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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
y VILLE DE
Te.
République Française — Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-92
BUDGET DU SERVICE
DES EAUX DE LA
COMMUNE DE
HOULGATE :
AUTORISATION
D'ENGAGER, DE
LIQUIDER ET DE
MANDATER LES
DÉPENSES
D’'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2024.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O0 voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain GOSSELIN, Alain BERTAUD), Patrick BARBA, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND,
Christian MASSON, Joanna DE KERGORLAY, Nathalie MAHIER, Didier FRAGASSI et Patrick
BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Céline VOISIN : pouvoir donné à Nathalie MAHIER
Antoine ARIF : pouvoir donné à Patrick BLOSSE
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE demande aux membres de l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget du service des eaux de la
commune de HOULGATE, en attente du vote du budget primitif 2024, à hauteur au maximum du quart
des crédits ouverts, hors remboursement de la dette et restes à réaliser en 2023.
Olivier HOMOLLE propose d'ouvrir des crédits correspondant permettant d'engager de nouvelles
opérations d'investissement avant même l’adoption du budget primitif de l’année 2024.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité / à la majorité,
d'ouvrir les crédits d'investissement à hauteur maximum de 25 % des crédits ouverts en 2023 (hors
état de la dette et RAR), soit un montant total de 197 000 £, répartis comme suit :
Chapitre 20 — ouvertures de crédits votés
20 | 36 000 €
Chapitre 21 — ouvertures de crédits votés
21 | 37 000 €
Chapitre 23 — ouvertures de crédits votés
23 | 124 000 €
Olivier COLIN,
Maire
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20231201-D2392-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023