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Conseil Municipal - 2025 07 16 D TARIF CULTUREL 1
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 07 16 D TARIF CULTUREL 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de conseillers...…...43
En exercice..................…. 43
Présents à la séance... 21
POINTS roues 10
EXCUSÉS......................... 05
AbSEnlsssresreermsunes 01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2025
N°2025-07-16 : ACTUALISATION DES TARIFS DES ACTIVITÉS CULTURELLES
Le jeudi 3 juillet 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le jeudi 19 juin 2028.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
COLLET Marie-Madeleine
BERNARD Anne
Pouvoirs :
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
ARNAUD Philippe
LAFARGUE Jean-Claude
LEROUX Pierre-Olivier
FOURNIER Marine
BARATTA Jean-Pierre
BERTHE Éloïse
BITATSI-TRACHET Françoise
ROSSINI Christel
Excusés :
BONINI Bruno
HAMZA Ali
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
MOULINAT-KERGOAT Hélène BEREZIN Serge
ATTARD Gérard BORDES Roselyne
MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
LE COZ Lucie ADLANI Myriam
KOUCEM Yacine DJABALI Sara
GUIMARAES Odette DI IORIO Rina
CRALIS Christophe TRILLAUD Laurent
AÏDOUDI Salem HODÉ Laurence
CHASSAIN Clément MARKARIAN Olivier
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à ATTARD Gérard
à COLLET Marie-Madeleine
à CARRATALA Henri
à MAUROBET Catherine
à CHASSAIN Clément
à MARKARIAN Olivier
à CRALIS Christophe
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
JOLY Nathalie RENAULT Bernadette
CARCREFF Corinne
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. Mme MOULINAT-KERGOAT a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-16-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme MOULINAT-KERGOAT rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations précédentes portant actualisation des tarifs des activités culturelles,
n°2020-07-18 du 2 juillet 2020, n°2021-07-05 du 8 juillet 2021, n°2022-06-04 du 8 juin
2022, n°2023-07-30 du 6 juillet 2023 et n°2024-06-32 du 20 juin 2024 ;
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du mercredi 25 juin
2025;
Considérant que la Commune souhaite maintenir une tarification accessible au plus
grand nombre ;
Considérant toutefois qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d’une bonne administration de
la Commune, d'appliquer aux tarifs soumis à quotient familial une augmentation de 2%;
Considérant qu’en outre, il est nécessaire d'appliquer au Conservatoire une tarification
dégressive aux élèves d’un même foyer;
Considérant qu'il convient d'appliquer une remise aux élèves du Conservatoire inscrits
à deux parcours simultanés, ce qui constitue un intérêt pédagogique pour les élèves ;
Considérant qu'il convient d'appliquer une tarification différenciée aux élèves du
Conservatoire dont le foyer fiscal n’est pas situé à Livry-Gargan ;
Considérant enfin qu'il s’agit de préciser la nature des parcours différenciés en fonction
des profils des élèves et d'appliquer une tarification adéquate ;
Après en avoir délibéré ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admristratide-Montretiit-darrs un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-16-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
À la majorité par :
- 35 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves MOULINAT-KERGOAT Hélène BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheïireddine MAUROBET Catherine LE COZ Lucie ADLANI Myriam MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALI Sara CARRATALA Henri GUIMARAES Odette DI IORIO Rina MICONNET Olivier CRALIS Christophe TRILLAUD Laurent COLLET Marie-Madeleine AÏDOUDI Salem MARKARIAN Olivier BERNARD Anne CHASSAIN Clément
MILOTI Donni à BOUDJEMAÏ Kaïssa
HERRMANN Marie-Catherine à ATTARD Gérard
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
LAFARGUE Jean-Claude à CARRATALA Henri
