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Déliberation - 59
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
059/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le treize mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON. Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Jean-Chorles OLIVE ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS et Madame Marie-Danielle RICHARD
ABSENTS: Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Louise Nombre de conseillers
MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33 2 2 Pré TS... 2 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Dominique RIOU Vous 5
DCM n°059/2024 - 7.1.2 Fongjibilité des crédits (exercice 2024) - autorisation
Rapporteur : Madame GILLOT
Par délibération numéro 161/2021 en date du 21 septembre 2021, le conseil municipal a accepté l'adoption anticipée de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1" janvier 2022 pour le budget principal, les budgets annexes des lotissements communaux rue des Jardins, Les Conillets, Le Champ du Puits, Les Perrières et Les Lilas.
La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable permet, entre autres, de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au conseil municipal de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Cette disposition permet d'amender notamment, si besoin, la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permet également de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Un tableau retraçant ces mouvements est alors présenté au conseil municipal le plus proche, dans les mêmes conditions que les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. À noter que le principe de fongibilité des crédits ne concerme pas le budget annexe panneaux photovoltaïques qui relevait de la nomenclature budgétaire et comptable M4 avant l'adoption anticipée de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au |* janvier 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder, sur l'exercice 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
Délibération publiée le 29 mars 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Dominique RIOU
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
ID : 044-200078079-20240319-DCM_059_2024-DE