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Conseil Municipal - 2025 07 10 D Tarifs periscolaires
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 07 10 D Tarifs periscolaires)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILEDE NE
Nombre de conseillers...…...43
En exercice...................… 43
Présents à la séance... 28
POUVOIrS......................... 10
ER m— 04
ADSL. mens SERRE 01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2025
N°2025-07-10 : ACTUALISATION DES TARIFS DES ACTIVITES PERI ET
EXTRASCOLAIRE ANNEE 2025 - 2026
Le jeudi 3 juillet 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le jeudi 19 juin 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
COLLET Marie-Madeleine
BERNARD Anne
MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoirs :
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
ARNAUD Philippe
LAFARGUE Jean-Claude
LEROUX Pierre-Olivier
FOURNIER Marine
BARATTA Jean-Pierre
BERTHE Éloïse
BITATSI-TRACHET Françoise
ROSSINI Christel
Excusés :
BONINI Bruno
HAMZA Ali
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
ATTARD Gérard BORDES Roselyne
MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
LE COZ Lucie ADLANI Myriam
KOUCEM Yacine DJABALI Sara
GUIMARAES Odette DI IORIO Rina
CRALIS Christophe TRILLAUD Laurent
AÏDOUDI Salem HODÉ Laurence
CHASSAIN Clément MARKARIAN Olivier
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à ATTARD Gérard
à COLLET Marie-Madeleine
à CARRATALA Henri
à MAUROBET Catherine
à CHASSAIN Clément
à MARKARIAN Olivier
à CRALIS Christophe
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
JOLY Nathalie RENAULT Bernadette
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. Mme MOULINAT-KERGOAT a été désignée pour rent ces fonctions:
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 8800 -F-0143 303843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-10-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -— DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme BOUDJEMAÏ rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2015-02-06 du 12 février 2015 mettant en
place la nouvelle politique tarifaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2015-02-07 du 12 février 2015 fixant les tarifs
des services périscolaires, des accueils de loisirs, des classes de découverte et des
séjours de vacances ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2015-05-04 du 28 mai 2015 fixant le tarif d'un
forfait complémentaire de l'accueil périscolaire du matin ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016-04-35 du 7 avril 2016 actualisant les tarifs
des services périscolaires des accueils de loisirs, des classes de découverte et des
séjours en Vacances ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016-07-17 du 7 juillet 2016 fixant les tarifs
des accueils de loisirs avec PAI ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017-05-22 du 11 mai 2017 actualisant les
tarifs des services périscolaires des accueils de loisirs, des classes de découverte et des
séjours de vacances ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2018-04-19 portant sur la réforme de la
politique tarifaire et l’actualisation des tarifs des services péri et extrascolaires de l'année
2018/2019 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-07-16 actualisant les tarifs des services
péri et extrascolaires pour l'année scolaire 2023/2024 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-06-14 actualisant les tarifs des services
péri et extrascolaires pour l'année 2024/2025 ;
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du mercredi 25 juin
2025 ;
Considérant le contexte d'inflation et la nécessité de limiter l'impact sur le budget des
familles ;
Après en avoir délibéré ;
À la majorité par :
- 36 voix pour :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal agiministratif de Montreuil aans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-10-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAIÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
COLLET Marie-Madeleine
BERNARD Anne
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LE COZ Lucie
KOUCEM Yacine
GUIMARAES Odette
CRALIS Christophe
AÏDOUDI Salem
CHASSAIN Clément
BEREZIN Serge
BORDES Roselyne
AOUATI Kheireddine
ADLANI Myriam
DJABALI Sara
DI IORIO Rina
TRILLAUD Laurent
MOULINAT-KERGOAT Hélène
MARKARIAN Olivier
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
ARNAUD Philippe
LAFARGUE Jean-Claude
LEROUX Pierre-Olivier
FOURNIER Marine
BARATTA Jean-Pierre
BERTHE Éloïse
BITATSI-TRACHET Françoise
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à ATTARD Gérard
à COLLET Marie-Madeleine
à CARRATALA Henri
à MAUROBET Catherine
à CHASSAIN Clément
à MARKARIAN Olivier
à CRALIS Christophe
à TRILLAUD Laurent
- 2 abstentions :
HODÉ Laurence
ROSSINI Christel
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
à HODÉ Laurence
Confirme le principe de tarification au quotient familial (tarifs fixés en fonction des ressources des usagers),
Confirme que le quotient familial est établi annuellement à partir du dernier avis
d'imposition sur le revenu des personnes physiques, au moment de l'inscription aux activités péri et extrascolaires.
