Article 8 : Quotités autorisées
Le nombre de jours de télétravail est de 1 à 2 jours fixes par semaine pour les agents à temps plein, à temps partiel ou à temps non complet avec une présence physique au minimum de 2 jours par semaine.
Article 9 : Bilan annuel
Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents.
Article 10 : Indemnisation
Une indemnisation forfaitaire d’un montant de deux euros et cinquante centimes nets (2,50€) par jour télétravaillé est attribuée au télétravailleur dans la limite d’un montant de 220€ annuel payable. Elle a pour objet de compenser les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail. Le versement interviendra à trimestre échu, après déclaration de l’agent et visa du supérieur hiérarchique.
Article 11 : Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er octobre 2021.
2. D’approuver les annexes n°1 à 4 ci-jointes ;
3. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant
délégué à signer tout document et à accomplir
toutes les démarches nécessaires,
4. d’imputer les crédits correspondants au budget.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL174-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL174-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DURAND
Délibération numéro :
2021/175
Indemnités de fonction
des Maire, Adjoints et
Conseillers Municipaux
délégués
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu les articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales fixant les règles et les modalités de calcul des indemnités des élus,
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du maire et de 10 adjoints,
Vu la délibération n°2020/098 du 23 juillet 2020 portant indemnité de fonction des Maire, Adjoints et Conseillers municipaux délégués,
Considérant la démission de Monsieur DAURES en charge des aînées en mars 2021,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL175-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Considérant l’installation de Madame Maguelone GUIBERT, conseillère municipale en charge des évènements sportifs et du lien social,
Considérant que les indemnités de fonction des élus sont destinées à permettre aux élus d’assumer au mieux leurs responsabilités en leur offrant les garanties nécessaires à l’exercice de leur mandat et au fonctionnement de la démocratie locale,
Considérant que le mode de calcul des indemnités du Maire et des Adjoints respecte les conditions suivantes :
- Les indemnités sont calculées à partir de l’indice brut terminal de la fonction publique et sont soumises notamment à retenue CSG-CRDS et retraite IRCANTEC. Elles bénéficient des revalorisations sur la base de la valeur du point d’indice de la fonction publique ou des barèmes de références précisées par instruction ministérielle.
- La ville de Millau peut, par ailleurs, bénéficier d’un sur classement dans la catégorie de population supérieure (50 000 à 99 999 habitants) du fait qu’elle perçoit la Dotation de Solidarité Urbaine et d’une majoration de 20% pour les communes chef-lieu d’arrondissement,
Considérant la volonté de ne pas mettre en œuvre cette majoration,
Considérant que les élus municipaux titulaires d’autres mandats électoraux ou qui siègent au conseil d’administration d’établissements publics locaux, ne peuvent percevoir pour l’ensemble de leurs fonctions, un montant total d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire,
Considérant que les Conseillers Municipaux auxquels la Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité, sous réserve que ces indemnités et celles versées au Maire et aux Adjoints ne dépassent pas l’enveloppe globale légale,
Aussi, après avis de la Commission des Ressources Humaines du 8 septembre 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. De fixer l’indemnité versée à compter de la date d’entrée en vigueur des arrêtés de délégation des Adjoints et Conseillers
municipaux délégués, selon le tableau ci-dessous,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tous les documents en découlant,
3. D’imputer les crédits correspondants au budget TS 100-Fonction 0201-Nature 6531 et 6533
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL175-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL175-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Tableau des indemnités de fonction des élus :
Bénéficiaires
Nombr
e
Taux individuel
total (en % de
l'indice brut
terminal de la
fonction
publique)
Montants
bruts (en €)
Maire 1 74,56 % 2 899.94
1. Premier Adjoint 1 20,57 % 800.05
2. Deuxième Adjoint 1 20,57 % 800.05
3. Troisième Adjoint 1 20,57 % 800.05
4. Quatrième Adjoint 1 20,57 % 800.05
5. Cinquième Adjoint 1 20,57 % 800.05
6. Sixième Adjoint 1 15,43 % 600.13
7. Septième Adjoint 1 15,43 % 600.13
8. Huitième Adjoint 1 20,57 % 800.05
9. Neuvième Adjoint 1 20,57 % 800.05
10. Dixième Adjoint 1 20,57 % 800.05
11. Conseiller Municipal délégué à l’habitat 1 7,71 % 299.87
12. Conseiller Municipal délégué à la propreté de la Ville et des Hameaux 1 5,14 % 199.92
13. Conseiller Municipal délégué à la sécurité publique 1 7,71 % 299.87
14. Conseillère Municipale déléguée à la vie associative 1 10,28 % 399.83
15. Conseiller Municipal délégué aux travaux et à la voirie 1 11,57 % 450
16. Conseillère Municipale déléguée à la santé et aux aînées 1 5,14 % 199.92
17. Conseillère Municipale déléguée à l’écologie 1 7,71 % 299.87
18. Conseillère Municipale déléguée aux jumelages et aux évènements culturels 1 7,71 % 299.87
19. Conseiller Municipal délégué aux mobilités 1 2,57 % 99.96
20. Conseillère Municipale déléguée au sport-santé 1 5,14 % 199.92
21. Conseillère Municipale déléguée à l’insertion des jeunes et à la vie étudiante 1 2,57 % 99.96
22. Conseiller Municipal délégué au commerce et l’artisanat 1 6,43 % 250.09
23. Conseiller Municipal délégué au numérique et l’innovation 1 5,14 % 199.92
24. Conseillère Municipale déléguée à la prévention de la délinquance 1 5,14 % 199.92
25. Conseillère Municipale déléguée aux évènements sportifs et au lien social
1 5,14 % 199.92
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL175-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DURAND
Délibération numéro :
2021/176
Convention de mise à
disposition de
personnel entre la ville
de Millau et le
S.O.Millau Football
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 61 à 63,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL176-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Considérant la demande de modification de la convention formulée par le S.O.Millau Football pour la mise à disposition de deux agents municipaux pour la classe football du collège et de l’aménagements d’horaires pour un autre agent,
Considérant que la ville souhaite poursuivre son soutien au S.O.Millau Football et pérenniser la classe football du Collège,
Aussi après avis favorable de la Commission municipale des Ressources Humaines du 8 septembre 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D’approuver la mise à disposition de deux agents municipaux, et de l’aménagement d’horaires réalisés pour un agent, auprès du S.O.Millau Football depuis le 1er septembre 2021.
2. D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel entre le S.O.Millau Football et la ville de Millau pour la saison 2021/2022,
3. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL176-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DURAND
Délibération numéro :
2021/177
Renforcement du
service commun de
direction et avenant n°
2 à la convention de
mise en place du
service entre la
Communauté de
Communes et la Ville
de Millau
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L. 5211-4-2,
Vu la convention de création d’un service commun de direction signée entre la Communauté de communes Millau Grands Causses et la Ville de Millau,
Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 28 janvier et du 17 juin 2021, approuvant la création d’un service commun de direction entre la Communauté de Communes et la Ville de Millau, avec effet au 1er février 2021, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi
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Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL177-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
que l’avenant n°1 à la convention de mise en œuvre du service commun, passé entre la Communauté de Communes et la Ville de Millau pour compléter les modalités d’intervention des parties.
