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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Demande de subvention dans le cadre du plan de relance du consei departemental de lIsere
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Demande de subvention dans le cadre du plan de relance du consei departemental de lIsere)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers -38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 40
Présents : 31
Votants :36
Résultat du vote
Pour :36
Contre : 0
Abstention :0
OBJET : Demande de subvention dans le cadre
du plan de relance du Conseil Départemental de
l'Isère
L'an deux mille seize, le trente et un mars à 19H00,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 24 mars 2016.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel), Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ; Jean
Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain LECLERCQ (La Bauche) ;
Myriam CATTANEO (Les Echelles); Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles
PERRIER MUZET (Miribel-les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ;
Gérard D'ALUN, Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC,
Christian LORIDON (Saint-Jean de Couz) ; Pierre Auguste FEUGIER, Christiane GONTHIER
(Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis
MONIN, Cédric MOREL, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du
Pont) ; Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Louis BOCCHINO,
Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d'Entremont 73), Frédéric CALVAIRE (Saint- Pierre
d'Entremont 38) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz).
Pouvoirs : Jean Michel FERTIER à Roger CHARVET, Nathalie HENNER à Cédric MOREL, Jean
Paul PETIT à Jean Paul CLARET, Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB, Cédric viAL à Myriam
CATTAN EO,
Le Département de l'Isère a décidé en avril dernier de lancer un plan de relance de l'investissement de 100 millions
d'euros pour répondre à la crise économique et sociale que subit notre pays ainsi qu'a la baisse des dotations de
l'Etat.
Le premier volet de ce plan a apporté un appui renforcé aux projets des communes et intercommunalités qui ont
lancé leurs travaux entre le 2 avril et le 31 juillet 2015. Le second volet de ce plan se présente sous la forme d'un appel
à projets. Il est doté de 20 millions d'euros et s'adresse aux communes du département et à leurs groupements.
Il poursuit la double ambition de contribuer au plus vite à la relance de l'activité des entreprises du BTP en Isère, tout
en favorisant l'émergence de projets structurants et porteurs de développement à l'échelle des territoires.
Ainsi, pour être éligible, un projet devra répondre à un ou plusieurs des critères suivants :
• être structurant pour le territoire (critère obligatoire),
• contribuer directement ou indirectement à la production de richesses,
• générer des économies de fonctionnement,
• contribuer à une compétence obligatoire du Département,
• générer des chantiers porteurs d'emploi local.
Le calendrier de cet appel à projets est le suivant :
• 31 mars 2016 : date limite de remise des projets,
• fin juin 2016 : désignation des projets retenus,
• 30 juin 2017 au plus tard : mise en chantier.
Le Président,
PROPOSE de déposer, dans ce cadre, un dossier conjoint avec la CAPV autour du projet « Grand Avenir » des Liqueurs
Chartreuse, comprenant d'une part les travaux nécessaires à l'arrivée de l'entreprise sur la Communauté de
rEFECTURE DE L 'ISERE 1 9 AVR. 2016 Communes Coeur de Chartreuse et d'autre part la requalification du site actuel des Liqueurs dans le cadre de la
redynamisation du centre-ville de Voiron portée par la CAPV.
RAPPELLE qu'actuellement dans le centre-ville de Voiron, les installations des Liqueurs Chartreuse qui comprennent
notamment des activités de distillation, de vieillissement et de stockage, considérées comme dangereuses dans un
contexte urbain, sont tenues de se mettre en conformité avec la réglementation.
Face au coût de cette mise aux normes, qu'elle juge trop élevée, et face à l'exigüité des locaux ne permettant pas un
développement ultérieur de ses activités, la société des Liqueurs Chartreuse, a décidé de quitter le site de Voiron pour
s'installer dans un autre lieu susceptible de lui convenir.
Désirant s'installer, hors secteur urbain, dans un périmètre proche de l'implantation initiale de Voiron, la société des
Liqueurs Chartreuse a recherché un lieu correspond à son image et ses valeurs.