Il est à préciser qu'à l'exception des parents mariés ou pacsés, il s’agit de fournir
un avis d'imposition pour chaque adulte composant le foyer.
En l'absence de fourniture du ou des avis d'imposition sur le revenu, le tarif
maximum est automatiquement appliqué pour toutes les activités péri et
extrascolaires consommées.
En cas de fourniture du ou des avis d'imposition sur le revenu au-delà de la
période d'inscription aux activités définies par le service instructeur, l'exacte tarification sera appliquée sans rétroactivité à compter du 1er jour du mois
suivant le dépôt des pièces.
Confirme, sous réserve de présentation d'un justificatif, la possibilité de réviser le quotient familial en cas de changement de situation lié :
- A un licenciement (à justifier par une attestation Assedic ou Pôle
emploi),
- À une maladie de longue durée (à justifier par une attestation de la
sécurité sociale),
- Au décès du conjoint (à justifier par un certificat de décès. Le revenu
fiscal de référence sera recalculé sur la base de la part de revenu du
conjoint survivant),
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administraur ae morureur uars un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-10-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Ressources mensuelles du foyer =
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
A une séparation (à justifier par un acte ou une déclaration
administrative de séparation de corps des conjoints dont une main
courante au commissariat. Le revenu fiscal de référence sera recalculé
à partir de la part du conjoint responsable de l'enfant),
A un départ en retraite (à justifier par la présentation du montant versé
au titre de la pension de retraite),
A une perte en salaire (à justifier par la présentation des trois dernières
fiches de paie ou par une simulation de salaire accompagnée du
nouveau contrat de travail dans le cadre d’un changement d'employeur)
La révision du quotient familial sera effective à compter du 1er jour du
mois suivant la déclaration de changement de situation par la famille.
Confirme que certaines situations peuvent nécessiter l'expertise du CCAS afin de définir une tarification adaptée voire la gratuité de certaines prestations sur une période définie.
Maintient le calcul permettant de définir la tranche de quotient des familles :
(Revenu fiscal de référence annuel + 12 mois)
Nombre de personnes figurant sur l'avis
d'imposition sur le revenu
(Impôt sur le revenu 1 personne = 1 part)
Maintient les tranches mensuelles de quotients familiaux applicable à toutes les
activités péri et extrascolaires selon le tableau suivant :
T1 de 0 € à 38,99 €
T2 de 39 € à 164,99 €
T3 de 165 € à 272,99 €
T4 de 273 € à 359,99 €
T5 de 360 € à 444,99 €
T6 de 445 € à 519,99 €
TE de 520 € à 595,99 €
T8 de 596 € à 666,99 €
T9 de 667 € à 751,99 €
T10 de 752 € à 821,99 €
T11 de 822 € à 899,99 €
T12 de 900 € à 1063,99 €
T13 de 1064 € à 1316,99 €
T14 de 1317 € à 1846,99 €
T15 de 1847 € à 9999,99 € et +
Fixe comme suit la participation des familles par activité|r $ + rvéestie
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-10-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
SOIR MATIN | ÉTUDE lÉLÉMENT| SOIR MATERNELLE! RESTAURATION | ALSH MERCREDI/
VACANCES ARE
TARIF |