LEROUX Pierre-Olivier à MAUROBET Catherine
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
BARATTA Jean-Pierre à MARKARIAN Olivier
BERTHE Éloïse à CRALIS Christophe
BITATSI-TRACHET Françoise à TRILLAUD Laurent
- 2 abstentions :
HODÉ Laurence
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
- 1 Ne prends pas part au vote :
CARCREFF Corinne
Article 1 : Fixe les tarifs annuels des activités au conservatoire sont les suivants :
PARCOURS EVEIL INITIATION
EVEIL CORPOREL
ET MUSICAL
PARCOURS NGC TRANCHE INITIATION DECOUVERTE
GE DE MUSIQUE ou INSTRUMENTALE
REVENUS DANSE SEUL
METHODE SUZUKI
VIOLONCELLE
T1 De Eé 38,99 11210 € 74,70 €
T2 De 39 € à en 113,10 € 75,50 €
T3 De 165 € à CE 114,20 € 76,20 €
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreait darts un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-16-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
T4 De 273 € à 359,09 € 115,90 € 77,30 €
T5 De 360 € à 444 99 € 124,00 € 82,70 €
T6 De 445 € à 519.090 € 130,90 € 87,20 €
T7 De 520 € à 595.09 € 135,20 € 90,50 €
T8 De 596 € à 666,99 € 143,40 € 95,60 €
T9 De 667 € à 751,99 € 151,30 € 100,80 €
T10 De 752 € à 821.09 € 158,50 € 105,70 €
T1 De 822 € à 899.00 € 167,80 € 112,00 €
T12 De 900 € à 1063,99 € 181,30 € 117,70 €
T13 De 1064 € à 1316.99 € 191,10 € 127,50 €
T14 De 1317 €à 1846.99 € 225,10 € 150,10 €
T15 De 1847 € à
9999,99 € et 246,60 € 164,40 € +
PARCOURS ETUDES
MUSIQUE
(INSTRUMENT
TRANCHE TRANCHE DE ET VOIX) 1er et | INSTRUMEN DANSE DANSE
QF REVENUS 2ème cycle, T ELEVES CYCLE:1 CYCLE 2et3 Instrument CHAMS
3ème cycle
11 De 0€ à 38,99 € | 156,90 € 134,50 € 134,50 € 156,90 €
De 39 € à T2 164,99 € 158,40 € 135,80 € 135,80 € 158,40 €
De 165 € à T3 272,99 € 160,00 € 137,20 € 137,20 € 160,00 €
De 273 € à T4 350.99 € 162,90 € 140,60 € 140,60 € 162,90 €
De 360 € à T5 444,99 € 174,60 € 149,90 € 149,90 € 174,60 €
De 445 € à T6 519.99 € 180,90 € 156,60 € 156,60 € 180,90 €
De 520 € à TZ 595.99 € 190,00 € 161,00 € 161,00 € 190,00 €
De 596 € à _— Mc T8 666,99 € 197,70 € 174,10 € 1745 F0 € 197.70 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adrr un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
2 À i LC L AA L PA L
INSU OUT UE IVIOTNTEUTN UaTIS
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-16-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
TO 751 00 £ à 209,70 € 195,50€ |195,50€ |20970€
T10 82100 £° 220,00 € 198,60€ |19860€ |220,00€
T1 à 233,30 € 203,80€ |203,80€ | 233,30€
T12 Roie 246,00 € 21290€ |21290€ |246,00€
T13 PE DE £® |2nwe 233,60€ |233,60€ |270,30€
T14 AE 68 £ |aose 262,90€ |26290€ | 301,50€
T15 0000 09 £ È . |33720€ 291,90€ |29190€ |337,20€
PARCOURS ENSEMBLES
Fe TRS MUSIQUE | DANSE
T1 De 0€ à 38,99 € 78,40 € 156,90 €
T2 De 39 € à 164,99 € 79,20 € 158,40 €
T3 De165€à27299€ | 80,00€ 160,00 €
T4 De273€à350,00€ |80,90€ 162,90 €
T5 De 360€à444090€ |86,90€ 174,60 €
T6 De445€à519,99€ | 90,80 € 180,90 €
T7 De520€à595,99€ |96,40€ 190,00 €
T8 De 506€ à666,99€ | 98,50€ 197,70 €
TO De 667€à75199€ |90,10€ 209,70 €
T10 De 752€à821,00€ |110,90€ |220,00€
TA! De 822€à890,00€ |11850€ |233,30€
T12 De 900€à1063,99€ |12570€ |246,00€
T13 De 1064€à131699€ |13300€ |37Tane
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal admimistratif de Montreait- dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-16-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
T14 De 1317 € à 1846,99 € 149,10 € 301,50 €
T15 De 1847 € à 9999,99 € et+ 168,60 € 337,20 €
PARCOURS PERSONNALISES, ADAPTES ET SPECIFIQUES
TRANCHE PARCOURS
Article 2 :
TRANCHE DEUXIEME COURS CHORALE DE INSTRUMENT ADAPTE QF REVENUS | INSTRUMENT SEUL INDIVIDUEL | hysique | APULTES
De 0€ à T1 38,99 € 78,40 € 134,50 € 134,50 €
De 39€ à 12 164,99 € 79,20 € 135,80 € 135,80 €
De 165 € à T3 272,99 € 80,00 € 137,20 € 137,20 €
De 273€ à T4 359.09 € 80,90 € 140,60 € 140,60 €
De 360 € à T5 444,99 € 86,90 € 149,90 € 149,90 €
De 445 € à T6 519,99 € 90,80 € 156,60 € 156,60 €
De 520 € à T7 5g5.gge | 26,40€ 161,00€ | 161,00 € —.