Considérant que ses missions dévolues consistent à animer l'organisation administrative des services de chacune des collectivités dans le cadre de leurs compétences respectives et dans le respect des délégations qui sont accordées par les exécutifs respectifs aux agents composant le service commun.
Considérant comme initialement projeté, que ce service commun doit être renforcé par la création d’un poste de DGA des services à la population et équipements sportifs.
Considérant l’avis du Comité technique en date du 20 janvier 2021 et l’avis de la Commission des ressources humaines en date du 8 septembre 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D’approuver le renforcement du service commun de
direction à compter du 29 septembre 2021 et le
nouveau tableau des effectifs du service commun tel
que défini ci-dessous :
Type de poste Quotité Collectivité d’origine
Directeur Général des
Services
1 poste représentant 1 ETP Agent communautaire
Directeur Général des
Services Techniques
1 poste représentant 1 ETP Transféré de la Ville de
Millau
Directrice Générale Adjointe
services supports
1 poste représentant 1 ETP Agent communautaire
Directrice Générale Adjointe
développement territorial
1 poste représentant 1 ETP Agent communautaire
Directrice Générale Adjointe
Population et équipement
sportifs
1 poste représentant 1 ETP Agent communautaire
Soit 5 ETP
Le service commun est rattaché hiérarchiquement à Madame la Présidente de la Communauté de Communes Millau Grands Causses, mais en fonction de la mission réalisée, les agents affectés à un service commun seront placés sous l’autorité fonctionnelle de la Présidente de la Communauté ou du Maire de la Commune de Millau.
Le tableau des emplois du service sera donc le suivant :
Filière Emploi
Administrative - agents communautaires :
1 attaché principal
1 attachée
1 attachée
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Culturelle - agent communautaire :
1 attachée de conservation du
patrimoine
Technique - agent transféré :
1 ingénieur hors classe
Les charges financières seront partagées entre la Communauté de Communes et la Commune de Millau, bénéficiant du service, comme suit :
- DGS et DGA services supports : 50 % Commune, 50 % Communauté, - DGST : 70 % Commune, 30 % Communauté,
- DGA développement territorial : 20 % commune, 80 % Communauté, - DGA population et équipements sportifs : 90 % commune, 10 % Communauté.
La durée hebdomadaire du travail des agents affectés au service commun serait harmonisée et passerait à 40h avec ARTT.
Nom
Prénom
Qualité
Statut
Catégorie Grade Durée
hebdomadaire
de service de
l’emploi
Temps
de
travail
de
l’agent
Type de
mobilité
BILLAUD
Frédéric
Directeur
Général
des
Services
A Attaché
Principal
40 heures 36
heures
(avec
RTT)
BOREL
François
Directeur
Général
des
Services
Techniques
A Ingénieur
Hors Classe
40 heures 36
heures
(avec
RTT)
Transfert
CHABERT
Anne-
Marie
Directrice
Générale
Adjointe
A Attachée 40 heures 36
heures
(avec
RTT)
DUMONT
Laurine
Directrice
Générale
Adjointe
A Attachée 40 heures 36
heures
(avec
RTT)
Recrutement
direct
JOY
Diane
Directrice
Générale
Adjointe
A Attachée de
conservation
du
patrimoine
40 heures 36
heures
(avec
RTT)
Recrutement
direct
Le régime indemnitaire des agents serait calculé en référence au montant individuel annuel maximum du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) : - DGS : 42 600 €
- DGA : 37 800 €
2. D’approuver en conséquence les termes du projet d’avenant
n°2 à la convention du 1er février 2021 ci-annexé à conclure
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL177-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
entre la Communauté de communes et la Ville de Millau.
3. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à
accomplir toutes les démarches nécessaires à la bonne
exécution du dossier, en ce compris signer ledit avenant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL177-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame ESON
Délibération numéro :
2021/178
Renouvellement des
conventions de
contribution aux
dépenses de
fonctionnement des
écoles privées
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’éducation pris notamment en son article L.442-5 relatif à la prise en
charge des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association dans les
mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public,
Vu la loi « École de la Confiance » du 26 juillet 2019 qui dit que compte tenu de
l’abaissement de l’obligation scolaire, les communes doivent participer aux dépenses de
fonctionnements des écoles maternelles privées sous contrat avec l’État,
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Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL178-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Vu le décret n°60-389 du 22 avril 1960 modifié, relatif au contrat d’association passé par
les établissements d’enseignement privés,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques,
Vu la circulaire n°85105 du 13 mars 1985 relative à la nature des dépenses de
fonctionnement (matériel) des classes sous contrat d’association,
Vu les contrats d’Association intervenus depuis 1982, reconduits par avenants entre l’État
représenté par M. le Préfet de l’Aveyron et les écoles privées Marguerite Marie, Jeanne
d’Arc/Sacré-Cœur et St Martin les Lauriers Roses, représentées par l’Organisme de Gestion
des Établissements Catholiques Associés de Millau (OGECAM), mettant en place la
contribution obligatoire de la commune aux frais de fonctionnement des élèves,
Vu le contrat d’association intervenu le 1er septembre 2011 entre l’État et l’école privée
occitane La Calandreta,
Vu la délibération n°2020/100 du 23 juillet 2020, fixant les montants des forfaits annuels
par élève, calculés sur la base des dépenses de fonctionnement des écoles publiques de
l’année 2018,
Considérant que la commune doit verser la participation due aux écoles privées sous contrat d'association concernant les élèves domiciliés à Millau,
Considérant que la crise sanitaire, liée à la COVID-19 a eu pour conséquence la fermeture
des écoles pendant plusieurs mois en 2020 et ne permet donc pas de prendre 2020 comme
base de calcul du forfait communal applicable à compter de 2021,
Considérant qu’il est proposé de renouveler les conventions pour une durée d’un an avec
le maintien du forfait communal selon le détail ci-dessous :
- Pour l’OGECAM : un forfait annuel par élève domiciliés à Millau de 1 235 € pour les
écoles maternelles et de 420 € pour les écoles élémentaires.
- Pour l’école associative La Calandreta : un forfait annuel par élève domiciliés à
Millau de 1 245 € pour les écoles maternelles et de 425 € pour les écoles
élémentaires.
Considérant que ces forfaits par élève sont multipliés par le nombre d'élèves des écoles
privées résidant à Millau sur la base des effectifs de la rentrée scolaire en cours.