TARIF TARIF TARIF TARIF TARIF TARIF TARIE PA TARIF TARIF
STANDARD | STANDARD | STANDARD | STANDARD PAI STANDARD STANDARD PAI
Ti 137€| 184€] o6sel 234el d87e| 108€] 054€! 343€| 224€ T2 1,38€ 1,86€] oë66el 236€| 189€ 110€ Os5el 3546 230€ T3 143€] 189€ o68el 240€] 192€ 112€] 056€! 360e| 234€
TA 145€ 198€] o71el 244el 96e 135el o68el gosel 250e T5 151€ 2,13€] 074€] 256€| 205€ 168€| 084€ 464€l 302€ T6 157€| 226€] o76€| 267€l 214€ 19€l 100€! 523el 340€ T7 161€ 2,39€ ostel 275€l 220€ 224€l 112€] 576el 375€
T8 1,70€ 2,49€] og87el 28el 231€ 260el d1avel o6sel 43e T9 180€| 2,56€] 09e 309€! 248€) 3osel 1s3el 78sel 512€ T10 189€] 261€] ose 323€| 258€| 349€l 175€ o901e| 586€
T1 195€| 2,67€] 098€ 333€l 266€! goiel 196€ 1000€| 656€ T12 206€ 286€] 1U2€| a5tel 281€ 459el 230€| 1123el 729€
T13 216€] av6e! 110€] sé67el 293el agel 248€el 1231el 800€ T14 244€l ss8el 133€ dicel 333el s38el 260€ 1340! 871€
T15 282€ 386€! 138€ 48el a85el 618€l 309€! 1480€| 962€
Article 8: Fixe comme suit la participation journalière des familles par séjour ou classe de découverte :
SEJOUR D'ETE CLASSE CAMPAGNE
TRANCHES | (TARIF PAR EU ue OÙ MER JOUR) (TARIF PAR JOUR)
T1 14,96 € 14,96 € 11,53 €
12 15,42 € 15,42 € 11,87 €
13 15,72 € 15,72 € 12,11 €
T4 16,37 € 16,37 € 12,69 €
[5 18,07 € 18,07 € 14,12 €
T6 19,65 € 19,65 € 15,44 €
LE 21,05 € 21,05 € 16,58 €
T8 22,93 € 22,93 € 18,09 €
T9 25,29 € 25,29 € 19,86 €
T10 27,56 € 27,56 € 21,54 €
T11 29,85 € 29,85 € 23,28 €
T12 32,59 € 32,59 € 25,71 €
TT3 35,94 € 35,94 € 28,60 €
T14 40,70 € 40,70 € 31,34 €
T19 45,02 € 45,02 € 34,61 €
Le règlement des séjours ou classes découvertes peut se faire en trois fois. Lors de l'inscription un premier versement de 30 € est exigé. Tout versement est définitif.
Article 9: Fixe comme suit la participation des personnes dont les enfants sont accueillis dans le cadre d’un projet d'accueil individualisé (PAÏ) alimentaire avec panier repas :
Accueil en restauration scolaire 50% du tarif calculé
Accueil périscolaire maternel du soir 80% du tarif calculé
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admlrisu au ue monueun uars un délai de deux mois à compter de sa date de publicatiorr.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-10-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Accueil de loisirs sans hébergement les | 65% du tarif calculé
mercredis et les vacances scolaires
Article 10 : Fixe comme suit la participation des personnes dont les enfants reconnus en
situation de handicap par la MDPH sont accueillis en demi-journée dans les
accueils de loisirs les mercredis et les vacances scolaires :
Accueil de loisirs les mercredis et les
vacances scolaires pour les enfants 50% du tarif à la journée
MDPH accueillis à la demi-journée
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Maintient qu'en cas d'évènement subi par une famille (grève ou absence des
personnels de l'école entrainant le maintien de l'enfant à demeure, cas de force
majeure conduisant au manquement d'un ou plusieurs jours d'école,
désectorisation nuisant au principe d'équité du fait d'un éloignement au-delà du secteur voisin qui conduirait à une obligation d'inscription de l'enfant aux activités périscolaires…) la commune se réserve la possibilité, selon la situation, d'adapter ou de ne pas appliquer de facturation.