TARIF EN ADULTES
> FONCTION LIVRYENS T8 ECe 00 € à | 98,50 € 174,10€ |17410€ |DEs 78.50€
DISCIPLINES Ru
De 667 € à PRATIQUEES T9 751,99 € 99,10 € 195,50 € 195,50 € 92 €
De 752 € à T10 821.09 € 110,90 € 198,60 € 198,60 €
De 822 € à T11 899.09 € 118,50 € 203,80 € 203,80 €
De 900 € à T12 1063.99 € 125,70 € 212,90 € 212,90 €
De 1064 € à 113 1316.99 € 133,00 € 233,60 € 233,60 €
De 1317 € à T14 1846.99 € 149,10 € 262,90 € 262,90 €
De 1847 € à
T15 9999,99 € 168,60 € 291,90 € 291,90 €
et +
Précise que le règlement des prestations du Conservatoire peut se faire en trois fois à l'accueil du Conservatoire ou bien en six fois en télépaiement sur IMuse à la demande des usagers.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de-Montret-dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-16-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 3 : Dit que les élèves inscrits dans le cursus Suzuki (tarif éveil musique) doivent adhérer individuellement, à leur charge, à l'Association française pour la Pédagogie Suzuki (tarif indicatif 2025 : 22 € par an)
Article 4 : Précise que les débutants qui intègrent le parcours découverte instrumentale peuvent le faire en novembre pour 3 cycles de 9 séances, fin janvier pour 2 cycles de 9 séances et fin mars pour 1 cycle de 9 séances.
Article 5 : Précise que l'inscription est faite pour l'intégralité des cycles en fonction de la date de commencement. Le renoncement à la poursuite du parcours découverte en cours de cycle où d’un cycle à l'autre ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 6 : Précise que les élèves CHAM pratiquant leur cours d’instrument dans un autre établissement, ainsi que les participants à l'orchestre d'Harmonie uniquement pour les cérémonies officielles sont exonérés de frais d'inscription.
Article 7 : Précise que les foyers dont deux membres sont inscrits au Conservatoire bénéficient d'une remise de 2,5% sur l’ensemble des frais d'inscription, tandis que les foyers dont trois membres sont inscrits bénéficient d’une remise de 5%, les foyers dont quatre membres sont inscrits d’une remise de 7,5% et les familles dont cinq membres sont inscrits d’une remise de 10%.
Article 8 : Applique le tarif de la tranche la plus élevée aux élèves dont le foyer fiscal n'est pas domicilié dans la Commune pour les tarifs liés au quotient familial. Pour les élèves de la chorale adulte dont le foyer fiscal n’est pas domicilié dans la Commune, un tarif forfaitaire de 92 euros sera appliqué.
Article 9 : Une remise de 5% est appliquée aux élèves inscrits à deux parcours Etudes simultanés (musique et danse).
Article 10: Précise que les remises ne sont pas cumulables entre elles. Seule la plus avantageuse est appliquée.
