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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 175 – Determination du programme de rehabilitation dassainissement 2023
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 175 – Determination du programme de rehabilitation dassainissement 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
True
Guéritot
14370
ARGENCES
8
02
3115
63
70
Date
de
convocation
:
07.12.2022
pape Nombre de
conseillers :
En
exercice
39
Présents
28
Titulaires
26
Suppléants
2
Pouvoirs
5
Votants
34
19h21
Arrivée
titulaire
+1
Votants
35
19h35
Arrivée
titulaire
+1
Votants
36
Quorum
20
ID
: 014-200065589-20221215-2022_175-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
commune
d'Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR
(arrivé
à
19h35),
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM.
Eric
DUVAL,
Laurent
DECLERCK,
Emmanuel
MEZERAY
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR),
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY
(arrivée
à
19h21),
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI
(pouvoir
à Dominique
DELIVET),
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT,
Mme
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
MM.
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à Sylvie
SALLE),
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
SALLE
N°
2022
/ 175
Objet
:
ASSAINISSEMENT Détermination
du
programme
de
réhabilitation
d'assainissement
2023
Suite
à
l'approbation
du
programme
d'actions
du
diagnostic,
il
convient
d'établir
un
programme
de
réhabilitation
pour
2023
prenant
en
compte
les
priorités
de
l'Agence
de
l'Eau.
Sont
proposés
les
travaux
suivants
:
-
Rue
Fred
Scamaroni
à
Frénouville
(remplacement
de
canalisation
sur
683
ml)
-
priorité
2
-
Rue
de
l'Eglise
Sainte-Anne
à
Moult
(travaux
ponctuels)
-
priorité
2
-
Sente
à
l'Abbé
à
Bellengrevile
(remplacement
de
canalisation
sur
218
ml)
-
priorité
3
Il conviendra
également
de
solliciter
les
aides
de
l'Agence
de
l'Eau.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
&
Etablit
le
programme
de
travaux
de
réhabilitation
de
l'assainissement
collectif
pour
2023
à:
-
Rue
Fred
Scamaroni
à
Frénouville
(remplacement
de
canalisation
sur
683
ml)
-
priorité
2
-_
Rue
de
l'Eglise
Sainte-Anne
à
Moult
(travaux
ponctuels)
-
priorité
2
-
Sente
à
l'Abbé
à
Bellengreville
(remplacement
de
canalisation
sur
218
ml)
-
priorité
3
;
%
Sollicite
les
aj
de
l'Eau.
Pour
extrait
conformé:
La
secrétaire
de
séance
Syl Jp PALLE Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20221215-2022_175-DE