Le choix par l'entreprise du nouveau lieu d'implantation s'est porté sur le site d'Aiguenoire à Entre Deux Guiers, un
lieu emblématique, déjà porteur de l'histoire des Chartreux et proche des premières distilleries et du couvent de la
Grande Chartreuse.
Ce site s'articule autour d'une Grange étable existante, transformée par les Chartreux au XVII ème siècle au sein d'une
exploitation agricole, créée par eux dès 1590.
Le projet ouvre une nouvelle page d'une histoire commencée au XVIlème siècle.
La Communauté de Communes et les Liqueurs Chartreuse ont alors conjugué leurs efforts et leurs moyens pour
élaborer un projet répondant aux besoins de sécurité et de développement des Liqueurs Chartreuse pour les
prochaines décennies dans le respect du site et de son environnement naturel et humain.
• Le projet est compatible avec son environnement,
• Le projet porte l'ambition de réussir la mise en application d'une orientation stratégique de la charte du Parc
Naturel Régional de Chartreuse,
• Le projet aura des incidences positives pour l'équilibre économique du territoire.
L'intérêt économique de cette activité n'est plus à démontrer. Plus largement, elle transforme une importante
production agricole régionale en produits finis porteurs de l'image du territoire de Chartreuse. A ce titre, le nombre
d'emplois induits est très important.
Une nouvelle page d'une histoire commencée au XVIlème siècle
Le site d'Aiguenoire a été acquis par la Communauté de Communes, dans le but premier de préserver et mettre en
valeur la Grange dimière transformée par les Chartreux au XVIlème siècle au sein d'une exploitation créée par eux dès
1590.
Redonner vie à cette Grange Chartrousine dans le cadre de cette activité toujours animée par les moines Chartreux,
est un objectif largement partagé par tous ceux qui ont eu à donner un avis jusqu'à ce jour. Le projet est d'ailleurs
baptisé Grand Avenir par les Liqueurs Chartreuse.
(lui, plus que les Liqueurs Chartreuse, ont une légitimité à investir ce site façonné et mis en valeur par les Moines,
toujours présents dans l'élaboration des Liqueurs.
L'avenir de la magnifique Grange étable va se trouver assuré, certainement pour au moins un siècle.
C'est une satisfaction pour les Elus du territoire et la puissance publique au sens large, qui avaient du mal à trouver les
moyens financiers pour accompagner une réelle volonté de conservation patrimoniale de la Grange.
Par cette conservation et à travers une nouvelle vocation, c'est bien d'intérêt général qu'il s'agit également.
On peut penser, sans aucun doute, que ce patrimoine sera un vecteur de communication de l'Entreprise dont la
diffusion nationale et internationale rejaillira sur l'image du territoire.
La Communauté de Communes a donc engagé un travail de fond en faisant appel aux spécialistes capables de
comprendre le site et ses enjeux pour les traduire en prescriptions et orientations.
De son côté, la Société Liqueurs Chartreuse a structuré de manière importante sa maîtrise d'ouvrage et sa maîtrise
d'ceuvre pour répondre à ces enjeux et adapter ses projets de constructions et d'aménagements en conséquence.
Les solutions qualitatives retenues, sont loin d'être neutres sur le plan financier. La Société a accepté d'en assumer le
surcoût afin d'aller au bout de cette ambition.
2/3 Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 1" avril 2016,
Le Président
Denis SEJOU
Des incidences positives pour l'équilibre économique du territoire
Le projet va contribuer à équilibrer la répartition entre emploi, habitat, commerces et services. Au moins une
trentaine d'emplois directs vont être installés au coeur du territoire de Chartreuse. Certes, ces emplois existent
aujourd'hui sur la Commune de Voiron, c'est-à-dire à une distance de 18 kilomètres. Le personnel se déplacera
progressivement en fonction de la réalisation des phases successives d'aménagement du site.