En outre, les tarifs suivants sont fixés comme suit :
MEDIATHEQUE
Abonnement annuel GRATUIT
AUTRES
Remplacement carte magnétique de la Médiathèque en cas de perte 3.00 €
Remboursement de la valeur du document non rendu + une pénalité de : 15.00 €
Photocopie et impression (la page) 0.20 €
CARTE CCYM « MA CARTE »
Tarif annuel pour accéder aux avantages de la carte de fidélité 10.20 €
CINEMA
Entrée plein tarif 6.20 €
Tarif réduit : jeunes de — de 18 ans, cartes étudiants, chômeurs munisiTme attestation, cartes invalidité, + de 60 ans
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuit dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-16-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Groupes et écoles (par entrée) 2.90 €
Ciné-événement 3.50 €
Tarif adhérent à la carte CCYM « Ma Carte » 4.50 €
Tarif adhérent à la « Carte jeunesse » 3€
Supplément séance 3D +1.10€
Et tarifs selon dispositifs départementaux ou nationaux (jeunes de - de 14 ans par
exemple...)
SPECTACLES
Ciné-conférence et théâtre jeune public
Plein tarif 6.20 €
Tarif réduit : jeunes de — de 18 ans, cartes étudiants, chômeurs munis d'une 470 €
attestation, cartes invalidité, + de 60 ans |
Groupes et écoles (par entrée) 2.50 €
Tarif adhérent à la carte CCYM « Ma Carte » 4 50 €
Spectacle de catégorie « jeune et famille »
Plein tarif 10,00€
Tarif réduit : jeunes de — de 18 ans, cartes étudiants, chômeurs munis d'une 8 00€ attestation, cartes invalidité, + de 60 ans
Tarif adhérent à la carte CCYM « Ma Carte » 7,00€
Groupes et écoles (par entrée) 2.50€
Spectacle de catégorie découverte
Plein tarif 15.50 €
Tarif réduit : jeunes de -— de 18 ans, cartes étudiants, chômeurs munis d’une 12 40 € attestation, cartes invalidité, + de 60 ans
Groupes et écoles (par entrée) 2.50 €
Tarif adhérent à la carte CCYM « Ma Carte » 10.40 €
Tarif adhérent à la « Carte jeunesse » 10€
Spectacle de catégorie 1
Plein tarif 19.00 €
Tarif réduit : jeunes de — de 18 ans, cartes étudiants, chômeurs munis d'une 15.00 € attestation, cartes invalidité, + de 60 ans |
Groupes et écoles (par entrée) 2.50 €
Tarif adhérent à la carte CCYM « Ma Carte » 12-50<€
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal adrimistratif de Montreuit darts un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Tarif adhérent à la « Carte jeunesse » 10€
Spectacle de catégorie 2
Plein tarif 26.00 €
Tarif réduit : jeunes de — de 18 ans, cartes étudiants, chômeurs munis d’une 19.00 € attestation, cartes invalidité, + de 60 ans |
Groupes et écoles (par entrée) 2.50 €
Tarif adhérent à la carte CCYM « Ma Carte » 15.50 €
Tarif adhérent à la « Carte jeunesse » 10€
Spectacle de catégorie 3
Plein tarif 29.00 €
Tarif réduit : jeunes de — de 18 ans, cartes étudiants, chômeurs munis d'une . . ne 22.00 € attestation, cartes invalidité, + de 60 ans
Tarif adhérent à la carte CCYM « Ma Carte » 19.00 €
Tarif adhérent à la « Carte jeunesse » 10€
AUTRES
Remplacement de la carte « ma carte » en cas de perte 3.00 €
Entrée L-Game (2 jours) D , sa 3.50 € Gratuité pour les enfants jusqu'à 5 ans
Spectacles au conservatoire (hors programme des classes du conservatoire) 3.00 € Gratuité pour les élèves du conservatoire |
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Dit que l’adhésion à la carte du CCYM est annuelle ;
Abroge l'ensemble des dispositions des délibérations antérieures à la présente délibération portant sur le même objet ;
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Dit que l'ensemble des crédits correspondant est inscrit dans le budget communal.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 3 juillet 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de-Montretiit-danrs un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-16-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025
date de publication : le 11/07/2025