Considérant qu’à l’issue de cette période de conventionnement d’un an, il conviendra
d’établir un nouveau forfait communal sur la base des dépenses de fonctionnement qui
seront réalisées en 2021
Considérant que les représentants des écoles privées, rencontrés le 26 août 2021, sont
favorables au renouvellement des conventions pour une durée d’un an et demi,
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL178-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Aussi, après avis de la Commission Éducation/Jeunesse en date du 7 septembre 2021, le
Conseil Municipal décide à l'unanimité :
1. D’APPROUVER le maintien du forfait communal pour la contribution au
fonctionnement des écoles privées :
Pour l’OGECAM : un forfait annuel par élève domiciliés à Millau
de 1 235 € pour les écoles maternelles et de 420 € pour les écoles
élémentaires.
Pour l’école associative La Calandreta : un forfait annuel par
élève domiciliés à Millau de 1 245 € pour les écoles maternelles
et de 425 € pour les écoles élémentaires.
2. D’APPROUVER le renouvellement des conventions pour une durée d’un an et demi (de septembre 2021 à décembre 2022) entre la Ville de Millau et l’OGECAM et l’école associative la Calandreta
3. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les conventions avec l’OGECAM et l’école associative La Calandreta ainsi que tout avenant à intervenir.
4. D’AUTORISER Madame la Maire à solliciter la compensation financière prévue par la loi auprès de l’État.
5. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches en découlant,
6. D’imputer les crédits correspondants au budget 2022 sur la ligne budgétaire : TS 121 – Fonction 212 – Nature 65738
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL178-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame ESON
Délibération numéro :
2021/179
Création d'un Accueil
d'une Unité
d'Enseignement en
Maternelle Autisme
(UEMA)
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code de l’éducation,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, publiée au Journal Officiel le 9 juillet, ayant pour objet de faire de l’école un lieu de réussite, d’autonomie et d’épanouissement pour tous, et dans ce cadre, de permettre et d’améliorer l’accès des élèves en situation de handicap à une scolarité ordinaire.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL179-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Vu le décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap,
Vu le décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 (JO n°80 du 04/04/2009) relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles,
Vu l’instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 qui précise la volonté du gouvernement de soutenir et encourager le développement de nouveaux dispositifs d’inclusion scolaire tels que les Unités d’enseignement Autisme (Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018- 2022),
Vu la délibération n°2020/217 du 10 décembre 2020 approuvant les tarifs 2021 de la Restauration Municipale
Considérant la décision de l’Agence Régionale de Santé Occitanie de la création d’une Unité d’Enseignement Maternel pour Enfants Autistes (UEMA) sur l’Aveyron à compter de septembre 2021,
Considérant que la Ville souhaite s’engager dans une véritable démarche d’inclusion des personnes en situation de handicap,
Considérant le positionnement de la Ville pour accueillir sur son territoire une UEMA, sachant qu’il n’existe pas ce type d’accueil sur le Sud-Aveyron,
Considérant l’avis favorable de l’ARS Occitanie pour créer sur la commune de Millau une UEMA avec le porteur de projet retenu à savoir l’Association Départementale des PEP12 de l’Aveyron (ADPEP12)
Considérant que la Ville souhaite accueillir ces élèves dans les mêmes conditions que tout enfant dans une école publique,
Considérant que l’U.E.M.A. vise la scolarisation des élèves en milieu ordinaire à l’issue des 3 années de maternelle. Il accueille 7 enfants maximum de 3 à 6 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme.
Considérant qu’un espace au sein des locaux de l’Ecole Jean Macé sera dédié au dispositif d’Unité d’Enseignement Maternel afin d’accueillir des enfants atteints de troubles du spectre de l’autisme et de leur permettre de vivre une scolarisation adaptée.
Considérant le forfait « fournitures scolaires » de 30.90 € attribué aux élèves maternelles des écoles publiques et les quotas photocopies attribués, à savoir 2.5 photocopies noir et blanc par élève et par jour scolaire et 10 photocopies couleur par élève et par année scolaire,
Considérant la volonté de l’ADPEP 12 de vouloir bénéficier de la prestation de fourniture de repas par le service de Restauration Municipale de la Ville de Millau pour les élèves ainsi que les intervenants de l’UEMA
Considérant que, par ce biais, les bénéficiaires de ces repas profiteront de menus de qualité et équilibrés,
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL179-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Considérant l’avis favorable de la commission Éducation Jeunesse en date du 7 septembre 2021, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
1. d’approuver la création d’une Unité d’Enseignement en Maternelle Autisme à Millau à compter de septembre 2021
2. d’approuver la mise à disposition de locaux scolaires à l’ADPEP 12 au sein de l’école Jean Macé
3. d’approuver la fourniture des repas produits par le service Restauration Municipale à l’ADPEP12
4. d’approuver la création d’un tarif pour les repas des intervenants de l’UEMA : ADPEP12 (intervenants) : 5.90 € TTC (livraison comprise)
5. De modifier à la délibération n°2020/217 en date du 10 décembre 2020 portant tarifs 2021 de la Restauration Municipale
6. d’approuver en conséquence la nouvelle grille des tarifs 2021 de la Restauration Municipale ci-jointe.
7. d’appliquer :
la tarification sociale cantine dont bénéficient les familles millavoises aux repas des élèves de l’UEMA
La dotation d’un forfait élève de 30.90 € par enfant et par année scolaire
L’attribution d’un quota de photocopies noir/blanc à savoir 2,5
photocopies/jour scolaire/enfant et couleur de 10 photocopies par
élève/année scolaire
Il sera refacturé à l’ADPEP12 le dépassement des dotations attribuées
Toute modification intervenant sur les modalités de prise en charge ou de quota attribué fera l’objet d’une nouvelle délibération.
8. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention ci-annexée ainsi que tout avenant à intervenir et à accomplir toutes les démarches en découlant
9. D’imputer les dépenses correspondantes au BP 2021 sur le TS 121 – Fonction 212 – Natures 6067 et 6156 et les recettes correspondantes au Budget 2021 et 2022 TS 128 – Nature 7066
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL179-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL179-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame ESON
Délibération numéro :
2021/180
Fourniture et portage
de repas : Convention
entre la ville de Millau
et la ville de Saint
Georges de Luzençon
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020/217 du Conseil municipal du 10 décembre 2020 portant tarifs 2021 de la restauration municipale,
Considérant que la Ville de Saint-Georges de Luzençon, représentée par son Maire ayant pour objectif de servir des repas de qualité aux enfants de l’école publique de sa commune a fait la demande à la ville de Millau, qui travaille déjà dans une démarche de qualité au sein des restaurants scolaires de sa ville de la fournir en repas ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL180-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Considérant l’accord intervenu sur le nombre de composantes par repas ainsi que le tarif proposé,
Considérant que, par ce biais, les bénéficiaires de ces repas profiteront de menus de qualité et équilibrés,
Aussi, après avis de la commission éducation du 7 septembre 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D’approuver la fourniture des repas produits par le
service
Restauration Municipale à la Mairie de Saint Georges de
Luzençon ;
2. D’approuver les tarifs suivants :
Repas scolaire : 4.62 € HT -
Valable jusqu’au 31 décembre 2021
3. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant
délégué à signer la convention ci-annexée et à accomplir
toutes les démarches en découlant
4. D’imputer les recettes correspondantes au Budget 2021
TS 128 – Nature 7066
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL180-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame ESON
Délibération numéro :
2021/181
Fourniture et portage
de repas : Convention
entre la ville de Millau
et le SIVU de
Lumençon
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence lancé par le SIVU de Lumençon le 19 mai 2021,
Considérant que le SIVU du Lumençon représentée par son Président ayant pour objectif de servir des repas de qualité aux enfants du SIVU a passé une procédure de marché public pour la fourniture et la livraison de repas pour la restauration scolaire,
Considérant que la ville de Millau travaille déjà dans cette démarche de qualité et de par sa proximité avec la cuisine centrale,
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Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL181-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Considérant la candidature de la ville de Millau à ce marché pour la fabrication et la livraison de repas en liaison froide de la restauration scolaire,
Considérant que la ville de Millau a été retenue en date du 4 août 2021,
Considérant que le marché est conclu pour une durée de douze mois, reconductible pour une période d’un an. La durée totale du marché ne peut excéder 2 ans.
Considérant que, par ce biais, les bénéficiaires de ces repas profiteront de menus de qualité et équilibrés,
Aussi, après avis de la commission éducation du 7 septembre 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D’approuver la fourniture des repas produits par le service
Restauration Municipale au SIVU du Lumençon,
2. D’approuver les tarifs suivants :
Repas scolaire : 4.62 € HT -
Valable jusqu’au 31 décembre 2021
3. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à
signer les différents documents afférents au dit marché et à
accomplir toutes les démarches en découlant,
4. D’imputer les recettes correspondantes au Budget 2021 TS 128
– Nature 7066.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL181-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2021/182
Théâtre de la Maison
du Peuple - Saison
2021/2022Demande de
subvention auprès de
la DRAC Occitanie pour
les ateliers Théâtre,
l'enseignement Théâtre
et la scène
conventionnée
d'intérêt national – Art
en Territoire
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’Etat, modifiée,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL182-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Vu la délibération du 12 novembre 2020 approuvant la demande de subvention auprès de la
DRAC Occitanie et autorisant à Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches
nécessaires en découlant,
Considérant l’intérêt de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie pour
l’action culturelle menée vers les élèves du lycée Jean Vigo,
Considérant qu’il est nécessaire de demander à la DRAC Occitanie d’apporter son aide à la
Ville de Millau pour l’enseignement de spécialité Théâtre au lycée Jean Vigo,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau est labellisé
« Scène conventionnée d’intérêt national – Art en territoire » et qu’il est nécessaire de
demander à la DRAC Occitanie d’apporter son aide pour les actions culturelles et l’aide à
la création pour l’année 2022,
Aussi, après avis de la commission Culture du 8 septembre 2021, le conseil
municipal décide à l'unanimité :
1- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à déposer
une demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie d’un
montant de 15 100 € concernant l’enseignement de spécialité
Théâtre du lycée Jean Vigo ainsi que 75 000 € (dont 2 000 € de
gel prudentiel) concernant les actions de la scène
conventionnée d’intérêt national,
2- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à
percevoir les sommes allouées pour les projets mentionnés ci-
dessus,
3- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à accomplir
toutes les démarches nécessaires en découlant.
4- d’imputer la recette correspondante au budget 2022 de la
ville de Millau
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL182-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL182-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2021/183
Indemnisation de
soutien à l'association
Sicalines sur la période
de juin 2021 dans le
cadre de la saison
2020/2021 du Théâtre
de la Maison du Peuple
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État, modifiée,
Vu la loi du 23 mars 2020 promulguant l’état d’urgence sanitaire et son ordonnance
d’application 2020-319 parue au Journal officiel le 26 mars 2020, dans laquelle il est
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL183-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
précisé à l’article 6, alinéa 3, que dans ces circonstances d’annulation, « le titulaire peut
être indemnisé par l’acheteur des dépenses engagées lorsqu’elles sont directement
imputables à l’exécution d’un bon de commande annulé ou d’un marché résilié ».
Considérant qu’il est donc possible de lever la contrainte comptable des régies publiques,
« la clause du service fait » (ou « service rendu »), les collectivités peuvent ainsi régler des
prestations (représentations ou actions d’éducation artistique) annulées pour cause de
crise sanitaire en s’appuyant sur la loi d’urgence, promulguée le 23 mars 2020.
Considérant l'essor impulsé par la Ville de Millau, depuis plusieurs années, dans le domaine
artistique et culturel suscitant un environnement propice au développement et à la
dynamisation de la politique de création et de diffusion du spectacle vivant pour Millau et
le Sud-Aveyron par l'intermédiaire du Théâtre de la Maison du Peuple et notamment sa
programmation 2020/2021,
Considérant l'urgence sanitaire nationale qui a engendré l'annulation de tous les spectacles
programmés depuis le 30 octobre 2020,
Considérant qu'en soutien aux compagnies programmées et non accueillies du fait des
événements sanitaires la Ville de Millau souhaite indemniser, à hauteur de 50 % maximum
du cachet net, les compagnies qui ont fait une demande de soutien,
Considérant que l’association SICALINES, dont le spectacle « La Guinguette à roulettes »
par la Guinche, qui était programmé le vendredi 4 juin 2021 dans le cadre de la
manifestation « Tout le monde dehors », a fait une demande de soutien auprès de la Ville,
Considérant que l’association SICALINES dont le cachet artistique HT se montait à 2 600 €,
a fait une demande d’indemnisation à hauteur de 1 000 € soit 38,46 %,
Considérant que la compagnie concernée pourra bénéficier d’une indemnisation de la part de la collectivité, sur présentation d’une facture,
Aussi, après avis de la commission culture du 8 septembre 2021, le conseil municipal décide à l'unanimité :
1- D'approuver et d’adopter les termes de cette délibération,
2- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à verser, à
l’association SICALINES, une indemnisation de 1 000 €, en raison du
spectacle annulé le 4 juin 2021, et entrant dans la programmation de la
saison 2020/2021, suite à l'urgence sanitaire nationale.
3- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tout
contrat et document ainsi qu’à accomplir toutes les démarches découlant de
cette délibération,
4- D’imputer les dépenses correspondantes au budget 2021 TS 151 – Fonction
313 – Nature 611
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL183-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL183-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2021/184
Renouvellement de la
convention de
partenariat avec le
Conseil Départemental
de l'Aveyron et la Ville
de Millau pour intégrer
le dispositif « Des livres
et des bébés »
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État, modifiée,
Vu la délibération n°2019/122 en date du 19 juillet 2019 portant convention avec le Conseil Départemental de l’Aveyron pour intégrer le dispositif « Des livres et des bébés » arrivée à échéance,
Considérant que le dispositif « des livres et des bébés » comprend :
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Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL184-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
L’accompagnement à la parentalité, en permettant d’aménager des temps dédiés à la lecture des adultes vers les plus petits
Une offre de formation étoffée, à destination des professionnels afin de développer les techniques de lecture, de sélection documentaire
Des journées de réflexion sur l’importance de lecture et du petit enfant
Considérant l’importance de l’offre documentaire vers le public de la petite enfance,
Considérant que les actions menées vers ce public peuvent prétendre à des aides
budgétaires et à des soutiens en terme de formations principalement,
Considérant que la convention qui liait la Ville et le Conseil Départemental est arrivée à échéance, il convient donc d’examiner le renouvellement de ce partenariat,
Considérant qu’il est proposé la signature de la convention « Des livres et des bébés » avec le Conseil Départemental de l’Aveyron pour la durée du dispositif jusqu’au 30 juin 2022,
Après avis favorable de la Commission Culture du 8 septembre 2021, le Conseil Municipal
décide à l'unanimité :
1. D’approuver la signature de la convention « Des livres
et des bébés » avec le Conseil Départemental de
l’Aveyron,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant
délégué à signer la convention ci-annexée, ainsi que les
avenants à intervenir et les pièces pouvant en
découler, et à accomplir toutes les démarches en
découlant,
3. D’imputer la dépense correspondante au budget 2021,
TS 150 Nature 6228 Fonction 321
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL184-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2021/185
Renouvellement de la
convention de
partenariat entre la
Ville de Millau et
l'Association des
Charmettes pour 2021-
2022. Accueil des
résidents des
Charmettes au Musée
de Millau et des Grands
Causses et sur le site
archéologique de la
Graufesenque
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L.1611-4, L2121-29, L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Considérant la volonté de poursuivre l’accueil des publics en situation de handicap au
Musée de Millau et des Grands Causses et sur le site archéologique de la Graufesenque
après trois années scolaires de fonctionnement, très positives.
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Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL185-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Considérant la volonté de l’Association des Charmettes de reconduire ce partenariat, pour
développer chez les personnes en situation de handicap, leur sensibilité à l’art et au
patrimoine qu’il soit matériel ou immatériel, leur créativité, leur imagination, leur
curiosité, leur goût de l’échange, leur esprit critique et leur sens de la vie en société.
Considérant le projet d’accueil de personnes en situation de handicap élaboré par le
Service éducatif du musée et du site archéologique de la Graufesenque de la Ville de
Millau en collaboration avec les éducateurs de l’Association des Charmettes.
Considérant qu'afin de mettre en œuvre ce projet, la présente convention a pour but de
préciser les caractéristiques des séances de la saison 2021-2022 sur le plan pédagogique,
administratif et financier pour un montant annuel de 450€ TTC.
Considérant que cette convention est établie à partir du 1er octobre 2021, pour une durée
d’un an, permettra au musée et au site archéologique de la Graufesenque d’accueillir des
résidents du Foyer de Vie et de l’Unité pour Personnes Handicapées Vieillissantes des
Charmettes dans le cadre du projet pédagogique proposé en Annexe de la convention.
Aussi, après avis favorable de la Commission Culture en date du 8 septembre 2021, le
Conseil Municipal décide à l'unanimité :
1. d’approuver les termes de la convention ci-jointe,
2. d'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer
la convention ci-annexée ainsi que tout avenant à intervenir et à
accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant,
3. d’imputer la recette correspondante au budget 2021 TS 167
Nature 7062 Fonction 322.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL185-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2021/186
Convention financière
2021 pour la conduite
de l'opération
d'inventaire du
patrimoine entre la
ville de Millau et la
Région Occitanie
Pyrénées-Méditerranée
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la commission permanente de la Région Midi-Pyrénées n°15/04/04-01 du 2 avril 2015 approuvant les dispositifs de soutien régionaux simplifiés au secteur de la culture et notamment le dispositif de soutien à la connaissance du patrimoine culturel de Midi-Pyrénées.
Vu la délibération 2020/102 du 23 juillet 2020 portant sur la conduite de l’opération d’inventaire du patrimoine entre la ville de Millau et la Région Occitanie Pyrénées- Méditerranée,
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Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL186-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Vu la convention cadre d’objectifs 2020-2022 entre la Région Occitanie / Pyrénées- Méditerranée et la Ville de Millau pour la connaissance et la diffusion du patrimoine de Millau en date du 02 septembre 2020,
Considérant que la Région la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et la Ville de Millau souhaitent établir une convention de partenariat pour l’inventaire du patrimoine pour les années 2020-2022,
Considérant que la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée s’engage à apporter son soutien financier et technique pour la conduite de cette opération d’inventaire du patrimoine,
Considérant que le soutien financier de la Région pour la durée de la convention est estimé à 18.000,00 € sur une dépense totale estimée à 36 000,00 €,
Considérant que la Ville de Millau s’engage à conduire l’opération d’inventaire du patrimoine conformément au Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques (CCST),
Après avis de la Commission Culture du 8 septembre 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D’approuver la poursuite de l’Inventaire du patrimoine,
2. D’approuver les termes de la convention financière 2021 pour la conduite de l’opération d’inventaire du patrimoine entre la ville de Millau et la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée,
3. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention financière et tout document nécessaire à ce dossier,
4. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à demander une aide technique et financière à la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
5. D’imputer les dépenses et les crédits correspondants au budget 2021 : TS 149 –chapitre 011- nature 611 - fonction 324
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL186-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL186-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame TUFFERY
Délibération numéro :
2021/187
Changement
d'attribution de la
subvention pour
l'organisation de la
parade de Noël 2021 et
convention de
partenariat entre la
Ville de Millau, l'Office
de Tourisme Millau
Grands Causses et
l'association
Festiparade
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-7,
Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.
