Déliberation - 218

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Déliberation - 218 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 218)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances, 218/2022

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué ie sept décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON., Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU

et Madame Laëtitia NYS - . Nombre de conseillers

ABSENTS : Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD, En exercice .33 Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD Présents.

Votanis

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sophie GILLOT

Associations - critères d’atiribution des subventions | 6 _ : DCM n°218/2022 - T218 - 7.5.5 pour l'année 2023

Rapporteur : Madame GILLOT

Les membres de la commission communale vie locale, réunis le 16 novembre 2022, ont proposé de maintenir l'ensemble des critères d'attribution des subventions adoptés par délibération numéro 203/2021 en date du 16 novembre 2021 pour l'année 2021, à l'exception du versement de la subvention d’un montant de 150,00 euros pour la création d'association. En remplacement, ils proposent de verser, aux nouvelles associations qui en feraient la demande, une subvention à l'occasion de leur premier événement à l'échelle du territoire vallonnais. Le montant de la subvention serait défini selon le budget du projet.

Les membres de la commission communale moyens généraux, réunis le 23 novembre 2022, sont favorables à la proposition formulée par la commission communale vie locale.

Madame TERRIEN apporte des précisions sur la proposition de suppression de la subvention d'un montant de 150,00 euros pour la création d'association.

Monsieur TRÉBOUVIL demande des précisions sur le budget à fournir pour un projet. Il est répondu qu'il s'agit du budget de la manifestation organisée, outre le budget annuel de l'association.

Considérant les propositions formulées par les commissions communales vie locale et

moyens généraux,Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- SUIT les avis émis par les membres des commissions communales vie locale et moyens généraux ;

- FIXE les critères d'attribution des subventions pour l'année 2023 comme suit : + 25.00 euros par adhérent mineur domicilié sur la commune pour les associations communales et pour les associations extérieures lorsque l'activité proposée n'existe pas sur le territoire (justificatif de la liste des enfants et leur domiciliation à fournir par l'association),

- 250,00 euros par adhérent mineur domicilié sur la commune pour les écoles de musique Gustificatif de la liste des enfants et leur domiciliation à fournir par l'association), pas de subvention pour les adhérents mineurs originaires de la commune pour les associations extérieures proposant une activité existante sur le territoire communal, e possibilité d'attribuer une subvention pour l'organisation d'une manifestation en fonction de la situation financière de l'association et de la nature du projet présenté, subvention versée pour 50% après le vote par le conseil municipal et pour les 50% restants à l'issue de la manifestation sous réserve du respect de la charte de la vie associative et de la présentation d’un bilan financier,

e possibilité de verser, aux nouvelles associations qui en feront la demande, une subvention à l'occasion de leur premier événement à l'échelle du territoire vallonnais, subvention dont le montant sera défini selon le budget du projet,

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à établir et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ia présente décision.

Délibération publiée le 22 décembre 2022

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Sophie GILLOT

& 4 LOS X

Envoyé en préfecture le 21/12/2022

Reçu en préfecture le 21/12/2022

ID : 044-200078079-20221213-DCM218_2022-DE