L'obligation faite aux Liqueurs Chartreuse de construire une 5ème distillerie, s'est transformée en projet de territoire
du Coeur de Chartreuse.
Il s'inscrit pleinement dans un des objectifs majeurs de la charte du Parc Naturel Régional qui est de concilier,
développement économique et préservation du patrimoine et de l'environnement.
D'un besoin est née une ambition, celle de réussir sur un site patrimonial, sensible sur le plan environnemental, un
projet économique porteur d'avenir et d'image : Le Projet Grand Avenir.
Dans ce contexte, la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse doit investir pour préparer l'arrivée de cette
activité :
En 2015, les contraintes urbanistiques ont été réglées. le terrain agricole a été déclassé en terrain à vocation
économique.
En 2016, et très prochainement, la Communauté de Communes doit réaliser les travaux de viabilisation du
site afin d'être en compatibilité avec le planning des Liqueurs Chartreuse qui nécessite un démarrage des
travaux fin mars 2016 et une livraison des bâtiments début 2017. Durant le premier semestre 2017 le process
sera mis en oeuvre pour permettre un démarrage de la distillation en septembre 2017.
PRECISE, que le dossier déposé par notre communauté de communes au titre du plan de relance du département
correspond aux travaux, sous maîtrise d'ouvrage Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, nécessaires pour
accueillir l'entreprise.
Les travaux se décomposent d'une part par des travaux de sécurisation du site (création d'ouvrage de rétention des
coulées de boue, recalibrage de talweg, mise en place d'un réseau incendie correspondant aux besoins de l'activité) et
d'autre part la réalisation des réseaux (assainissement, eau potable, eau pluviale..).
Après avoir entendu l'exposé du Président, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
• VALIDE le plan de financement présenté en séance
• AUTORISE le Président à déposer un dossier de subvention au titre de plan de relance du Département de
l'Isère pour les travaux précisés ci-dessus et à faire une demande de démarrage anticipé des travaux.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
3/3 PLAN DE FINANCEMENT
ACCUEIL DES LIQUEURS CHARTREUSE A AIGUENOIRE - ENTRE DEUX GUIERS
DEPENSES LOT MONTANT C HT
ETUDES AMONTS 79 954,93 C
ETUDE ET MAITRISE D'OEUVRE 133 790,16 C
TRANSIT EAUX USEES 57 375,00 €
TRANSIT EAU POTABLE 6 180,00 €
DEFENSE INCENDIE 29 190,00 €
GENIE CIVIL GAZ 10 515,00 C
RACCORDEMENT EAUX PLUVIALES 2 550,00 €
OUVRAGE DE PROTECTION GLISSEMENT 9 030,00 C
OUVRAGE DE PROTECTION HYDRAULIQUE 5 565,00 €
RACCORDEMENT ERDF
AMENAGEMENT ROUTIER ENTREE DE ZONE 13 385,16 C
TRAVAUX 911 291,03 C
TRANSIT EAUX USEES 382 500,00€
TRANSIT EAU POTABLE 41 200,Ô0€
DEFENSE INCENDIE 194 600,00 C
GENIE CIVIL GAZ 70 100,00 C
RACCORDEMENT EAUX PLUVIALES 17 000,00 C
OUVRAGE DE PROTECTION GLISSEMENT 60 200,00 C
OUVRAGE DE PROTECTION HYDRAULIQUE 37 100,00 C
RACCORDEMENT ERDF 30 191,79 C
AMENAGEMENT ROUTIER ENTREE DE ZONE 78 399,24 C
TOTAL 1 125 036,12 C
RECETTES MONTANT C HT
CONSEIL DEPARTEMENTAL 38 44% 500 000,00 €
DETR 22% 250 000,00 €
ENVELOPPE PARLEMENTAIRE 0,89% 10 000,00 €
AUTOFINANCEMENT 32% 365 036,12 €
TOTAL 100% 1 125 036,12 C
PREFECTURE DE L 'ISERE
" »JR. 2016
i SECTION-COURRIER- 1