14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux,
Vu la délibération n°2021/059 du 18 mars 2021 approuvant le budget primitif de la
Ville de Millau,
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Vu la délibération n°2021/060 du 18 mars 2021 relative aux subventions assorties
de conditions d’octroi,
Considérant que l’association Festiparade, réunissant les principaux membres fondateurs de la parade de Noël, s’est créée en 2021 et propose d’assurer la gestion de l’évènement les 18 et 19 décembre 2021,
Considérant que les associations locales jouent un rôle essentiel pour le développement
culturel, l’accès aux pratiques artistiques des habitants et l’animation de la vie locale,
Considérant le souhait de la Ville de maintenir une Parade de Noël dans le cadre de la huitième édition du Festival "Bonheurs d’Hiver",
Considérant que la Ville de Millau lors du vote du budget Primitif 2021 en mars dernier avait attribué la subvention à l’Office de Tourisme Millau Grands Causses,
Considérant que la Ville de Millau et l’Office de Tourisme Millau Grands Causses apportent leurs soutiens financiers et techniques auprès de l’Association Festiparade à travers une convention de partenariat conclue pour l’édition 2021 de la Parade de Noël,
Considérant que l’association Festiparade recherchera des financements complémentaires auprès des partenaires publics et privés,
Aussi, après avis favorable de la Commission Culture du 8 septembre 2021, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. DE MODIFIER l’attribution de la subvention de
18 000 € pour l’organisation de la Parade 2021 et
de l’affecter à l’association Festiparade à la
place de l’Office de Tourisme Millau Grands
Causses,
2. D’ACTER la gratuité temporaire de l'accès au
parking de la Sernam au profit de
l'association sur la période de préparation de la
Parade, d’octobre à décembre 2021, équivalent
à 10 abonnements trimestriels de stationnement
représentant un montant de 600€,
3. D’APPROUVER la convention de partenariat à
intervenir entre la Ville de Millau, l’Office de
Tourisme Millau Grands Causses et l’association
Festiparade,
4. D’AUTORISER Madame la Maire ou son
représentant à signer la convention et les
avenants à intervenir ainsi que les pièces pouvant
en découler, et à accomplir toutes les démarches
en découlant.
La dépense est inscrite au budget 2021 TS 149 Nature 6574 Fonction 30
Messieurs DIAZ, ASSIER et SAINT PIERRE ne prennent pas part au vote.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL187-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL187-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame JOUVE
Délibération numéro :
2021/188
Convention du
groupement de
commandes pour
l'équipement
photovoltaïque de
toiture de bâtiments
publics avec le Parc
naturel régional des
Grands Causses
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment en s’article L. 2113-1 et suivants,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 2),
Vu la loi n° 2015-992 du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV),
Considérant que dans le cadre du Plan climat Energie Territorial, le Parc se propose d’accompagner le développement de l’énergie solaire photovoltaïque en équipant les
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toitures des bâtiments publics appartenant aux collectivités locales,
Considérant la proposition de constituer, conformément aux dispositions de l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de commandes, et qu’il convient d’en fixer par convention les modalités de fonctionnement,
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses et les Communautés de communes qui le composent sont engagés dans une politique locale de l’énergie très ambitieuse. Celle-ci vise à la fois à réduire de manière importante la consommation d’énergie et à accroître la production d’énergie locale à partir de ressources renouvelables, stratégie réaffirmée récemment à travers le Plan Climat Air Energie Territorial. Le soleil constitue une ressource importante du territoire, aujourd’hui peu valorisée. A travers son programme d’actions, les élus du Conseil syndical du Parc ont souhaité accompagner le développement de l’énergie solaire photovoltaïque sur les bâtiments publics.
Une étude de potentiel sur l’ensemble des toitures des bâtiments publics a été réalisée en 2017 et a permis de retenir près de 800 toitures sur le territoire du Parc propices à l’installation de solaire photovoltaïque. Une première opération concrète et opérationnelle a ainsi été engagée dès 2018 sur 20 communes pour plus de 80 installations, actuellement encore en cours de réalisation.
Face au succès de la première opération, le Syndicat mixte du Parc a souhaité relancer en 2021 une nouvelle opération pour les communes intéressées. Les pré-études technico- économiques ont été menées au printemps 2021. A noter, il s’agit encore à ce stade de pré-études qui ne tiennent pas compte de toutes les contraintes techniques, réglementaires ou encore de raccordement au réseau électrique.
C’est pourquoi, il est proposé de constituer, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, un groupement de commandes, et d’en fixer par convention les modalités de fonctionnement.
Dans ce contexte, et suite aux pré-études conduites, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses propose d’organiser et coordonner un groupement de commandes pour l’équipement photovoltaïque des toitures des bâtiments publics.
En application du Code la commande publique, le groupement est constitué sous la forme d’un groupement de commandes, dans lequel le coordonnateur, à savoir, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses sera chargé de la procédure de passation du marché. L'organe de décision devant intervenir dans le choix du ou des titulaires du contrat est la Commission de sélection des offres/Commission d’appel d’offre du Parc. Les représentants des communes membres du groupement seront associés aux réunions de la Commission de sélection des offres avec voix consultative.
Ce groupement de commande, coordonné par le Parc, présente plusieurs intérêts pour les communes :
Massifier la demande et ainsi profiter d’économies d’échelles pour les membres
Eviter à chaque commune de lancer son propre marché public
Faciliter la conduite de la procédure de consultation, et de l’opération, par la
coordination assurée par les services du Parc
En résumé, le volume d’installations apporté à l’échelle du Parc favorisera des réponses techniques et financières optimales.
Considérant l’intérêt pour la Commune de Millau d’adhérer au groupement de commandes pour l’équipement photovoltaïque des toitures de bâtiments publics, proposé par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses,
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Considérant qu’eu égard à son expérience, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents, Le groupement de commande, ayant pour objet un achat répétitif est institué à titre permanent à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. d'approuver le projet d’équipement photovoltaïque de toiture des bâtiments publics,
2. D’adhérer au groupement de commande, coordonné par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses pour l’équipement des bâtiments publics de la commune,
3. de désigner coordonnateur du groupement le Syndicat Mixte du Parc Naturel régional des Grands Causses en lui déléguant les phases techniques et administratives,
4. d'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention d’adhésion au groupement de commandes définissant les modalités techniques et financières ainsi que les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes et leurs avenants éventuels et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
5. de designer Madame Catherine JOUVE en tant que représentant à la Commission de sélection des offres,
6. d'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tout document afférent au dossier et à accomplir toutes les démarches en découlant,
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL188-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame JOUVE
Délibération numéro :
2021/189
Participation à l'appel à
manifestation d'intérêt
pour le choix d'un
opérateur en vue de
l'équipement
photovoltaïque des
toitures des bâtiments
publics.
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment pris en ses articles L. 2113-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1-1,
Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 2),
Vu la Loi n° 2015-992 du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV),
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL189-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Vu la loi n°2016–1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Loi Sapin II,
Considérant que le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses et les Communautés de communes qui le composent sont engagés dans une politique locale de l’énergie très ambitieuse. Celle-ci vise à la fois à réduire de manière importante la consommation d’énergie et à accroître la production d’énergie locale à partir de ressources renouvelables, stratégie réaffirmée récemment à travers le Plan Climat Air Energie Territorial.
Considérant que le soleil constitue une ressource importante du territoire, aujourd’hui peu valorisée. A travers son programme d’actions, les élus du Conseil syndical du Parc ont souhaité accompagner le développement de l’énergie solaire photovoltaïque sur les bâtiments publics.