Maintient un tarif égal au quotient n°1 pour les enfants accueillis en famille
d'accueil ou issus du centre d'accueil des demandeurs d'asile de Livry-Gargan.
Maintient la participation à la restauration scolaire des personnes résidant hors commune dont les enfants sont scolarisés dans la classe regroupant les élèves
des IME (Instituts Médico Éducatifs) de Gagny et de Livry-Gargan en inclusion
au sein du groupe scolaire Benoit Malon.
Restauration scolaire IME hors 4,26 € par repas
commune
Article 14 : Fixe comme suit la participation des personnes adultes profitant du service de restauration, à compter de la prochaine rentrée scolaire 2025/2026 :
Adultes non surveillants 6,47 € par repas
Article 15 :
Article 16 :
Rappelle que toute présence aux activités péri et extrascolaires devra faire l'objet d'une inscription administrative et d’une réservation dans les délais impartis.
Fixe une pénalité égale à 1,5 fois le tarif de la tranche 15 de l'activité concernée,
pour toute présence n'ayant pas fait l'objet d'une réservation dans les délais
impartis à compter de la prochaine rentrée scolaire 2025/2026 :
Activité Étude soir soir
Accueil du Accueil du Restauration | Centre
scolaire de loisirs
Accueil du
Matin vie | élémentaire! maternelle
TARIF. MAJORÉ 4,23 € 5,79 € 2,08 € 7,23 € 9,27 € 22 21 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 17: Rappelle que tout retard de 10 minutes au-delà de l'horaire de la fin des activités suivantes :
- Accueil périscolaire maternelle du soir,
- Accueil périscolaire élémentaire du soir,
- Accueil de loisirs sans hébergement le mercredi,
- Accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires.
- Entraîne une majoration égale au tarif calculé multiplié par 2.
Article 18: Précise qu’à l'exception des cas de force majeure dûment justifiée aucune dispense de majoration ne sera accordée.
Article 19: Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Article 20 : Les dispositions de la présente délibération entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2025.
Article 21: Ditque l’ensemble des crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Annexe 1 : Grille tarifaire 2025-2026 ;
Annexe 2 : Tableau d'évolution des tarifs pour les familles.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 3 juillet 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal adfninistraur de Montreui aans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-10-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025