Considérant qu’il est proposé de mettre à disposition les toitures des bâtiments publics des collectivités locales volontaires à des opérateurs pour y installer des équipements photovoltaïques. Dans ce contexte, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses propose de lancer un nouvel appel à manifestation d’intérêt à l’échelle de son territoire afin d’assurer la mise en concurrence préalable au choix d’un opérateur.
Considérant que les représentants des collectivités membres du présent appel à manifestation d’intérêt seront associés aux réunions de la Commission de sélection des offres du Parc avec voix consultative,
Considérant que cet appel à manifestation d’intérêt a pour finalité la passation des baux emphytéotiques administratifs (un bail pour chacune des collectivités participantes) ou des autorisations d’occupation temporaire pour des bâtiments prédéfinis. L’opérateur prendra à sa charge la responsabilité de la mise en œuvre dans sa totalité : la conception, en cas de besoin, les études structurelles des toitures, les démarches administratives et techniques (demande de raccordement, autorisations d’urbanismes, contrats d’achat...), la construction, le financement, l’entretien, l’assurance, l’exploitation et le démantèlement des installations,
Considérant que dans cette procédure, la Commune ne supportera aucun frais sauf des frais de désamiantage le cas échéant,
Considérant que cet AMI groupé à l’échelle du Parc présente plusieurs intérêts pour les communes :
Massifier la demande et intéresser ainsi des opérateurs performants Permettre une péréquation économique entre les projets suivant les conditions d’installations, les tailles des projets, les travaux annexes, les coûts de raccordement...
Eviter à chaque commune de lancer sa propre mise en concurrence préalable Faciliter la conduite de la mise en concurrence préalable, et de l’opération par la coordination à l’échelle du Parc et la mise à disposition des services du Parc
Considérant qu’en résumé, le volume d’installations apporté à l’échelle du Parc favorisera des réponses techniques et financières optimales.
Considérant que le cahier des charges de l’AMI sera proposé pour avis aux communes et permettra de fixer les conditions de jugements des propositions des candidats, notamment :
- la valeur financière et juridique : garanties financières et montant de la location annuelle, durée d'exploitation...
- la valeur technique : puissance installée, surface occupée, type de matériel, procédure et phasage dans le temps pour sa mise en œuvre, prise en compte des prescriptions de suivi de l’exploitation, le plan de maintenance préventive...
- la valeur développement durable : analyse du cycle de vie du matériau, origine de la fabrication, bilan carbone, recyclage de matériel, politique sociale de l’entreprise
- la valeur sociale : travail avec les entreprises locales, intégration de financements participatifs et citoyens...
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL189-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Considérant l’intérêt pour la Commune de Millau de mettre à disposition ses toitures à un opérateur pour l’équipement photovoltaïque,
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL189-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Considérant qu’eu égard à son expérience, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses entend assurer le rôle de coordonnateur de cet Appel à manifestation d’intérêt pour le compte de ses adhérents et entend jouer son rôle de facilitateur tout au long du processus des projets,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D’APPROUVER la participation de la commune à l’Appel à manifestation d’intérêt pour le choix d’un opérateur en vue de l’équipement photovoltaïque des toitures des bâtiments publics définis après étude,
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier et à accomplir toutes les démarches en découlant,
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL189-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame JOUVE
Délibération numéro :
2021/190
Rénovation
énergétique des écoles
et des bâtiments
publics – Participation à
l'appel à projet
MERISIER-PNR Grands
Causses
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 2),
Vu la loi n° 2015-992 du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV),
Vu la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
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Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL190-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Vu le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire », pris en application de l’article 175 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) définit les objectifs de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires publics et privés (réduction des consommations d’énergie finale d’au moins de 40 % dès 2030 puis de 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence (de 2010 à 2019 inclue) ou atteinte d’un seuil en valeur absolue défini par typologie d’actifs),
Considérant l’engagement de la Commune de Millau et du Parc naturel régional des Grands Causses dans une politique locale de l’énergie très ambitieuse, visant à la fois à réduire de manière importante la consommation d’énergie et à accroître la production d’énergie locale à partir de ressources renouvelables, stratégie réaffirmée récemment à travers le Plan Climat Air Energie Territorial du PNRGC,
Considérant le programme CEE ACTEE2 qui vise à apporter un soutien aux collectivités territoriales par l’attribution de fonds permettant de réduire les coûts organisationnels et opérationnels liés à la transition énergétique, ainsi que par la mise à disposition d’outils permettant de simplifier leurs actions. Il s’agit d’un programme ambitieux porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et qui permet notamment de financer la mise en place des projets de rénovation énergétique du patrimoine des collectivités. C’est dans ce cadre que des appels à projets successifs sont lancés par le programme ACTEE : ceux-ci ont pour objectif d’apporter des fonds aux collectivités présentant des projets mutualisés d’efficacité énergétique sur leur patrimoine.
Considérant que sur le territoire du Parc, le secteur du bâtiment représente 40 % de la consommation totale d’énergie. La rénovation thermique des bâtiments constitue un des potentiels d’économie d’énergie les plus importants. Les collectivités se sont engagées, par le biais du Plan Climat Air Energie Territorial, à la rénovation énergétique exemplaire de leurs patrimoines.
Considérant que le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Grands Causses en lien avec les collectivités qui le composent (communes et intercommunalités) a ainsi été lauréat de l’Appel à projet MERISIER « Mutualiser les Ecoles pour Rénover : Imaginer des Solutions, Implanter, Evaluer et Récolter » pour la période septembre 2021 – septembre 2023, suite à sa candidature déposée en juin 2021,
Considérant que cet appel à projet va ainsi permettre d’accompagner prioritairement la rénovation énergétique des écoles. Les fonds attribués au Syndicat mixte du Parc et aux collectivités membres du groupement viendront accompagner des actions d’efficacité énergétique concrètes avant la fin de la période (durée de 2 ans jusqu’au 15 septembre 2023) ou a minima la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée.
Considérant que ces fonds permettront de financer :
De l’ingénierie locale (poste d’économe de flux partagé à l’échelle du territoire du
Parc)
Des outils de mesures, d’instrumentation et de suivi énergétique/pilotage des
bâtiments
Des audits énergétiques et études techniques
Des frais de maîtrise d’œuvre
Considérant l’intérêt pour la Commune de participer activement aux enjeux de transition énergétique et d’améliorer son patrimoine immobilier,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D'approuver la participation de la commune à l’Appel à projet MERISIER,
2. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL190-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
convention définissant les modalités techniques et financières et à accomplir toutes les démarches en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL190-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DOULS
Délibération numéro :
2021/191
Prolongation de
l'expérimentation pour
un service de
trottinettes électriques
partagées : fixation de
la redevance
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques pris notamment en son article L.2125-1 et suivants ;
Vu le Code de la route pris notamment en ses articles R.311-1, R.321-4-2 ;
Vu le Code des transports pris notamment en son article L.1231-17 ;
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Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL191-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Vu la délibération n°2021/145 en date du 17 juin 2021 portant expérimentation pour un service de trottinettes électriques : fixation de la redevance ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes Millau Grands Causses du 23 juin 2021 relative à la mise en place d’un service expérimental de location de trottinette ;
Considérant la proposition de la société BIRD RIDES France SARL d’expérimenter la location de trottinettes électriques en libre-service sans stations d’attache sur la Commune ;
Considérant que ce projet implique une occupation temporaire du domaine public (emplacements pour la dépose des engins) nécessitant une autorisation d’occupation temporaire formalisée par une décision de Madame le Maire qui sera prise en ce sens ;
Considérant que les dispositions combinées des articles L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et de l’article L.1231-7 du Code des transports impose que cette mise à disposition fasse l’objet d’une redevance ;
Considérant que ce service expérimental de location était initialement prévu pour une durée de 3 mois ;
Considérant que cette première expérimentation a couvert la période estivale durant laquelle l’utilisation des trottinettes électriques s’est faite principalement par les touristes et les jeunes notamment pour des soirées en bordure du Tarn, il convient de pouvoir continuer cette expérimentation pour une période de 3 mois supplémentaire, soit jusqu’au 10 janvier 2022, période plus creuse jusqu’au fêtes de fin d’année.
Cette seconde période d’expérimentation permettra d’avoir une vue plus large des utilisations et d’analyser plus précisément les usages par la population résidente. Ce bilan permettra de statuer sur l’opportunité de mettre en place un service de trottinettes pérenne porté par un prestataire.
Considérant que s’agissant d’une prolongation de l’expérimentation, le montant fixé dans un premier temps est reconduit pour cette seconde partie ; le prix est donc fixé à 10€ /trottinette/an, rapporté à la période de prolongation de l’expérimentation du 11 octobre 2021 au 10 janvier 2022 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le montant de la redevance ;
Aussi, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1- D’APPROUVER la poursuite de l’expérimentation sur le territoire de Millau de
location de trottinettes électriques partagées pour une durée de 3 mois
supplémentaires ;
2- DE FIXER le montant de la redevance pour la durée de l’autorisation d’occuper le
domaine public, à savoir du 11 octobre 2021 au 10 janvier 2022, accordée à la
société BIRD RIDES France SARL, à 10€ /trottinette/an, rapporté à la période de
prolongation de l’expérimentation du 11 octobre 2021 au 10 janvier 2022, exigible
le 11 octobre 2021 par émission d’un titre de recette ;
3- D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tous les actes
et effectuer toutes les démarches en découlant.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL191-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL191-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................27
Votants......................34
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur MEDEIROS
Délibération numéro :
2021/192
Office du Commerce et
de l'Artisanat de Millau
: convention de
partenariat 2021
Nota - La Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le : mardi 28 septembre 2021, que
la convocation du conseil avait été
établie le vendredi 17 septembre
2021
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Nadine TUFFERY, Martine MANANET, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE, Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Karine HAUMAITRE, Thierry SOLIER, Maguelone GUIBERT
ETAIENT EXCUSES : Thierry PEREZ-LAFONT, Jean-Louis JALLAGEAS, Jean-Claude BENOIT, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Fabrice COINTOT, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Louis JALLAGEAS pouvoir à Patrick PES, Jean-Claude BENOIT pouvoir à Michel DURAND, Bernard GREGOIRE pouvoir à Corinne COMPAN, Catherine JOUVE pouvoir à Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT pouvoir à Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL pouvoir à Daniel DIAZ
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur Valentin ARTAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi du 1er juillet 1901,
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, aux commerces et aux très petites entreprises,
Vu la délibération n°2014/177 en date du 21 novembre 2014 portant adhésion de la Ville de Millau à l’Office de Commerce et de l’Artisanat,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL192-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Considérant l’intérêt de l’opération visant à promouvoir, animer les activités commerciales et artisanales de la Commune de Millau et de sa Communauté de communes en fédérant l’ensemble des acteurs économiques locaux ;
Considérant que les actions initiées et mises en œuvres par l’office du commerce et de l’artisanat au titre de l’année 2021 et 2022 sont conformes à son objet statutaire ;
Considérant que les budgets annuels de fonctionnement 2020 et 2021 de l’Office du commerce s’élèvent respectivement à 60 000 € et 102 000 € et sont financés par les cotisations de ses membres, des sponsors, et par les subventions des partenaires institutionnels et collectivités dont notamment de la Ville de Millau et de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses.
Dans ce contexte, la Communes de Millau et la Communauté de Communes qui contribuent t aux actions de l’Office de commerce et de l’artisanat n'attendent aucune contrepartie directe de leur contribution.
Considérant que la Ville de Millau souhaite accompagner, avec la Communauté de Communes Millau Grands Causses, l’Office du Commerce et de l’Artisanat dans la mise en œuvre de ses actions et soutenir activement son développement notamment par l’octroi d’une aide annuelle de 20 000 euros et d’une aide exceptionnelle de 10 000€ (dix mille euros), non renouvelable, en soutien des répercussions de la crise sanitaire de la Covid sur l’action de l’OCA.
Considérant que la Communauté de Communes s’engage pour la durée de la convention et sous la condition expresse que l’Office du commerce et de l’artisanat remplisse ses obligations contractuelles, à soutenir l’OCA au travers l’intervention et l’appui de son Manager de Commerce Territorial sur les actions de l’Office du Commerce.
Considérant qu’il convient d’établir une convention de partenariat tripartite entre la ville de Millau, la Communauté de Communes Millau Grands Causses et l’Office du Commerce et de l’Artisanat, définissant les engagements des parties sur l’année 2021-2022,
Aussi, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
1. D’approuver les termes de la convention de partenariat 2021-2022
entre la Ville de Millau, la Communauté de Communes Millau Grands
Causses et l’association « Office du Commerce et de l’Artisanat »,
2. D’approuver l’octroi d’une aide annuelle de 20 000 euros et une aide
exceptionnelle de 10 000€ (dix mille euros), non renouvelable, en
soutien à la crise sanitaire de la Covid,
3. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la
convention de partenariat 2021-2022 entre la Ville de Millau, la
Communauté de Communes Millau Grands Causses et l’association
« Office du Commerce et de l’Artisanat », et à effectuer les démarches
nécessaires et à signer tous les documents y afférents, en ce compris
les avenants n’entrainant pas d’augmentation de la dépense pour la
Ville de Millau.
4. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à inscrire les
crédits nécessaires au budget 2021, fonction 94 - nature 6574 - service
265.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL192-DE
Reçu le 28/09/2021Acte dématérialisé
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an
susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20210923-2021DL192-DE
Reçu le 28/09/2021