date de publication : le 11/07/2025 REHAUSSE
MATIN ÉTUDE
SOIR
ÉLÉMENT
AIRE
1,02
TARIF
STANDARD
TARIF
STANDARD
TARIF
STANDARD
TARIF
STANDARD
TARIF
PAI
TARIF
STANDARD TARIF PAI
TARIF
STANDARD
TARIF
PAI
T1 1,37 € 1,84 € 0,65 € 2,34 € 1,87 € 1,08 € 0,54 € 3,43 € 2,24 € T2 1,38 € 1,86 € 0,66 € 2,36 € 1,89 € 1,10 € 0,55 € 3,54 € 2,30 € T3 1,43 € 1,89 € 0,68 € 2,40 € 1,92 € 1,12 € 0,56 € 3,60 € 2,34 € T4 1,45 € 1,98 € 0,71 € 2,44 € 1,96 € 1,35 € 0,68 € 3,98 € 2,59 € T5 1,51 € 2,13 € 0,74 € 2,56 € 2,05 € 1,68 € 0,84 € 4,64 € 3,02 € T6 1,57 € 2,26 € 0,76 € 2,67 € 2,14 € 1,99 € 1,00 € 5,23 € 3,40 € T7 1,61 € 2,39 € 0,81 € 2,75 € 2,20 € 2,24 € 1,12 € 5,76 € 3,75 € T8 1,70 € 2,49 € 0,87 € 2,89 € 2,31 € 2,60 € 1,30 € 6,65 € 4,32 € T9 1,80 € 2,56 € 0,92 € 3,09 € 2,48 € 3,05 € 1,53 € 7,88 € 5,12 € T10 1,89 € 2,61 € 0,95 € 3,23 € 2,58 € 3,49 € 1,75 € 9,01 € 5,86 € T11 1,95 € 2,67 € 0,98 € 3,33 € 2,66 € 3,91 € 1,96 € 10,09 € 6,56 € T12 2,06 € 2,86 € 1,02 € 3,51 € 2,81 € 4,59 € 2,30 € 11,23 € 7,29 € T13 2,16 € 3,06 € 1,10 € 3,67 € 2,93 € 4,94 € 2,48 € 12,31 € 8,00 € T14 2,44 € 3,38 € 1,33 € 4,16 € 3,33 € 5,38 € 2,69 € 13,40 € 8,71 € T15 2,82 € 3,86 € 1,38 € 4,82 € 3,85 € 6,18 € 3,09 € 14,80 € 9,62 € TARIF
MAJORÉ 4,23 € 5,79 € 2,08 € 7,23 € 9,27 € 22,21 €
T IME RESTAURATION 4,26 €
T ADULTE RESTAURATION 6,47 €
TARIFS 2025 - 2026
TARIF
SOIR MATERNELLE RESTAURATION ALSH MERCREDI / VACANCES
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-10-AI
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 TRANCHE
S
SEJOUR
D'ÉTÉ
(TARIF
PAR
JOUR)
CLASSE
DE NEIGE
(TARIF
PAR
JOUR)
CLASSE
CAMPAGN
E OU MER
(TARIF
PAR
JOUR)
T1 14,96 € 14,96 € 11,53 €
T2 15,42 € 15,42 € 11,87 €
T3 15,72 € 15,72 € 12,11 €
T4 16,37 € 16,37 € 12,69 €
T5 18,07 € 18,07 € 14,12 €
T6 19,65 € 19,65 € 15,44 €
T7 21,05 € 21,05 € 16,58 €
T8 22,93 € 22,93 € 18,09 €
T9 25,29 € 25,29 € 19,86 €
T10 27,56 € 27,56 € 21,54 €
T11 29,85 € 29,85 € 23,28 €
T12 32,59 € 32,59 € 25,71 €
T13 35,94 € 35,94 € 28,60 €
T14 40,70 € 40,70 € 31,34 €
T15 45,02 € 45,02 € 34,61 €
TARIFS 2025 - 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-10-AI
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 TRANCHES
SEJOUR D'ÉTÉ
(TARIF PAR
JOUR)
CLASSE DE NEIGE
(TARIF PAR JOUR)
CLASSE CAMPAGNE
OU MER
(TARIF PAR JOUR)
T1 14,96 € 14,96 € 11,53 € T2 15,42 € 15,42 € 11,87 € T3 15,72 € 15,72 € 12,11 € T4 16,37 € 16,37 € 12,69 € T5 18,07 € 18,07 € 14,12 € T6 19,65 € 19,65 € 15,44 € T7 21,05 € 21,05 € 16,58 € T8 22,93 € 22,93 € 18,09 € T9 25,29 € 25,29 € 19,86 € T10 27,56 € 27,56 € 21,54 € T11 29,85 € 29,85 € 23,28 € T12 32,59 € 32,59 € 25,71 € T13 35,94 € 35,94 € 28,60 € T14 40,70 € 40,70 € 31,34 € T15 45,02 € 45,02 € 34,61 €
TARIFS 2025 - 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-10-AI
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 = MATIN ÉTUDE SOIR ÉLÉMENTAIRE TARIF STANDARD TARIF STANDARD TARIF STANDARD TARIF STANDARD TARIF PAI TARIF STANDARD TARIF PAI TARIF STANDARD TARIF PAI T1 0,03 € 0,04 € 0,01 € 0,05 € 0,04 € 0,02 € 0,01 € 0,07 € 0,04 € T2 0,03 € 0,04 € 0,01 € 0,05 € 0,04 € 0,02 € 0,01 € 0,07 € 0,05 € T3 0,03 € 0,04 € 0,01 € 0,05 € 0,04 € 0,02 € 0,01 € 0,07 € 0,05 € T4 0,03 € 0,04 € 0,01 € 0,05 € 0,04 € 0,03 € 0,01 € 0,08 € 0,05 € T5 0,03 € 0,04 € 0,01 € 0,05 € 0,04 € 0,03 € 0,02 € 0,09 € 0,06 € T6 0,03 € 0,04 € 0,01 € 0,05 € 0,04 € 0,04 € 0,02 € 0,10 € 0,07 € T7 0,03 € 0,05 € 0,02 € 0,05 € 0,04 € 0,04 € 0,02 € 0,11 € 0,07 € T8 0,03 € 0,05 € 0,02 € 0,06 € 0,05 € 0,05 € 0,03 € 0,13 € 0,08 € T9 0,04 € 0,05 € 0,02 € 0,06 € 0,05 € 0,06 € 0,03 € 0,15 € 0,10 € T10 0,04 € 0,05 € 0,02 € 0,06 € 0,05 € 0,07 € 0,03 € 0,18 € 0,11 € T11 0,04 € 0,05 € 0,02 € 0,07 € 0,05 € 0,08 € 0,04 € 0,20 € 0,13 € T12 0,04 € 0,06 € 0,02 € 0,07 € 0,06 € 0,09 € 0,05 € 0,22 € 0,14 € T13 0,04 € 0,06 € 0,02 € 0,07 € 0,06 € 0,10 € 0,05 € 0,24 € 0,16 € T14 0,05 € 0,07 € 0,03 € 0,08 € 0,07 € 0,11 € 0,05 € 0,26 € 0,17 € T15 0,06 € 0,08 € 0,03 € 0,09 € 0,08 € 0,12 € 0,06 € 0,29 € 0,19 € T MAJORÉ 0,08 € 0,11 € 0,04 € T IME RESTAURATION 0,08 € T ADULTE RESTAURATION 0,13 €
EVOLUTION DES TARIFS PAR PRESTATION ENTRE 2024 - 2025 ET 2025 - 2026
TRANCHES
SOIR MATERNELLE RESTAURATION ALSH MERCREDI / VACANCES
0,14 € 0,18 € 0,44 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-10-AU
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 TRANCHES SEJOUR D'ÉTÉ CLASSE DE NEIGE
CLASSE
CAMPAGNE OU
MER
T1 0,29 € 0,29 € 0,23 €
T2 0,30 € 0,30 € 0,23 €
T3 0,31 € 0,31 € 0,24 €
T4 0,32 € 0,32 € 0,25 €
T5 0,35 € 0,35 € 0,28 €
T6 0,39 € 0,39 € 0,30 €
T7 0,41 € 0,41 € 0,33 €
T8 0,45 € 0,45 € 0,35 €
T9 0,50 € 0,50 € 0,39 €
T10 0,54 € 0,54 € 0,42 €
T11 0,59 € 0,59 € 0,46 €
T12 0,64 € 0,64 € 0,50 €
T13 0,70 € 0,70 € 0,56 €
T14 0,80 € 0,80 € 0,61 €
T15 0,88 € 0,88 € 0,68 €
EVOLUTION DES TARIFS PAR PRESTATION ENTRE
2024 - 2025 ET 2025 - 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-10-AU
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 MATIN ÉTUDE SOIR ÉLÉMENTAIRE
TARIF
STANDARD
TARIF
STANDARD
TARIF
STANDARD
TARIF
STANDARD TARIF PAI
TARIF
STANDARD TARIF PAI
TARIF
STANDARD TARIF PAI
T1 3,82 € 5,13 € 1,80 € 6,52 € 5,21 € 3,01 € 1,51 € 7,67 € 5,00 € T2 3,85 € 5,19 € 1,82 € 6,58 € 5,27 € 3,07 € 1,54 € 7,91 € 5,14 € T3 3,97 € 5,27 € 1,88 € 6,69 € 5,36 € 3,13 € 1,56 € 8,05 € 5,23 € T4 4,03 € 5,50 € 1,97 € 6,81 € 5,45 € 3,77 € 1,88 € 8,91 € 5,79 € T5 4,20 € 5,94 € 2,06 € 7,13 € 5,71 € 4,66 € 2,35 € 10,37 € 6,74 € T6 4,37 € 6,29 € 2,11 € 7,44 € 5,97 € 5,53 € 2,78 € 11,70 € 7,60 € T7 4,49 € 6,66 € 2,26 € 7,65 € 6,11 € 6,23 € 3,13 € 12,88 € 8,37 € T8 4,72 € 6,92 € 2,43 € 8,05 € 6,43 € 7,24 € 3,62 € 14,86 € 9,65 € T9 5,01 € 7,13 € 2,55 € 8,60 € 6,89 € 8,49 € 4,26 € 17,60 € 11,44 € T10 5,27 € 7,27 € 2,64 € 8,98 € 7,18 € 9,70 € 4,87 € 20,14 € 13,09 € T11 5,42 € 7,44 € 2,72 € 9,27 € 7,42 € 10,89 € 5,45 € 22,56 € 14,67 € T12 5,74 € 7,97 € 2,84 € 9,76 € 7,82 € 12,77 € 6,40 € 25,09 € 16,30 € T13 6,03 € 8,52 € 3,07 € 10,23 € 8,17 € 13,76 € 6,89 € 27,51 € 17,88 € T14 6,81 € 9,41 € 3,71 € 11,59 € 9,27 € 14,98 € 7,50 € 29,95 € 19,47 € T15 7,85 € 10,75 € 3,85 € 13,41 € 10,72 € 17,21 € 8,60 € 33,09 € 21,51 €
T ADULTE RESTAURATION 18,02 €
TRANCHES
SOIR MATERNELLE RESTAURATION ALSH MERCREDI / VACANCES
T IME RESTAURATION 11,85 €
EVOLUTION DES TARIFS PAR AN ET PAR TRANCHE ENTRE 2024-2025 ET 2025 - 2026 POUR UN ENFANT QUI FREQUENTE LES ACCUEILS PERI ET EXTRASCOLAIRES TOUS LES JOURS
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-10-AU
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 TRANCHES SEJOUR D'ÉTÉ CLASSE DE NEIGE
CLASSE
CAMPAGNE OU
MER
T1 0,29 € 0,29 € 0,23 €
T2 0,30 € 0,30 € 0,23 €
T3 0,31 € 0,31 € 0,24 €
T4 0,32 € 0,32 € 0,25 €
T5 0,35 € 0,35 € 0,28 €
T6 0,39 € 0,39 € 0,30 €
T7 0,41 € 0,41 € 0,33 €
T8 0,45 € 0,45 € 0,35 €
T9 0,50 € 0,50 € 0,39 €
T10 0,54 € 0,54 € 0,42 €
T11 0,59 € 0,59 € 0,46 €
T12 0,64 € 0,64 € 0,50 €
T13 0,70 € 0,70 € 0,56 €
T14 0,80 € 0,80 € 0,61 €
T15 0,88 € 0,88 € 0,68 €
EVOLUTION DES TARIFS PAR JOUR ET PAR TRANCHE
ENTRE 2024-2025 ET 2025 - 2026 POUR UN ENFANT
PARTANT EN SEJOUR
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-10-AU
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025